Juriste Droit Public

Il y a 7 mois


Montpellier, France Transport agglomération de Montpellier Temps plein

TaM, opérateur historique des transports de Montpellier Méditerranée Métropole, accompagne et facilite au quotidien les déplacements des citoyens du territoire métropolitain : 4 lignes de tramway / 36 lignes de bus / 57 vélostations Vélomagg / 9 P+tram / 6 parkings de centre-ville / 15 000 places de stationnement sur la voirie à Montpellier / 35 stations de véhicules en autopartage Aujourd'hui, ce sont 1 200 hommes et femmes qui œuvrent collectivement pour offrir un service fiable et confortable. Nous rejoindre, c'est participer à garantir une haute qualité de service à nos clients ainsi qu'aux Autorités Organisatrices, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. C'est aussi travailler dans une entreprise dynamique de service public qui promeut une politique de mobilité durable et développe les compétences de ses collaborateurs.

Le/La Juriste assiste les différents Services dans les procédures de passation des marchés publics soumises au Code de la commande publique et assure également le respect de la procédure achats interne. Il/Elle conseille les services quant au choix des procédures et l’évaluation des risques juridiques. Il/Elle procède à la relecture et validation des dossiers de consultation des entreprises et des rapports d’analyse d’offres. Il/Elle participe à la décision d’attribution du marché. Il/Elle gère administrativement les procédures des marchés publics en liaison avec les services concernés. Il/Elle Assure la veille réglementaire et juridique et fait preuve d’initiative pour la rédaction de notes d’information, la mise en œuvre de formations internes.

Le/La juriste participe également activement, en collaboration avec sa Responsable hiérarchique, à certaines missions dans divers domaines du droit intéressant la société, hors droit social. Par exemple:

- Vie sociale de l’entreprise (droit des sociétés) : participation aux conseils d’administration, assiste la responsable juridique dans l’accompagnement de la société sur les problématiques qui se présentent dans la vie d’une société (augmentation de capital, modification des statuts, du règlement intérieur, modification de la composition des instances, etc.)
- Participation aux négociations et à l’élaboration des contrats (contrats OSP, marchés publics et DSP) passés par la TaM avec ses actionnaires
- Mise en place et renouvellement des contrats d’assurance
- Etablissement/actualisation des délégations de pouvoirs internes TaM
- Participation à la rédaction des nouveaux contrats de mandats ou de délégations de service public conclus entre TaM et ses actionnaires
- Règlementation relative à la protection des données personnelles
- Traitement de certaines réclamations clients transmises par l’agence commerciale, comportant un volet juridique
- Actions d’information et de sensibilisation en matière de droit de la commande publique auprès des salariés, veille juridique
- Conseil (hors droit social) en matière de droit des collectivités territoriales, de droit commercial, de droit des transports, de stationnement et nouvelles mobilités

**Missions**:

- Mettre en œuvre, de façon proactive, les marchés publics depuis l’identification des besoins à l’exécution du marché:

- Appui juridique aux opérationnels en amont de la procédure et tout au long du déroulement de celle-ci
- Mise en œuvre de la procédure d’Achats
- Relecture / Validation des DCE
- Lancement des publicités
- Relecture / Validation des rapports d’analyse des offres
- Rédaction des courriers aux entreprises non retenues sollicitant des informations complémentaires sur le rejet de leur offre et établissement, le cas échéant, d’un extrait du rapport d’analyse des offres.
- Assurer le suivi de l’exécution du marché et conseiller les opérationnels sur cette phase d’exécution:

- Gestion des litiges et des contentieux
- Gestion des modifications en cours d’exécution
- Etablissement, amélioration et mise à jour des procédures internes de marchés publics en mandat et DSP
- Rédaction/mise à jour:

- de trames de documents pour les marchés publics
- de notes d’information à destination des opérationnels
- Assurer un rôle de conseil et de veille juridique dans tous les domaines du droit intéressant la société (hors droit social)

**Profil**:
Juriste confirmé, ayant une expérience en droit de la commande publique, en droit public et, idéalement, ayant déjà exercé sur des problématiques juridiques diverses en lien avec l'activité d'une SEM/SPL.

