Chargé(E) D'études Juridiques

Il y a 7 mois


Lyon, France La Sécu recrute Temps plein

**Chargé(e) d'études juridiques (H/F)**:

- CDD
- Grenoble, Chambéry, Annecy, Lyon
- NIVEAU 5A
- Télétravail possible
- NVHADD75831

**URSSAF DE RHONE-ALPES**:
Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie), et comprenant l'Urssaf Services A la Personne et l'Urssaf Service Travailleurs Frontaliers Suisse, tous placés sous l'autorité de la direction régionale.

L'Urssaf Rhône-Alpes compte plus de 1700 collaborateurs, répartis sur 13 sites, qui lui permettent d'assurer la gestion de 874 000 comptes cotisants (hors Urssaf Services A la Personne).

Les missions de notre organisme consistent à:

- Assurer le financement de la protection sociale au quotidien
- Accompagner tous les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social
- Garantir les droits sociaux et l'équité entre tous les acteurs économiques

Les personnes recrutées seront rattachées hiérarchiquement à l'un des deux segments du Pôle Régional d'Instruction des Litiges:

- au responsable de service pour la catégorie des Travailleurs Indépendants (TI) en charge de l'instruction des recours amiables et judiciaires des Travailleurs Indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) qui comprend 12 chargés d'études juridiques et un assistant juridique, répartis principalement sur deux sites (Lyon et Grenoble).
- au responsable de service pour la catégorie des employeurs du régime général du secteur Alpes (Drome, Isère, Haute-Savoie, Savoie) en charge de l'instruction des recours amiables et judiciaires, des Employeurs qui comprend également un chargé d'études juridiques, trois audienciers et deux experts juridiques, répartis principalement sur 3 sites (Grenoble, Annecy et Chambéry).

**Description du poste**:
Le/la chargé(e) d'études juridiques sera principalement en charge de:

- Instruire les contestations portées devant la commission de recours amiables ou le tribunal judiciaire : analyser les positions respectives de chaque partie pour rechercher et proposer des solutions possibles conformément au droit applicable,
- Proposer des solutions, en réponse aux problématiques juridiques posées à partir d'une recherche, collecte et analyse des textes et de la jurisprudence,
- Gérer les relations avec les partenaires juridiques (greffe des juridictions, avocats),
- Contribuer à la veille juridique,
- Exercer un rôle d'expertise dans son domaine et / ou de soutien dans une dynamique régionale (veille, signalement d'un contentieux, rédaction de documentation professionnelle ),
- Contribuer à la qualité de service en appliquant les procédures et normes de travail,
- Co-animer des actions de communication et de formation favorisant la compréhension des règles de droit par le personnel de l'organisme ou des partenaires,
- Participer à des groupes de travail transversaux internes ou externes

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Bonnes connaissances juridiques et notamment des contentieux de la Sécurité sociale, des règles essentielles de procédure civile et de droit civil,
- Connaissance des règles de déontologie et de secret professionnel applicables à son domaine d'activité,
- Bonne capacité à effectuer des recherches documentaires,
- Bonnes capacités à adapter ses connaissances théoriques à la résolution d'un cas concret,
- Esprit d'analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Capacités à construire un argumentaire juridique structuré,
- Capacité à appliquer des procédures de travail, à respecter des consignes et des instructions,
- Sens de l'organisation et de la gestion des priorités,
- Dynamisme, ouverture d'esprit, goût du travail en autonomie mais aussi en équipe et sens de l'initiative,
- Force de proposition, capacité de reporting

**Votre formation**:

- Formation Master 1 ou 2 en droit, ou licence en droit complétée d'une expérience professionnelle en la matière
- Aisance sur l'outil informatique
- Permis de conduire
- Connaissance des contentieux de la Sécurité Sociale, des règles essentielles de droit civil et des procédures civiles fortement appréciée

**Informations complémentaires**:
L'activité peut nécessiter des déplacements devant les juridictions des départements de Rhône Alpes.

Lors de la prise de poste, des déplacements peuvent également être nécessaires pour assurer la montée en compétence.

