Chargé(E) D'études Juridiques

Il y a 5 mois


Lyon, France La Sécu recrute Temps plein

**Chargé(e) d'études juridiques (H/F)**:

- CDD
- Grenoble, Chambéry, Annecy, Lyon
- NIVEAU 5A
- Télétravail possible
- NVHADD75831

**URSSAF DE RHONE-ALPES**:
Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie), et comprenant l'Urssaf Services A la Personne et l'Urssaf Service Travailleurs Frontaliers Suisse, tous placés sous l'autorité de la direction régionale.

L'Urssaf Rhône-Alpes compte plus de 1700 collaborateurs, répartis sur 13 sites, qui lui permettent d'assurer la gestion de 874 000 comptes cotisants (hors Urssaf Services A la Personne).

Les missions de notre organisme consistent à:

- Assurer le financement de la protection sociale au quotidien
- Accompagner tous les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social
- Garantir les droits sociaux et l'équité entre tous les acteurs économiques

Les personnes recrutées seront rattachées hiérarchiquement à l'un des deux segments du Pôle Régional d'Instruction des Litiges:

- au responsable de service pour la catégorie des Travailleurs Indépendants (TI) en charge de l'instruction des recours amiables et judiciaires des Travailleurs Indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) qui comprend 12 chargés d'études juridiques et un assistant juridique, répartis principalement sur deux sites (Lyon et Grenoble).
- au responsable de service pour la catégorie des employeurs du régime général du secteur Alpes (Drome, Isère, Haute-Savoie, Savoie) en charge de l'instruction des recours amiables et judiciaires, des Employeurs qui comprend également un chargé d'études juridiques, trois audienciers et deux experts juridiques, répartis principalement sur 3 sites (Grenoble, Annecy et Chambéry).

**Description du poste**:
Le/la chargé(e) d'études juridiques sera principalement en charge de:

- Instruire les contestations portées devant la commission de recours amiables ou le tribunal judiciaire : analyser les positions respectives de chaque partie pour rechercher et proposer des solutions possibles conformément au droit applicable,
- Proposer des solutions, en réponse aux problématiques juridiques posées à partir d'une recherche, collecte et analyse des textes et de la jurisprudence,
- Gérer les relations avec les partenaires juridiques (greffe des juridictions, avocats),
- Contribuer à la veille juridique,
- Exercer un rôle d'expertise dans son domaine et / ou de soutien dans une dynamique régionale (veille, signalement d'un contentieux, rédaction de documentation professionnelle ),
- Contribuer à la qualité de service en appliquant les procédures et normes de travail,
- Co-animer des actions de communication et de formation favorisant la compréhension des règles de droit par le personnel de l'organisme ou des partenaires,
- Participer à des groupes de travail transversaux internes ou externes

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Bonnes connaissances juridiques et notamment des contentieux de la Sécurité sociale, des règles essentielles de procédure civile et de droit civil,
- Connaissance des règles de déontologie et de secret professionnel applicables à son domaine d'activité,
- Bonne capacité à effectuer des recherches documentaires,
- Bonnes capacités à adapter ses connaissances théoriques à la résolution d'un cas concret,
- Esprit d'analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Capacités à construire un argumentaire juridique structuré,
- Capacité à appliquer des procédures de travail, à respecter des consignes et des instructions,
- Sens de l'organisation et de la gestion des priorités,
- Dynamisme, ouverture d'esprit, goût du travail en autonomie mais aussi en équipe et sens de l'initiative,
- Force de proposition, capacité de reporting

**Votre formation**:

- Formation Master 1 ou 2 en droit, ou licence en droit complétée d'une expérience professionnelle en la matière
- Aisance sur l'outil informatique
- Permis de conduire
- Connaissance des contentieux de la Sécurité Sociale, des règles essentielles de droit civil et des procédures civiles fortement appréciée

**Informations complémentaires**:
L'activité peut nécessiter des déplacements devant les juridictions des départements de Rhône Alpes.

Lors de la prise de poste, des déplacements peuvent également être nécessaires pour assurer la montée en compétence.

