Instructeur Gestionnaire Des Autorisations

il y a 3 semaines


RayolCanadelsurMer, France MAIRIE DU RAYOL-CANADEL Temps plein

**Commune du RAYOL- CANADEL sur MER**

**Nom du poste : Un (e) Instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme H/F en remplacement d'Agent titulaire**

**Contexte**:
Commune du Golfe de Saint Tropez avec 700 habitants permanents et 6 800 résidents pendant la saison, située à 1h de Toulon et à 2h de Nice, la commune du Rayol Canadel sur Mer recrute un(e) instructeur urbanisme par voie statutaire (filière administrative, catégorie C).

**Descriptif de l’emploi**:
Placé (e) sous l'autorité du responsable du service urbanisme, vous instruisez les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme et du PLU de la commune.

**Missions ou activités du poste**:
A ce titre, vous avez pour missions:

- assurer physiquement et téléphoniquement l'accueil public et le renseignement en matière de démarches administratives liés à l'urbanisme
- délivrer les premiers renseignements utiles aux pétitionnaires et architectes et porteurs de projet (démarches à remplir, conseils, vérification de complétude des dossiers..)
- préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (CU / DP / PA / PC / PD)
- Consultation des services extérieurs (ABF, Département, SDIS) et synthèse des avis ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).
- Notification des décisions
- Gérer l’établissement de tableaux de bords pour l’activité du service
- Constat et gestion des infractions:

- Constat sur place des travaux litigieux ;
- Etablissement des procès-verbaux de constatation des infractions, préparation des courriers de mise en demeure ;
- Suivi des régularisations (restitution des lieux en l'état antérieur ou instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation).
- Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées:

- Vérifier et contrôler ponctuellement des constructions et des aménagements réalisés en qualité d'agent assermenté au titre du Code de l'Urbanisme
- Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l'autorisation ;
- Etablissement, à la suite du récolement, de l'attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux ;
- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d'urbanisme. assurer l'archivage des dossiers administratifs et d'urbanisme,

**Profil recherché**

Être titulaire du permis B
Connaître la réglementation et suivre son évolution,
Lire et analyser des plans,
Lire et analyser les documents réglementaires,
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
Appréhender des travaux sur le terrain,
Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes
Travail en collaboration et en autonomie
Discrétion,
Avoir le sens du service public et de l'intérêt général ;
Relations avec les élus.

SAVOIRS FAIRE ET CONNAISSANCES:

- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Synthétiser les avis d'experts (Gestionnaires réseaux / SDIS / DDTM / DDPP...)
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Faire preuve de rigueur dans le suivi des dossiers et leurs délais
- Rédiger des actes de procédures et des propositions de décisions administratives
- Savoir travailler en autonomie et en équipe
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, Cartads, et Système d'Information Géographiques (SIG)
- Connaissance de la réglementation relative à l'urbanisme, l'environnement, la construction...

SAVOIR ETRE:

- Bonnes qualités relationnelles
- Bonnes qualités rédactionnelles
- Rigueur, organisation
- Réactivité
- Discrétion professionnelle
- Sens du travail en équipe
- temps de travail : 35 heures hebdomadaires

Rémunération 1700 € nets.

Téléphone collectivité

04.94.15.61.02

Informations complémentaires

Candidature à transmettre à:
Madame Françoise MEUNIER DGS Mairie du Rayol-Canadel

Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 6 mois

Rémunération : 1 700,00€ par mois

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 12/11/2024



  • Ban-sur-Meurthe-Clefcy, France Centre de Gestion des Vosges Temps plein

    Située au cœur des Hautes-Vosges, à une demi-heure de l'Alsace et idéalement située entre Saint-Dié-des-Vosges et Gérardmer, la commune s'étend sur un vaste territoire de 4 504 hectares. Avec près de 1 000 habitants, elle offre un cadre de vie paisible, propice à l'épanouissement : calme, espaces naturels, air pur et un fort engagement collectif...


  • Chalon-sur-Saône, Bourgogne-Franche-Comté, France LE GRAND CHALON Temps plein

    Le Grand Chalon, un territoire de projets dynamique, recherche un Instructeur Autorisations Droit des Sols pour renforcer son équipe.Si vous êtes passionné par l'urbanisme et les règlements, si vous possédez des connaissances juridiques et une expérience en gestion de dossiers, nous vous proposons un poste de responsabilité au sein de notre service.En...