Type d'emploi : CDI

Salaire : 27 287,60€ à 44 817,40€ par an

Programmation:

- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel


  • Juriste Droit Public

    Il y a 6 mois


    Montpellier, France OPT'IN RECRUTEMENT Temps plein

    Descriptif du poste OPT'IN recrute pour son client, acteur historique de l'énergie éolienne & solaire en France, un Juriste Droit Public & Droit des sociétés H/F pour renforcer son équipe en place. Trois juristes sont actuellement présentes au sein des équipes sur les domaines du droit public, du droit des affaires et du droit foncier. Rattaché.e...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 6 mois


    Montpellier, France SVP Temps plein

    Descriptif du poste QUELLES SERONT VOS MISSIONS Après un parcours d'intégration et de formation à nos outils et méthodes: - Vous prenez en charge les questions et demandes émanant de nos clients sur les thématiques suivantes : urbanisme/ commande publique/ fonction publique et fonctionnement des collectivités ; - Vous prenez en compte les attentes,...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 6 mois


    Montpellier, France Pôle Emploi Temps plein

    sur des travaux divers Alerter sur les risques potentiels en matière de droit public 2/Réalisation d'actes juridiques Rédiger et aider à la rédaction de notes d'aide à la décision, de courriers, mails Effectuer des notes de synthèses juridiques afin d'aider à la bonne compréhension des agents Apporter un appui opérationnel concernant les appels...


  • Montpellier, France SCP GRANIER BONNARY Temps plein

    Descriptif du poste **Alors vous êtes au bon !** Notre activité en croissance, nous amène à recruter **un juriste F/H** pour renforcer notre pôle **DROIT DES AFFAIRES** au sein de notre étude. Sous la responsabilité du notaire référent, vous renforcerez le pôle droit des affaires et traiterez les dossiers de clients professionnels de la...


  • Montpellier, France CHU DE MONTPELLIER Temps plein

    Description de l'établissement: **180 métiers, 1 sens commun.** Rejoignez une communauté de 12 000 professionnels qui, au quotidien, font battre le cœur du CHU de Montpellier ! Classé parmi les premiers hôpitaux français, le CHU de Montpellier est un acteur leader du soin, de la recherche, de l’enseignement et de la formation sur son...


  • Montpellier, France HAYS Temps plein

    Intégrez un service juridique droit des sociétés structuré à Montpellier ! Notre client est un cabinet d\'expertise comptable et d\'audit en plein essor. Afin d’accompagner le développement du pôle juridique, il recrute un Juriste en droit des sociétés / droit des affaires. Le poste est à pourvoir dès que possible à Montpellier. Au sein du...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 6 mois


    Montpellier, France Adsearch Temps plein

    **En bref : Juriste en droit social H/F - Nîmes - 35-39K€ brut annuel - CDI - flexibilité horaire et organisation du travail** Adsearch recherche pour lun de ses clients, un cabinet comptable situé à Nîmes, **un juriste en droit social H/F.** Intégré dans une équipe de 4 personnes vous serez directement rattaché à la responsable du...

  • Juriste Foncier

    Il y a 7 mois


    Montpellier, France Adsearch Temps plein

    Notre client est un acteur incontournable du bassin économique de Montpellier. La Direction juridique compte une vingtaine de juristes expérimentés, répartis sur les pôles foncier urbanisme, droit des affaires, international, construction, contrats et contentieux. **DESCRIPTION DU POSTE**: En intégrant le service Juridique Foncier, rattaché à la...


  • Montpellier, France Adsearch Temps plein

    **En bref : juriste en droit des sociétés H/F - Montpellier - cabinet dexpertise-comptable - 33-35K€** Adsearch recrute pour lun de ses clients, un cabinet comptable situé à Montpellier, **un juriste en droit des sociétés H/F.** Notre client est une structure est en pleine croissance et souhaite renforcer son service juridique pour accompagner une...

  • Juriste en Droit Social

    Il y a 6 mois


    Montpellier, France Domino RH Care Nîmes Temps plein

    **Votre Mission**: Votre agence DOMINO CARE Nîmes recrute un profil juriste en droit social (H/F) pour un établissement social situé à Nîmes (30). **Missions**: Dans le respect des valeurs de l'Association, et sous la conduite de la Directrice Générale, le ou la Juriste en droit social aura pour mission de traiter l'ensemble des dossiers sociaux,...


