Juriste évaluation de La Minorité Et Contentieux

il y a 3 semaines

Rennes, France Département Ille-et-Vilaine Temps plein

-Présentation
Le Département recrute un.e Juriste évaluation de la Minorité et contentieux des Mineurs Non Accompagnés pour l'Agence du pays de Rennes au sein du pôle territoires et services de proximité.
Ce pôle assure le pilotage des agences départementales. Il a un rôle stratégique de coordination et de régulation entre agences et entre agences et siège.
A ce titre, le pôle territoires et services de proximité pilote, coordonne, en lien avec les pôles métiers, l’action des services intervenant sur les politiques départementales.
Le pôle territoires et services de proximité comprend:

- Une direction générale composée d’un secrétariat général et d’une délégation à la vie sociale et aux CDAS. Elle est située avenue de Cucillé à Rennes.
- Six agences réparties sur le territoire départemental : agences départementales des pays de
Saint-Malo, Fougères, Vitré, Redon et Vallons de Vilaine, Brocéliande et Rennes. Elles dépendent hiérarchiquement de la Direction générale du pôle.
Elles comprennent chacune:

- Une direction.
- Quatre services : développement local, vie sociale, construction et ressources.

Le service vie sociale comprend comme principales thématiques d’intervention, l’aide et l’action sociale, l’éducation et les politiques en faveur de la jeunesse, les actions sportives et culturelles. Il doit en combinant tous les leviers de promotion et d’épanouissement de la vie de chacun des individus notamment les plus fragiles de la société, développer de nouvelles approches sociales plus à même de tendre vers l’égalité des chances et une insertion sociale complète et durable.
Le Département a mis en place une mission d’accueil, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés. La mission des mineurs non accompagnés (MNA) accueille et héberge toute personne se présentant comme mineur.e privé.e temporairement ou définitivement de la protection de sa famille et sollicitant une mesure de protection de l’enfance. Le service procède à l’évaluation de la minorité et de l’isolement des MNA et participe à la construction de sa prise en charge, au titre de la protection de l’enfance, ou à son orientation vers le droit commun, pour les personnes évaluées majeures. L’équipe en charge de l’évaluation de la minorité et de l’isolement est pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, informateur social, responsable) et cherche à recruter un juriste pour enrichir ses compétences.
La Mission Mineurs Non Accompagnés situés 7, rue Kléber à RENNES (35000) est rattachée au service vie sociale de l'agence Départementale du Pays de Rennes.
Description du poste
Fonctions
En tant que Juriste évaluation et contentieux des Mineurs Non Accompagnés vous réaliserez des entretiens individuels et rédigerez des rapports concernant des mineurs non accompagnés, dans le cadre de la politique de protection de l’enfance.
Vous serez placé.e sous la responsabilité fonctionnelle de la Responsable évaluation et mise à l’abri et sous l’autorité hiérarchique de la responsable de la la mission.
Missions générales
Au titre de l’évaluation des MNA vos missions seront les suivantes:

- Réaliser des entretiens individuels : recueil d’informations et de faisceaux d’indices, récit de vie, évaluation de la vulnérabilité, de toute personne se présentant comme mineur.e non accompagné.e, avec un interprète si nécessaire.
- Rédiger un rapport d’évaluation à destination de l’autorité judiciaire à l’issue de l’entretien.
- Participer aux réunions et groupes de travail sur l’évaluation avec le reste de l’équipe socio-éducative, sous la responsabilité de la Responsable Évaluation et mise à l’abri.
- Renseigner et fiabiliser des données et les reporter sur les outils de suivi.
- Effectuer une veille réglementaire sur les bonnes pratiques en matière d’évaluation d’isolement et de minorité et sur les pays d’origine.
- Préparer des documents de prise en charge ou fin de prise en charge en fonction des conclusions de l’évaluation.
- Notifier des décisions de fins de prise en charge, en appui à la Responsable évaluation et mise à l’abri.

Au titre de la défense contentieuse des décisions vous devrez:

- Assister la Responsable évaluation et mise à l’abri lors des audiences devant la Juge des Enfants ou devant la Juge aux Affaires familiales lors des contentieux.
- Soumettre un rapport écrit et argumenté juridiquement pour défendre les conclusions de majorité.
- Rédiger des fiches synthétiques en préparation des audiences.
- Faire le lien avec le service juridique pour le suivi des décisions en Cour d’appel.
- Réaliser régulièrement une veille juridique de la jurisprudence en cours.

