Juriste Service Judiciaire Protection Animale
Il y a 5 mois
Descriptif du poste
**Vous intégrez une équipe de 7 personnes. Sous la supervision de la Responsable du Service Judiciaire Protection animale, vous assurez les missions suivantes**:
**Assurer un rôle de conseil juridique sur les sollicitations relatives à une problématique avec des animaux**
- Répondre aux questions et sollicitations du réseau SPA (responsables de sites SPA, inspecteurs, délégués enquêteurs), des particuliers et des autorités administratives et judiciaires (Police,
- Gendarmerie, Procureurs, mairies ) ;
- Suivre les évolutions réglementaires et législatives relatives à la cause animale.
**Assurer la constitution et l’instruction des dossiers contentieux**
- Gérer et suivre les contentieux liés aux mauvais traitements et actes de cruauté commis sur
- les animaux ;
- Assurer les dépôts de plaintes et se constituer partie civile ;
- Suivre la procédure des dossiers en liaison avec les avocats et les Tribunaux ;
- Préparer pour les instances dirigeantes les tableaux d’activité du service
**Gérer les opérations de retrait d’animaux ;**
- Organiser et assurer le suivi logistique et juridique des dossiers de saisies d’animaux (cadre juridique d’intervention, logistique véhicules / places dans les refuges, suivi vétérinaire, sortie des animaux juridiquement et logistiquement)
- Aller sur place pour assurer le cadre légal et juridique quand nécessaire
**Formation des Délégués Enquêteurs sur les règles juridiques applicables et l’encadrement des procédures**
**Représenter la SPA lors des réunions extérieures et des actions organisées (salons, congrès et autres évènements).**
- Liste non exhaustive
Profil recherché
**COMPÉTENCES TECHNIQUES**
- Bac + 5 en droit
- Maîtrise du droit, notamment pénal,
- Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office, messagerie),
**COMPÉTENCES PERSONNELLES**
- Savoir rendre compte,
- Excellent relationnel et esprit d’équipe,
- Sens de l’écoute,
- Autonomie,
- Méthodologie, rigueur et organisation,
- Esprit d’analyse et de synthèse,
- Ethique et respect des procédures.
**FORMATION / EXPÉRIENCE**
- Formation de juriste Bac +5 mention droit pénal privilégié
- Expérience professionnelle au sein d’un service juridique/une juridiction appréciée
Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue
SAVOIR-ÊTRE
Aucun savoir-être attendu
SAVOIR-FAIRE
Bureautique
Management des personnes
**Voir plus**
Entreprise
- Depuis 1845, la Société Protectrice des Animaux (SPA) agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l ensemble du territoire. Elle intervient pour sauver les animaux maltraités et faire condamner les coupables, tout en sensibilisant et en responsabilisant le public au respect de l animal, notamment les plus jeunes. Ses équipes prennent soin des 40 000 animaux recueillis chaque année dans ses 64 refuges et Maisons SPA, et mettent tout en œuvre pour leur trouver une famille dans le cadre de l adoption responsable. La SPA soutient les propriétaires démunis dont les animaux peuvent bénéficier de soins dans ses 12 dispensaires. L'association compte aujourd'hui plus de 710 salariés et 5 000 bénévoles.
- Autres offres de l'entreprise**Personne en charge du recrutement**
Philippine de Prat - _Chargée de Recrutement_
Salaire
A négocier
Prise de poste
Dès que possible
Expérience
Minimum 3 ans
Métier
Juriste
Statut du poste
Cadre du secteur privé
Zone de déplacement
Nationale
Secteur d’activité du poste
AUTRES ORGANISATIONS FONCTIONNANT PAR ADHÉSION VOLONTAIRE
Télétravail
Ponctuel autorisé
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Juriste Service Judiciaire Protection Animale
Il y a 6 mois
Paris, France SPA - Société protectrice des animaux Temps pleinDepuis 1845, la Société Protectrice des Animaux (SPA) agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l’ensemble du territoire. Elle intervient pour sauver les animaux maltraités et faire condamner les coupables, tout en sensibilisant et en responsabilisant le public au respect de l’animal, notamment les plus jeunes. Ses...