  • Montpellier, France Adsearch Temps plein

    **En bref : Juriste droit des affaires (H/F) - Cabinet d'avocats - Montpellier** Adsearch recrute pour l'un de ses partenaires, un cabinet d’avocats montpelliérain, **un juriste droit des affaires (H/F)**. Vous intégrerez un cabinet d’avocats à taille humaine, dynamique. Il règne dans ce cabinet une bonne ambiance de travail, vous serez rattachés...

  • Juriste droit social H/F

    Il y a 2 mois


    Montpellier, France LEA Recrutement Temps plein

    Poste : LEA Recrutement présente une nouvelle offre d'emploi : Juriste en Droit Social (H/F)Notre client, un cabinet d'expertise comptable d'envergure nationale, recrute un Juriste en Droit Social (H/F). Au sein d'une structure où l'ambiance conviviale et bienveillante est au coeur des valeurs, ce cabinet offre des conditions de...

  • Juriste droit social H/F

    Il y a 2 mois


    Montpellier, France LEA Recrutement Temps plein

    Poste : LEA Recrutement présente une nouvelle offre d'emploi : Juriste en Droit Social (H/F) Notre client, un cabinet d'expertise comptable d'envergure nationale, recrute un Juriste en Droit Social (H/F). Au sein d'une structure où l'ambiance conviviale et bienveillante est au coeur des valeurs, ce cabinet offre des conditions...

  • Juriste en Droit Social

    Il y a 7 mois


    Montpellier, France Adsearch Temps plein

    **En bref : Juriste droit social (H/F) - Cabinet d’expertise-comptable - Nîmes** Adsearch recrute pour lun de ses partenaires, un cabinet dexpertise-comptable situé à Nîmes, **un** **juriste droit social** (H/F) pour venir renforcer son équipe. Notre client vous propose dintégrer un cabinet moderne et en plein essor. Il a repensé sa politique RH...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 4 mois


    Montpellier, France SVP Temps plein

    **Votre mission**: QUELLES SERONT VOS MISSIONS ? **Rattaché à la direction Droit public, vous êtes amené à**: - Répondre aux questions de nos clients à distance, en leur apportant une information et une réponse structurée sur les thématiques suivantes : urbanisme/ commande publique/ fonction publique et fonctionnement des collectivités -...


  • Montpellier, France Le Bon Candidat Temps plein

    Pour l'un de nos clients, nous recherchons un JURISTE DROIT DES AFFAIRES F/H en CDI. Rôle et Missions: - Droit des contrats et de la distribution : Vous assurez la rédaction, validation et suivi des négociations et des relations contractuelles de toute nature et identifiez les risques juridiques, - Droit de la consommation : validation des opérations...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 6 mois


    Montpellier, France QiiRO Temps plein

    **[POSTE BASE A MONTPELLIER - mais ouvert au télétravail partiel]** Nous renforçons notre équipe de Juristes en droit social. - La société : _ En quelques mots, QiiRO est une Startup du droit (LegalTech) en pleine croissance, basée à Montpellier. Notre société est créative, agile et innovante, et notre objectif est de simplifier et démocratiser...


  • Montpellier, France Fab Talents Temps plein

    Notre client, un cabinet d'expertise comptable situé à Saint-Rémy-de-Provence recherche un(e) **Juriste Droit des Sociétés H/F.** C'est un cabinet qui compte plusieurs pôles dont la comptabilité, l'audit, le social et le juridique. En lien direct avec les associés, notre client propose une formation solide et une évolution rapide. Le cabinet est...

  • Juriste en Droit Social

    Il y a 7 mois


    Montpellier, France Ekko RH Temps plein

    EKKO, cabinet de recrutement spécialisé sur les métiers de l'Audit & de l'Expertise comptable, recrute pour son client, cabinet d'expertise comptable dynamique, qui a à cœur de développer les compétences de ses collaborateurs, un Juriste en Droit Social H/F. Au sein d’une équipe à taille humaine et sous la supervision du responsable du pôle...

  • Juriste en Droit Social

    Il y a 7 mois


    Montpellier, France Ekko RH Temps plein

    EKKO, cabinet de recrutement spécialisé sur les métiers de l'Audit & de l'Expertise comptable, recrute pour son client, cabinet d'expertise comptable dynamique, qui a à cœur de développer les compétences de ses collaborateurs, un Juriste en **Droit Social H/F.** Au sein d’une équipe à taille humaine et sous la supervision du responsable du pôle...