Juriste Sanctions économiques

il y a 3 semaines


Courbevoie, France TotalEnergies Temps plein

Droit des Entreprises
- COURBEVOIE(PLD)-COUPOLE(FRA)
- France

**Description du poste**

La branche Marketing & Services (M&S) regroupe les activités commerciales de la compagnie TotalEnergies. Elle conçoit et commercialise des produits historiques ainsi que des produits innovants, décarbonés, issus d’énergies renouvelables.

Le Marketing & Services est présent dans plus de 100 pays et emploie 33 000 collaborateurs. Avec nos solutions multi-énergies performantes, innovantes et bas carbone destinées à nos clients particuliers et professionnels, nous contribuons à la transformation de la Compagnie.

Au Marketing & Services, la centricité client est au cœur de notre ADN : nous plaçons nos clients au centre de notre stratégie et de nos priorités. Nous avons l’ambition d’être leur partenaire de confiance. Attentifs à leurs besoins, nous les accompagnons de manière proactive dans leurs propres transitions vers des énergies et une mobilité plus responsables.

Dans le cadre du déploiement, au sein de la branche M&S, de la Politique et du Programme de conformité sanctions économiques et contrôle des exportations de la Compagnie et de sa déclinaison dans toutes les filiales et entités de la Branche, nous recherchons** un.e Juriste Sanctions Economiques.**

Le/la titulaire du poste fournit assistance, conseil et apporte son expertise à l'ensemble des opérations des entités de la Branche dans environ 130 pays. Il participe à la coordination et l'animation d'un réseau mondial de plus de 150 référents sanctions répartis dans l'ensemble des filiales de la Branche, quel que soit le secteur d'activité et à ce titre, le/la Juriste Sanctions Economiques, a** les missions suivantes**:

- Contribuer à l’élaboration et à la promotion des règles internes, publiées dans le référentiel documentaire de la Branche ou de la Compagnie (toutes entités confondues).
- Contribuer à la mise en œuvre des actions nécessaires au déploiement et au fonctionnement du Programme de Conformité, et en particulier:

- la création et la diffusion de kits de communication, d'outils de sensibilisation et de formation ;
- la promotion du Programme de Conformité et des dispositifs afférents auprès des entités opérationnelles et fonctionnelles à travers l'animation de session de sensibilisation et de formation ;
- Assurer le suivi et le support individualisé, notamment lors d’incidents, des entités lorsque des lacunes sont identifiées en matière d'appropriation du Programme de Conformité ;
- Contribuer à la mise en place et à l’actualisation d'une cartographie des risques liés aux risques sanctions économiques et contrôle des exportations de la Branche et le suivi du plan d’actions afférent ;
- Réaliser une veille juridique légale et jurisprudentielle pour diffusion dans le cadre des actions de sensibilisation ;
- Contribuer à toute autre assistance dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Conformité ou d'une nouvelle politique.

Pour la prévention des risques sanctions économiques et contrôle des exportations:

- assister toute entité ou métier sur des demandes relatives au Programme de Conformité, notamment au titre des due diligence ;
- mettre en œuvre un suivi spécifique relatif à certaines activités ;
- identifier et évaluer les risques sanctions économiques et/ou contrôle des exportations : consultation de bases de données spécialisées, revue de rapport externe et de questionnaire d’analyse de risques en lien avec les opérationnels concernés ;
- déployer les outils numériques et tableaux de bord relatifs au Programme ;
- réaliser des missions d'assistance auprès des référents sanctions en filiale dans le cadre du déploiement du Programme de Conformité et/ou des audits conformité de deuxième niveau ;
- suivre, consolider et communiquer les résultats du reporting annuel.

**Profil recherché**
- Diplomé.e d’une formation supérieure juridique et/ ou commerce spécialisé en risk management;
- Minimum 5 ans d'expérience dont 2 ans dans le domaine des sanctions; économiques et contrôle des exportations;
- Français et anglais courant, la connaissance d'une autre langue est un atout.

