Juriste Droit Public

il y a 2 semaines

Montpellier, France Transport agglomération de Montpellier Temps plein

TaM, opérateur historique des transports de Montpellier Méditerranée Métropole, accompagne et facilite au quotidien les déplacements des citoyens du territoire métropolitain : 4 lignes de tramway / 36 lignes de bus / 57 vélostations Vélomagg / 9 P+tram / 6 parkings de centre-ville / 15 000 places de stationnement sur la voirie à Montpellier / 35 stations de véhicules en autopartage Aujourd'hui, ce sont 1 200 hommes et femmes qui œuvrent collectivement pour offrir un service fiable et confortable. Nous rejoindre, c'est participer à garantir une haute qualité de service à nos clients ainsi qu'aux Autorités Organisatrices, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. C'est aussi travailler dans une entreprise dynamique de service public qui promeut une politique de mobilité durable et développe les compétences de ses collaborateurs.

Le/La Juriste assiste les différents Services dans les procédures de passation des marchés publics soumises au Code de la commande publique et assure également le respect de la procédure achats interne. Il/Elle conseille les services quant au choix des procédures et l’évaluation des risques juridiques. Il/Elle procède à la relecture et validation des dossiers de consultation des entreprises et des rapports d’analyse d’offres. Il/Elle participe à la décision d’attribution du marché. Il/Elle gère administrativement les procédures des marchés publics en liaison avec les services concernés. Il/Elle Assure la veille réglementaire et juridique et fait preuve d’initiative pour la rédaction de notes d’information, la mise en œuvre de formations internes.

Le/La juriste participe également activement, en collaboration avec sa Responsable hiérarchique, à certaines missions dans divers domaines du droit intéressant la société, hors droit social. Par exemple:

- Vie sociale de l’entreprise (droit des sociétés) : participation aux conseils d’administration, assiste la responsable juridique dans l’accompagnement de la société sur les problématiques qui se présentent dans la vie d’une société (augmentation de capital, modification des statuts, du règlement intérieur, modification de la composition des instances, etc.)
- Participation aux négociations et à l’élaboration des contrats (contrats OSP, marchés publics et DSP) passés par la TaM avec ses actionnaires
- Mise en place et renouvellement des contrats d’assurance
- Etablissement/actualisation des délégations de pouvoirs internes TaM
- Participation à la rédaction des nouveaux contrats de mandats ou de délégations de service public conclus entre TaM et ses actionnaires
- Règlementation relative à la protection des données personnelles
- Traitement de certaines réclamations clients transmises par l’agence commerciale, comportant un volet juridique
- Actions d’information et de sensibilisation en matière de droit de la commande publique auprès des salariés, veille juridique
- Conseil (hors droit social) en matière de droit des collectivités territoriales, de droit commercial, de droit des transports, de stationnement et nouvelles mobilités

**Missions**:

- Mettre en œuvre, de façon proactive, les marchés publics depuis l’identification des besoins à l’exécution du marché:

- Appui juridique aux opérationnels en amont de la procédure et tout au long du déroulement de celle-ci
- Mise en œuvre de la procédure d’Achats
- Relecture / Validation des DCE
- Lancement des publicités
- Relecture / Validation des rapports d’analyse des offres
- Rédaction des courriers aux entreprises non retenues sollicitant des informations complémentaires sur le rejet de leur offre et établissement, le cas échéant, d’un extrait du rapport d’analyse des offres.
- Assurer le suivi de l’exécution du marché et conseiller les opérationnels sur cette phase d’exécution:

- Gestion des litiges et des contentieux
- Gestion des modifications en cours d’exécution
- Etablissement, amélioration et mise à jour des procédures internes de marchés publics en mandat et DSP
- Rédaction/mise à jour:

- de trames de documents pour les marchés publics
- de notes d’information à destination des opérationnels
- Assurer un rôle de conseil et de veille juridique dans tous les domaines du droit intéressant la société (hors droit social)

**Profil**:
Juriste confirmé, ayant une expérience en droit de la commande publique, en droit public et, idéalement, ayant déjà exercé sur des problématiques juridiques diverses en lien avec l'activité d'une SEM/SPL.

Type d'emploi : CDI

Salaire : 27 287,60€ à 44 817,40€ par an

Programmation:

- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel

  • Juriste Droit Public

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France OPT'IN RECRUTEMENT Temps plein

    Descriptif du poste OPT'IN recrute pour son client, acteur historique de l'énergie éolienne & solaire en France, un Juriste Droit Public & Droit des sociétés H/F pour renforcer son équipe en place. Trois juristes sont actuellement présentes au sein des équipes sur les domaines du droit public, du droit des affaires et du droit foncier. Rattaché.e...