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Juriste Protection Juridique
Il y a 6 mois
Paris 17e, France Mutuelle des Architectes Français Temps pleinDans ce cadre nous recherchons un **Juriste Protection Juridique** pour rejoindre l'Espace Protection Juridique de la Direction Contrats. **Poste** En tant que Juriste Protection Juridique, vous êtes en charge d'un portefeuille de dossiers dont vous assurez la prévention des adhérents ainsi que la gestion amiable et judiciaire des litiges afférents aux...
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Stagiaire Juriste Droit Judiciaire et Contentieux H/F
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinPoste :Groupama Protection Juridique est une compagnie d'assurances spécialisée en protection juridique, filiale de GROUPAMA ASSURANCE MUTUELLE.Missions principales du stage :Intégrer et identifier les dossiers des juristes.Vérifier les garanties par rapport aux contrats.Déterminer la stratégie juridique.Traiter les courriers...
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Délégué Mandataire Judiciaire à La Protection
Il y a 5 mois
Paris 9e, France ADIAM Temps pleinDescriptif du poste L'association ADIAM TUTELLES est à la recherche d'un(e) Délégué(e) mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), poste CDI à temps plein (35 heures par semaine). - Vos missions seront: - d'effectuer la gestion financière des ressources et de l'administration des biens des bénéficiaires d'une mesure de protection...
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Educateur (H/F)
Il y a 2 mois
Paris 17e, France Protection Judiciaire de la Jeunesse Temps pleinLa Protection Judiciaire de la Jeunesse est une branche du ministère de la Justice chargée de mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection de l’enfance (enfance délinquante et enfance en danger) et d’assurer l’exécution et le suivi des mesures éducatives et des peines judiciaires qui concernent les mineurs et jeunes...
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Educateur
Il y a 5 mois
Paris 17e, France Protection Judiciaire de la Jeunesse Temps pleinLa Protection Judiciaire de la Jeunesse est une branche du ministère de la Justice chargée de mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection de l’enfance (enfance délinquante et enfance en danger) et d’assurer l’exécution et le suivi des mesures éducatives et des peines judiciaires qui concernent les mineurs et jeunes...
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Spécialiste en Droit Judiciaire et Contentieux
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinPrésentation de l'entrepriseGroupama Protection Juridique est une filiale spécialisée du Groupe Groupama, spécialisée dans l'assurance protection juridique. Nous sommes l'un des leaders du marché, jouant un rôle de direction métier protection juridique pour le compte des entités du Groupe.Compétences recherchées- Diplôme BAC+5 en droit...
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Mjpm, Mandataire Judiciaire à La Protection Des
Il y a 5 mois
Paris 17e, France APJA 75 Temps pleinL'APJA 75 recrute un ou une Mandataire judiciaire (H/F) au sein d'une de ses équipes. L'Association compte 36 salariés et gère près de 1200 mesures de protection. Poste temps plein, CDD, à pourvoir dès que possible. Vous exercez des mesures de protection juridiques dans le respect de règles éthiques et déontologiques. Vous assumez des missions...
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Mjpm, Mandataire Judiciaire à La Protection Des
Il y a 5 mois
Paris 17e, France APJA 75 Temps pleinL'APJA 75 recrute un ou une Mandataire judiciaire (H/F), au sein d'une de ses équipes. L'Association compte 36 salariés et gère près de 1200 mesures de protection. Poste temps plein, CDI, à pourvoir dès que possible. Vous exercez des mesures de protection juridiques dans le respect de règles éthiques et déontologiques. Vous assumez des missions...
