Juriste Junior

Il y a 2 mois


Paris e, France Fondation de l'AP-HP Temps plein

JURISTE JUNIOR H/F EN CDI

**PRESENTATION DE LA FONDATION**

La Fondation de l’AP-HP agit aux côtés des patients, des soignants et des chercheurs des 38 hôpitaux de l’AP-HP, pour la santé de tous

Elle a pour vocation d’accompagner et soutenir l’Assistance Publique -Hôpitaux de Paris dans ses domaines d’expertise : la prise en charge médicale, la recherche et l’innovation, au service des patients et des soignants. Composée de 34 hôpitaux franciliens et de 4 hôpitaux en région (Berck, Hendaye, La Roche-Guyon et San Salvadour), l’AP-HP est constituée en 6 groupes hospitaliers universitaires (GHU) faisant de cet établissement, le plus grand CHU de France. Avec et aux côtés de l’AP-HP, la Fondation de l’AP-HP intervient pour le développement du mécénat et de la philanthropie de cette institution.

La Fondation gère les dons destinés à l’AP-HP, qu’ils soient dédiés à un projet à un hôpital ou dont la finalité sera décidée par son Conseil d’Administration, ainsi que les financements issus des activités d’expertise des équipes de l’AP-HP.

Les dons versés chaque année par des particuliers et des entreprises, dont la gestion et le suivi sont assurés par la Fondation se traduisent par:

- plus de 400 fonds dédiés.
- 63 salarié.es:

- 13 personnes au sein de l’équipe opérationnelle, présente au siège de la Fondation
- 50 personnels de recherche mis à disposition des équipes et des projets soutenus par la Fondation dans différents sites de l’AP-HP.

Face aux immenses besoins et enjeux de santé et santé publique dont l’AP-HP est un acteur incontournable du paysage français, européen et international, la Fondation a vocation à développer plus encore ses capacités d’action. Forte d’une base consolidée de plusieurs milliers de donateurs, la Fondation recherche un/e juriste junior.

**MISSIONS**

Sous l’autorité de la directrice des Partenariats soin et recherche, le/la juriste junior a pour principale mission de conseiller et assister la fondation et ses équipes dans une optique de sécurisation juridique de ses activités.

A cet effet, il / elle assure les activités suivantes:

- Alerte la direction générale et les directions fonctionnelles de la Fondation sur les risques juridiques liées à l’exercice de leurs activités et leurs orientations
- Participe à la diffusion d’une culture du risque et sensibilise les équipes aux cadres légaux, outils et bonnes pratiques.
- Accompagne juridiquement le développement de nouvelles activités
- Elabore, analyse et rédige tout type de contrats et conventions (hors contrats de travail), proposition de modèles de contrats et de conventions
- Accompagne à la rédaction de la documentation réglementaire interne à la Fondation : chartre, règlement, engagement, note de sensibilisation, etc
- Participe à la rédaction de la documentation externe de la fondation, sur leurs aspects juridiques et réglementaires
- Instruit les questions juridiques impliquant la fondation : rédige des notes et des synthèses juridiques à l’intention des instances, des équipes de la Fondation et des conseils juridiques de la Fondation
- Effectue une veille juridique et réglementaire sur les activités de la Fondation
- Apprécie l'opportunité ou les risques d'engager ou de poursuivre des procédures contentieuses et, le cas échéant, conduire à un traitement amiable des litiges
- Participe la vie de la Fondation : préparation et participation aux évènements et apporte son soutien lors des pics d‘activité.

**POSITION AU SEIN DE LA FONDATION**

**LIAISON HIERARCHIQUE**:

- La Directrice des Partenariats Soin & Recherche

**LIAISONS FONCTIONNELLES**:

- La directrice générale de la Fondation
- Les directions fonctionnelles de la Fondation
- Les cabinets juridiques et comptables
- Les directeurs/trices du mécénat des GHU de l’AP-HP
- Les directions fonctionnelles du siège et des Groupes Hospitalo-Universitaires de l’AP-HP
- Les donateurs, partenaires, prestataires de la Fondation

**COMPETENCES**

**SAVOIR-FAIRE REQUIS**
- Analyser et réaliser un diagnostic
- Coordonner son action avec les autres services et les partenaires
- Se positionner en expert tout en utilisant un langage clair
- Veiller au respect des dispositions légales et réglementaires

**CONNAISSANCES ASSOCIEES**
- Droits des contrats
- Droit des successions
- Cadre juridique et fiscal du mécénat
- Droit de la santé / de la recherche

**QUALITES REQUISES - SAVOIR -ÊTRE**
- Rigoureux(se)
- Polyvalent-e
- Synthétique
- Autonome
- Méthodique
- Excellent relationnel
- Discrétion et respect de la confidentialité

**DIPLOMES-EXPERIENCE CONSEILLES**

De formation supérieure de type Master 2 en droit, avec une maitrise du droit des contrats et une connaissance du droit des successions, de la fiscalité des organismes sans but lucratif, du droit de la santé.

Une première expérience sur un poste similaire, d


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