Possibilité d'embauche en CDI à l'issue.
- Nb de poste à pourvoir : 3 postes à pourvoir (2 postes au segment employeurs et 1 poste segment TI)
- Type de contrat : CDD de **6 mois**, temps plein à **36h sur 5 jours**.
- Niveau de qualification **:Niveau 5A** soit une rémunération mensuelle brute de **1996€**:

- Site d'exercice : Grenoble/Chambéry/Annecy/Lyon
- Date de prise de



  • Lyon, France URSSAF DE RHONE-ALPES Temps plein

    **Chargé(e) d'études juridiques (H/F)**: - CDI - Lyon Foch ou Grenoble - de 28 000 € à 30 000 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD100565 **URSSAF DE RHONE-ALPES**: Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8...


  • Lyon, France URSSAF DE RHONE-ALPES Temps plein

    Descriptif du poste Le/la chargé(e) d’études juridiques sera principalement en charge de: - Instruire les contestations portées devant la commission de recours amiable ou le tribunal judiciaire : analyser les positions respectives de chaque partie pour rechercher et proposer des solutions possibles conformément au droit applicable, - Proposer des...

  • Assistant Juridique

    Il y a 4 mois


    Lyon, France AFFAIRES JURIDIQUES Temps plein

    Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels. Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses habitants. Pour...


  • Lyon, France Université Gustave Eiffel Temps plein

    Au sein de la direction générale déléguée aux ressources humaines et sous l’autorité de la directrice générale déléguée adjointe, le-la chargé.e d’études juridiques sera le.la référent-e de la DGDRH sur les questions juridiques concernant les personnels de l’Université, en particulier ceux relevant de ses corps propres. Il-elle...

  • Chargé D'étude

    Il y a 6 mois


    Lyon, France LEADER INTERIM 39 Temps plein

    LEADER INTERIM recrute pour agence proposant des solutions de déploiement de réseaux télécom, courant faible, courant fort et des solutions associées: **CHARGE D'ETUDES H/F** Sous la responsabilité du Responsable d'agence Saddek, vous assurerez les missions principales suivantes dans le Jura: - Assurer la coordination et le suivi des projets, -...

  • Assistant(E) Juridique

    Il y a 6 mois


    Lyon 3e, France SELARL MJ - ALPES Temps plein

    La SELARL MJ -ALPES est une Étude de Mandataire Judiciaire qui recherche pour son Etude de Lyon un /une ASSITANT(E) JURIDIQUE. **Missions**: Standard - Accueil physique et téléphonique - Ouverture et tri du courrier Autres missions - Rédaction et frappe des courriers - Gestion des plannings - Création des nouveaux dossiers sur logiciel...

  • Juriste - (F/H)

    Il y a 3 mois


    Lyon, France AFFAIRES JURIDIQUES Temps plein

    Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels. Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses habitants. Pour...

  • Stage Chargé(E) D'etude

    Il y a 7 mois


    Lyon, France Altares-D&B Temps plein

    **Stage Chargé(e) d'Étude H/F - STAGE 6 mois** **Vous souhaitez intégrer un groupe expert et innovant dans le domaine de la DATA ?** **Rejoignez-nous !** **Qui nous sommes** Leader de la donnée économique et financière, ALTARES est le partenaire exclusif en France, au Benelux et au Maghreb, de Dun & Bradstreet, 1er réseau international...


  • Lyon 3e, France Entrepreneurs du Monde Temps plein

    Détail des missions: 1/ Appui au suivi juridique des entreprises sociales dans les pays d’action d’Entrepreneurs du Monde: - Etude en fonction de la règlementation dans chaque pays, - Rédaction ou relecture de la documentation juridique (conventions, actes des sociétés relatifs à des opérations courantes ou exceptionnelles, revue ou mise à jour...


  • Lyon, France CPAM DU RHONE Temps plein

    **UN(E) REDACTEUR JURIDIQUE**: - CDI - LYON - de 1 916 € à 1 917 € par mois - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD96757 **CPAM DU RHONE**: **Tu disposes d'un diplôme juridique?** **Tu recherches un nouveau challenge professionnel et tu souhaites t'investir dans une mission qui a du sens ?** Pour renforcer notre équipe, nous recherchons un(e)...


