Expert Juridique Regional/audiencier
Il y a 2 mois
**EXPERT JURIDIQUE REGIONAL/AUDIENCIER H/F - 3E APPEL- CGSS GUYANE**:
- CDI
- CAYENNE
- 54 000 € par an
- NIVEAU 7
- Télétravail possible
- NVHADD98393
**CGSS DE LA GUYANE**:
La Sécurité Sociale permet aux personnes résidant en France de pouvoir faire face à des évènements tout au long de leur vie. Dans le but de pouvoir financer et délivrer des prestations (hospitalisations, médicaments, consultations médicales, retraite, maladies professionnelles, accidents du travail, naissance, famille, logement, éducation ) des contributions sont collectées. C'est à cette finalité que les Urssaf s'engagent à permettre le financement de notre protection sociale pour assurer une redistribution de ressources.
***L'Urssaf a donc pour missions:
- d'assurer le financement de la protection sociale au quotidien,
- de garantir les droits sociaux et l'équité entre tous les acteurs économiques,
- d'accompagner tous les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social.
L'Expert Juridique Régional / Audiencier est rattaché hiérarchiquement au Directeur du recouvrement et des affaires Juridiques. Ce poste a la particularité d'être mutualisé, avec les Caisses Générales de Sécurité Sociale de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe.
**Les missions confiées sont partagées entre l'Urssaf caisse nationale à hauteur de 40% et les URSSAF Antilles Guyane à hauteur de 60%.**
***Au niveau nationa**l **:l'Expert Juridique Régional/Audiencier assure la relation entre l'organisme et la caisse nationale, sur des questions juridiques, des contentieux naissants et toutes les problématiques à fort enjeu financier ou juridique. Il est fortement impliqué dans la mise en œuvre des orientations fixées par l'Urssaf Caisse nationale. A ce titre, il participera notamment à l'assistance juridique dans le cadre des plans d'actions de contrôle que l'URSSAF de la Guyane aura à piloter, ainsi qu'aux réunions et travaux nationaux (kits de mesures nouvelles, mise à jour de bases documentaires, commentaires d'arrêt de la cour de cassation )
***Au plan régional et local **:l'EJR/Audiencier conseille la Direction régionale et formule des propositions d'orientations juridiques. Il sécurise l'organisme dans le domaine juridique et défend les intérêts de l'institution.
**Description du poste**:
Placé sous la responsabilité du Directeur du recouvrement et des affaires Juridiques, l'Expert Juridique Régional/Audiencier a pour missions de:
**Activités principales**:
- Sécuriser juridiquement:
- des dossiers internes (sécurisation des lettres d'observations, des positions juridiques des dossiers amiables et judiciaires, rédiger les notes d'opportunité d'appel et de pourvoi, rédiger les fiches d'analyse Juridique et valider les conclusions à enjeux avec les avocats notamment),
- des dossiers externes (répondre aux questions juridiques des cotisants et Rescrits, sécurisation des LO),
- Gérer en lien avec les responsables RJdes litiges judiciaires civils spécifiques (TJPS, Cour d'Appel, Cour de Cassation),
- Assister et faire de la veille à destination des autres métiers de l'organisme (diffusion d'information, alertes )
- Assurer une veille juridique et l'assistance aux métiers, contribuer à la diffusion de l'information participer à l'évolution des textes, formuler des propositions adaptées au regard des problématiques, du contexte et des enjeux soulevés par les services et la Direction,
- Organiser et animer des réunions d'information en interne notamment sur les nouveaux dispositifs législatifs ou réglementaires afin de faciliter leur appréhension par les collaborateurs, ainsi que sur les nouveaux outils mis en place au niveau de l'URSSAF Caisse Nationale le cas échéant.
- Participer aux travaux de fiabilisation des comptes, analyser le risque juridique pour les contentieux régionaux, et contribuer ainsi à la maitrise des risques et à la qualité de service.
- Être un appui technique au service règlementation et sécurisation juridique pour les dossiers à enjeux, réaliser ou participer à toute mission ponctuelle confiée par les managers, y compris des formations,
- Conseiller et proposer des solutions à l'organisme, en réponse aux problématiques soulevées (à partir d'une analyse des textes et de la jurisprudence),
- Réaliser le suivi des dossiers, notamment dans les applicatifs informatiques dédiés et participer à la fiabilisation de ce suivi,
- Rédiger des études juridiques thématiques et faciliter l'appréhension des nouvelles législations par l'établissement de synthèses opérationnelles,
- Superviser les fiches d'analyse juridique dans le cadre des opérations de clôture des comptes.