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Mandataire Judiciaire à La Protection Des Majeurs
Il y a 5 mois
Paris 17e, France APJA 75 Temps pleinL'APJA 75 recrute un ou une Mandataire judiciaire (H/F), au sein d'une de ses équipes. L'Association compte 36 salariés et gère près de 1200 mesures de protection. Poste temps plein, CDI/CDD, à pourvoir dès que possible. Vous exercez des mesures de protection juridiques dans le respect de règles éthiques et déontologiques. Vous assumez des...
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Responsable de la Protection Animale
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Les Mousquetaires Pôle Porc Temps pleinPrésentation du posteLe poste de Responsable de la Protection Animale au sein de l'entreprise Agromousquetaires est un rôle clef dans la mise en œuvre de la politique Protection Animale. Votre mission sera de veiller à la bonne application de cette politique au sein de notre entreprise, en assurant le respect de la protection animale sur le terrain...
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Mjpm (Mandataire Judiciaire Protection Des Majeurs)
Il y a 5 mois
Paris 17e, France APJA 75 Temps pleinL'APJA 75 recrute un ou une Mandataire judiciaire (H/F), au sein d'une de ses équipes. L'Association compte 36 salariés et gère près de 1200 mesures de protection. Poste temps plein, CDI, à pourvoir dès que possible. Vous exercez des mesures de protection juridiques dans le respect de règles éthiques et déontologiques. Vous assumez des missions...
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Juriste Protection Juridique
Il y a 5 mois
Paris, France JumpWork Temps plein**MISSIONS**: En tant que Juriste Protection Juridique, vous êtes en charge d’un portefeuille de dossiers dont vous assurez la prévention des adhérents ainsi que la gestion amiable et judiciaire des litiges afférents aux contrats tel que le droit des obligations, les marchés publics, la propriété intellectuelle et le droit de la consommation. A ce...
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Juriste en Protection Juridique
il y a 3 semaines
Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein_Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités._ - _Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés...
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Juriste expérimenté en droit des affaires
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Ceva Santé Animale Temps pleinCeva Santé Animale recherche un juriste expérimenté en droit des affairesNotre équipe est composée de passionnés qui travaillent ensemble pour développer des solutions innovantes en matière de santé animale.Nous recherchons un juriste expérimenté pour rejoindre notre équipe et contribuer à notre succès.Missions :Le/la juriste expérimenté(e)...
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Juriste expérimenté
Il y a 5 mois
Paris, France Ceva Santé Animale Temps pleinJuriste expérimenté - Droit des affaires The success of a company depends on the passionate people we partner with. Together, let's share our talents. As a global leader in animal health, Ceva Animal Health believes our success is linked to our passionate people researching, developing , producing and supplying innovative health solutions for all...
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Juriste Stagiaire en Protection Juridique
Il y a 2 mois
Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps pleinSociété d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...
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Mandataire Judiciaire à La Protection Des Majeurs
Il y a 5 mois
Paris, France APJMO Temps plein**En remplacement d'un arrêt maladie, nous recherchons un délégué du mandataire judiciaire en CDD**: Sous l'autorité du chef de service, vous exercez des mesures judiciaires (tutelle, curatelle, mandat spécial) dans le cadre de la gestion de biens et de la protection de la personne. Il s'agira: - d'accompagner les personnes suivies dans leur projet...
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Mandataire Judiciaire À La Protection Des Mineurs
Il y a 5 mois
Paris, France L'Appel Médical Temps pleinSpécialiste du recrutement dans la santé depuis plus de 50 ans, la force d'Appel Médical réside dans ses équipes d'experts, passionnés par le secteur de la santé et engagés quotidiennement auprès du personnel soignant. En tant qu'agence d'emploi, nous avons une expertise particulière dans le domaine du social Notre client est une association à...
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Juriste senior
Il y a 6 mois
Paris, France Ceva Santé Animale Temps pleinJuriste senior - Droit de la concurrence The success of a company depends on the passionate people we partner with. Together, let's share our talents. As a global leader in animal health, Ceva Animal Health believes our success is linked to our passionate people researching, developing , producing and supplying innovative health solutions for all...