  • Lyon, France CPAM DU RHONE Temps plein

    **UN(E) REDACTEUR JURIDIQUE**: - CDI - LYON - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD96757 **CPAM DU RHONE**: **Tu disposes d'un diplôme juridique?** **Tu recherches un nouveau challenge professionnel et tu souhaites t'investir dans une mission qui a du sens ?** Pour renforcer notre équipe, nous recherchons un(e) juriste motivé(e) et...


  • Lyon, France CPAM DU RHONE Temps plein

    **UN(E) ASSISTANT(E) JURIDIQUE**: - CDI - LYON - de 25 315 € à 25 316 € par an - NIVEAU 3 - Télétravail possible - NVHADD88993 **CPAM DU RHONE**: La CPAM du Rhône est un organisme de droit privé, qui a la chance d'exercer des missions de service public ! Elle accompagne et est au service des professionnels de santé, des assurés, des employeurs...


  • Lyon, France Alliade Habitat Temps plein

    **Intitulé du poste**: Chargé de missions juridiques - Stage H/F **Contrat**: Stage **Durée du contrat**: 6 mois **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de 60 000 logements, une production annuelle...


  • Lyon, France Groupement d'Employeurs BTP (GE BTP) Temps plein

    **Le GE BTP** met à disposition de ses adhérents uniquement, du personnel déjà formé/qualifié dans le BTP (études, travaux, encadrement, fonctions support). **CONTEXTE DU POSTE** Nous recherchons dès que possible un Chargé études de prix TP H/F en CDI au GE BTP, en temps plein 39h. Notre adhérent est une PME des travaux publics basée à...


  • LYON, Rhône, France Pay Job Temps partiel

    Les missions principales pour le poste Chargé(e) d'études SIRH Paie et Comptabilité (H/F)Nous recherchons pour notre client, un éditeur de logiciel situé à Lyon 9, un(e) chargé(e) études SIRH paie/comptabilité (H/F) dans le cadre d'un ;Rattaché(e) au département Gestion au s


  • Lyon 5e, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Nous recherchons pour un de nos clients: un(e) Responsable Juridique Adjoint(e), dans le cadre d'un CDI. **Description du poste**: Au sein d'une entreprise innovante et sous la responsabalité du Responsable Juridique, vous prendrez en charge: - le management de l'équipe en place : l'accompagnement des collaborateurs et...


  • Lyon 2e, France Christine LE CHENADEC Temps plein

    Dans le cadre d'une mise à disposition, vous seconderez la Secrétaire Générale de l’Aderly sur le volet juridique (hors ressources humaines) et ferez évoluer ce nouveau poste sein d’une équipe de 4 personnes. L'ADERLY, Agence pour le Développement Economique de la Région Lyonnaise a pour mission de promouvoir la région lyonnaise. Co-Présidée...


  • Lyon, France A+A Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **QUI SOMMES-NOUS !** Fondé en 1990, AplusA est un leader mondial des études de marché dans le domaine de la santé. En France ou à l'international, notre mission est de contribuer à une meilleure prise en charge des patients et à l’amélioration du bien-être des individus. Notre métier est d’aider les...


  • Lyon, France AplusA Temps plein

    **QUI SOMMES-NOUS !** Fondé en 1990, AplusA est un leader mondial des études de marché dans le domaine de la santé. En France ou à l'international, notre mission est de contribuer à une meilleure prise en charge des patients et à l’amélioration du bien-être des individus. Notre métier est d’aider les industriels de la santé et les praticiens...

  • Chargé études de Prix

    il y a 4 jours


    Lyon, France C&T CONSULTANTS Temps plein

    **À propos de C&T consultants**: C&T Consultants, cabinet de recrutement spécialisé dans le BTP, recherche pour un de ses clients un Chargé études de prix GO H/F. Notre client est une entreprise de construction à taille humaine qui grâce à son savoir-faire en gros œuvre elle intervient sur des opérations de réhabilitation, de travaux neufs ou...