Juriste en Urbanisme
Il y a 7 mois
Employer
Située sur les bords de l’Oise, la ville de Saint-Ouen l’Aumône est l’une des 13 communes de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
A l’origine bourg rural, Saint-Ouen l’Aumône est devenue au fil du temps une ville de taille moyenne. Située, à seulement 30 kilomètres de Paris et voisine du Parc naturel régional du Vexin français, elle compte de nombreux espaces naturels ainsi qu’un patrimoine historique important.
Position
Rattaché(e) à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, vous êtes chargé(e) de l’instruction, du traitement et du suivi du contentieux pénal de l’urbanisme ainsi que de la police des enseignes / publicités, et veillez au respect des réglementations. Vous assurez une veille juridique active et apporter votre concours (conseil et suivi) s’il y a lieu, sur les actions et champs d’interventions de la direction de l’urbanisme et de l’aménagement en lien avec la cheffe de service.
**Missions**:
Police de l’urbanisme et des enseignes:
- Effectuer des missions de contrôles périodiques sur le terrain en vue de relever toutes situations d’infractions et rédiger des rapports de visite ;
- Assurer une remontée permanente des informations aux équipes et à l’élu de secteur.
- Suivre les plaintes, signalements et réclamations en lien avec des travaux sans autorisation ou affaires en cours ;
- Mettre en œuvre les procédures amiables ou contentieuses vis-à-vis des auteurs et bénéficiaires des travaux non autorisés ou non conformes ;
- Répondre aux demandes d'information du Parquet, et représenter la commune lors des médiations pénales, ou devant la chambre correctionnelle le cas échéant ;
- Accompagner les usagers dans la régularisation de leur situation, suivre l'exécution des condamnations le cas échéant ;
- Participer aux coordinations interservices et assurer un lien régulier avec l’ensemble des partenaires externes concernés pour permettre un traitement efficace des dossiers.
Sur le contentieux administratif:
- Analyser et rédiger les réponses aux recours gracieux ;
- Analyser et participer au traitement des recours contentieux auprès du Tribunal administratif dirigés contre les autorisations d'urbanisme.
Ces missions ne sont pas restrictives, elles sont également amenées à évoluer dans le temps en fonction de l’organisation du service et des changements qui y sont liés.
Profile
**Compétences**
- BAC+4 en droit public spécialité urbanisme ;
- Permis B ;
- Expérience similaire de 2 ans exigée ;
- connaissance de l'organisation judiciaire ;
- Maitrise des outils numériques et connaissance des logiciels métiers OXALIS, Outil SIG, VisDGFIP serait un plus ;
- Assermentation code urbanisme ;
- Savoir lire et capacité à dresser des croquis ;
- Aisance relationnelle et rédactionnelle ;
- Capacités organisationnelles et capacité à conduire des enquêtes ;
- Réactivité et esprit d'initiative.
**Informations complémentaires**:
Rémunération statutaire (catégorie A - filière administrative) ;
Régime indemnitaire ;
Prime annuelle de 13ème mois et CIA ;
25 jours de congés et 8 RTT ;
Avantages sociaux (CNAS, participation de l’employeur aux mutuelles labellisées) ;
Temps de travail (36h30) du lundi au vendredi.
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Stagiaire Responsable Developpement
il y a 7 jours
Reims, France Linkcity Temps pleinEn tant qu'acteur majeur en matière de projets urbains et d'aménagement des territoires, Linkcity conçoit de nouveaux quartiers de vie et développe des opérations immobilières clés en main, de rénovation ou de constructions neuves. Nous sommes engagés en faveur de la diversité et ouverts à tous les talents. Présent sur l'ensemble du territoire...