Charge de Mission Appui Juridique Et Expertises
il y a 3 semaines
**Informations générales**:
**Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils mobilisent ainsi, et au quotidien, un ensemble de compétences et de métiers divers et variés.
Les postes proposés par la Collectivité sont répartis au sein des sièges de Lyon et Clermont-Ferrand, ainsi que sur plusieurs espaces et antennes sur le territoire. Ils sont ouverts ouverts aux personnes en situation de handicap, aux fonctionnaires, aux personnes sur liste d'aptitude, et aux contractuels.
**Référence **:2023-1757
**Catégories**:
A
**Rattachement hiérarchique**:
**DGA / Direction / Direction adjointe**:
Agriculture, forêt, et alimentation
**Lycées / Services**:
DA DAFA S VALORISATION DES POLITIQUES
**Cadre statutaire du poste**:
**Cadre d'emplois**:
Attachés territoriaux
**Description du poste**:
**Contrat**:
Fonctionnaire ou lauréat de concours
**Missions et activités**:
La Direction de l’agriculture met en œuvre la politique régionale de l’agriculture, de la forêt et de l’alimentation ainsi que les fonds européens FEADER. Deux Directions adjointes la composent : « Filières » d’une part et « Ressources » d’autre part.
Au sein de la Direction adjointe « Filières », les quatre services thématiques présentent une organisation similaire avec un pilotage centralisé et une mise en œuvre par des équipes d’instruction réparties sur tout le territoire, au plus proche des usagers. La Direction adjointe « Ressources » porte des fonctions supports, dont la fonction d’Autorité de gestion du FEADER et la valorisation des politiques agricoles, forestières et alimentaires de la Région.
Au sein du service valorisation des politiques, et directement rattaché à la responsable de service, vous assurez l’appui juridique auprès des services opérationnels de la DAFA, vous apportez une forte expertise dans les marchés publics à la fois dans le cadre de la supervision et du contrôle interne par la Région des dossiers FEADER montés via des marchés publics et dans le montage des procédures formalisées ou non mises en œuvre par les services opérationnels de la direction. Vous intervenez comme référent des aides d’état en venant en appui des équipes opérationnelles sur les aides d’état agricoles et forestières, en réalisant les bilans annuels dans ce domaine et en coordonnant les contrôles. Enfin, vous êtes le référent de la direction sur les sujets relatifs au règlement général sur la protection des données personnelles.
Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés à la direction et de la finalisation de la réorganisation des services.
**[...]**:
Au sein d’une équipe de 18 personnes réparties à Lyon et Clermont-Ferrand, le chargé de mission appui juridique et expertises assure les missions suivantes:
1/ Appui juridique des services opérationnels sur des sujets juridiques variés:
- Accompagner les services opérationnels sur les sujets juridiques divers et complexes (acquisition foncière, montages avec reversement, montages atypiques ) aussi bien sur les politiques régionales qu'européennes
- Être le relais de la DAFA auprès de la DAJ, voire des cabinets d'avocats si besoin
- Rédiger des notes d'arbitrages
- Suivre le volet juridique, administratif et financier des conventions de partenariats
2/ Expertises sur les marchés publics pour le compte de la direction:
- Superviser les analyses des instructeurs portant sur les personnes morales de droit privé considérées comme des organismes qualifiés de droit public dans le cadre du FEADER
- Traçage et supervision dans l'outil d'instruction des dossiers FEADER avec analyse de marchés publics présentés par des porteurs de projets
- Accompagner les services opérationnels de toute la direction dans la formalisation de leurs besoins en matière d'achats de prestations et de services
- Déterminer les procédures de marchés au regard des seuils de la commande publique, en lien avec la direction des Achats le cas échéant
**[...]**:
- Identifier les marchés transversaux existants au sein de la collectivité permettant d'optimiser des procédures de mise en concurrence
- Relire et contrôler les dossiers de consultation des entreprises et veiller aux analyses résultant des mises en concurrence, tout particulièrement les achats inférieurs à 40 000 € HT laissés à la discrétion de la direction
- Accompagner les équipes chargées de traduire les marchés sous Grand Angle,
- Organiser les liens entre services opérationnels et département de gestion financière, en particulier sur les modalités d'exécution du marché
- Contribuer à la gestion des
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Responsable Juridique
il y a 4 jours
Clermont-Ferrand, France HAYS Temps pleinRejoignez un cabinet familial pour développer votre carrière ! Notre client est un cabinet d'expertise comptable reconnu au niveau régional et implanté dans le Puy de Dôme. Il recrute un Responsable juridique basé à Clermont Ferrand. Vous intégrez une équipe de plusieurs collaborateurs et êtes l’appui du Directeur juridique et fiscal et le...