Possibilité d'embauche en CDI à l'issue.
- Nb de poste à pourvoir : 3 postes à pourvoir (2 postes au segment employeurs et 1 poste segment TI)
- Type de contrat : CDD de **6 mois**, temps plein à **36h sur 5 jours**.
- Niveau de qualification **:Niveau 5A** soit une rémunération mensuelle brute de **1996€**:

- Site d'exercice : Grenoble/Chambéry/Annecy/Lyon
- Date de prise de



  • Lyon, France URSSAF DE RHONE-ALPES Temps plein

    Descriptif du poste Le/la chargé(e) d’études juridiques sera principalement en charge de: - Instruire les contestations portées devant la commission de recours amiable ou le tribunal judiciaire : analyser les positions respectives de chaque partie pour rechercher et proposer des solutions possibles conformément au droit applicable, - Proposer des...

  • Assistant Juridique

    Il y a 2 mois


    Lyon, France AFFAIRES JURIDIQUES Temps plein

    Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels. Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses habitants. Pour...


  • Lyon, France Université Gustave Eiffel Temps plein

    Au sein de la direction générale déléguée aux ressources humaines et sous l’autorité de la directrice générale déléguée adjointe, le-la chargé.e d’études juridiques sera le.la référent-e de la DGDRH sur les questions juridiques concernant les personnels de l’Université, en particulier ceux relevant de ses corps propres. Il-elle...

  • Conseiller juridique

    il y a 3 semaines


    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France E Play Temps plein

    Missions clés : L'assistant juridique sera chargé de la gestion administrative des dossiers, de la réalisation et du suivi des formalités juridiques, ainsi que de la gestion du RPVA et de l'accueil physique des clients. Compétences requises : Maîtrise du Pack Office et capacité à travailler en équipe. Poste en CDI à temps plein à pourvoir...

  • Chargé D'étude

    Il y a 5 mois


    Lyon, France LEADER INTERIM 39 Temps plein

    LEADER INTERIM recrute pour agence proposant des solutions de déploiement de réseaux télécom, courant faible, courant fort et des solutions associées: **CHARGE D'ETUDES H/F** Sous la responsabilité du Responsable d'agence Saddek, vous assurerez les missions principales suivantes dans le Jura: - Assurer la coordination et le suivi des projets, -...


  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France E Play Temps plein

    Assistant JuridiqueL'équipe de JUMP AVOCATS, avocats spécialisés en droit des affaires et droit du travail, recherche un(e) assistant(e) juridique pour soutenir nos avocats dans leurs missions.ResponsabilitésGestion administrative des dossiers papiers et informatiquesClassement et archivage des dossiersRéalisation et suivi des formalités...


  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France E Play Temps plein

    Offre d'emploi : Assistant(e) JuridiqueLe cabinet JUMP AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et droit du travail, recherche un(e) assistant(e) juridique pour rejoindre son équipe.Compétences requisesMaîtrise du Pack OfficeCapacité à gérer des dossiers papiers et informatiquesRéalisation et suivi des formalités juridiquesGestion du...


  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France RSM Temps plein

    Mission Vous rejoindrez l'équipe juridique de RSM France en tant que Assistant(e) juridique droit des sociétés. Vous accompagnez les juristes dans le suivi de leurs dossiers clients et assurez la gestion et le suivi des formalités juridiques. Vous êtes chargé(e) de : Assister l'équipe Juridique en droit des Sociétés Gérer et suivre...

  • Assistant(e) juridique

    il y a 2 semaines


    Lyon, Rhône, France Siparex Temps plein

    MissionsRattaché(e) directement au Directeur Juridique/Secrétaire Général du Groupe, l'assistant(e) juridique a pour principales missions:L'assistanat juridique (80%) :Suivi de la vie des sociétés et des dossiers juridiques,Gestion de l'agenda annuel des assemblées et conseils des entités du Groupe, en relation avec les assistantes des...


  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France RSM Temps plein

    Mission Rattaché(e) à l'équipe juridique, vous accompagnez les juristes dans le suivi de leurs dossiers clients. Pour cela, vous serez chargé(e) : • D'assister l'équipe Juridique en droit des Sociétés (5 collaborateurs) • De la gestion et du suivi des formalités juridiques, comprenant les envois pour signature, le classement dans la...

