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Juriste (H/F)

Il y a 2 mois

Pontoise, France cdg69 Temps plein

Synthèse de l'offre

**Employeur**

***

**SIARP d'Assainissement pour la Région de Pontoise**
9 rue Pierre Curie
- 95300 PONTOISE

Le SIARP (Syndicat Intercommunautaire pour l’Assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et du Vexin) est un syndicat mixte dont les principales missions relèvent de l’assainissement collectif (AC), de l’assainissement non collectif (ANC) et des eaux pluviales (EP). Le SIARP couvre 43 communes soit une population de 239 000 habitants environ, gère 860 kms de réseaux, 109 postes de refoulement et 13 stations d’épuration dont celle de Neuville sur Oise traitant les eaux usées de l’Agglomération de Cergy-Pontoise.

**Lieu de travail**
- PONTOISE

**Poste à pourvoir le**
- 09/03/2023
- 18/02/2023

**Type d'emploi**
- Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste**
- Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent

**Nombre de postes**
- 1

Détails de l'offre

**Famille de métier**
- Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux**Grade(s) recherché(s)**
- Attaché**Métier(s)**
- Responsable des affaires juridiques**Ouvert aux contractuels**-
**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Expérience souhaitée**
- Expert**Management**
- Non**Descriptif de l'emploi**
- Veille et assistance juridique générale dans tous les champs d'actions du SIARP (commande publique, eau et assainissement, travaux public, RH, réorganisation interne/externe, Loi NOTRE,...etc)
- Assurer une veille juridique régulière et ciblée sur les missions du SIARP,
- Réaliser des analyses juridiques à la demande des agents et/ou de la direction et conseiller les agents au quotidien,
- Viser et sécuriser juridiquement les documents utilisés par les services et diffusés au public ou aux partenaires,
- Mise en place de procédures (courrier type, procédure de mise en conformité,...etc),
- Préparation, lancement et suivi de l'ensemble des dossiers d'appels d'offres et de procédure adaptée du SIARP,
- Conseil, assistance aux services pour la préparation des marchés publics (élaboration des pièces administratives des DCE,...)
- Gérer les dossiers précontentieux et contentieux dans le domaine des marchés publics,
- Veille juridique sur la réglementation des marchés publics,
- Gestion des assurances, des sinistres et des contentieux
- Passation des marchés d'assurance (assisté ou non d'un conseil) : définition des besoins en collaboration avec les services opérationnels, élaboration du DCE, suivi de la consultation et analyse des offres,
- Gestion administrative et financière des contrats et relations avec les assureurs : déclaration de changements de risque, demandes d'attestations, etc.,
- Analyser les besoins et définir les types et mode d'assurance adaptés,
- Gestion des sinistres, précontentieux (référés expertises, recours gracieux, etc.) et contentieux : recensement et enregistrement, déclaration aux assureurs, échanges avec les parties et les experts, participation aux expertises, rédaction de conventions de transaction et instruction des contentieux (rédaction des écritures contentieuses et participation aux audiences), représenter le SIARP en justice.

**Missions et conditions d'exercice**
- Gestion juridique et foncière du patrimoine du SIARP
- Gestion des rétrocessions et mises à disposition de réseaux tertiaires (ASL, copropriétés, bailleurs sociaux) et des réseaux construits dans les ZAC (aménageurs publics),
- Mise en place et suivi de l'exécution des servitudes,
- Acquisitions/cessions foncières.
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur,
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le SIARP,
- Développer le partenariat avec certaines associations, fédérations,... dans les domaines juridiques (FNCCR, Astee,...),
- Contrôle préalable des actes juridiques
- Instruire et, pour certains, rédiger les différents actes du SIARP (notes, délibération,...),
- Vérifier la validité juridique des actes du SIARP.

**Profils recherchés**

Compétences techniques ou connaissances
Formation juridique spécialisée en droit des collectivités locales / droit public général,
Maîtrise du statut de la fonction territoriale.

Savoir-faire
Très bonnes qualités d'analyse et rédactionnelles
Connaissance des outils informatiques (Word, Excel, messagerie Outlook).

Savoir-être
Sens de l'organisation, du conseil,
Esprit de synthèse.

Contact

**Contact**
- 01 30 32 74 28

**Informations complémentaires**
- Envoyer CV et lettre de motivation
- Monsieur le Président
- 9, rue Pierre Curie
- 95300 PONTOISE

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