Juriste Expert en Commande Publique de Marchés Et

il y a 2 semaines

SaintDenis, France SNCF Temps plein

En réponse aux évolutions majeures qui structurent notre société, SNCF Réseau accélère sa transformation pour contribuer à renforcer la part du transport ferroviaire dans les mobilités nouvelles. En jeu : un triple objectif d’efficacité économique et industrielle, d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement. La Direction juridique et de la conformité de SNCF Réseau recherche un(e) juriste expérimenté(e) pour rejoindre le Département « Maîtrise d’ouvrage, marchés et partenariats industriels » qui assure des missions visant à : - Identifier, prévenir et gérer des risques juridiques en matière contractuelle, maîtrise d’ouvrage et partenariats industriels ;
- Participer à la sécurisation juridique des décisions, en particulier en matière de marchés et maîtrise d’ouvrage, en vue de préserver les intérêts de SNCF Réseau ;
- Défendre les intérêts de SNCF Réseau en sa qualité de maître d’ouvrage dans toute action amiable ou contentieuse, en défense ou en demande ;

Vos missions

Le(a) juriste sera l’interlocuteur(rice) référent(e) dans tous les domaines juridiques (marchés, foncier, environnement, financement) liés au grand projet stratégique « EOLE ».

En interface avec la direction du projet EOLE et, si nécessaire, avec les autres Départements de la Direction Juridique et de la Conformité et la Direction Juridique Groupe SNCF, il/elle sera amené(e) à:

- Rédiger tous les avis et protocoles,
- Porter assistance dans la rédaction et la négociation des consultations, conventions, contrats et procédures utiles en vue de garantir la sécurité juridique de ce projet,
- Contribuer à la sécurisation des relations avec les partenaires financiers dans le cadre des conventions de financement,
- Appuyer les équipes chargées de la gestion contractuelle des différents marchés (Prestations Intellectuelles, Services, Fournitures et Travaux) concourant à la réalisation du projet,
- Piloter les actions contentieuses liées au projet.

Votre quotidien

Vous aurez pour missions de:

- Contribuer à la veille juridique marchés et partenariats industriels ;
- Contribuer à l’accompagnement des évolutions en droit de la commande publique (sollicitations de la DAJ ou de l’UTP sur les projets de textes législatifs ou règlementaires, de Chaires universitaires de droit public) ;
- Contribuer à la diffusion de la doctrine Marchés de SNCF Réseau (note de principes, newsletter, animation du compte Yammer, participation à des groupes de travail ) et à la mise en place de méthodes et d’outils d’autonomisation des clients internes (modèles de documents, fiches synthétiques) ;
- Monter et animer des formations relevant du Département ;
- Apporter un appui juridique sur les dossiers relevant du Département ;
- Assurer le conseil juridique et accompagner la Direction des Achats Réseau, dans l’élaboration des stratégies Achat, et tout au long des procédures de passation et d’exécution des marchés ;
- Rédiger les avis à destination des instances de gouvernance (3CM, CNIE) et présenter le dossier en séance ;
- Participer à la défense des intérêts de SNCF Réseau dans toute action amiable, précontentieuse, ou contentieuse, en défense ou en demande, en matière de passation et d’exécution contractuelle, de garanties post-contractuelles et de maîtrise d’ouvrage.
- Contribuer à la doctrine du cercle du contract management de SNCF Réseau
- Contribuer à la déclinaison et l’effectivité de la politique de conformité.

Contexte

Mission principale : juriste référent du projet stratégique EOLE

Le(a) juriste sera l’interlocuteur(rice) référent(e) dans tous les domaines juridiques (marchés, foncier, environnement, financement) liés au grand projet stratégique « EOLE ».

En interface avec la direction du projet EOLE et, si nécessaire, avec les autres Départements de la Direction Juridique et de la Conformité et la Direction Juridique Groupe SNCF, il/elle sera amené(e) à:

- Rédiger tous les avis et protocoles,
- Porter assistance dans la rédaction et la négociation des consultations, conventions, contrats et procédures utiles en vue de garantir la sécurité juridique de ce projet,
- Contribuer à la sécurisation des relations avec les partenaires financiers dans le cadre des conventions de financement,
- Appuyer les équipes chargées de la gestion contractuelle des différents marchés (Prestations Intellectuelles, Services, Fournitures et Travaux) concourant à la réalisation du projet,
- Piloter les actions contentieuses liées au projet.

Horaires

Poste au Forfait Jour

Profil recherché

Issu(e) d’une formation juridique supérieure (titulaire d’un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit public des affaires), vous justifiez d’une expérience professionnelle minimum de 8 à 10 ans dans ce même type de poste.

Vous possédez une parfaite connaissa

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    il y a 2 semaines

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    Établissement public sous tutelle du ministère de la santé, l’ANSM permet, au nom de l’État, l’accès aux produits de santé en France et assure leur sécurité tout au long de leur cycle de vie. Au cœur du système de santé, elle agit au service des patients aux côtés des professionnels de santé.Acteur majeur de la santé publique au service...

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      Date : 03/05/2024 Poste à pourvoir Juriste Marchés Publics (H/F) Emploi Juriste Marchés Publics  Filière : Appui au management et pilotage Emploi-repère Juriste Marchés Publics  Catégorie d’emploi Catégorie 2 ...

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    il y a 1 mois

    Saint-Grégoire, France Rennes Metropole Temps plein

    Le poste de JURISTE COMMANDE PUBLIQUE CDD 6 MOIS (H/F)Le service de la Commande Publique, mutualisé entre la Ville de Rennes et Rennes Métropole (territoire comptant 456 000 habitants), accompagne l'ensemble des acheteurs des deux collectivités dans leurs actes d'achat, de l'aide à la définition du besoin et au montage du dossier de consultation des...

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    il y a 1 mois

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    il y a 1 mois

    Saint-Louis, France Saint-Louis Agglomération Temps plein

    Située en Alsace, dans le sud-est du Département du Haut-Rhin, Saint-Louis Agglomération constitue l’aboutissement du développement de la coopération intercommunale dans la région des trois frontières intégrant la volonté politique de disposer d’une structure opérationnelle en cohérence avec l’aménagement du territoire. Vos missions...

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    Saint-Étienne, France EPORA Temps plein

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    il y a 4 semaines

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    il y a 1 semaine

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    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France Haute Autorité de Santé Temps plein

    **Stagiaire (h/f) - Achats Marchés publics**: **Poste à pourvoir**: Stagiaire Achats Marchés Publics (h/f) **Type de contrat**: Stage de 4 à 6 mois. **Localisation**: Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France **Rémunération**: selon réglementation en vigueur La Haute Autorité de santé : présentation **Description du poste à...

  • Juriste Marchés Publics

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    **Nous rejoindre c'est donner du sens à son métier en travaillant sur l'un des enjeux majeurs de notre siècle : l'habitat durable pour tous.** **C'est aussi intégrer une structure à taille humaine attentive à l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle de ses 190 salariés, et à l'égalité entre tous (99/100 au dernier index égalité...

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    il y a 1 mois

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