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Alternance - Appui Au Management Expertise (F/H)
il y a 4 semaines
Clermont-Ferrand, France Enedis Temps plein**Informations générales**: **Entité **:Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Elle facilite la transition énergétique des territoires en les accompagnant dans le développement et la...
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Charge de Mission Entreprises
il y a 4 semaines
Clermont-Ferrand, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein**Missions et activités**: - La Région Auvergne Rhône-Alpes mène une politique ambitieuse de développement économique de son territoire, à travers en particulier son plan de relocalisation industrielle et son soutien de l’économie de proximité. Objectif : relocaliser 30000 emplois d’ici 2027 ! La Direction de l’Economie, de l’Emploi et des...
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Chargé(E) de Missions
il y a 5 jours
Clermont-Ferrand, France GE MAGE Temps plein**Missions**: **Missions transversales**: Les attentes des adhérents vont souvent au-delà d’un appui concernant les tâches techniques auxquelles ils font appel, il s’agit aussi de comprendre les enjeux derrière les aspects plus techniques. Nous nous efforçons donc créer du **lien avec les adhérents **pour permettre un suivi individualisé ou une...
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Chef de Mission Expertise
il y a 3 jours
Clermont-Ferrand, France Achil Temps pleinAchil recherche pour le compte de son client, Cabinet d'Expertise Comptable un profil **Chef de Mission Expertise H/F**, en **CDI** à **Clermont-Ferrand (63)**. Nous recherchons un Chef de Mission en Expertise Comptable talentueux et passionné pour rejoindre notre client. En tant que Chef de Mission, vous dirigerez une équipe petite équipe comptable et...
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Charge de Mission Territorial
il y a 4 semaines
Clermont-Ferrand, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein**Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...
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Alternance - Appui Au Management Expertise (F/H)
il y a 4 semaines
Clermont-Ferrand, France EDF Temps pleinMise en ligne le 21/03/2023 Principales caractéristiques de l'offre d'emploi - Type de contrat: - alternance - Niveau de formation: - BAC +2 / BAC +3 - Expérience: - Débutant - Spécialité(s): - Electricité - Pays / Région: - France / Auvergne-Rhône-Alpes - Département: - Puy de Dôme (63) - Ville: - Clermont Ferrand - Enedis - Enedis est une...
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Alternant Service Juridique
il y a 15 heures
Clermont-Ferrand, Auvergne-Rhône-Alpes, France Urssaf Auvergne Temps pleinEn lien direct avec la Direction du service juridique et les autres services de l'Urssaf le service juridique a pour principales missions de :Définir une politique ambitieuse en matière de règlement alternatifs des litiges qui capitalisera sur les pratiques et permettra de définir les cas d'usage des différents leviers mobilisablesProposer un appui...
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Alternant Service Juridique
il y a 1 jour
Clermont-Ferrand, France URSSAF D'AUVERGNE Temps plein**Alternant Service Juridique H/F**: - Contrat d'apprentissage (alternance) - Clermont-Ferrand - NIVEAU 1 - NVHADD90983 **URSSAF D'AUVERGNE**: Travailler au sein du réseau des URSSAF, c'est faire partie d'un collectif qui s'engage où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour assurer une protection sociale durable et solidaire, un...
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Secrétaire Juridique,
il y a 4 jours
Clermont-Ferrand, France Greffe du Tibunal de Commerce de Clermont-Ferrand Temps plein**Le Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand recrute** **SECRETAIRE JURIDIQUE SERVICE PROCEDURES** Le collaborateur sera affecté au service des procédures en qualité de secrétaire juridique au sein du greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. A ce titre vos principales missions sont: La réception, le traitement, la saisie et...
