Gestionnaire Juridique

Il y a 2 mois

Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

Type d'offre:

- Emploi
- Cadre(s) d'emplois:

- REDACTEURS TERRITORIAUX
- Référence:

- 2023-9355
- Service:

- Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière,Direction assemblées, affaires juridiques et assurances, direction adjointe affaires juridiques, service juridique administration et action sociale
- 05/06/2023

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport,

La direction des assemblées, des affaires juridiques et des assurances (DAAJA) est garante de la sécurité juridique des processus délibératifs et des principaux actes et contrats de la collectivité. Elle pilote l'ensemble de l'activité contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires.
Rattaché au responsable du service administration et action sociale, le gestionnaire travaille en transversalité avec l'ensemble des juristes du service.

**Vos missions**:

- gérer les procédures contentieuses (administratives et judiciaires), les recours au fond et référés, notamment dans les dossiers de l'aide sociale (revenu de solidarité active -RSA, carte mobilité inclusion -CMI, aides aux personnes âgées et handicapées -PAPH, enfance):

- préparer des dossiers en lien avec les directions opérationnelles, puis en vérifier les éléments pour sécuriser la procédure,
- assurer la transmission du fond de dossier aux intervenants extérieurs (commissaire de justice, avocat, expert, etc.) et assurer le relai entre les différents interlocuteurs internes des directions opérationnelles,
- assurer le reporting du suivi de la procédure auprès des directions opérationnelles,
- suivre et gérer des procédures contentieuses:

- assurer la saisine de l'avocat de la Métropole et suivre les contentieux en demande et en défense (appui à la rédaction des mémoires, notification des mémoires),
- préparer, pour les contentieux internalisés, la requête et la saisine de la juridiction compétente (télé recours) en lien avec le juriste référent,
- rédiger des trames de mémoires pour les contentieux internalisés simples, en lien avec le juriste référent,
- participer aux audiences, et en rédiger les comptes rendus,
- assurer le reporting auprès des interlocuteurs internes et externes au service,
- apporter un appui administratif au pilotage des différentes procédures:

- participer aux réunions de faisabilité,
- suivre les différentes étapes de la procédure en lien avec les juristes,
- mettre à jour des tableaux de suivi d'activités.
- assurer le relai entre le service et les directions opérationnelles dans la gestion juridique de dossiers courants, en appui auprès des juristes du service,
- préparer les expertises et audiences et y participer:

- assurer une assistance à la réalisation de la veille juridique partagée,
- être correspondant AIRDELIB : rôle d'intermédiation avec la direction adjointe gestion et animation des assemblées.

**Vos connaissances et compétences**:

- formation juridique (Bac+3) en droit public et des collectivités territoriales,
- connaissances en droit privé appréciées,
- pratique des outils AIRDELIB et DIR'AJ appréciée,
- maîtrise des outils bureautiques (pack office).

**Vos aptitudes et qualités**:

- méthode et rigueur,
- qualités rédactionnelles,
- gestion de l'urgence,
- pragmatisme et sens politique,
- disponibilité et autonomie,
- qualités relationnelles, d'écoute et de discrétion,
- esprit d'initiative.

**Conditions de travail**:
Lieu : Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon

Temps de travail : 3 cycles de travail hebdomadaires : 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour + 15 jours d'ARTT), 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT).

Déplacements : possibles dans le cadre des missions (expertises, médiations, audiences)

Conditions d'exercice:

- télétravail possible selon organisation du service,
- participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance,
- prestations sociales : restaurant du personnel ; aides à la mobilité et aux déplacements ; accès à l'offre de services du COS (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides sociales),
- accès à une offre de formation variée,
- conciergerie,
- charte du droit à la déconnexion.

Régime indemnitaire de fonction : Groupe 5.

Poste n'ouvrant pas droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

  • Gestionnaire Juridique

    il y a 1 semaine

    Lyon, France HABITAT & METROPOLE Temps plein

    **Rejoindre HABITAT ET METROPOLE, c'est choisir une entreprise sociale qui innove pour construire un avenir durable sur le territoire de Saint-Etienne Métropole !** **RECRUTEMENT** HABITAT ET METROPOLE recrute un/une Gestionnaire juridique. Il/elle sera rattaché(e) au Directeur du Pôle finances et juridique. Poste basé à Saint-Etienne. **VOTRE...

