Conseiller Enquêteur Pénibilité

il y a 3 semaines


Marseille, France CARSAT SUD-EST Temps plein

**Conseiller Enquêteur Pénibilité H/F**:

- CDI
- MARSEILLE
- 2 204 € par mois
- NIVEAU 5B
- NVHADD100884

**CARSAT SUD-EST**:
**POURQUOI **NOUS RECRUTONS** ?**

L'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels est susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Le Compte professionnel de prévention définit des seuils annuels minimums d'exposition pour à ce jour six facteurs de risques:

- les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions)
- les températures extrêmes
- le bruit
- le travail de nuit
- le travail en équipes successives alternantes
- le travail répétitif

L'employeur doit déclarer tout salarié exposé à au moins un facteur qui dépasse le seuil fixé et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois.

Cette déclaration permet au salarié de bénéficier d'un compte et de cumuler des points. Le Compte professionnel de prévention est ainsi alimenté tout au long de sa carrière. Il permet de financer:

- Des formations professionnelles pour accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif
- Des projets de reconversion professionnelle pour accéder à un poste non exposé aux facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif.
- Des heures non travaillées, c'est-à-dire un travail à temps partiel tout en conservant son salaire
- La validation de trimestres d'assurance retraite (majoration de durée d'assurance), dans la limite de 8 trimestres. Cette utilisation peut permettre d'anticiper jusqu'à 2 ans l'âge de départ à la retraite par rapport à l'âge légal.

La gestion du Compte professionnel de prévention est assurée par caisses régionales au sein des Directions des risques professionnels.

La DRP de la Carsat Sud-Est recrute un Conseiller enquêteur avec une prise de poste début 2025.

**Le parcours de formation 2025, récemment rénové par la CNAM, prévoit un double agrément : conseiller enquêteur C2P et enquêteur AT-MP.**

A l'issue du parcours et l'obtention des deux agréments assermentations, vous serez amené(e) à réaliser pour le compte des CPAM des enquêtes AT-MP sur une partie du temps de travail au travers d'une convention de mise à disposition.

**Rattaché à l'équipe Gouvernance/Partenariats, vous serez amené(e) à réaliser des missions de**:

- contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l'exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité,
- procéder aux enquêtes AT/MP en lien avec les CPAM correspondantes.

Agréé(e) et assermenté(e), vous mènerez pour cela des enquêtes sur pièces ou sur place ainsi que des auditions des salariés, témoins et représentants des employeurs.

Vous serez amené(e) le cas échéant à conseiller les entreprises dans leur démarche d'évaluation de l'exposition à la pénibilité.

Par ailleurs, les orientations nationales fixées par la COG AT-MP 2023-2028 prévoient une démarche d'information et de promotion du dispositif, vers les salariés comme vers les employeurs ; vous organiserez et animerez dans ce cadre les actions de communication nécessaires.

**Description du poste**:
**QUELLES **SERONT **VOS MISSIONS** **?**

**Concrètement, dans votre futur quotidien, vous serez amené(e) à**:
**>** Analyser les dossiers de réclamation ou les commandes d'enquête,

**>** Procéder aux investigations nécessaires (recherches documentaires, analyse de pièces écrites, auditions, études de poste en entreprise)

**>** Exploiter, analyser la cohérence, hiérarchiser et synthétiser les éléments recueillis, dans un rapport d'enquête factuel,

**>** Rédiger et remettre les rapports d'enquête dans les délais réglementaires,

**>** Prendre en charge et gérer les dossiers urgents et prioritaires.

**>** Organiser les réunions de la commission de réclamation du Compte professionnel de prévention, présenter les rapports devant cette dernière et assurer le suivi du dossier depuis le début de la réclamation jusqu'à sa clôture ;
**>** Informer et conseiller les employeurs sur le dispositif et les méthodes d'évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité ;
**> **Le cas échéant, opérer des activités de conseil ou toute opération de contrôle prévues par le dispositif ;
**>** Assurer des présentations auprès des partenaires et des entreprises sur le dispositif pénibilité et sur les domaines Carrière, Retraite et Données Sociales.

**>** Réaliser pour le compte des CPAM des enquêtes AT-MP sur une partie du temps de travail au travers d'une convention de mise à disposition.

De fréquents déplacements sont à prévoir sur les régions PACA et Corse.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**ÊTES-VOUS **NOTRE PROCHAIN(E)**Conseiller Enquêteur **P**énibilité**?**

**Vou



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