**Autres activités**:
Missions ponctuelles de représentation devant les Tribunaux et appui à la RSJ:
- Participer à l'instruction de tout type de contestation juridique et rédiger des argumentaires, conclusions juridiques,
-
-
Expert Juridique Regional
Il y a 6 mois
Cayenne, France CGSS DE LA GUYANE Temps plein**EXPERT JURIDIQUE REGIONAL / AUDIENCIER H/F - CGSS GUYANE**: - CDI - CAYENNE - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD89268 **CGSS DE LA GUYANE**: Ce poste est à pourvoir à la Direction du Recouvrement et des Affaires Juridiques** **à Cayenne. La Sécurité Sociale permet aux personnes résidant en France de pouvoir faire face à des évènements...
-
Country Legal Expert
il y a 1 mois
La Cayenne de Seudre, Nouvelle-Aquitaine, France Snaphunt Temps pleinThe OpportunityThis role is ideal for individuals with a strong background in legal systems and judicial processes in Latin America. Key Responsibilities:Provide expert testimony and court reports on countries of specialization.Conduct research and analysis on regional issues, synthesizing complex information for effective communication.Collaborate with...
-
Country Legal Expert
Il y a 5 mois
Cayenne, France Lion Group Temps pleinLion Group is a holding company for a number of different ventures.Portfolio company witness-experts.com - an expert witness consultancy. Witness Experts is a provider of expert witnesses and court reports, specializing in areas such as medico-legal reports, dento-legal reports, and country of origin reports. We work closely with solicitors, barristers,...
-
Country Legal Expert
Il y a 5 mois
Cayenne, France Snaphunt Temps pleinThe OfferFlexible working optionsThe JobThis role is suitable for: Persons who have experience working within professions such as legal, academia (PhD level preferable), journalism or non-government organisations such as Human Rights Charities. Essential Requirements: Proficient in Written and Spoken English language to be able to effectively...
-
Country Legal Expert
il y a 4 semaines
La Cayenne de Seudre, Nouvelle-Aquitaine, France Lion Group Temps pleinLion Group is a holding company for a number of different ventures.Our expert witness consultancy, witness-experts.com, provides expert witnesses and court reports, specializing in areas such as medico-legal reports, dento-legal reports, and country of origin reports.The RoleThis role is suitable for professionals with experience in legal, academia,...
-
Country Legal Expert
il y a 4 semaines
La Cayenne de Seudre, Nouvelle-Aquitaine, France Snaphunt Temps pleinThe OfferWe are seeking a highly skilled Country Legal Expert to join our team at Snaphunt. This role is ideal for individuals with a strong background in legal professions, academia, journalism, or non-government organizations.The JobThis position requires a deep understanding of the legal systems and judicial processes in Latin American countries. The...
-
Country Legal Expert
il y a 1 mois
La Cayenne de Seudre, Nouvelle-Aquitaine, France Lion Group Temps pleinLion Group is a holding company for a number of different ventures.Portfolio company witness-experts.com - an expert witness consultancy. Witness Experts is a provider of expert witnesses and court reports, specializing in areas such as medico-legal reports, dento-legal reports, and country of origin reports. We work closely with solicitors, barristers,...
-
Country Expert Liaison
il y a 3 semaines
La Cayenne de Seudre, Nouvelle-Aquitaine, France Lion Group Temps pleinLion Group is a diversified holding company with various ventures under its umbrella.We are seeking an expert witness to join our witness-experts.com consultancy, a provider of expert witnesses and court reports specializing in medico-legal reports, dento-legal reports, and country of origin reports.The RoleThis position is suitable for individuals with a...
-
Responsable Administratif et Financier H/F
Il y a 5 mois
Cayenne, France Colas Guyane Temps pleinColas est présent depuis les années 1950 aux Antilles Guyane et dans l’Océan Indien à travers plus d’une dizaine de filiales. Sous ces latitudes, le Groupe est un acteur majeur de l’ensemble des métiers de la construction et de la maintenance des infrastructures de transport. Notre ambition : satisfaire nos clients en tenant compte de la...
-
Medical Insurance Claims Expert
il y a 1 semaine
La Cayenne de Seudre, Nouvelle-Aquitaine, France Select Assistants Temps pleinAbout the RoleAs a Medical Insurance Claims Expert at Select Assistants in sunny San Diego, you will play a vital role in delivering exceptional results for our clients. We are seeking a dedicated professional fluent in both English and Spanish to manage insurance claims and ensure seamless communication throughout the process.Key ResponsibilitiesAccurately...