**Réfèrence**
- 72851BR

**Métier**
- Droits Spécialisés

**Région, département, localité**
- 92 - Hauts-de-Seine

**Type d’emploi**
- CDI

**Niveau d’expérience requis**
- Minimum 3 ans, Minimum 6 ans

**Branche**
- Marketing & Services

**A propos de nous/Profil de l'entreprise**

**TotalEnergies** est une compagnie multi-énergies mondiale de production et de fourniture d’énergies : pétrole et biocarburants, gaz naturel et gaz verts, renouvelables et électricité. Ses 105 000 collaborateurs s'engagent pour une énergie toujours plus abordable, propre, fiable et accessible au plus grand nombre. Présent dans plus de 130 pays, TotalEnergies inscrit le développement durable dans toutes ses dimensions au cœur de ses projets et


  • Juriste Droit Economique

    Il y a 5 mois


    Courbevoie, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Sous la supervision de la Responsable Juridique, vous aurez pour missions principales :SOUTIEN AUX ÉQUIPES COMMERCIALES :* Assister les équipes dans la formulation et validation de leurs politiques commerciales ainsi que dans la négociation des accords avec nos partenaires assureurs et clients professionnels (B2B).*...

  • Juriste Généraliste

    Il y a 4 mois


    Courbevoie, France Legal & HR Talents Temps plein

    Notre client recherche un(e) Juriste généraliste orienté(e) contrat/droit économique. Sous la responsabilité du Responsable du pôle droit privé vos missions seront les suivantes: - conseils aux opérationnels notamment en droit économique et consommation - rédaction et négociation de contrats (achats, IT.....) - Contentieux et...


  • Courbevoie, France CARGLASS Temps plein

    Notre entreprise: Fort de la confiance accordée par Carglass® à ses 3000 collaborateurs, notre entreprise se positionne aujourd’hui en leader de la réparation et du remplacement de vitrage automobile, avec 450 centres de pose en France. Au sein d’un environnement de travail épanouissant, l’ensemble des collaborateurs se mobilise pour offrir un...

  • Cdd Juriste

    Il y a 2 mois


    Courbevoie, France TotalEnergies Temps plein

    **Pays** France **Ville** COURBEVOIE **Lieu de travail** COURBEVOIE(PLD)-COUPOLE(FRA) **Domaine** Droit des Entreprises **Type de contrat** CDD **Durée du contrat** 6 **Expérience** Moins de 3 ans **Contexte et environnement** TGP/JUR a la responsabilité d'assurer un accompagnement juridique adapté lors de la rédaction, la négociation et...


  • Courbevoie, France ENGIE Temps plein

    Identifiant de la demande: 38725- Lieu de travail: Courbevoie, FR, 92400**NOTRE IDENTIT**É** **ENGIE - Direction Juridique Groupe - Paris La Défense** Nous sommes un acteur majeur dans les domaines de la production d’énergie renouvelable, des infrastructures énergétiques centralisées et décentralisées, et des services associés, de la production...


  • Courbevoie, France ENGIE Temps plein

    Identifiant de la demande: 37480- Lieu de travail: Courbevoie, FR, 92400**NOTRE IDENTIT**É** **ENGIE - Direction Juridique Groupe - Paris La Défense** Nous sommes un acteur majeur dans les domaines de la production d’énergie renouvelable, des infrastructures énergétiques centralisées et décentralisées, et des services associés, de la production...


  • Courbevoie, France TotalEnergies Temps plein

    **Pays** France **Lieu** 92 - Hauts-de-Seine **Lieu de travail** COURBEVOIE(PLD)-TOUR CBX(FRA) **Domaine** Droit des Entreprises **Type de contrat** CDI **Expérience** Minimum 6 ans - Minimum Bac+4 en droit des sociétés - Minimum 6 ans d’expérience en tant que paralégal / juriste en droit des sociétés - Une expérience en cabinet...

  • Juriste Généraliste

    Il y a 7 mois


    Courbevoie, France AREAS Temps plein

    **Votre Mission**: En soutien de la Direction Juridique Areas France, nous recherchons un ou une juriste disposant d'au minimum 3/4 ans d'expérience en qualité de juriste d'entreprise. - le suivi juridique de deux directions, celle en charge du marché des villages de tourisme et celle en charge des constructions et de la maintenance ; - la compliance et...

  • Juriste Social

    il y a 2 semaines


    Courbevoie, France KPMG Temps plein

    En quête de nouveaux challenges, vous souhaitez rejoindre une société à mission en plein essor ? Comme nos 10 000 collaborateurs, faites le choix d’un environnement stimulant, où la contribution de chacun et chacune est encouragée pour grandir ensemble. Faites le choix d’aider les experts métiers à exceller autrement en œuvrant pour une...