Ponctuellement, en fonction des nécessités de service, vous pourrez être amené à:

- Accompagner des jeunes en préfecture (AEM), à un RDV administratif ou médical

  • Responsable Evaluation Et Mise à L'abri

    il y a 1 mois

    Rennes, France Département Ille-et-Vilaine Temps plein

    -Présentation Le Département recrute un.e Responsable Evaluation et Mise à l'abri pour l'Agence du pays de Rennes au sein du pôle territoires et services de proximité. Ce pôle assure le pilotage des agences départementales. Il a un rôle stratégique de coordination et de régulation entre agences et entre agences et siège. A ce titre, le pôle...

  • Chargé·e judiciaire contentieux

    il y a 1 mois

    Rennes, France TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine Temps plein

    Acteur du logement social au service des collectivités, Toulouse Métropole Habitat gère près de 18 628 logements soit 30% du parc locatif social de l’agglomération toulousaine.Toulouse Métropole Habitat est un Office Public de l’Habitat dont la collectivité locale de rattachement est la Métropole de Toulouse.Nos missions : aménager, construire,...

  • Juriste Assurance Construction Moa

    il y a 1 mois

    Rennes, France GROUPE SMA Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de l'Unité de Gestion Régionale de Rennes, nous vous confierons un portefeuille de professionnels de la construction et de l'Immobilier pour la gestion de leurs sinistres dans les domaines de l'assurance Dommages-ouvrage, l'assurance TRC, de leur Responsabilité Civile et Décennale. Dans le cadre de votre fonction, vous aurez...

  • Juriste Droit Des Affaires en Cdd

    il y a 1 mois

    Rennes, France HELLOWORK Temps plein

    Descriptif du poste Rejoindre Hellowork, c'est travailler dans une entreprise digitale dynamique, en pleine croissance ! En tant que juriste et sous la responsabilité d'Alice, notre DAF, vous travaillerez avec Rami et Maëlyss, notre équipe juridique. **Parlons de vos futures missions !** Votre quotidien sera animé par différentes missions telles...

  • Apprenti Charge D'evaluation Des Politiques

    il y a 1 mois

    Rennes, France Direction des Coopérations métropolitaines de la Veille territoriale et de l'Evaluation Temps plein

    **Rennes Ville & Métropole et ses 5500 agents œuvrent au quotidien** pour faire de leur territoire un lieu de vie dynamique, en phase avec les enjeux d’aujourd’hui et de demain. Nous rejoindre, c'est faire le choix d'intégrer une collectivité qui mise sur la diversité des profils, l'accompagnement des parcours et la qualité de vie au travail de ses...

  • Stage Juriste

    il y a 1 mois

    Rennes, France AGHADOE Temps plein

    **Qui sommes-nous ?** Aghadoe est née en 2010, à la sortie des premières tablettes numériques, d'une réflexion que le numérique ne se résumait pas à un écran et un clavier avec seulement une consultation passive de l'information. Cette vision nous a amené à décliner dans différents usages tels que le domaine de la construction et plus...

  • Juriste D'entreprise

    il y a 1 mois

    Rennes, France LINKING TALENTS Temps plein

    Rattaché(e) au Pôle juridique, et sous la supervision de la Responsable juridique, vous aurez pour principales missions: - Participation à la vie sociale du Groupe (rédaction des contrats de travail, avenants, ruptures de contrat, etc.) ; - Participation à la gestion des problématiques rencontrées par notre Entreprise de Travail Temporaire (mise à...

  • Juriste Droit Social

    il y a 1 mois

    Rennes, France Chevallier Associés Temps plein

    CHEVALLIER & ASSOCIES, cabinet d'avocats pluridisciplinaire au service des entreprises en conseil et contentieux cherche pour son Pôle social d'un juriste à temps plein dans le cadre du développement de son bureau de RENNES. Votre profil : titulaire d'un master en droit social. Profil junior accepté. Compétences requises : maîtrise des outils...

  • Juriste D'entreprise

    il y a 1 mois

    Rennes, France LINKING TALENTS Temps plein

    Rattaché(e) au Pôle juridique, et sous la supervision de la Responsable juridique, vous aurez pour principales missions: - Participation à la vie sociale du Groupe (rédaction des contrats de travail, avenants, ruptures de contrat, etc.) ; - Participation à la gestion des problématiques rencontrées par notre Entreprise de Travail Temporaire (mise à...

  • Gestionnaire Evaluation Mdph

    il y a 1 mois

    Rennes, France Département Ille-et-Vilaine Temps plein

    -Présentation Instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Maison départementale des personnes handicapées est gérée par un groupement d’intérêt public présidé par la Vice-Présidente PA/PH du Conseil Départemental La MDPH est le centre...

