Juriste Droit de La Santé/protection Données(H/F)

Il y a 3 mois


Bordeaux, France Fondation John Bost Temps plein

SB Juriste droit santé DPO
La Direction générale de la Fondation recrute un(e) juriste en droit de la santé / Délégué à la protection des données (DPO)
CDI - Temps plein - Bordeaux (33)
Sous la responsabilité de la Secrétaire Générale, vous participerez à garantir le cadre et la sécurité juridique de la Fondation dans son ensemble et de chacun de ses sites, établissements et services en matière de droit de la santé et de protection des données.
Vous travaillerez au sein du pôle Transformation et Accompagnement des Organisations en lien avec les professionnels en charge de la qualité et la gestion des risques, la gestion de projet et l'appui au pilotage et la transition écologique.
A travers une mission globale de conseil, vous assurerez un accompagnement adapté aux problématiques juridiques rencontrées, conseillerez et appuierez de manière transversale les directions dans leurs projets. Vous préviendrez les contentieux et participerez à leur gestion dans le respect des intérêts de la Fondation.
**Vos missions comprendront**:
**De l'appui juridique et du conseil**:

- Veiller au respect du cadre législatif et règlementaire au sein de la Fondation ;
- Conseiller et apporter un appui juridique et méthodologique aux directions des sites, d'établissements, de pôle et de services sur les risques et problématiques afférents à l'activité et au fonctionnement des établissements, la responsabilité des directeurs, le droit des usagers, le droit de la santé, les partenariats, la coopération, les contrats et conventions (hors droit social), la protection des données ;
- Participer à la rédaction des guides de référence des bonnes pratiques juridiques et élaborer des conventions types dans les domaines relevant du périmètre décrit ci-dessus.

**De la veille, la sensibilisation et la formation juridique**:

- Assurer une veille juridique sur les activités de la Fondation auprès des sites, établissements et services ;
- Accompagner, former et sensibiliser les sites, pôles, établissements et services aux risques juridiques dans le cadre de leurs activités ;
- Concevoir les outils et supports de diffusion des informations pertinentes à destination des sites, établissements et services (lettre de veille juridique/FAQ/notes/recommandations spécifiques).

Suite description du poste dans profil
**Suite de la description du poste**:
Du suivi des précontentieux, des contentieux et procédures judiciaires:

- Sécuriser les précontentieux et procédures judiciaires et gérer les contentieux (hors droit social) en lien avec les avocats spécialisés identifiés par la Fondation ;
- Piloter et accompagner juridiquement les sites, établissements, services;
- Elaborer des outils pour prévenir ou améliorer le traitement des contentieux.

**Protection des données à caractère personnel (RGPD)**:

- Mener des actions de sensibilisation.
- Veiller au respect du Règlement européen (RGPD) dans les règles internes mises en place par les responsables de traitements ou les sous-traitants. Conseiller et émettre des avis et recommandations motivés et documentés.
- Evaluer avec les acteurs la conformité des pratiques et procédures, et suivre les actions requises pour mise en conformité. Evaluer en particulier les risques associés / analyses d'impact avec les responsables de traitements, et alerter si besoin la Direction générale.
- Travailler de concert avec la direction du pôle numérique en matière de sécurité et d'audit des traitements applicatifs des données personnelles
- Assurer une veille technologique et juridique sur toute évolution pouvant avoir un impact sur la mise en conformité RGPD.

**Profil requis**:
De formation supérieure de type Master 2 en droit de de la santé, vous avez déjà une expérience dans notre domaine d'activité et/ou en matière de protection des données. Vous avez une appétence pour les nouvelles technologies et le numérique et une bonne connaissance de la gestion des risques.
Très rigoureux(se), vous êtes fiable et autonome dans la gestion de projets confiés. Esprit d'analyse et de synthèse. Votre intérêt pour le travail et votre capacité à être force de proposition vous permettent de mener à bien les missions qui vous seront confiées. Vos capacités rédactionnelles sont irréprochables sur tous formats.
Fondation John Bost
La Fondation John BOST est une institution sanitaire et médico-sociale à but non lucratif, reconnue d'utilité publique depuis 1877. Elle accueille, accompagne et soigne des personnes (enfants, adultes) souffrant de troubles psychiques et de handicap physique et/ou mental, ainsi que des personnes âgées dépendantes, dont l'état nécessite une vie sociale adaptée. Elle souhaite être pour les personnes qui lui font confiance un lieu de Soin, un lieu de Vie, un lieu de Sens.
Historiquement située en Dordogne, elle comprend aujourd'hui près de 42 établissements ou services implantés



