Juriste Contrat

Description du poste

**Domaine**:

- Administration d'entreprise et communication

**Contrat**:

- CDI

**Intitulé de l'offre**:

- Juriste contrat & propriété intellectuelle expérimenté(e) H/F

**Statut du poste**:

- Cadre

**Description de l'offre**:

- Dans le cadre de vos missions, vous intervenez dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche pour l'Institut List au sein de la Direction de la Recherche Technologique.- Vous assurez également un support juridique aux équipes techniques et financières lors de l'exécution des contrats signés.- Plus précisément, vous:
- participez à la négociation des contrats avec les responsables opérationnels des unités de la DRT,
- rédigez, analysez et négociez les accords avec les partenaires (collaboration bilatérale, consortium, transfert de technologie, licence, règlement de copropriété ), en portant une attention particulière aux aspects de propriété intellectuelle et en droit des obligations,
- garantissez la cohérence avec la politique et la stratégie de valorisation de la DRT, en coordination si nécessaire avec les autres juristes du CEA (DRT ou Direction Juridique centrale),
- Conseillez les unités pour la protection et la valorisation du patrimoine de PI du CEA et participez aux actions de sensibilisation (ex. animation de séminaires autour de la propriété intellectuelle).
- Diplômé(e) d'un bac+5 en droit des affaires et/ou propriété intellectuelle, vous justifiez d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans la gestion des dossiers contractuels complexes, acquise dans une fonction liée aux contrats et à la propriété intellectuelle (industrie, structure de valorisation ou cabinet privé).
- Vous maîtrisez parfaitement le droit des contrats et de la propriété intellectuelle.
- Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités de négociation, d'écoute et votre capacité à être force de proposition.
- Rigoureux(se) et organisé(e), vos sens de l'analyse et de la synthèse vous permettent de finaliser les projets confiés.
- Vous parlez couramment l'anglais, notamment l'anglais juridique.
- Vous avez l'habitude de travailler en équipe et en mode projet, avec des opérationnels non juristes et juristes.Vous avez encore un doute ? Nous vous proposons:
- Un environnement unique de recherche dédié à des thématiques à fort

enjeu sociétal où vous participerez à l’émergence d’innovations qui
- auront un impact concret et bénéfique sur notre avenir,- Des formations pour renforcer vos compétences ou en acquérir de

nouvelles,- Un équilibre vie privé - vie professionnelle reconnu,
- Un accord de télétravail,
- Un compte épargne temps afin de gérer aux mieux vos congés et vos

RTT,- L’accès à une épargne abondée par le CEA,
- Une rémunération selon vos diplômes et votre expérience, bénéficiant

d’une progression régulière,- Une politique diversité et inclusion,
- Un CSE actif en termes de loisirs et d’activités extra-professionnelles.

Localisation du poste

**Site**:

- Saclay

**Localisation du poste**:

- France, Ile-de-France, Essonne (91)

**Ville**:

- Palaiseau

Demandeur

**Disponibilité du poste**:

- 03/04/2023

Informations générales

**Entité de rattachement**:
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche.
- Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions:

- la défense et la sécurité
- l'énergie nucléaire (fission et fusion)
- la recherche technologique pour l'industrie
- la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie).
- Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche
- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.**Référence **:2023-25382**Description de la Direction**:

- Dans un contexte de fort développement de ses activités de recherche et de ses partenariats industriels privés avec Start up/PME/ETI/Grands comptes, au plan national comme au plan international, la Direction de la Recherche Technologique s'appuie sur la Direction de la Valorisation. Celle-ci assure l'interface entre la recherche et l'industrie en accompagnant les chercheurs tout au long du processus de protection et de maturation de leurs inventions et en contribuant à leur promotion auprès des industriels.

**Description de l'unité**:

- Au sein de la Direction de la Valorisation, le Service Accords et Propriété Intellectuelle est responsable tant de la protection du patrimoine intellectuel de la DRT que de la contractualisation de ses partenariats.
- Vous êtes juriste propriété intellectuelle expérimenté(e), rejoignez notre équipe en charge des activités de l'Institut LIST spécialisé dans les systèmes à logiciel prépondérant