  • Gestionnaire Assurance Affaires Juridiques

    Il y a 2 mois

    Lyon, France Carrosserie VINCENT et Fils Temps plein

    **et affaires juridiques Société : Carrosserie VINCENT et Fils Contrat : CDI Lieu : ETOILE-SUR-RHÔNE, DRÔME (26), FRANCE Expérience : Débutant accepté La CARROSSERIE VINCENT ET FILS est la société à l’origine du groupe VINCENT, spécialisé dans la distribution et la vente des matériels PALFINGER, BENNES VINCENT et SENNEBOGEN sur le...

  • Alternance - Gestionnaire D'affaires Juridiques

    Il y a 2 mois

    Lyon, France Enedis Temps plein

    **Informations générales**: **Entité **:Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Elle facilite la transition énergétique des territoires en les accompagnant dans le développement et la planification...

  • gestionnaire juridique

    il y a 2 semaines

    Lyon 08, Auvergne-Rhône-Alpes, France Start People LYON GAMBETTA Temps plein

    L'agence Start People de Lyon recherche pour l'un de ses clients, un.e Gestionnaire Juridique (H/F) :Vous avez pour mission de gérer le processus d'examen des dossiers et de contribuer activement aux réunions de médiation. Vous êtes responsable du suivi des démarches administratives en cas de contestation des décisions de rejet prises par la...

  • gestionnaire juridique

    il y a 1 mois

    Lyon 08, Auvergne-Rhône-Alpes, France Start People LYON GAMBETTA Temps plein

    L'agence Start People de Lyon recherche pour l'un de ses clients, un.e Gestionnaire Juridique (H/F) :Vous avez pour mission de gérer le processus d'examen des dossiers et de contribuer activement aux réunions de médiation. Vous êtes responsable du suivi des démarches administratives en cas de contestation des décisions de rejet prises par la...

  • Alternance - Gestionnaire D'affaires Juridiques

    il y a 3 semaines

    Lyon, France Enedis Temps plein

    **Alternance - gestionnaire d'affaires juridiques F/H**: - Fonctions supports - Alternance - saint-étienne (42) - BAC +2 / BAC +3- De 795,11€ à 1 766,92€ par mois- Début de contrat: - 01/09/2024- Accompagner les équipes au quotidien pour répondre aux besoins de tous nos clients- Agir pour un service public de la distribution d'électricité...

  • Gestionnaire Affaires Juridiques

    il y a 3 semaines

    Lyon, France Adecco Temps plein

    **Votre mission**: Votre agence ADECCO Saint-Etienne recrute pour son client : un(e) Gestionnaire Affaires Juridiques (h/f). **Votre mission principale sera d'assurer la facturation et le recouvrement des frais occasionnés suite à des dommages survenus sur le réseau imputables à des tiers. **Pour cela vous devrez: - Gérer un portefeuille de dossiers -...

  • Gestionnaire Juridique

    il y a 6 heures

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre:- Emploi- Cadre(s) d'emplois:- REDACTEURS TERRITORIAUX- Référence: - Service:- Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière, Direction des assemblées, des affaires juridiques et des assurances, direction adjointe affaires juridiques, service administration et action sociale- 10/05/2024La Métropole de Lyon est une...

  • Gestionnaire Affaires Juridiques

    Il y a 2 mois

    Lyon, France Adecco Temps plein

    **Votre mission**: Adecco Saint-Etienne recrute pour son client basé à Saint-Etienne un Gestionnaire Affaires Juridiques (h/f) à partir de mi-septembre. Pour le compte de ses clients internes, l’agence Recouvrement du Département Contentieux Assurances assure la facturation et le recouvrement des frais occasionnés suite à des dommages survenus sur...

  • Alternance - Gestionnaire D'affaires Juridiques

    il y a 5 heures

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Enedis Temps plein

    **Alternance - gestionnaire d'affaires juridiques F/H**:- Fonctions supports- Alternance- saint-étienne (42)- BAC +2 / BAC +3- De 795,11€ à 1 766,92€ par mois- Début de contrat:- 01/09/2024- Accompagner les équipes au quotidien pour répondre aux besoins de tous nos clients- Agir pour un service public de la distribution d'électricité innovant,...

