Charge Des Affaires Juridiques Et Institutionnelles
il y a 4 semaines
**À propos de nous**:
L’Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire est un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel situé sur deux campus, Bourges et Blois. Il délivre le titre d’ingénieur, d’ingénieur par apprentissage, le diplôme d’Etat de paysagiste et le doctorat.
**Mission**:
- **LE POSTE & SES MISSIONS PRINCIPALES**
Le/La chargé-e des affaires juridiques et institutionnelles est rattaché/e à la direction générale des services à qui il/elle apporte son appui pour le déploiement des orientations stratégiques et opérationnelles de l’établissement.
Il/elle assure une mission générale de conseil et d’expertise en matière juridique et sur toutes questions réglementaires relatives à l’INSA CVL, principalement en matière normative, statuaire et institutionnelle.
Acteur de la transversalité et du décloisonnement, il/elle est sans cesse en contact avec l’ensemble des services et se montre organisé, autonome et excellent communiquant
Il /elle facilite l’organisation et le pilotage de l’activité, les processus et les outils en soutien de la direction générale des services et assure le traitement et le suivi de projets et de dossiers permettant l’optimisation et le pilotage de la communication administrative.
- **LES ACTIVITES PRINCIPALES**
**Prévention et gestion du contentieux**
- Assurer un rôle d’expertise, de conseil, d’avis et d’aide à la décision auprès de la direction, et d’une manière générale auprès des services, sur toutes questions juridiques
- Sécuriser juridiquement les réglementations internes
- Gérer et suivre le pré-contentieux et le contentieux,
- Assurer une veille juridique, anticiper et analyser l’impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l’établissement
- Accompagner l’établissement sur le domaine de la protection des données : traitements, gestion des demandes d’exercice de droit
**Affaires institutionnelles et statutaires**
- Planifier et suivre de la mise en œuvre du calendrier institutionnel et organisationnel de l’établissement
- Assurer la préparation des CA en veillant à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement
- Contribuer à la mise en œuvre de la politique d’établissement et assure le suivi des indicateurs et le suivi professionnel des actes
- Sécuriser les actes normatifs (arrêtés, décisions, etc.) portés à la signature du Directeur et en assurer une cohérence d’ensemble et le suivi en lien avec la direction.
- Accompagner la rédaction des actes devant être portés devant les Instances de l’INSA CVL et en assure leur conformité juridique. Le/la chargé-e des affaires juridiques sécurise particulièrement les projets réglementaires (modification de Statuts, règlements intérieurs, etc ).
**Pilotage administratif**
- Contribuer à la structuration et à l’animation de la communication administrative, en lien avec les services métiers, la direction de la communication et les structures internes dans une logique de simplification administrative et de qualité de service rendu à l’usager, de dématérialisation des procédures et des processus.
- Organiser la diffusion des informations, process et procédures.
- Prendre en charge le suivi, la préparation et la mise en état de dossiers et de projets
- Participer à l’organisation de la gestion de crise, à l’actualisation des dispositifs et à la disponibilité des documents, données et outils de référence
**Profil**:
**Connaissances**:
- Droit français, européens et/ou international
- Connaissance des textes législatifs et réglementaires du domaine
- Organisation et fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique
- Techniques de conduite du changement
- Cadre légal et déontologique
- Langue anglaise : B1 à B2
**Savoir-faire opérationnels**:
- Savoir gérer son activité dans un calendrier et un cadre de gestion complexe
- Savoir jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décision et rendre compte
- Exploiter les sources de données
- Utiliser les outils bureautiques
- Savoir évaluer un risque juridique pour l’établissement et assurer une veille
- Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
- Piloter un projet
**Savoir-être**:
- Capacité à développer une vision stratégique
- Capacité de conviction
- Rigueur / Fiabilité
- Réactivité
- Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles
- Discrétion
**_ Conditions de recrutement_**_ :_** Être titulaire au minimum d’une Licence, domaines droit public, management, organisation et contrôle. Une connaissance de l’ESR serait un plus
Ref**:J1C46 - Responsable de l’administration et du pilotage coloré juridique
**_ Conditions d’exercice_**_ :_** Contraintes calendaires et horaires / Déplacements réguliers sur les deux campus de l’établissement
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Responsable Administratif en Charge Des Affaires
il y a 4 semaines
Bourges, France Centre hospitalier Jacques Coeur Temps plein**Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** RESPONSABLE ADMINISTRATIF EN CHARGE DES AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES **CONTRAT** CDD; Détachement; Mutation **DESCRIPTIF** PRESENTATION DE LETABLISSEMENT ET DE LA DIRECTION QUALITE Le Centre hospitalier Jacques Cur (CHJC) de Bourges est l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire...