  • Juriste Droit Public

    il y a 1 semaine

    Montpellier, France OPT'IN RECRUTEMENT Temps plein

    Descriptif du poste OPT'IN recrute pour son client, acteur historique de l'énergie éolienne & solaire en France, un Juriste Droit Public & Droit des sociétés H/F pour renforcer son équipe en place. Trois juristes sont actuellement présentes au sein des équipes sur les domaines du droit public, du droit des affaires et du droit foncier. Rattaché.e...

  • Juriste Droit Public Et Contrats

    il y a 5 jours

    Montpellier, France CIRAD Temps plein

    **Description de la future affectation**: **Domaine**: - Appui - Analyse et conseil juridique **Type de contrat**: - CDI **Intitulé**: - Juriste Droit Public et contrats **Date de début**: - 02/09/2024 **Description du poste / de la mission**: - De profil juridique et motivé.e par une activité porteuse de sens et de valeurs fortes au sein...

  • Alternant(E) Juriste Droit Public

    il y a 2 semaines

    Montpellier, France BRL Temps plein

    Le Groupe BRL (800 salarié(e)s - 80 M€ de CA), spécialisé dans les métiers de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité, est mobilisé sur les grands défis de l’eau en France et à l’international. Il a engagé une politique de responsabilité sociétale (RSE), intégré à sa stratégie CAP 2025, organisée autour de 4 grands...

  • Alternant(E) Juriste Droit Public

    il y a 4 jours

    Montpellier, Occitanie, France BRL Temps plein

    Le Groupe BRL (800 salarié(e)s - 80 M€ de CA), spécialisé dans les métiers de l'eau, de l'environnement et de la biodiversité, est mobilisé sur les grands défis de l'eau en France et à l'international. Il a engagé une politique de responsabilité sociétale (RSE), intégré à sa stratégie CAP 2025, organisée autour de 4 grands axes**:- un axe...

  • Juriste Droit Public et contrats

    il y a 3 semaines

    Montpellier, France CIRAD Temps plein

    Description du poste / de la mission De profil juridique et motivé.e par une activité porteuse de sens et de valeurs fortes au sein d’une équipe dynamique? Le Cirad est un centre de coopération et de recherche pour le développement des pays tropicaux et méditerranéens, et recherche actuellement un.e juriste en droit public et contrats. ...

  • Juriste Droit Public et contrats

    il y a 1 mois

    Montpellier, France CIRAD Temps plein

    Description du poste / de la mission De profil juridique et motivé.e par une activité porteuse de sens et de valeurs fortes au sein d’une équipe dynamique? Le Cirad est un centre de coopération et de recherche pour le développement des pays tropicaux et méditerranéens, et recherche actuellement un.e juriste en droit public et contrats. ...

  • Juriste Droit Public et contrats

    il y a 5 jours

    Montpellier, Occitanie, France CIRAD Temps plein

    Description du poste: Passionné.e par le domaine juridique et motivé.e par une activité significative au sein d'une équipe dynamique? Le Cirad recherche actuellement un.e juriste spécialisé.e en droit public et contrats. Rattaché.e à la Délégation aux Affaires Juridiques et à la Conformité (DAJC), votre rôle consistera à apporter un soutien...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France SVP Temps plein

    Descriptif du poste QUELLES SERONT VOS MISSIONS Après un parcours d'intégration et de formation à nos outils et méthodes: - Vous prenez en charge les questions et demandes émanant de nos clients sur les thématiques suivantes : urbanisme/ commande publique/ fonction publique et fonctionnement des collectivités ; - Vous prenez en compte les attentes,...

  • Juriste Droit Public

    il y a 1 jour

    Montpellier, France SVP Temps plein

    Descriptif du poste QUELLES SERONT VOS MISSIONS Après un parcours d'intégration et de formation à nos outils et méthodes: - Vous prenez en charge les questions et demandes émanant de nos clients sur les thématiques suivantes : urbanisme/ commande publique/ fonction publique et fonctionnement des collectivités ; - Vous prenez en compte les attentes,...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 5 jours

    Montpellier, Occitanie, France Aésio Santé Temps plein

    **Juriste en droit social H/F****:**Référence **:Aesio-sante-002475**Date de publication **:29/03/2023**Établissement **:SIEGE**Ville **:Montpellier**Type de contrat **:CDI temps plein**Rémunération**:**Présentation du Groupe**:AÉSIO Santé, un acteur engagé de l'économie sociale et solidaire, à but non lucratifAÉSIO Santé, acteur mutualiste...