  • Juriste (Cdd)

    il y a 1 mois

    Rennes, France AGHADOE Temps plein

    **Qui sommes-nous ?** Aghadoe est née en 2010, à la sortie des premières tablettes numériques, d'une réflexion que le numérique ne se résumait pas à un écran et un clavier avec seulement une consultation passive de l'information. Cette vision nous a amené à décliner dans différents usages tels que le domaine de la construction et plus...

  • Juriste H/F

    Il y a 2 mois

    Rennes, Bretagne, France Energiequelle Temps plein

    ‣ Descriptif du poste :Dans le cadre du développement de notre entreprise, nous recrutons un Juriste EnR (F/H). Vous interviendrez en appui des opérationnels en charge des projets d'énergies renouvelables (éoliens terrestres et photovoltaïques) en France, dans toutes les phases de développement, construction et exploitation.Basé à Rennes et...

  • Juriste Droit Social

    il y a 1 mois

    Rennes, France S&A ASSOCIATES Temps plein

    Descriptif du poste **Votre future entreprise !** Implanté depuis plus de 50 ans dans le Grand Ouest dans un objectifs d’accompagnement stratégique et financier de ses clients, notre clients est un cabinet d’expertise comptable familial et à l’écoute de ses collaborateurs. Sur une implantation multi-sites avec des équipes à taille humaine...

  • Médecin évaluateur MDPH

    il y a 1 mois

    Rennes, France Département dIlle-et-Vilaine Temps plein

    Présentation La Maison Départementale des Personnes Handicapées fait partie intégrante du Département d'Ille et Vilaine, un territoire côtier particulièrement attractif avec un bassin d’emplois dynamique et une forte vitalité culturelle et associative. La MDPH d’Ille-et-Vilaine : qui sommes-nous ? La Maison Départementale des Personnes...

  • Juriste D'entreprise

    il y a 1 mois

    Rennes, France ETUDE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Temps plein

    Etude de Mandataire Judiciaire recherche un juriste d'entreprise. Le poste à notamment pour mission: - de saisir les déclarations de créances des entreprises en procédures collectives (connaître le droit des sûretés ) - de vérifier les créances - de surveiller les délais légaux relatifs à la vérification des créances dans le cadre des...

  • Juriste droit des contrats expérimenté H/F

    il y a 1 semaine

    Rennes, France HELLOWORK Temps plein

    Description du poste et Missions Rejoindre Hellowork, c'est travailler dans une entreprise digitale dynamique, en pleine croissance !   Pourquoi on a besoin de vous ?  Aujourd'hui, notre équipe juridique s'agrandit !   Parlons de vos futures missions : Sous la responsabilité d'Emmanuelle, notre Responsable juridique, vous travaillerez avec...

  • Juriste Acheteur Public

    il y a 1 mois

    Rennes, France SIB Temps plein

    **Notre recherche**: Yannick recherche, pour son équipe juridique composée de 5 collaborateurs, un(e) **Juriste Acheteur Public** (F/H). **Votre quotidien**: - Gérer les procédures de marchés publics et en suivre leur exécution pour assurer un reporting. - Conseiller et informer sur des questions législatives et juridiques (litiges, évolutions des...

  • Juriste (F/H)

    il y a 1 mois

    Rennes, France Job4You cabinet de recrutement Temps plein

    Descriptif du poste Job4you (cabinet de recrutement du groupe JOB-BOX) recrute pour son client, un cabinet de conseil et d'audit légal (commissariat aux comptes et révision coopérative) spécialisé dans le secteur de l'agri/agro, un/e Juriste H/F, en CDI, à Rennes. Rattaché/e aux Signataires, vous intégrez le pôle projet. Vous participez pleinement...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 1 semaine

    Rennes, France Medef Ille-et-Vilaine Temps plein

    Juriste Droit Social (H/F) Le Medef Ille-et-Vilaine rassemble 3.500 entreprises du département, grâce à 850 adhérents directs et 15 fédérations professionnelles. C’est toute la diversité du tissu économique qui est représentée avec une majorité de TPE et de PME, mais aussi des ETI et des grands groupes d’Ille-et-Vilaine. Première...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 1 mois

    Rennes, France GEIREC RENNES Temps plein

    Alors rejoignez GEIREC, cabinet d’expertise comptable à rayonnement régional, créé en 1979 et composé de 19 associés. Aujourd’hui, 300 collaborateurs travaillent quotidiennement au sein du cabinet. Et pour accompagner notre croissance, nous proposons régulièrement des offres sur les villes où nos équipes sont implantées : Rennes, Nantes et...