Chef Du Departement « Contentieux

Il y a 3 mois

Paris e, France Commission de régulation de l'énergie Temps plein

Descriptif du poste

Au sein de la direction des affaires juridiques, le chef de département est en charge des missions suivantes:
**1. Manager une équipe de chargés de mission en organisant et en coordonnant leur travail**

**2. **Proposer la stratégie contentieuse de la DAJ et assurer le suivi de l ensemble des procédures gracieuses et contentieuses de la CRE**:

- Coordonner l action entre la DAJ et les autres directions de la CRE aux différents stades de la procé-dure
- Superviser l élaboration des écritures présentées par la CRE et le CoRDiS
- Plaider devant les juridictions judiciaires et administratives le cas échéant
- Assurer le suivi de l ensemble des dossiers pris en charge par des cabinets d avocat

**3. Encadrer les travaux des rapporteurs et instruire, le cas échéant, en qualité de rapporteur, les règlements de différends ou les demandes de sanctions devant le CoRDiS de la CRE**

**4. Concourir à la sécurisation juridique des procédures de sanction : élaborer les écritures présentées par le CoRDiS devant le Conseil d Etat**.

**6. Etablir un rapport régulier de l activité du département notamment au travers d indicateurs statistiques, assurer la veille juridique en matière de contentieux**

**7. Favoriser l échange d informations au sein de la direction et participer à la définition des orientations stra-tégiques de la direction des affaires juridiques**

**8. Participer aux dispositifs de coopération internationale**

**La CRE étant un organisme public, le contrat proposé est d’une durée de trois ans.**

Profil recherché

COMPETENCES ET QUALITES REQUISES
- Aptitude confirmée pour l encadrement
- Capacité à mener de front plusieurs procédures contentieuses complexes en relation avec différents interlocuteurs internes et externes de haut niveau
- Capacités d analyse et de synthèse de sujets à technicité élevée ;
- Excellentes capacités de communication orale et écrite ;
- Aptitude au travail en équipe, capacité de travail en mode projet ;
- Connaissances économiques dans le domaine des marchés de l énergie ;
- Excellentes connaissances des procédures juridictionnelles, notamment du contentieux administratif. Bonne maîtrise du droit public, droit économique et/ou droit de la régulation ;

PROFIL DU CANDIDAT
- Formation : bac + 5, Master 2 en droit public et contentieux administratif
- Expérience souhaitée : une expérience minimum de 6 ans en qualité de magistrat, d avocat ou de juriste en administration ou en entreprise. Expérience en encadrement appréciée.
- Très bon niveau d anglais requis

Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue

SAVOIR-ÊTRE

Aucun savoir-être attendu

SAVOIR-FAIRE
Droit de la regulation
Droit de l'énergie

**Voir plus**

Entreprise

**La Commission de régulation de l‘énergie **(CRE) veille au bon fonctionnement des marchés électriques et gaziers et garantit le droit d'accès aux réseaux publics d'électricité et aux réseaux et infrastructures de gaz naturel.

**La Direction des affaires juridiques** (DAJ) de la CRE a pour mission de veiller à la sécurité et à la régularité juridique des décisions de la Commission et des décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la CRE.

**Le département « Contentieux »** de la DAJ assure le pilotage de l’ensemble de l’activité contentieuse de la CRE devant les juridictions administratives, judiciaires et européenne ainsi que l’instruction et le suivi des règlements des différends et des sanctions formés devant le CoRDiS.
- Autres offres de l'entreprise**Personne en charge du recrutement**
AMIRA BEN JEMIAA
- _CHARGEE DE MISSION RH_

Salaire

A négocier

Prise de poste

Dès que possible

Expérience

Minimum 6 ans

Métier

Juriste

Statut du poste

Cadre du secteur public / Armées

Zone de déplacement

Pas de déplacement

Secteur d’activité du poste

ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE

Télétravail

Ponctuel autorisé

  • Responsable Département Contrôle Contentieux

    Il y a 4 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Responsable Département Contrôle Contentieux Fraudes**: - CDI - EVRY - NIVEAU 8 - Télétravail possible - NVHADD82921 **CAF DE L'ESSONNE**: Vous voulez rejoindre une équipe dynamique au service de plus de 250 000 allocataires ? Vous avez le goût du contact, du travail en équipe et du challenge ? N'hésitez plus et rejoignez la CAF de l'Essonne....