  • Bordeaux, France INSTITUT BERGONIE Temps plein

    _**Juriste en droit des affaires appliqué à la santé, données personnelles et santé numérique H/F**_ **Votre poste** Dans le cadre d'un renforcement du service juridique, nous recrutons un.e Juriste Santé numérique. Vous établissez, relisez, corrigez et validez les contrats en lien avec la santé numérique et la protection des données...


  • Bordeaux, France Institut Bergonié Temps plein

    **Votre poste**: Dans le cadre d’un renforcement du service juridique, nous recrutons un.e Juriste Santé numérique. Vous établissez, relisez, corrigez et validez les contrats en lien avec la santé numérique et la protection des données personnelles encadrant notamment des projets académiques et industriels, tout en protégeant les intérêts...


  • Bordeaux, France Pavillon Prévoyance Temps plein

    **Le Groupe Pavillon Prévoyance **s’implique par l’apport de solutions d’un réseau d’experts dans la protection sociale, les assurances des personnes et des biens, le Family Office et l’optimisation immobilière. Notre objectif : assurer un accompagnement pluridisciplinaire pour chacun de ses clients qu’il s’agisse d’un particulier ou...


  • Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France Betclic Group Temps plein

    Betclic Group recherche un stagiaire juriste pour rejoindre son équipe de Protection des Données.Vous serez intégré au sein du service de Protection des Données et travaillerez sous la direction du Délégué à la Protection des Données (DPO) pour contribuer à la mise en œuvre de la règlementation au sein du Groupe.Vos missions :Assurer le suivi...


  • Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France Betclic Group Temps plein

    Betclic Group recherche un Stage Juriste Protection des Données pour renforcer son équipe.Vous rejoindrez le service de Protection des Données et travaillerez sous la direction du Délégué à la Protection des Données (DPO) pour contribuer à la mise en œuvre de la règlementation au sein du Groupe.Vos missions seront les suivantes :Assurer le suivi...


  • Bordeaux, France Institut Bergonié Temps plein

    **Votre poste**: Dans le cadre d’un renforcement du service juridique, nous recrutons **un.e juriste spécialisé.e en contrats de recherche et données en recherche clinique.** Vous établissez, relisez, corrigez et validez les contrats de recherche encadrant notamment des projets académiques et industriels, tout en protégeant les intérêts...


  • Bordeaux, France INSTITUT BERGONIE Temps plein

    **Votre poste** Dans le cadre d'un renforcement du service juridique, nous recrutons **un.e juriste spécialisé.e en contrats de recherche et données en recherche clinique.** Vous établissez, relisez, corrigez et validez les contrats de recherche encadrant notamment des projets académiques et industriels, tout en protégeant les intérêts juridiques,...

  • Juriste en Droit Social

    Il y a 5 mois


    Bordeaux, France Union Patronale de La Charente Temps plein

    Premier réseau d’entreprises du territoire, le MEDEF est une organisation patronale interprofessionnelle rassemblant des entreprises adhérentes de toutes tailles et tous secteurs d’activités. Notre mission est de promouvoir l’entrepreneuriat, de rassembler les entreprises et de défendre leurs intérêts, pour cela, nos actions sont déployées...


  • Bordeaux, France Roxel Temps plein

    Saint-Médard-en-Jalles (33) Master 2 Droit de la Protection des Données, Droit du Numérique ou Droit des Nouvelles Technologies ou équivalent Universitaire Rémunération de 660€ brut/mois Stage de **6 mois** à réaliser entre **Mars/Avril **jusqu'à **Août/Septembre** **En bref** Rattaché à la Direction des Ressources Humaines, vous prendrez...


  • Bordeaux, France Betclic Group Temps plein

    **WE ARE BETCLIC** Betclic est une société tech de jeu en ligne et leader du pari sportif dans plusieurs pays Européens. Tous les jours Betclic s'engage à satisfaire la passion du sport en fournissant la meilleure expérience de divertissement à ses joueurs grâce à des technologies de pointe innovantes qui leur assurent un environnement de jeu sûr...