-
Assistant de Communication
Il y a 6 mois
Cayenne, France Réseau Canope Temps plein**Description**: Au sein de l'établissement Réseau Canopé, la Direction académique assure le relais de la politique nationale de Réseau Canopé et accompagne les actions en territoire dans les domaines du numérique éducatif, de la formation, de l'innovation, de la politique documentaire et de l'accompagnement de la communauté éducative autour des...
-
Controleur de Securite
Il y a 6 mois
Cayenne, France La Sécu recrute Temps plein**CONTROLEUR DE SECURITE H/F - CGSS GUYANE**: - CDI - CAYENNE - NIVEAU 7 - NVHADD84296 **CGSS DE LA GUYANE**: Ce poste est à pourvoir à la Direction des Risques Professionnels à Cayenne. La Caisse de Sécurité Sociale Guyane est un organisme multi branches et multi-régimes qui couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès, les risques...
-
Responsable QSE
il y a 4 semaines
Cayenne, France Eiffage Group Temps pleinEiffage Route contribue à l’amélioration du réseau français, des voies communales aux tracés autoroutiers, qu’il s’agisse de conception, de construction ou d’entretien. Experte en aménagement urbain, Eiffage Route participe également à la réalisation de projets portuaires, aéroportuaires, industriels et commerciaux.La branche...
-
Responsable QSE
il y a 3 semaines
Cayenne, France Eiffage Temps pleinVos missions La branche Infrastructures d’Eiffage, l’un des leaders européens du BTP et des concessions, maîtrise l’ensemble des compétences nécessaires à la conception et à la construction d’infrastructures terrestres et maritimes – depuis les fondations jusqu’à la pose des équipements. Travaux neufs ou réhabilitation, les équipes...
-
Responsable QSE
il y a 4 semaines
Cayenne, France Eiffage Temps pleinVos missions La branche Infrastructures d’Eiffage, l’un des leaders européens du BTP et des concessions, maîtrise l’ensemble des compétences nécessaires à la conception et à la construction d’infrastructures terrestres et maritimes – depuis les fondations jusqu’à la pose des équipements. Travaux neufs ou réhabilitation, les équipes...
-
Responsable Administratif et Financier H/F
il y a 2 semaines
La Cayenne de Seudre, Nouvelle-Aquitaine, France Colas Guyane Temps pleinColas Guyane est un leader dans le secteur de la construction et de la maintenance des infrastructures de transport aux Antilles, en Guyane et dans l'Océan Indien.La réussite de nos projets repose sur une équipe de professionnels expérimentés.Mission du posteVotre rôleVous êtes responsable de la gestion financière et administrative d'un périmètre...
-
Country Legal Specialist
il y a 3 semaines
La Cayenne de Seudre, Nouvelle-Aquitaine, France Snaphunt Temps pleinThe OfferFlexible Working ArrangementsThe RoleThis position is suitable for individuals with expertise in legal, academic, journalistic, or non-governmental fields, particularly those with a strong background in human rights and Latin American affairs.Essential RequirementsA high level of proficiency in written and spoken English to effectively communicate...
-
Développeur de Projets Photovoltaïques Confirme en Guyane
il y a 1 semaine
La Cayenne de Seudre, Nouvelle-Aquitaine, France Getelec Guyane Temps pleinCompétences requisesNous recherchons un professionnel expérimenté dans le domaine du développement de projets photovoltaïques, avec une solide connaissance des principes et techniques associés à ces installations.Rattachement au chef d'entrepriseVotre mission première sera d'assurer le développement et la mise en œuvre de contrats de...
-
Responsable du bureau d'études
il y a 1 mois
La Cayenne de Seudre, Nouvelle-Aquitaine, France Eiffage Temps pleinEiffage Route contribue à l'amélioration du réseau français, des voies communales aux tracés autoroutiers, qu'il s'agisse de conception, de construction ou d'entretien. Experte en aménagement urbain, Eiffage Route participe également à la réalisation de projets portuaires, aéroportuaires, industriels et commerciaux.MISSIONGestion administrative et...
-
Responsable de projet technique
il y a 4 semaines
La Cayenne de Seudre, Nouvelle-Aquitaine, France Eiffage Temps pleinEiffage Route contribue à l'amélioration du réseau français, des voies communales aux tracés autoroutiers, qu'il s'agisse de conception, de construction ou d'entretien. Experte en aménagement urbain, Eiffage Route participe également à la réalisation de projets portuaires, aéroportuaires, industriels et commerciaux.MISSIONSGestion administrative...