  • Gestionnaire Administratif Et Juridique

    il y a 1 heure

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Ouihelp Temps plein

    Membre important de l'équipe métier Ouihelp, le/la conseiller/ère juridique est un des piliers de la qualité de service ressentie par les bénéficiaires et leur famille, ainsi qu'un soutien primordial aux responsables de secteur.**Tes missions**:- **_Accompagnement juridique de la vie du contrat_**Disciplinaire - ruptures de contrat- **_Santé au...

  • Gestionnaire de Saisie

    il y a 2 semaines

    Lyon, France Adecco Temps plein

    **Votre mission**: Prêt(e) à saisir une nouvelle opportunité ? Votre agence Adecco Lyon Tertiaire recherche pour son client, enseigne bancaire majeure: **Un(e) Gestionnaire de Saisie (h/f) pour le service des Opérations Juridiques **Finalité du poste **:traitement des demandes écrites dématérialisées. Pas de relation clients par...

  • Gestionnaire de Saisie

    Il y a 2 mois

    Lyon, France Adecco Temps plein

    **Votre mission**: Prêt(e) à saisir une nouvelle opportunité ? Votre agence Adecco Lyon Tertiaire recherche pour son client, enseigne bancaire majeure: **Un(e) Gestionnaire de Saisie (h/f) pour le service des Opérations Juridiques **Finalité du poste **:traitement des demandes écrites dématérialisées. Pas de relation clients par...

  • Gestionnaire RH Et Juridique

    Il y a 2 mois

    Lyon, France Mille et un repas Temps plein

    Mille et Un Repas société indépendante de « Gastronomie Collective®» est la seule entreprise de restauration associant la qualité et la créativité des plats et des menus à une démarche citoyenne symbolisée par l'Eco - Responsabilité et le «Zéro Gaspil'®». Nous nous engageons à établir une relation durable et raisonnable avec les clients et...

  • Gestionnaire Juridique

    il y a 2 semaines

    Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX - Référence: - 2024-11646 - Service: - Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière, Direction des assemblées, des affaires juridiques et des assurances, direction adjointe affaires juridiques, service administration et action sociale - 10/05/2024 La...

  • Assistant Juridique

    il y a 6 heures

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France GRANDLYON HABITAT Temps plein

    GrandLyon Habitat est un OPH (Office Public de l'Habitat) qui gère près de logements sur les 59 communes de la Métropole de Lyon. GrandLyon Habitat est un constructeur et un gestionnaire responsable, précurseur dans le développement durable.GrandLyon Habitat c'est 6 agences territoriales, un service d'intervention d'urgence, un centre de relations...

  • Gestionnaire service Juridique

    il y a 3 semaines

    Lyon 7e, France VILLE DE LYON Temps plein

    Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels. Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses habitants. Pour...

  • Gestionnaire de Copropriété Confirmé

    il y a 2 semaines

    Lyon, France Adsearch Temps plein

    **En bref : Gestionnaire de copropriété - Lyon - CDI - Profil confirmé - Autonomie - Syndic - Priorisation des tâches - Technique / Juridique / Administratif / Financier** Notre client, une régie à taille humaine reconnue par ses clients, recherche son futur Gestionnaire de Copropriété H/F à Lyon. Vous assurez la gestion d’un portefeuille...

  • Gestionnaire Administratif Et Juridique

    Il y a 2 mois

    Lyon, France Ouihelp Temps plein

    Membre important de l'équipe métier Ouihelp, le/la conseiller/ère juridique est un des piliers de la qualité de service ressentie par les bénéficiaires et leur famille, ainsi qu'un soutien primordial aux responsables de secteur. **Tes missions**: - **_Accompagnement juridique de la vie du contrat_** Disciplinaire - ruptures de contrat - **_Santé au...

  • Gestionnaire Administratif Et Juridique

    il y a 1 semaine

    Lyon, France Ouihelp Temps plein

    Membre important de l'équipe métier Ouihelp, le/la conseiller/ère juridique est un des piliers de la qualité de service ressentie par les bénéficiaires et leur famille, ainsi qu'un soutien primordial aux responsables de secteur. **Tes missions**: - **_Accompagnement juridique de la vie du contrat_** Disciplinaire - ruptures de contrat - **_Santé au...