  • Juriste en Droit Social

    Il y a 5 mois


    Bordeaux, France Union Patronale de La Charente Temps plein

    Premier réseau d’entreprises du territoire, le MEDEF est une organisation patronale interprofessionnelle rassemblant des entreprises adhérentes de toutes tailles et tous secteurs d’activités. Notre mission est de promouvoir l’entrepreneuriat, de rassembler les entreprises et de défendre leurs intérêts, pour cela, nos actions sont déployées...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 5 mois


    Bordeaux, France Adsearch Temps plein

    Adsearch Mérignac recrute, pour un cabinet comptable structuré, un Juriste en Droit Social H/F à Mérignac (33). Dans un contexte multi-conventionnel, vos missions seront les suivantes: - Gestion de l’ensemble des questions de Droit Social (contrats, licenciements, ruptures conventionnelles, accords d’intéressement, Audits Sociaux, Assistance...


  • Bordeaux, France Crédit Agricole Assurances Temps plein

    **Description du poste**: Notre Centre de relation clients recherche des Juristes gestionnaires en protection juridique pour renforcer ses équipes. Chaque équipe est constituée de professionnels du droit, dont le quotidien est de renseigner et d’accompagner, par téléphone, nos assurés dans la gestion de leurs litiges, de la phase d’informations...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 2 mois


    Bordeaux, France CFDP PROTECTION JURIDIQUE INDEPENDANTE Temps plein

    **Qui sommes nous ?** Avec **28 sites** dans toute la France, **CFDP** est un **Assureur indépendant** de protection juridique pour les professionnels et les particuliers. Spécialiste de référence dans la prévention des risques juridiques et la résolution amiable des différends, son expertise juridique et sa proximité relationnelle sont les atouts...


  • Bordeaux, France Union Patronale de La Charente Temps plein

    Premier réseau d’entreprises du territoire, le MEDEF est une organisation patronale interprofessionnelle rassemblant des entreprises adhérentes de toutes tailles et tous secteurs d’activités. Notre mission est de promouvoir l’entrepreneuriat, de rassembler les entreprises et de défendre leurs intérêts, pour cela, nos actions sont déployées...


  • Bordeaux, France Winsearch Temps plein

    **Description du poste**: Dans le cadre d'un départ prochain en retraite, notre client, un cabinet indépendant et à taille humaine, recherche un juriste en droit des sociétés H/F. Au sein d'une équipe accueillante et conviviale, vos missions principales seront: - Rédaction et suivi des AGOA d'approbation de comptes pour environ 160 dossiers, -...


  • Bordeaux, France HAYS Temps plein

    Intégrez un cabinet d'avocat ! Nous recrutons pour le compte de notre client, cabinet d'avocat de renom basé à Bordeaux, un Juriste en Droit des sociétés H/F. Vous gérez l’ensemble des opérations courantes et spécifiques liées aux problématiques juridiques rencontrées par les Chefs d’entreprise. En tant que Juriste, vos missions majeures...


  • Bordeaux, France Betclic Group Temps plein

    WE ARE BETCLIC Betclic est une société tech de jeu en ligne et leader du pari sportif dans plusieurs pays Européens. Tous les jours Betclic s’engage à satisfaire la passion du sport en fournissant la meilleure expérience de divertissement à ses joueurs grâce à des technologies de pointe innovantes qui leur assurent un environnement de jeu sûr...


  • Bordeaux, France Vidal Associates Temps plein

    **VIDAL ASSOCIATES Consulting & Search, référence dans le recrutement de cadres spécialistes et de dirigeants en France et à l'international, recrute pour son client en CDI un Juriste - Droit des affaires H/F basé à Bordeaux (33).** L'EPSE/JouéClub est une coopérative créée en 1952 regroupant des commerçants indépendants ayant pour activité la...


  • Bordeaux, France Work&You Temps plein

    #çamatchentrenous Leader français du BTP Reconnu dans le domaine de la construction Projets ambitieux 'Leader français du BTP notre client se démarque par son engagement envers la performance environnementale, sociale et sociétale. Avec une équipe de plus de 18 000 collaborateurs et de nombreuses implantations, elle donne vie à des projets...