  • Responsable Département Contrôle Contentieux

    Il y a 3 mois

    Paris, France CAF DE L'ESSONNE Temps plein

    **Responsable Département Contrôle Contentieux Fraudes**: - CDI - EVRY - NIVEAU 8 - Télétravail possible - NVHADD82921 **CAF DE L'ESSONNE**: Vous voulez rejoindre une équipe dynamique au service de plus de 250 000 allocataires ? Vous avez le goût du contact, du travail en équipe et du challenge ? N'hésitez plus et rejoignez la CAF de l'Essonne....

  • Juriste Contentieux

    Il y a 3 mois

    Paris 8e, France COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE Temps plein

    Qui sommes nous ? La Commission de régulation de l‘énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés électriques et gaziers et garantit le droit d'accès aux réseaux publics d'électricité et aux réseaux et installations de gaz naturel. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de la CRE a pour mission de veiller à la sécurité et à la...

  • Juriste Contentieux de L'energie

    Il y a 3 mois

    Paris 8e, France Commission de régulation de l'énergie Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du département « contentieux », sous l autorité du chef de département, le juriste est en charge des missions suivantes: - Instruire, en qualité de rapporteur ou de rapporteur adjoint, les règlements de différends et les demandes de sanction dont le CoRDiS est saisi. - Concourir à la sécurisation juridique des...

  • Chef de Département Juridique

    il y a 1 jour

    Paris, Île-de-France PRO BTP Temps plein

    Description du PosteLe Groupe PRO BTP recherche un Chef de Département Juridique pour rejoindre sa Direction Juridique. En tant que chef de département, vous serez responsable du périmètre d'activité du département, qui couvre tous les contrats (hors protection sociale), le droit des affaires, le droit de la propriété intellectuelle, les contentieux,...

  • Chef de Département Droit des Contrats

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France PRO BTP Temps plein

    **Qui sommes-nous?**PRO BTP est le 1er groupe de protection sociale professionnel et le 8ème assureur français, qui se positionne sur tous les segments de l'Assurance. Nous accompagnons et protégeons plus de 3 millions de personnes.**Notre métier**Nous sommes engagés en faveur de la diversité et de l'égalité des chances. Nous traitons toutes les...

  • Chef de département Droit des contrats

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France PRO BTP Temps plein

    **Description du poste**Intitulé du poste : Responsable du département Droit des contratsContrat : CDINous rejoindreAu sein de la Direction juridique, en qualité de chef de département, vos missions sont de :Prendre la responsabilité du périmètre d'activité du départementCe département est en charge de tous les contrats (hors protection sociale),...

  • Juriste Au Sein Du Département « Transition

    Il y a 3 mois

    Paris 8e, France Commission de régulation de l'énergie Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la direction des affaires juridiques, et sous l autorité du chef de département Transition énergétique, le titulaire du poste contribuera aux activités suivantes: **Concourir à la sécurisation juridique des travaux du département relatifs**: - aux appels d offres en matière d énergies renouvelables et de...

  • Chef de Département Droit des Contrats

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France PRO BTP Temps plein

    Description du PosteIntitulé du Poste : Responsable Département Droit des Contrats F/HNous recherchons un juriste expérimenté pour occuper le poste de chef de département au sein de la Direction Juridique de PRO BTP. Le candidat idéal possèdera une solide connaissance du droit des contrats et des nouvelles technologies.MissionsPrendre la...

  • Chef de Département Droit des Contrats

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France PRO BTP GROUPE Temps plein

    PRO BTP GROUPE **Chef de Département Droit des Contrats** Nous recherchons un chef de département juridique expérimenté pour rejoindre notre équipe à PRO BTP GROUPE. En tant que chef de département, vous serez responsable de la gestion des contrats, du droit des affaires, du droit de la propriété intellectuelle, des contentieux et des...

