Chargé D'action Foncière Et D'urbanisme

Il y a 2 mois


SaintHerblain, France Nantes Métropole Temps plein

**Description du poste**:
**Intitulé du poste**:
Chargé d'action foncière et d'urbanisme H/F

**Nature de l'emploi**:
Fonctionnaire (ouvert aux contractuel.le.s)

**Poste à pourvoir à partir du**:
01/09/2024

**Temps de travail**:
Temps complet

**Description du service**:
Les Pôles de proximité sont le relais technique de la Métropole auprès des habitants et des équipes municipales. Ils interviennent dans les domaines de l’aménagement et de l’entretien de l’espace public, du développement urbain, économique et de l’assainissement. **Le Pôle Loire Chézine** exerce ses compétences sur le territoire des communes de Saint-Herblain, Couëron et Indre..

**Description de la mission**:
Sous l'autorité de la responsable de service, le chargé d'action foncière et d'urbanisme met en œuvre des acquisitions foncières nécessaire à la réalisation des projets d'aménagement public de la voirie, de la gestion des réserves foncières de voirie, des évolutions domaniales et veille foncière.

**Ses mission sont les suivantes**:
**> Assurer la mise en œuvre des acquisitions, cessions de terrains de voirie et des procédures de gestion domaniale (conventions de servitudes )**
- Instruction technique des dossiers en lien avec les géomètres et les porteurs de projet
- Études de prix
- Négociations, échanges avec les parties à la transaction

**> Rédiger des protocoles d'accord, promesses de vente**
- Reconnaissances sur site
- Rédaction des décisions et délibérations
- Relations avec les notaires, France domaine, géomètres
- Représentation du service aux signatures des actes
- Veiller au suivi financier, préparation et suivi des commandes de prestations de services

**> Gérer les classements et déclassements de voies, transferts de lotissements et d’équipements publics des ZAC**
- Analyse administrative et techniques des dossiers
- Rédaction des décisions
- Mise en œuvre des enquêtes publiques

**> Assurer le suivi et l'instruction des déclarations d’intention d’aliéner, veille foncière**
- Recevabilité des demandes, analyse, recueil des avis
- Relations avec la Direction de l’action foncière, France domaine, les communes.
- En suppléance de l’assistante du service : Suivi administratif des DIA

**> Autres missions liées au poste**
- Appui / suppléance de l'assistante administrative
- Suivi d'activités et tableaux de bord
- Participation aux réunions réseaux et projets métier transversaux
- Suivi des séances du comité technique foncier métropolitain
- Supervision de l'archivage

**Profil (Compétences)**:

- Formation initiale en droit notarial (clerc de notaire) souhaitée
- Bonnes connaissances en droit de l’urbanisme, procédures foncières, gestion domaniale et droit notarié
- Connaissance de l'environnement territorial souhaité
- Connaissance du cadastre et pratique des outils associés
- Capacité à lire les plans et documents techniques liés au domaine foncier et à l’urbanisme
- Maîtrise des outils bureautiques courants, appétence pour la découverte de nouveaux outils cartographiques et logiciels métiers
- Qualités rédactionnelles, esprit de synthèse
- Qualités relationnelles, goût pour les échanges et la négociation
- Respect de la confidentialité et discrétion
- Rigueur intellectuelle, respect des délais et procédures
- Sens du travail en équipe

**Permis**:
(Permis) B

**Conditions d'exercice**:
**Rémunération**:
Statutaire + Régime indemnitaire + Prime de service public

**Avantages sociaux**:
Titres de restauration, Participation mutuelle et prévoyance, COS, Aides aux familles

**Poste ouvert au télétravail**:
Oui

**Localisation du poste**:
**Lieu d'exercice des fonctions**:
Pôle de proximité Loire Chézine à Saint-Herblain

**Contacts et informations complémentaires**:
**Besoin d'informations sur le poste ?**:
Anne BRISSET, Responsable du service Développement urbain environnement au 02 28 03 41 96 / 06 30 52 17 91

Carol RONDEAU, Gestionnaire emploi au 02 52 10 81 83



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    Description du posteLe Chargé d'affaires (spécialité Foncier) ou la Chargée d'affaires (spécialité Foncier) définit les procédures lui permettant d'assister, seul.e ou avec des techniciens géomètres, le géomètre expert dans le cadre des opérations de définition de limites de propriété en secteur rural et urbanisé.Il/elle...


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    Descriptif du poste Le Service Action Foncière (composé de 4 chargés d opérations, 1 assistante/gestionnaire et 1 chef de service) est chargé du suivi des acquisitions, des échanges et des cessions d espaces naturels, agricoles et forestiers. Il assure l interface entre les vendeurs ou les acquéreurs, les opérateurs fonciers, les notaires et les...


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  • Saint-Julien-de-Peyrolas, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **SAINT JULIEN DE PEYROLAS** Hôtel de Ville - 6 Grande Rue - 30760 SAINT JULIEN DE PEYROLAS **Site web de l'employeur** **Lieu de travail** - SAINT JULIEN DE PEYROLAS **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 01/03/2023 **Type d'emploi** - Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent- ?**Motif de...


  • Saint-Herblain, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Chargé d'urbanisme, d'aménagement foncier H/FSous la responsabilité de votre maître de stage, vos missions s'articuleront autour des axes suivants :Réalisation d'un planning de toutes les procédures foncières à lancer et mener pour permettre la réalisation de tous les projets d'aménagement inscrits à la programmation pluriannuelle...

  • Chargé(E) D'urbanisme

    il y a 1 semaine


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    Description du posteQUARTA recherche un.e chargé.e d'affaire Ingénierie Foncière pour son agence de St Jacques de la Lande.Vous serez notamment en charge des missions suivantes :Rédaction des actes et publicité foncière :- Assurer l'ensemble des démarches préalables à la rédaction des actes administratifs et au suivi des formalités de...


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  • Chef de Partie 39 H

    il y a 2 jours


    Saint-Herblain, France BRAISE Temps plein

    Nous recherchons, afin de compléter notre équipe, un chef de partie H/F 39 h. Nous proposons une cuisine 100% maison. Vous serez amené à tourner sur les différents postes froid et chaud pour vous familiariser avec la carte et l'équipe de cuisine. Ouvert du lundi au samedi, midi et soir. Repos le dimanche et 3 1/2 journées et soirées par...


  • Saint-Herblain, France BE GREEN SOLAR Temps plein

    La société **BE GREEN SOLAR** cherche activement un **Assistant administratif Urbanisme H/F** Pour nous, la réussite ne dépend ni des diplômes, ni de l’expérience. Elle dépend de vous, ici et maintenant. Révélez votre talent ! Nous sommes spécialisés dans la valorisation de CEE auprès des particuliers en proposants des produits...


  • Saint-Ouen, France ILE DE FRANCE NATURE Temps plein

    Descriptif du poste Définition du poste et contexte opérationnel: Le Service Action Foncière (composé de 4 chargés d opérations, 1 assistante/gestionnaire, 1 apprentie et 1 chef de service) est chargé du suivi des acquisitions, des échanges et des cessions d espaces naturels, agricoles et forestiers. Il assure l interface entre les vendeurs ou les...