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Responsable Juridique Droit Des Affaires
il y a 1 mois
Bourges, France BPM Group Temps plein**L'entreprise** Créé en 1984, BPM est un groupe à l’actionnariat stable et familial, spécialisé dans la distribution de véhicules roulants (automotive), qu’ils soient automobiles, industriels (utilitaires et camions), motos, travaux publics, environnement et agricoles. Essentiellement situé dans le Grand ouest, le Centre, la Région Parisienne...
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Assistant Des Affaires Juridiques
il y a 1 mois
Bourges, France Université d'Orléans Temps plein**Établissement d'enseignement supérieur, l'Université d'Orléans est présente sur 7 sites en région Centre Val de Loire.**: **Elle compte **18 500 étudiant.e.s, 141 diplômes nationaux, 2000 personnels et 24 unités de recherche. **L’UNIVERSITE D’ORLEANS C’EST AUSSI**: **Une université européenne, des valeurs partagées, un plan égalité...
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Chargé D'affaires
il y a 1 mois
Bourges, France LIP Recrute pour LIP Temps pleinDepuis 18 ans, le Groupe LIP est un acteur indépendant du travail temporaire et du recrutement. Avec plus de 620 salariés et 150 agences réparties sur le territoire Français, Belge, Suisse et Luxembourgeois, Lipiennes et Lipiens sont de véritables experts dans leurs secteurs d’activités. Vous avez soif d’aventures, de nouveaux challenges et de...
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Chargé D'affaires
il y a 1 mois
Bourges, France LIP Recrute pour LIP Temps pleinDepuis 18 ans, le Groupe LIP est un acteur indépendant du travail temporaire et du recrutement. Avec plus de 620 salariés et 150 agences réparties sur le territoire Français, Belge, Suisse et Luxembourgeois, Lipiennes et Lipiens sont de véritables experts dans leurs secteurs d’activités. Vous avez soif d’aventures, de nouveaux challenges et de...
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Avocat en Contentieux Des Affaires à Orléans
il y a 4 semaines
Bourges, France FIDAL Temps plein**Présentation du cabinet** Fidal est une référence du monde des affaires depuis 1922. Nos 1400 avocats et juristes sont présents dans 87 villes en France. Ils exercent au plus près des entreprises, des institutions et des organisations, pour mieux appréhender leurs enjeux. Au quotidien, nos professionnels bénéficient des ressources d’un grand...
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Chargé D’affaires Partenariats Et Valorisation
il y a 4 semaines
Bourges, France Université d'Orléans Temps pleinLe service Partenariat et Valorisation Grand Campus (SPVGC) est un service mutualisé entre l'Université d'Orléans et le CNRS. Basé à Orléans sur le campus de la Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes du CNRS, le SPVGC accompagne les laboratoires basés en Région Centre Val de Loire, principalement à Orléans et Tours. Des déplacements en...
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Chargé D’affaires Partenariats Et Valorisation
il y a 4 semaines
Bourges, France Université d'Orléans Temps pleinLe service Partenariat et Valorisation Grand Campus (SPVGC) est un service mutualisé entre l'Université d'Orléans et le CNRS. Basé à Orléans sur le campus de la Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes du CNRS, le SPVGC accompagne les laboratoires basés en Région Centre Val de Loire, principalement à Orléans et Tours. Des déplacements en...
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Coordonnateur Administratif Et Juridique
il y a 4 semaines
Bourges, France Orléans Métropole Temps plein**Description de l'offre**: **Direction**: Vous exercez vos missions au sein de la Direction Générale Adjointe Ressources et Fonctions supports commune à la Mairie d’Orléans et à Orléans Métropole. Vous êtes sous la responsabilité du directeur des affaires juridiques. Vous êtes chargé d’assurer le secrétariat de la direction et des juristes...
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Chargé D'affaire Projet
il y a 1 mois
Bourges, France L'Union des Forgerons Temps pleinL’Union des Forgerons, spécialisée depuis 1912 dans la forge libre, est une entreprise industrielle indépendante, et l’une des plus anciennes SCOP de France. Nos investissements réguliers, la motivation de nos personnels, et notre recherche permanente de qualité, sont à l’origine de notre longévité. Dans le cadre de l'évolution de notre...
