Instructeur Assermenté Chargé
Il y a 6 mois
La Ville de Paris recrute un instructeur assermenté chargé (F/H) du contrôle des changements d'usage de locaux d'habitation pour le Bureau de la Protection des Locaux d'Habitation (BPLH) de la Direction du Logement et de l’Habitat (DLH).DESCRIPTION DU SERVICE : La Direction du logement et de l’habitat (DLH) assure la mise en œuvre de la politique municipale en matière de logement, Son intervention se déploie sur trois piliers : la production d’une offre abordable accessible aux ménages modestes et des classes moyennes, la rénovation de l’habitat et l’accélération de la transition écologique du parc, et enfin la régulation du parc privé (encadrement des loyers, lutte contre l’insalubrité, régulation de la transformation en meublés touristiques).Le Bureau de la protection des locaux d'habitation (BPLH) est directement rattaché à la sous-directrice de l'habitat. Il est chargé de préparer les décisions du Maire en matière de changement d’usage de locaux d’habitation ainsi que du contrôle renforcé des infractions à cette réglementation et en particulier concernant les locations touristiques.LE POSTE : Contexte hiérarchique : Vous travaillerez directement sous l’autorité de la cheffe du Bureau. Encadrement : non Missions principales : Vous serez chargé-e du contrôle renforcé des infractions à la réglementation du changement d’usage, notamment pour les locations touristiques. Cela comprend : A) des tâches de gestion administrative : instruction complète de dossiers liés aux infractions à la réglementation (signalements).B) des tâches de contrôle et d’enquête : - Enquêtes sur le terrain : sur rendez-vous avec les propriétaires, ou à l’improviste dans les immeubles, ou opérations de contrôles systématiques dans les quartiers ;
- Veille informatique et recherches systématiques d’infractions à la réglementation de l’usage sur le web ou en lien avec les outils métier (plateformes internet de location courtes durées notamment) ;
- Rédaction de rapports de synthèse après enquête, regroupant des éléments de fait et de droit (constats d’infraction).C) L’engagement et le suivi de procédure contentieuse devant le Tribunal Judiciaire de Paris et la Cour d’Appel, en liaison avec la Direction des affaires juridiques et les avocats de la Ville (établissement d’un dossier de constat d’infraction pour le Tribunal, suivi des audiences et des jugements puis des appels).
Vous pourrez également être chargé-e de l’instruction des dossiers de demande de changement d’usage de locaux d’habitation (avec enquêtes puis arrêté municipal).Spécificités du poste / contraintes : Agent assermenté du service municipal du logement. Activité médiatisée - participation éventuelle à des reportages TV (meublé touristique). Poste polyvalent (terrain et bureau). Interlocuteurs de bon niveau (notaires, avocats, propriétaires, etc ).
Poste ouvrant droit à indemnités pour fonctions itinérantes.COMPÉTENCES REQUISES / PROFIL SOUHAITÉ : Qualités requises : - Esprit de synthèse, clarté, rigueur d’analyse ;
- Autonomie, sens de l’organisation et du travail en équipe ;
- Sens du contact, capacité à communiquer. Connaissances professionnelles : - Sensibilité aux recherches sur le web, à la bureautique, et aux outils de veille informatique ;
- Connaissances juridiques ou intérêt pour le droit ;
- Connaissances ou notions d'anglais. Savoir-faire : - Gérer ses priorités et son organisation de travail ;
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Instructeur Instructrice en Charge Des Signalements
Il y a 5 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction du logement et de l'habitat (DLH) de la Ville de Paris a pour missions de: - développer l'offre de logement pour tous sur le territoire parisien - organiser les attributions de logements sociaux - encourager les opérations d'amélioration de l'habitat et la transition environnementale du parc de logement - gérer le patrimoine de la Ville mis...
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Responsable Du Pôle Agrément Et Assermentation de
Il y a 5 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction de la Police municipale et de la Prévention est chargée de lutter contre toutes formes d’incivilités sur l’espace public, d’assurer la protection routière, de surveiller et protéger les agents et les équipements, d’assister les populations les plus fragiles et de tranquilliser les quartiers et les événements festifs. Le Bureau...
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Instructeur ou Instructrice Juriste
Il y a 5 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction de l’urbanisme de la Ville de Paris élabore et tient à jour les documents d’urbanisme stratégiques et règlementaires, porte la mise en œuvre des grands projets d’aménagement urbain, conduit la stratégie foncière de la Ville de Paris, délivre les autorisations d’urbanisme et du paysage de la rue, contrôle leur mise en œuvre et...
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Instructeur Dp
Il y a 5 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction de l’urbanisme de la Ville de Paris élabore et tient à jour les documents d’urbanisme stratégiques et règlementaires, porte la mise en œuvre des grands projets d’aménagement urbain, conduit la stratégie foncière de la Ville de Paris, délivre les autorisations d’urbanisme et du paysage de la rue, contrôle leur mise en œuvre et...
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Instructeur ou Instructrice Des Autorisations de
Il y a 6 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinBienvenue à la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement de la Ville de Paris ! Au cœur de capitale, la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement s'engage passionnément pour créer et maintenir des espaces verts exceptionnels, promouvoir la biodiversité urbaine, l’alimentation durable et l’animal en ville et assurer un environnement...
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Instructeur Instructrice Des Demandes de
Il y a 6 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction du logement et de l'habitat (DLH) de la Ville de Paris a pour missions de: - développer l'offre de logement pour tous sur le territoire parisien - organiser les attributions de logements sociaux - encourager les opérations d'amélioration de l'habitat et la transition environnementale du parc de logement - gérer le patrimoine de la Ville mis...