  • Chef de Département Droit des Contrats

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France PRO BTP Temps plein

    Description du PosteIntitulé du Poste : Responsable Département Droit des Contrats F/HNous recherchons un juriste expérimenté pour occuper le poste de chef de département au sein de la Direction Juridique de PRO BTP. Le candidat idéal possèdera une solide connaissance du droit des contrats et des nouvelles technologies.MissionsPrendre la...

  • Gestionnaire Contentieux

    Il y a 4 mois

    Paris 8e, France KESY PARTNERS Temps plein

    Notre client est une société d’assurance indépendante à la recherche d'un.e **Gestionnaire Contentieux H/F** **Nous recrutons un gestionnaire d’affaires contentieux H/F** **Vos missions seront les suivantes**: - Apporter un support juridique et comptable dans l’analyse et la gestion des contentieux amiables et judiciaires liés à l’activité...

  • Stage Département contentieux

    Il y a 4 mois

    Paris, France Ashurst Temps plein

    PRESENTATION DU CABINET Fondé en 1822 à Londres, Ashurst LLP est un cabinet d'avocats international intervenant pour le compte d'entreprises françaises et multinationales, d'institutions financières et de gouvernements dans le cadre d'opérations de fusions acquisitions et de financements, de contentieux, ainsi que dans la structuration, le...

  • Chef de Département Droit des Contrats

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France PRO BTP GROUPE Temps plein

    Présentation du PosteLe poste de Chef de Département Droit des Contrats est un rôle clé au sein de la Direction Juridique du Groupe PRO BTP. En tant que responsable de ce département, vous serez chargé de la gestion des contrats, du droit des affaires, du droit de la propriété intellectuelle, des contentieux et des partenariats.MissionsVous serez...

  • Chef de Département Droit des Contrats

    il y a 2 jours

    Paris, Île-de-France PRO BTP Temps plein

    Description du PosteIntitulé du Poste : Responsable Département Droit des Contrats F/HNous recherchons un juriste expérimenté pour occuper le poste de chef de département au sein de notre Direction Juridique. Vous serez chargé de la responsabilité du périmètre d'activité du département, qui est en charge de tous les contrats (hors protection...

  • Chef de département de la synthèse et de la prospective salariale

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste : Adjoint(e) au chef du département de la synthèse et de la prospective salariale Nous recherchons un(e) adjoint(e) au chef du département de la synthèse et de la prospective salariale pour rejoindre notre équipe au Ministère de l'Économie. Responsabilités Piloter l'activité du département et participer à la conception des mesures de...

  • Chef de Département Droit des Contrats

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France PRO BTP GROUPE Temps plein

    Présentation du PosteLe poste de Chef de Département Droit des Contrats est un rôle clé au sein de la Direction Juridique du Groupe PRO BTP. En tant que responsable de ce département, vous serez chargé de la gestion des contrats, du droit des affaires, du droit de la propriété intellectuelle, des contentieux et des partenariats.MissionsPrendre la...

  • Chef de département de la synthèse et de la prospective salariale

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteL'assistant(e) au chef de département de la synthèse et de la prospective salariale est chargé(e) de piloter l'activité du département et de participer à la conception des mesures de politique salariale. Il/elle coordonne l'analyse des demandes d'évolution des dispositifs existants ou à créer, la rédaction des...

  • Chef de Portefeuille Contentieux

    il y a 1 jour

    Paris, Île-de-France Crédit Mutuel Temps plein

    Crédit Mutuel Alliance Fédérale recherche un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Chef de Portefeuille Contentieux. Ce dernier sera en charge du recouvrement judiciaire d'un portefeuille de créances en recherchant la meilleure adéquation entre sauvegarde du risque et recouvrement rapide au moindre coût. **Compétences requises :** -...

  • Chef de Portefeuille Contentieux

    il y a 2 jours

    Paris, Île-de-France Crédit Mutuel Temps plein

    Crédit Mutuel Alliance Fédérale recherche un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Chef de Portefeuille Contentieux. Ce dernier sera en charge du recouvrement judiciaire d'un portefeuille de créances en recherchant la meilleure adéquation entre sauvegarde du risque et recouvrement rapide au moindre coût. Pour ce faire, il étudiera les...