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Secrétaire Juridique,
il y a 6 jours
Clermont-Ferrand, France Greffe du Tibunal de Commerce de Clermont-Ferrand Temps plein**Le Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand recrute** **SECRETAIRE JURIDIQUE SERVICE PROCEDURES** Le collaborateur sera affecté au service des procédures en qualité de secrétaire juridique au sein du greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. A ce titre vos principales missions sont: La réception, le traitement, la saisie et...
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Alternant Service Juridique
il y a 2 jours
Clermont-Ferrand, France Urssaf Auvergne Temps pleinEn lien direct avec la Direction du service juridique et les autres services de l'Urssaf le service juridique a pour principales missions de :Définir une politique ambitieuse en matière de règlement alternatifs des litiges qui capitalisera sur les pratiques et permettra de définir les cas d'usage des différents leviers mobilisablesProposer un appui...
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Chargé D'immobilier
il y a 4 semaines
Clermont-Ferrand, France association diocesaine de clermont Temps plein**Missions principales**: - Veiller à la maintenance du patrimoine immobilier utilisé par le diocèse (en tant que propriétaire, affectataire, locataire ou occupant) et à la conformité de l’utilisation des locaux au regard des différentes réglementations (fiscalité, assurance, accessibilité ADAP, sécurité, réglementation ERP, etc ) - Lieux de...
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Alternance - Appui à la performance (F/H)
il y a 3 jours
Clermont-Ferrand, Auvergne-Rhône-Alpes, France Enedis Temps pleinDiplôme préparé : BTS ATI Cette alternance est proposée au sein de l'Agence de conduite et d'exploitation de la DR Auvergne. Cette entité est chargée de veiller au bon fonctionnement du système électrique.En tant qu'appui au management sur les analyses de données, vous serez plus spécifiquement en appui au service qualité de fourniture.Vos...
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Chargé D'opérations Aménagement
il y a 7 jours
Clermont-Ferrand, France SCET Temps plein**Métier**: Responsable d'Opérations - Responsable d'Opérations Aménagement **Titre de l'offre**: Chargé d'opérations aménagement H/F **Type de Contrat**: CDI **Société**: Créée en 2016, la SPL Clermont Auvergne est devenue l'aménageur public du territoire métropolitain au service de ses actionnaires que sont Clermont Auvergne Métropole, la...
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Assistante Juridique
il y a 4 jours
Clermont-Ferrand, France CARBIOS Temps pleinVenez prendre part à une aventure humaine, technologique et environnementale. Dans le cadre du renforcement de notre service juridique, nous recrutons un(e)**: Assistant juridique H/F** **_Vos missions principales :_** Au sein de l’équipe juridique de CARBIOS composée de trois personnes, vous serez amené(e) à travailler en étroite collaboration...
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Chargé de Missions Polyvalent
il y a 5 jours
Clermont-Ferrand, France Talentup Temps pleinVIDAL ASSOCIATES Consulting & Search, référence dans le recrutement de profils experts, de managers et de dirigeants en France et à l'international, recrute pour son client un Chargé de Missions Polyvalent (H/F). Relais régional d'une Fédération de tout premier plan, notre client représente et soutient l'ensemble des entreprises du secteur des...
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Alternance - Appui Manager (F/H)
il y a 4 semaines
Clermont-Ferrand, France Enedis Temps plein**Informations générales**: **Entité **:Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Elle facilite la transition énergétique des territoires en les accompagnant dans le développement et la...
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Chargé de Mission « Modernisation Du Séjour
il y a 4 semaines
Clermont-Ferrand, France Pôle Emploi Temps plein**Qualification**:Cadre - **Profil recherché**: - **Expérience**:Débutant accepté - **Formation**:Bac+3, Bac+4 ou équivalents - **Compétences recherchées**: - Traiter des actes de procédure - Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges - Veiller à la sécurité juridique d'une entreprise - Conseiller, accompagner une...
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Attaché juridique H/F
il y a 4 semaines
Clermont-Ferrand, France UNAF Temps pleinPrésentation de l’Udaf L’Udaf63 est une association (loi ) ayant pour mission la défense des intérêts des familles du département. Elle intervient à ce titre sous différentes formes d’accompagnement social notamment dans le domaine de la protection juridique. Elle accueille, informe et accompagne au mieux les familles et les personnes en...