  • Assistant(e) juridique

    il y a 3 semaines


    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Alister Avocats Temps plein

    MissionNous recherchons un(e) juriste en Droit des Sociétés pour rejoindre notre département droit des sociétés - fusions-acquisitions.Compétences requisesPréparation des actes juridiques nécessaires à la vie des sociétésTenue et vérification des registres légaux des sociétésRéalisation et suivi des formalités légalesGestion des dossiers et...


  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France RSM Temps plein

    Mission Vous rejoindrez l'équipe juridique de RSM France et accompagnez les juristes dans le suivi de leurs dossiers clients. Pour cela, vous serez chargé(e) : De l'assistance à l'équipe Juridique en droit des Sociétés (5 collaborateurs) De la gestion et du suivi des formalités juridiques, comprenant les envois pour signature, le...


  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France RSM Temps plein

    MissionVous rejoindrez l'équipe juridique de RSM et accompagnez les juristes dans le suivi de leurs dossiers clients. Vous serez chargé(e) de :Assister l'équipe Juridique en droit des Sociétés (5 collaborateurs)Gérer et suivre les formalités juridiques, comprenant les envois pour signature, le classement dans la GED, les dépôts auprès du...

  • Assistant juridique F/H

    il y a 3 semaines


    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France E Play Temps plein

    Fonctions clés : L'assistant juridique sera chargé de l'ouverture et de la gestion administrative des dossiers papiers et informatiques. Il devra également réaliser et suivre les formalités juridiques, ainsi que gérer le RPVA et l'accueil physique des clients. Compétences requises : Maîtrise du Pack Office et capacité à travailler en équipe....

  • Responsable Juridique Senior

    il y a 2 semaines


    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France ALILA Temps plein

    ALILA est à la recherche d'un Responsable Juridique pour rejoindre son équipe juridique.En tant que Responsable Juridique, vous serez chargé de la gestion des dossiers juridiques de la région en charge, notamment la préparation de réunions, la négociation avec les propriétaires, la réalisation des protocoles, l'étude et le choix des...


  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France ALILA Temps plein

    Nous sommes à la recherche d'un(e) professionnel(le) pour intégrer notre département juridique. Voici les détails de cette opportunité :À PROPOS D'ALILAALILA, fondé en 2007 par Hervé Legros, est un acteur privé dans le domaine de l'immobilier, spécialisé dans le logement conventionné et intermédiaire, avec un engagement fort pour...

  • Chargé de Certification H/F

    il y a 3 semaines


    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France E F E Temps plein

    Mission du poste Nous recherchons un(e) Chargé de certification (H/F) pour accompagner notre développement. Vous serez rattaché(e) au Responsable de Certification et chargé de gérer et développer les projets de certification déposés par les fabricants d'équipements de protections individuelles (EPI) : Protection de la Tête, Protection des...

  • Stage fin d'études

    il y a 3 semaines


    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Bouygues Construction Temps plein

    Ingénieur Data & Digital H/F Nous recherchons un(e) ingénieur(e) Data & Digital pour rejoindre notre équipe de Bouygues Bâtiment Sud-Est. Vous aurez en charge de qualifier l'opendata et d'expliquer le cadre de son utilisation. Vous collaborerez avec l'équipe nationale sur leurs travaux en cours en opendata et cartographierez les principales...


  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Alister Avocats Temps plein

    MissionNous recherchons un(e) assistant(e) juridique en Droit des Sociétés pour rejoindre notre département droit des sociétés - fusions-acquisitions.Compétences requisesPréparation des actes juridiques nécessaires à la vie des sociétésTenue et vérification des registres légaux des sociétésRéalisation et suivi des formalités légalesGestion...

  • Assistant(E) Juridique

    Il y a 5 mois


    Lyon 3e, France SELARL MJ - ALPES Temps plein

    La SELARL MJ -ALPES est une Étude de Mandataire Judiciaire qui recherche pour son Etude de Lyon un /une ASSITANT(E) JURIDIQUE. **Missions**: Standard - Accueil physique et téléphonique - Ouverture et tri du courrier Autres missions - Rédaction et frappe des courriers - Gestion des plannings - Création des nouveaux dossiers sur logiciel...