Un Contrôleur Départemental Rsa à Metz

Il y a 2 mois

Metz, France cdg69 Temps plein

Synthèse de l'offre

**Employeur**

**CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE**
Direction des ressources humaines et du lien social - 1 rue du pont moreau - bp 11096
- 57036 Metz

**Site web de l'employeur**

**Lieu de travail**
- METZ

**Poste à pourvoir le**
- Dès que possible
- 02/03/2023

**Type d'emploi**
- Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Nombre de postes**
- 1

Détails de l'offre

**Famille de métier**
- Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives**Grade(s) recherché(s)**
- Rédacteur
- Rédacteur principal de 1ère classe
- Rédacteur principal de 2ème classe**Métier(s)**
- Assistant ou assistante de gestion administrative**Ouvert aux contractuels**-
**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Management**
- Non**Descriptif de l'emploi**

Placé sous l'autorité du Chef du Bureau RSA et Juste Droit, le contrôleur a pour objectif, dans le cadre de la politique en faveur des personnes en difficultés, de conduire la politique de contrôle, détecter et mettre en oeuvre les actions efficientes de lutte contre la fraude décidées par l'Assemblée Départementale. Il est en charge de l'étude des droits des bénéficiaires du RSA, en fonction des cibles de contrôle déterminées, des situations complexes signalées en interne et en externe dont notamment les bénéficiaires du RSA ayant le statut de travailleurs indépendants et/ou auto-entrepreneurs.

**Missions et conditions d'exercice**

1/ DÉTECTER LA FRAUDE:
réaliser les croisements de fichiers avec les différents organismes (CAF, MSA, Pôle Emploi et autres),
étudier les droits des bénéficiaires du RSA en fonction des cibles de contrôle déterminées et des situations signalées en interne et par les partenaires externes,
saisir les acteurs du champ de l'insertion afin de réaliser des recherches sur les situations d'allocataires soupçonnés de fraude,
développer les actions d'investigation permettant de mieux appréhender les situations de fraude,
réaliser des contrôles sur pièces et sur place au regard de la législation et de la conformité des déclarations effectuées par les allocataires,
réaliser les rapports d'investigations de synthèse pour traiter efficacement les cas de fraudes avérées.

2/ ASSURER LA GESTION DES DOSSIERS CONTRÔLES:
communiquer les informations aux organismes payeurs pour coordonner les actions,
soumettre le dossier pour la prise de décision administrative,
saisir la Commission Equipe Pluridisciplinaire Départementale pour analyse du dossier en cas de refus de se soumettre à un contrôle,
saisir la Commission Administrative Territoriale des Fraudes dans les situations de fraude avérée pour examen de la situation,
assurer le suivi administratif et technique des dossiers en cours jusqu'à la fin de la procédure,
sur la base du contrôle CAF ou MSA, et lorsque la fraude est avérée, rédiger le dépôt de plainte complété des pièces utiles, auprès du Procureur de la République ou veille à la mise en place d'une amende administrative par unité de gestion administrative et comptable,
effectuer les recherches juridiques utiles aux investigations.

3/ DÉVELOPPER DES PARTENARIATS EN VUE DE LA LUTTE ANTI-FRAUDE:
développer le réseau d'interlocuteurs auprès des administrations publiques détentrices d'informations susceptibles d'appréhender les situations de fraude (mairies, justice, CAF, MSA, URSSAF, Services Fiscaux, Gendarmerie et Police),
proposer et mettre en oeuvre les partenariats utiles pour rendre plus efficientes les récupérations d'indus liés aux fraudes,
renforcer les collaborations avec la Paierie Départementale pour faciliter le recouvrement des indus RSA non liés à la fraude (transmission d'informations et échanges de données),
proposer des axes de contrôles pertinents en lien avec les plans de contrôles nationaux évoqués lors des réunions du Comité Départemental de Lutte Anti-Fraude (CODAF).

4/ RENDRE COMPTE DE L'ACTIVITÉ AVEC L'ÉLABORATION ET LA MISE A JOUR DE TABLEAUX DE BORD:
formaliser les procédures et les circuits de traitement des fraudes,
élaborer les tableaux de bord de pilotage et de suivi de la politique de lutte contre les fraudes.

