Chargé(E) de Mission Juridique

il y a 3 semaines


Strasbourg, France CARSAT ALSACE-MOSELLE Temps plein

**Contexte**:
**Vous souhaitez rejoindre une entreprise privée qui délivre une haute qualité de service public et exercer une mission qui a du sens, au sein de la Sécurité Sociale ? Rejoignez-nous **

Le Régime local d’Alsace Moselle est un régime d’assurance maladie autonome et obligatoire, complémentaire au régime général. Il couvre 2,1 millions de bénéficiaires. Il est financé par les cotisations des salariés et des retraités et est géré par un conseil d’administration, responsable de son équilibre financier.

Le chargé de mission intègrera une équipe de 7 personnes et sera rattaché à la responsable de service.

**Mission/Activités**:
**Vos activités principales seront**:

- Rédiger et présenter des analyses juridiques ;
- Analyser les évolutions législatives et règlementaires et leur impact sur le Régime Local, participer à l’évolution des textes juridiques et réglementaires en lien avec les partenaires (direction de la sécurité sociale, Cpam, Urssaf, Carsat...) ;
- Tenir à jour le référentiel réglementaire ;
- Assurer une veille juridique et une veille des consignes réglementaires CNAM ;
- Instruire les dossiers contentieux ;
- Prendre en charge les travaux sur la fiabilisation des cotisations avec l’Urssaf et la fiabilisation des droits avec les CPAM ;
- Suivre les sujets UNOCAM, soumettre les délibérations au Président et préparer les bureaux et conseils ;
- Assurer le rôle de référent DPO en mettant en œuvre les instructions du DPO externe en lien avec l’équipe ;
- Assurer le rôle de référent archives du service ;
- Prendre en charge les réponses aux mails des assurés ;
- Préparer les notes sur ces dossiers pour la direction et le conseil d’administration et les présenter en séance.

**Compétences**:

- Connaissances du droit de la Sécurité sociale, de l’organisation et des missions de l’assurance maladie ;
- Aptitude à l’analyse juridique et à la vulgarisation ;
- Aptitude à la compréhension de sujets techniques sur les prestations d’assurance maladie, l’affiliation, la retraite, le recouvrement de la cotisation ;
- Maitrise des outils bureautiques (WORD, EXCEL, POWER-POINT, messagerie, Teams) ;
- Capacité à préparer et animer des réunions et groupes de travail ;
- Aptitude à gérer et à suivre plusieurs dossiers en parallèle ;
- Aptitude au travail en autonomie au sein d’une équipe ;
- Qualités rédactionnelles, d’expression orale et relationnelles ;
- Réactivité et capacité d’anticipation.

**Formation**:
Master en droit

**Conditions particulières**:
**Informations complémentaires**:
Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.

**Avantages complémentaires**:

- Rémunération sur 14 mois ;
- Titres restaurant ;
- Possibilité de télétravail ;
- Horaires variables ;
- Complémentaire santé ;
- Prise en charge à 50% des frais de transports publics ;
- Restaurant d’entreprise.

**Contact**:
Niveau de qualification NIVEAU 7


  • Chargé Des Actes Juridiques

    il y a 4 semaines


    Strasbourg, France Port autonome de Strasbourg Temps plein

    **Dans le respect des procédures, des règles de sécurité, des délais internes au service, le(a) titulaire du poste est en charge des missions suivantes**: Vous êtes en charge de la **rédaction des contrats** et des conventions d’occupation domaniale, et de tout autre document se rattachant au contrat (agrément de cession, autorisations diverses,),...


  • Strasbourg, France Alsace Lait Temps plein

    Nous recherchons notre futur(e) juriste pour notre site industriel** **situé à Hoerdt (67.) Vous serez le « bras droit » du directeur administratif et financier sur la partie juridique et vous collaborez avec nos équipes commerciales, logistique, achats... Vous serez également en lien avec nos assureurs et avocats. **Vos principales missions...


  • Strasbourg, France Grand E-Nov+ Temps plein

    Grand E-Nov+ est l’agence d’innovation et de prospection internationale du Grand Est, née sous l’impulsion et avec le soutien de la Région Grand Est et de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Grand Est. L’agence contribue au développement et au rayonnement de la région Grand Est en France comme à l’international en guidant les...


  • Strasbourg, France de l’Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    N° annonce E002504 Direction Accompagnement humain, transformation et innovation Catégorie(s) A Type de recrutement Non permanent Durée de temps de travail Temps complet - 35 H Grade(s) Attaché à Attaché principal 16/03/2023 Administration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers, l’Eurométropole de Strasbourg développe...


  • Strasbourg, France de l’Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    N° annonce E002423 Direction Ressources humaines Service Prévention et qualité de vie au travail Catégorie(s) A Type de recrutement Permanent Fonctionnaire ou à défaut contractuel de droit public (CDD 1 an) Durée de temps de travail Temps complet - 35 H Grade(s) Attaché à Attaché principal 05/03/2023 Administration mutualisée de...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 1 mois


    Strasbourg, France Siège A2micile Temps plein

    **DÉTAIL DE L'OFFRE**: **L’entreprise**: Notre réseau d’agences de services à la personne compte aujourd’hui plus de 250 agences de proximité, réparties sur l’ensemble du territoire français. Nous accompagnons à domicile tout type de public : actifs, retraités, personnes en perte d’autonomie et enfants de plus et de moins de 3 ans. Nos...


  • Strasbourg, France de l’Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    N° annonce E002459 Direction Culture Service Action culturelle Catégorie(s) A Type de recrutement Permanent fonctionnaire ou à défaut contractuel de droit public (CDD 1 an) Durée de temps de travail Temps complet - 35h00 Grade(s) Attaché à Attaché principal, Attaché de conservation du patrimoine à Attaché principal de conservation du...


  • Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Coordonner le montage du programme annuel de prévention des risques et des conditions de travail. - Coordonner et assurer un suivi des DUERP et des plans d’action afférents. - Administrer le logiciel de gestion des DUERP (RISQP) et accompagner les préventeur-trices dans l’utilisation de l’outil. Faire le lien avec le prestataire pour son adaptation...


  • Strasbourg, France CRIT STRASBOURG Tertiaire Temps plein

    A propos de l'entreprise :Acteur leader dans les ressources humaines et recrutement enCDD, CDI, CDII et intérim, CRIT compte aujourd'hui près de 450agences d'emploi généralistes et spécialisées en France.Depuis 60 ans, nous répondons aux besoins des entreprisespubliques et privées dans tous les secteurs d'activité.Nous accompagnons chaque année...


  • Strasbourg, France CPAM DU BAS-RHIN Temps plein

    **Chargé de Lutte contre la fraude - Juridique CDI H/F**: - CDI - STRASBOURG - 26 838 € par an - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD90324 **CPAM DU BAS-RHIN**: Au cœur du sujet de la maîtrise des dépenses, le département Lutte contre la Fraude de la CPAM du Bas-Rhin est composé d'agents chargés de réaliser **des investigations** ou de...


  • Strasbourg, France CPAM DU BAS-RHIN Temps plein

    **Chargé de Lutte contre la fraude - Juridique CDI H/F**: - CDI - STRASBOURG - 26 838 € par an - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD91925 **CPAM DU BAS-RHIN**: Au cœur du sujet de la maîtrise des dépenses, le département Lutte contre la Fraude de la CPAM du Bas-Rhin est composé d'agents chargés de réaliser **des investigations** ou de...


  • Strasbourg, France de l’Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    N° annonce E002453 Direction Ressources logistiques Service Administration générale et ressources Catégorie(s) A Type de recrutement Permanent Fonctionnaire ou à défaut contractuel Durée de temps de travail Temps complet - 35h00 Grade(s) Attaché à Attaché principal, Ingénieur à Ingénieur principal 12/03/2023 Administration...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 4 semaines


    Strasbourg, France PPCM RECRUT' Temps plein

    Nous recherchons pour l'un de nos clients, cabinet d'expertise comptable proche Strasbourg, un(e) Assistant(e) Juridique en CDI (35h). Dans une ambiance conviviale, vos missions principales: - Etablissement des Assemblées Générales d’approbation des comptes annuels , - Constitution de dossier, - Rédaction d’acte « simple », - Secrétariat...


  • Strasbourg, France CPAM DU BAS-RHIN Temps plein

    **Chargé de Lutte contre la fraude - Juridique CDI H/F**: - CDI - STRASBOURG - 26 838 € par an - NIVEAU 3 - Télétravail possible - NVHADD89984 **CPAM DU BAS-RHIN**: Au cœur du sujet de la **maîtrise des dépenses**, le département Lutte contre la Fraude de la CPAM du Bas-Rhin est composé de deux services: - **L'investigation,** dont les agents...


  • Strasbourg, France de l’Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    N° annonce E002516 Direction Développement économique et de l’attractivité Service Enseignement supérieur, recherche et innovation Catégorie(s) A Type de recrutement Permanent Fonctionnaire ou à défaut contractuel de droit public (CDD 3 ans selon profil) Durée de temps de travail Temps complet - 35 H Grade(s) Attaché à Attaché...


  • Strasbourg, France Université de Strasbourg Temps plein

    **_Emploi ouvert aux agents contractuels uniquement _**: **_CDD 1 an à pourvoir le 01/09/2023_**: **Catégorie : A** Corps : Ingénieur d'études** **Rémunération selon grille de la Fonction Publique** **Missions**: Sous l’autorité de la responsable du service des affaire juridiques et institutionnelles et du responsable adjoint au service: -...


  • Strasbourg, France de l’Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    N° annonce E002635 Direction Transformation écologique et économique du territoire Catégorie(s) A Type de recrutement Non permanent Durée de temps de travail Temps complet - 35h00 Grade(s) Ingénieur Attaché 08/05/2023 Durée du contrat (pour les personnes non titulaires) Contractuel de droit public (contrat de projet de 3...

  • Cadre Juridique

    il y a 1 mois


    Strasbourg, France Électricité de Strasbourg Temps plein

    Électricité de Strasbourg, maison mère du groupe ÉS, est une société cotée sur Euronext (comp. B) dont le capital est détenu à 88,64% par EDF. Premier énergéticien régional multi-énergies, le groupe ÉS est fortement ancré en Alsace à travers 4 activités : la production d’énergies renouvelables, la distribution d’électricité, la...

  • Cadre Juridique

    il y a 4 semaines


    Strasbourg, France Groupe Electricité de Strasbourg Temps plein

    Le groupe Électricité de Strasbourg, l’énergéticien engagé pour son territoire, recrute un Cadre Juridique. Électricité de Strasbourg, maison mère du groupe ÉS, est une société cotée sur Euronext (comp. B) dont le capital est détenu à 88,64% par EDF. Premier énergéticien régional multi-énergies, le groupe ÉS est fortement ancré en...


  • Strasbourg, France Parc naturel régional de Lorraine Temps plein

    Date de publication de l'offre 26/04 - 26/05/2023 Type d'emploi - CDD - Fonctionnaire Catégorie de métier Paysage - urbanisme - architecture Nom de l'organisme Parc naturel régional de Lorraine Le Parc naturel régional de Lorraine est Chef de file d’un programme de coopération transfrontalière INTERREG VI en partenariat avec des Parcs naturels...