  • Juriste Droit Economique

    Il y a 4 mois


    Courbevoie, France Legal & HR Talents Temps plein

    Sous la supervision de la Responsable Juridique, vous aurez pour missions principales: **SOUTIEN AUX ÉQUIPES COMMERCIALES**: - Assister les équipes dans la formulation et validation de leurs politiques commerciales ainsi que dans la négociation des accords avec nos partenaires assureurs et clients professionnels (B2B). - S'assurer du respect de notre...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 7 mois


    Courbevoie, France Eqiom Granulats Courbevoie Temps plein

    Description du poste **Métier**: - Juridique - Juriste **Intitulé du poste**: - Juriste H/F **Description de la mission**: - Vous intégrez la Direction Juridique composée de 5 collaborateurs et vous êtes rattaché(e) à la Directrice Juridique. - Vous êtes support aux équipes opérationnelles pour répondre à l’ensemble des sollicitations...


  • Courbevoie, France OGF Temps plein

    Entreprise Qui sommes-nous? Depuis 200 ans, les femmes et les hommes d’OGF accompagnent avec empathie et bienveillance les familles dans l’organisation et la personnalisation des parcours d’obsèques à travers ses enseignes de renom : PFG, Roblot, Henri de Borniol, Dignité Funéraire. OGF, premier opérateur de services funéraires en France poursuit...


  • Courbevoie, France Equans Temps plein

    STAGE - Juriste droit social - F/H **Offer ID**: - 65257**Job**: - Internships / Other**Contract type**: - Internship**Schedule**: - Full-Time**Country**: - France**Equans **nouvelle entité autonome du Groupe Bouygues, compte actuellement presque 100,000 collaborateurs qui interviennent quotidiennement dans plus de 20 pays au sein de sociétés aux...

  • International Trade Law

    Il y a 7 mois


    Courbevoie, France Saint Gobain Temps plein

    **Pourquoi a-t-on besoin de vous ?** Le stagiaire ou l’alternant recherché travaillera particulièrement sur les problématiques juridiques en sanctions économiques et en contrôle des exportations et la mise en oeuvre du programme de conformité sur un périmètre monde pour le Groupe Saint-Gobain. Au sein du département éthique et conformité de la...


  • Courbevoie, France Legal & HR Talents Temps plein

    Entreprise :Legal&HR Talents, cabinet de recrutement dédié aux métiers Juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant en recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels.Nous recherchons pour un de nos...

  • Juriste Corporate

    Il y a 7 mois


    Courbevoie, France ENGIE ENERGIE SERVICES Temps plein

    Identifiant de la demande: 11782- Lieu de travail: COURBEVOIE, FR, 92400Vous êtes à la recherche de nouveaux challenges dans une entreprise innovante et engagée dans le développement de ses collaborateurs ? La Direction Juridique & Ethique recherche dans le cadre d’un remplacement un(e): **Juriste corporate (H/F)** - Poste basé à la Défense...


  • Courbevoie, France KPMG SA Temps plein

    Descriptif du poste **Vos challenges** Sous la responsabilité du Directeur Juridique du pôle Contract Unit, vous travaillerez au sein de l'équipe juridique. Vos missions consisteront à apporter un support juridique aux professionnels de KPMG Avocats dans la contractualisation de leurs missions avec les clients du cabinet: - Revue et négociation des...


  • Courbevoie, France Equans Temps plein

    **Domaine**: Fonctions Supports/Juridique - **Type d'emploi**: Standard - **Temps de travail**: Full-Time - **EQUANS, **nouvelle entité autonome du Groupe Bouygues, compte actuellement presque 100,000 collaborateurs qui interviennent quotidiennement dans plus de 20 pays au sein de sociétés aux marques locales très fortes comme **INEO, AXIMA, FABRICOM,...


  • Courbevoie, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps plein

    Contexte Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité...


  • Courbevoie, France TotalEnergies Temps plein

    Droit des Entreprises - COURBEVOIE(PLD)-COUPOLE(FRA) - France **Description du poste** - La mission principale de la division juridique (région MENA - Moyen Orient Afrique du Nord) de la branche l’Exploration Production (E&P) de TotalEnergies est de participer étroitement à la conception, la préparation, la rédaction, la négociation et la mise en...