  • Regisseur Titulaire

    Il y a 2 mois


    Fos-sur-Mer, France MAIRIE DE FOS-SUR-MER Temps plein

    La ville de Fos-sur-Mer recrute son régisseur titulaire - gestionnaire instructeur du service pôle accueil par voie statutaire pour tout fonctionnaire ou lauréat du concours. **Le contexte et vos missions**: Rattaché(e) à la Direction de l’éducation, le régisseur titulaire et gestionnaire instructeur du Pôle Accueil veille au bon fonctionnement...


  • Bellegarde-sur-Valserine, Auvergne-Rhône-Alpes, France Departement de lAin Temps plein

    Offre d'emploi : Instructeur gestionnaire du domaine publicLe Département de l'Ain recrute un instructeur gestionnaire du domaine public pour rejoindre son équipe.Compétences requises Aptitudes relationnelles et travail en équipe Adaptabilité et capacité à communiquer avec divers interlocuteurs Organisation, méthode et rigueur Capacités...


  • Chalon-sur-Saône, Bourgogne-Franche-Comté, France LE GRAND CHALON Temps plein

    Présentation du posteLe Grand Chalon recherche un Instructeur en Autorisations Droit des Sols pour rejoindre son équipe. Ce poste consiste à instruire et suivre les dossiers de demande d'autorisations d'urbanisme sur plusieurs communes et des dossiers de demande d'enseignes, pré-enseignes et publicité dans les communes dotées d'un Règlement Local de...


  • Chalon-sur-Saône, Bourgogne-Franche-Comté, France LE GRAND CHALON Temps plein

    Présentation du posteLe Grand Chalon recherche un Instructeur en Autorisations Droit des Sols pour rejoindre son équipe. Ce poste consiste à conduire les instructions qui vous sont confiées en veillant particulièrement à la bonne application des règlements et à maîtriser les délais de procédure.MissionsAccueil et conseil aux personnes présentant...


  • Fos-sur-Mer, France MAIRIE DE FOS-SUR-MER Temps plein

    LA VILLE DE FOS-SUR-MER RECRUTE SON GESTIONNAIRE INSTRUCTEUR PAIE CARRIERE Osez Fos-sur-Mer, rejoignez la capitale économique de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur. Engagée dans une dynamique économique et dans un process de décarbonation et de transition énergétique, plusieurs projets d’implantations représentant plus de 11 milliards...


  • Fos-sur-Mer, France MAIRIE DE FOS-SUR-MER Temps plein

    La commune de Fos-sur-Mer recrute un instructeur des affaires foncières par voie statutaire pour tout fonctionnaire ou lauréat du concours. **Le contexte et vos missions**: Rattaché(e) à la direction de l’aménagement et des affaires immobilières, l’instructeur(trice) des affaires foncières assure une gestion dynamique du patrimoine immobilier...


  • Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe titulaire du poste de catégorie B est placé sous l'autorité hiérarchique de la cheffe du service des biens à double usage (SBUD) et sous l'autorité fonctionnelle du chef du Bureau de l'expertise administrative. Il ou elle a pour activité principale une fonction de gestionnaire-instructeur administratif et une fonction accessoire...


  • Fos-sur-Mer, France MAIRIE DE FOS-SUR-MER Temps plein

    **Le contexte et vos missions**: Rattaché(e) à la Direction des Ressources Humaines, le gestionnaire instructeur gère les absences et les modalités d’organisation du temps de travail d’un portefeuille d’agents et veille au respect du cadre réglementaire. Il organise les comités techniques et aide à l’élaboration du bilan social. Les...

  • Instructeur droits de sols

    il y a 2 semaines


    Saint-Mathurin-sur-Loire, France COMMUNE DE LOIRE-AUTHION Temps plein

    Le poste de Instructeur droits de sols (H/F)En lien avec l'instructeur coordinateur droit des sols, vos principales missions seront de :* accueil, écoute, information, conseils des pétitionnaires, des maîtres d'ouvrage, desconstructeurs lors des permanences dans les mairies annexes ou des appels téléphoniques* instruction des autorisations...