  • Juriste droit public

    il y a 2 semaines

    Montpellier, France SVP Temps plein

    A propos de l'entreprise :Depuis près de 90 ans, SVP accompagne les professionnels dessecteurs privé et public à gérer la complexité réglementaire,économique et humaine de leur environnement. Le Groupe réalise prèsde 70 millions de chiffre d'affaires grâce à ses 600 collaborateurset 7000 clients.Il est organisé autour de trois principaux...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France Pôle Emploi Temps plein

    sur des travaux divers Alerter sur les risques potentiels en matière de droit public 2/Réalisation d'actes juridiques Rédiger et aider à la rédaction de notes d'aide à la décision, de courriers, mails Effectuer des notes de synthèses juridiques afin d'aider à la bonne compréhension des agents Apporter un appui opérationnel concernant les appels...

  • Juriste droit fiscal

    il y a 5 jours

    Montpellier, Occitanie, France Adsearch Temps plein

    Juriste droit fiscal (H/F) - montpellier - 45k€ brut annuel New 25 février Hérault, Montpellier CDI 50000 € par anEn bref : Juriste droit fiscal (H/F) - MontpellierAdsearch recrute pour lun de ses partenaires, un cabinet d'avocats d'affaires situé à Nîmes et Montpellier, un juriste droit fiscal (H/F) pour renforcer son équipe. Vous travaillerez...

  • Juriste en Droit Du Travail

    il y a 5 jours

    Montpellier, Occitanie, France FAB-Group Temps plein

    **gPrésentation de notre client**Nous recrutons pour un cabinet d'expertise comptable à taille humaine situé à **Nîmes (30)**. Nous recrutons un(e) **Juriste en Droits du Travail (H/F)** dans l'optique d'une intégration en CDI.Cette opportunité est pour vous l'occasion de rejoindre un cabinet à fortes valeurs ajoutées avec de belles perspectives...

  • Juriste Droit Social

    il y a 5 jours

    Montpellier, Occitanie, France SORECO CONSULTANTS Temps plein

    SORECO est spécialiste de la gestion des ressources humaines dans le secteur du transport et propose un accompagnement personnalisé aux clients du Cabinet permettant de répondre à leurs problématiques juridiques, sociales et paies.Dans le cadre de notre développement, nous recherchons, pour une prise de poste début février 2023:- un/une Juriste en...

  • Juriste Droit Fiscal

    il y a 5 jours

    Montpellier, Occitanie, France Adsearch Temps plein

    En bref : Juriste droit fiscal (H/F) - Montpellier - 45K€ brut annuelAdsearch recrute pour lun de ses partenaires, un cabinet d'avocats d'affaires situé à Nîmes et Montpellier, un juriste droit fiscal (H/F) pour renforcer son équipe.Vous travaillerez dans un cabinet à taille humaine où règne une bonne entente et une bonne ambiance de travail. Vous...

  • Juriste Droit Des Affaires

    il y a 4 jours

    Montpellier, Occitanie, France Adsearch Temps plein

    **En bref : Juriste droit des affaires (H/F) - Cabinet d'avocats - Montpellier**Adsearch recrute pour l'un de ses partenaires, un cabinet d'avocats montpelliérain, **un juriste droit des affaires (H/F)**.Vous intégrerez un cabinet d'avocats à taille humaine, dynamique. Il règne dans ce cabinet une bonne ambiance de travail, vous serez rattachés...

  • Juriste Droit de L'énergie Senior

    il y a 5 jours

    Montpellier, Occitanie, France Urbasolar Temps plein

    **Présentation**Acteur incontournable du solaire photovoltaïque, URBASOLAR contribue depuis 15 ans à l'essor de cette filière afin de donner accès au plus grand nombre à une énergie durable et à faible empreinte carbone. Développeur, concepteur, constructeur et exploitant de centrales photovoltaïques, URBASOLAR réalise chaque année plusieurs...

  • Juriste en Droit Des Sociétés

    il y a 4 jours

    Montpellier, Occitanie, France Adsearch Temps plein

    **En bref : juriste en droit des sociétés H/F - Montpellier - cabinet dexpertise-comptable K€**Adsearch recrute pour lun de ses clients, un cabinet comptable situé à Montpellier, **un juriste en droit des sociétés H/F.**Notre client est une structure est en pleine croissance et souhaite renforcer son service juridique pour accompagner une clientèle...