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Alternant-alternante Juridique
il y a 1 mois
Bourges, France Darégal Temps pleinDans le cadre d’un **contrat en alternance **à pourvoir à **Milly-la-Forêt (91), près de Fontainebleau**, à compter de septembre 2023, nous recherchons un(e): **ALTERNANT-ALTERNANTE SERVICE JURIDIQUE - f/h** **Votre mission** Au sein de la Direction Juridique du Groupe, votre mission consistera à **apporter votre soutien dans les domaines...
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Assistant Juridique
il y a 2 heures
Bourges, France HAYS Temps pleinIntégrez le service juridique d’un Groupe familial dans le domaine de l'alimentaire ! Notre client est une entreprise familiale dynamique et en fort développement en région Centre et dans le grand ouest de la France. Pour l’accompagner dans son développement, nous recherchons un Assistant juridique. Au sein du pôle Juridique et rattaché à la...
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Assistant Juridique en Urbanisme
il y a 4 semaines
Bourges, France GROUPE TEMPO Temps pleinProfessionnel de **l’immobilier** depuis 1983, notre client recherche une personne pour assurer le suivi juridique des opérations de promotion immobilière du groupe. A ce jour, notre client compte plus de 1500 **logements neufs réalisés** sur **Orléans**, 2000 sur **Tours**, 500 sur **Chartres** et 250 sur **Paris**. - Poste 70% Juridique 30%...
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Chargé D'affaires Agencement
il y a 1 mois
Bourges, France JFA et Associés - Page SARL Temps plein**_Transformer les espaces,_** **_ OUI, mais en pensant :_** - **_ A ses (futurs) enfants,_** - **_ A l'environnement,_** - **_ Au recyclage,_** - **_ Aux nouvelles tendances et nouveaux usages de travail._** **_ Alors intégrez HOUOT AGENCEMENT !_** **_ Jfa & associés recherche pour elle un(e) chargé d'affaires (chargées d'affaires) TCE en...
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Chargé D'affaires CVC Tuyauterie
il y a 1 mois
Bourges, France Talex Recrutement Temps pleinDescriptif du poste Sous la responsabilité du directeur d'agence, vous avez pour mission la gestion technique, humaine, financière et organisationnelle des travaux neufs de sécurité incendie (réseaux sprinkler, RIA, colonnes sèches, etc.) dans les secteurs tertiaires et industriels. Responsable de la réalisation des affaires, des études au montage,...
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Apprenti(E) Juridique
il y a 4 semaines
Bourges, France Orléans Métropole Temps plein**Description de l'offre**: **Direction**: Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que...
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Responsable Juridique
il y a 1 mois
Bourges, France Legal & HR Talents Temps plein**Description de l'entreprise**: recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Nous recherchons pour un de nos clients, dans le secteur de la distribution, un(e) Responsable Juridique H/F dans le cadre d'un CDI. **Description du poste**: En tant qu'expert(e) vous intervenez sur tous...
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Secrétaire Juridique
il y a 4 semaines
Bourges, France HAYS Temps pleinRejoignez un cabinet d'avocats reconnu ! Notre client est un cabinet d'avocats implanté en région Centre, qui intervient sur divers domaines (droit commercial, propriété intellectuelle, droit immobilier, droit fiscal, droit pénal, droit des affaires. etc.) pour le compte de ses clients. Il recrute aujourd'hui son futur Secrétaire juridique sur son...
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Alternance Assistant Juridique
il y a 2 semaines
Bourges, France CORONA MEDICAL SA Temps pleinAvec près de 80M€ de CA et fort de 450 collaborateurs, **HACARE** est un groupe français qui détient plusieurs PME (**ALLIBERT MEDICAL, CORONA MEDICAL, SOTEC MEDICAL, HACARE, BMB MEDICAL, HERDEGEN**) spécialisées dans la conception et la fabrication de mobilier médical à destination des secteurs hospitaliers, hébergement (maisons de retraite) et...
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Chargé D'affaires
il y a 5 jours
Bourges, France M2P PERFORMANCE GROUPE Temps pleinDescriptif du poste **Nous recherchons 2 chargés d'affaires mécanique / tuyauterie / soudage / robinetterie / machine tournante (H/F) pour un Groupe dans le secteur nucléaire** **3 localisations/domiciliations possibles en France : ORLEANS ou BLOIS ou TOURS** - Expérience exigée en secteur nucléaire - Expérience 3 ans minimum secteur mécanique +...