**Profils recherchés**

Posséder une connaissance du cadre réglementaire du dispositif RSA,
Posséder une connaissance de la législation sociale et organisation des dispositifs d'insertion,
Maîtriser les techniques d'entretien et de gestion des situations conflictuelles,
Maîtriser les outils bureautiques et les outils collaboratifs,
Posséder des connaissances comptables de base pour la compréhension de certains documents (lecture de comptes, bilans comptables pour les Travailleurs Indépendants),
Posséder de solides qualités relationnelles et rédactionnelles,
Maîtriser les procédures administratives, les règles de gestion internes à la collectivité et notamment au RSA et de l'environnement réglementaire et institutionnel lié aux prestat

  • Instructeur Recours Administratifs a Metz

    il y a 3 jours

    Metz, France Département de la Moselle Temps plein

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    il y a 1 mois

    Metz, France Conseil Départemental des ARDENNES Temps plein

    **Description de l'employeur** Avec ses 157 métiers pour plus de 1700 agents, le Conseil Départemental des Ardennes est le 2ème employeur du département. Travailler pour le Département c'est s'investir au sein d'équipes dynamiques et proche du quotidien des 270 000 habitants. Que ce soit au cœur de notre politique d'action sociale (PMI, protection de...

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    il y a 3 jours

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  • Educateur Au Foyer Départemental de L'enfance

    Il y a 2 mois

    Metz, France Conseil Départemental des ARDENNES Temps plein

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  • Educateur Au Foyer Départemental de L'enfance

    il y a 1 mois

    Metz, France Conseil Départemental des ARDENNES Temps plein

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  • Educateur Au Foyer Départemental de L'enfance

    Il y a 2 mois

    Metz, France Conseil Départemental des ARDENNES Temps plein

    **Description de l'employeur** Avec ses 157 métiers pour plus de 1700 agents, le Conseil Départemental des Ardennes est le 2ème employeur du département. Travailler pour le Département c'est s'investir au sein d'équipes dynamiques et proche du quotidien des 270 000 habitants. Que ce soit au cœur de notre politique d'action sociale (PMI, protection de...

  • Educateur Au Foyer Départemental de L'enfance

    il y a 3 semaines

    Metz, France Conseil Départemental des ARDENNES Temps plein

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  • Educateur Au Foyer Départemental de L'enfance

    il y a 4 jours

    Metz, France Conseil Départemental des ARDENNES Temps plein

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  • Educateur Au Foyer Départemental de L'enfance

    il y a 4 jours

    Metz, France Conseil Départemental des ARDENNES Temps plein

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  • Educateur Au Foyer Départemental de L'enfance

    il y a 1 jour

    Metz, France Conseil Départemental des ARDENNES Temps plein

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  • Educateur Au Foyer Départemental de L'enfance

    il y a 2 semaines

    Metz, France Conseil Départemental des ARDENNES Temps plein

    **Description de l'employeur** Avec ses 157 métiers pour plus de 1700 agents, le Conseil Départemental des Ardennes est le 2ème employeur du département. Travailler pour le Département c'est s'investir au sein d'équipes dynamiques et proche du quotidien des 270 000 habitants. Que ce soit au cœur de notre politique d'action sociale (PMI, protection de...

  • Animateur Sportif Foyer Départemental de L'enfance

    Il y a 2 mois

    Metz, France Conseil Départemental des ARDENNES Temps plein

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  • Secretaire Medico-social a Metz Est

    il y a 3 jours

    Metz, France Département de la Moselle Temps plein

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  • Evaluateur Controleur a Metz

    il y a 3 semaines

    Metz, France Département de la Moselle Temps plein

    Rejoindre le Département de la Moselle, c’est travailler dans une collectivité de plus de 3 200 agents engagés pour son territoire et ses habitants. Plus de 140 métiers sont représentés dans les domaines suivants : administratif, technique, culturel, social, médico-social, sur ses 5 territoires (Metz-Orne ; Thionville - Hayange ; Forbach -...

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    Il y a 2 mois

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    Le poste de veilleur consiste à surveiller principalement un site informatique (horaires soir et week-end). Rattaché à la Division Budget Immobilier Logistique, le veilleur devra rendre compte au délégué départemental à la sûreté de toutes les problématiques liées à la sécurité principalement du bâtiment de l'ESI sis place St Thiebault et...

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    Il y a 2 mois

    Metz, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE** Direction des ressources humaines et du lien social - 1 rue du pont moreau - bp 11096 - 57036 Metz **Site web de l'employeur** **Lieu de travail** - Metz **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 26/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Nombre...

  • Un Référent Etablissement à Metz

    il y a 1 mois

    Metz, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE** Direction des ressources humaines et du lien social - 1 rue du pont moreau - bp 11096 - 57036 Metz **Site web de l'employeur** **Lieu de travail** - Metz **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 16/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif...

  • Contrôleur de Gestion

    Il y a 2 mois

    Metz, France GROUPE ALPHA Temps plein

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    il y a 1 jour

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