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2 Contrôleurs Assermentés
Il y a 5 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**2 contrôleurs assermentés F/H**: - CDI - EVRY - 30 406 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD79475 **CAF DE L'ESSONNE**: **Description du poste**: Intégré au pôle des situations individuelles, sous la responsabilité du manager et de son adjoint, la personne retenue aura pour mission d'effectuer des contrôles sur place à la...
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Instructeur Instructrice Des Demandes de
Il y a 5 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction du logement et de l'habitat (DLH) de la Ville de Paris a pour missions de: - développer l'offre de logement pour tous sur le territoire parisien - organiser les attributions de logements sociaux - encourager les opérations d'amélioration de l'habitat et la transition environnementale du parc de logement - gérer le patrimoine de la Ville mis...
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Instructeur Des Autorisations D'urbanisme
Il y a 6 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction de l'Urbanisme élabore et tient à jour les documents d’urbanisme stratégiques et règlementaires, porte la mise en œuvre des grands projets d’aménagement urbain, conduit la stratégie foncière de la Ville de Paris, délivre les autorisations d’urbanisme et du paysage de la rue, contrôle leur mise en œuvre et recouvre les taxes. Il...
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Instructeur a
Il y a 6 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction de l'urbanisme de la Ville de Paris élabore et tient à jour les documents d’urbanisme stratégiques et règlementaires, porte la mise en œuvre des grands projets d’aménagement urbain, conduit la stratégie foncière de la Ville de Paris, délivre les autorisations d’urbanisme et du paysage de la rue, contrôle leur mise en œuvre et...
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Agent Instructeur ou Agente Instructrice D'aides
Il y a 5 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction des Solidarités (DSol) de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre d’Action...
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Instructeur en Autonomie
Il y a 6 mois
Paris, France Hôpital National des Quinze-Vingts Temps plein**Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** INSTRUCTEUR EN AUTONOMIE (H/F) SAMSAH **CONTRAT** CDI **DESCRIPTIF** MISSIONS : Dans le respect de la loi du 2 janvier 2002, et considérant la personne dans sa globalité, l'instructeur en autonomie adapte son intervention en fonction du vécu et du rythme du bénéficiaire, en respectant la charte de la...
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Instructeur en Locomotion ou en Autonomie
Il y a 3 mois
Paris, France ASSOCIATION OEUVRES D'AVENIR Temps pleinL’Association Œuvres d’avenir recrute son Instructeur en locomotion ou en autonomie H/F Pour l’IDES au 88 av Denfert-Rochereau 75014 PARIS Ou autre professionnel désireux de faire la formation d’instructeur en autonomie afin de devenir instructeur en locomotion à l’IDES (formation de 10 mois à la FAF ouverte aux éducateurs spécialisés,...
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Instructeur en Locomotion Iadv Pour Enfants
Il y a 6 mois
Paris, France APAJH 94 Temps pleinL'APAJH recrute** 1 **I**nstructeur en locomotion IADV** **H/F** pour son SESSAD pour enfants déficients visuels à Créteil - CDI Temps complet_ **Le SESSAD SDIDV Janina-Ganot (Service Départemental d’Intégration des enfants Déficients Visuels) **est un service de soins à domicile dédiés à l’inclusion et l’acquisition de l’autonomie...
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Instructeur Instructrice Des Autorisations de
Il y a 5 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinL’**Inspection générale des Carrières** contribue à la **gestion des risques liés à la présence des anciennes carrières souterraines et à la dissolution du gypse à Paris et dans les départements de la Petite Couronne**. En son sein, la Division Technique Réglementaire a notamment pour mission de définir et veiller à la mise en œuvre des...
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Instructeur en Locomotion Iadv
Il y a 6 mois
Paris, France APAJH 94 Temps pleinL'APAJH94 recrute** 1 **I**nstructeur en locomotion IADV** **H/F** pour le SDIDV Janina Ganot à Créteil CDD 1 an Temps complet Le SESSAD SDIDV Janina-Ganot (Service Départemental d'Intégration des enfants Déficients Visuels) est un service de soins à domicile dédiés à l'inclusion et l'acquisition de l'autonomie d'enfants de 0 à 20 ans porteurs de...
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Contrôleurs Assermentés
Il y a 5 mois
Paris, France CAF DE L'ESSONNE Temps plein**Contrôleurs assermentés H/F - MUTATION EXCLUSIVEMENT**: - CDI - EVRY - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD83538 **CAF DE L'ESSONNE**: **Description du poste**: La personne retenue aura pour mission d'effectuer des contrôles sur place à la demande des services de l'organisme. Elle aura notamment pour charge de : - réaliser des contrôles de...
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Demande instructeur Instructrice Des Autorisations
Il y a 6 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinL’Inspection générale des Carrières contribue à la gestion des risques liés à la présence des anciennes carrières souterraines et à la dissolution du gypse à Paris et dans les départements de la Petite Couronne. En son sein, la Division Technique Réglementaire a notamment pour mission de définir et veiller à la mise en œuvre des...
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Agent Volant Instructeur D'aides Sociales
Il y a 3 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction des Solidarités (DSol) de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre d’Action...
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Instructeur (H/F)
Il y a 5 mois
Paris, France INSTITUT LE VAL MANDE Temps plein**PRESENTATION DE L’ETABLISSMENT** L’institut est le seul établissement public médico-social du secteur handicap dans le Val-de-Marne. Composé de 5 pôles regroupant 21 services, il a pour mission d’accueillir environ 900 usagers et de contribuer à leur insertion sociale et/ou professionnelle. Nous recherchons pour le SESSAD DDV, situé à...