  • Instructeur des droits de sols

    il y a 3 semaines


    Saint-Mathurin-sur-Loire, Pays de la Loire, France COMMUNE DE LOIRE-AUTHION Temps plein

    Le posteVous serez en lien étroit avec l'instructeur coordinateur droit des sols pour assurer le bon fonctionnement du service. Vos principales missions seront de :accueillir et informer les pétitionnaires, les maîtres d'ouvrage et les constructeurs lors des permanences dans les mairies annexes ou des appels téléphoniquesinstruire les autorisations...


  • Fos-sur-Mer, France MAIRIE DE FOS-SUR-MER Temps plein

    **Le contexte et vos missions**: Rattaché(e) à la Direction des Ressources Humaines, le gestionnaire instructeur contribue au développement et à la mise en œuvre des actions de formations, met en œuvre l’ensemble des recrutements de la commune et participe à la gestion des emplois. Les principales missions sont les suivantes: Volet Recrutement: -...


  • 69400 Villefranche-sur-Saône, France AGGLO VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS Temps plein

    Première intercommunalité du département du Rhône, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône dispose de nombreux atouts stratégiques liés notamment à sa localisation, à la qualité de sa desserte et à son cadre de vie préservé. Constituée de 18 communes rassemblées autour d’une ville-centre, Villefranche-sur-Saône, avec...


  • Bellegarde-sur-Valserine, France Departement de lAin Temps plein

    Classé dans le top 10 des départements les plus dynamiques avec l’une des plus fortes croissances démographiques de France, situé au cœur des réseaux de communication européens, l’Ain bénéficie d’une économie attractive, dynamique, diversifiée et offre un cadre de vie de qualité à près de 700 000 Aindinois. Le Département de l’Ain se...


  • Saint-Ouen-sur-Seine, France SOCOTEC Temps plein

    Description de l'entreprise Leader dans son secteur, SOCOTEC est le seul groupe international 100% dédié, depuis 70 ans, à la gestion des risques et au conseil technique dans la construction, l’immobilier et les infrastructures. Pour accompagner sa croissance, SOCOTEC recrute 1500 nouveaux collaborateurs en 2023. Travailler chez SOCOTEC, c’est...


  • 71100 Chalon-sur-Saône, France LE GRAND CHALON Temps plein

    **Le Grand Chalon est... **La 1ère Agglomération de Saône-et-Loire,** le Grand Chalon compte 51 communes et 118 000 habitants. **Stratégiquement positionné en France et en Europe au cœur d’un réseau routier**, fluvial et ferroviaire de premier plan (Route Centre Europe Atlantique-RCEA), accessible en TGV et LGV, le Grand Chalon offre une situation...


  • Chalon-sur-Saône, France LE GRAND CHALON Temps plein

    Le Grand Chalon est ... La 1ère Agglomération de Saône-et-Loire, le Grand Chalon compte 51 communes et 118 000 habitants.Stratégiquement positionné en France et en Europe au cœur d’un réseau routier, fluvial et ferroviaire de premier plan (Route Centre Europe Atlantique-RCEA), accessible en TGV et LGV, le Grand Chalon offre une situation...


  • Bellegarde-sur-Valserine, Auvergne-Rhône-Alpes, France Departement de lAin Temps plein

    Fonction Notre équipe de direction est à la recherche d'un expert en gestion des domaines publics pour rejoindre notre équipe au sein du Département de l'Ain. Vous aurez pour mission d'assurer l'instruction administrative et technique des demandes d'usage du domaine public, ainsi que de garantir la bonne gestion du domaine public sur le périmètre du...


  • Montmartin-sur-Mer, France Coutances Mer et Bocage Temps plein

    **UN(E) DIRECTEUR(TRICE) ADJOINT(E) DE L’URBANISME RESPONSABLE DU SERVICE D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS** Filière technique ou administrative | Grades de rédacteur ou technicien Temps complet | Localisation Montmartin-sur-mer **QUI SOMMES-NOUS ?** Le coutançais est un territoire partagé entre terre et mer, qui dévoile au gré des promenades et...