Juriste Contrats Et Propriété Intellectuelle

il y a 3 semaines


Sophia Antipolis, France INRIA Temps plein

**2023-06255 - Juriste contrats et propriété **Informations
**intellectuelle (H/F)**
**Type de contrat **:Mobilité ou CDD générales
**Contrat renouvelable **:Oui
**Niveau de diplôme exigé **:Bac + 5 ou équivalent **Ville**: sophia antipolis
**Fonction **:Personnel des fonctions support (IT) **Centre Inria**: Centre Inria d'Université
**Corps d'accueil **:Ingénieur d'Etudes (IE) Côte d'Azur

**Date de prise de fonction souhaitée**:
**A propos du centre ou de la direction fonctionnelle **2023-09-01
**Durée de contrat**: 3 ans

Le centre Inria Sophia Antipolis - Méditerranée compte 34 équipes de recherche, ainsi **Date limite pour postuler**: 2023-08- que 8 services d’appui à la recherche. Le personnel du centre (500 personnes 30 environ dont 320 salariés Inria) est composé de scientifiques de différentes nationalités
(250 personnes étrangères sur 50 nationalités), d’ingénieurs, de techniciens et d’administratifs. 1/3 du personnel est fonctionnaire, les autres sont contractuels. La majorité des équipes de recherche du centre sont localisées à Sophia Antipolis et Nice dans les Alpes-Maritimes. Quatre équipes sont implantées à Montpellier et deux équipes sont hébergés l'une à Bologne et l'autre à Athènes. Inria est membre fondateur d’Université Côte d'Azur et partenaire de l’I-site MUSE porté par l’Université de
Montpellier. » Contacts

**Équipe Inria**: SAF-SOP
**Contexte et atouts du poste Recruteur**:
Le Service des Affaires Financières (SAF) met au service du centre de recherche Sophia Schiaffino Marie /

Antipolis
Méditerranée ses compétences et son savoir-faire dans les domaines juridique, budgétaire, financier et sur les achats, dans le cadre imposé aux organismes publics de recherche.
Le Service des Affaires Financières du centre Sophia Antipolis-Méditerranée est A propos d'Inria constitué de 4 pôles:
Pôle Achats Inria est l’institut national de recherche dédié
Pôle Budget aux sciences et technologies du numérique. Il
Pôle Contrats et Propriété Intellectuelle emploie 2600 personnes. Ses 200 équipes
- Pôle Chargés des contrats de recherche projets agiles, en général communes avec des
Le/la juriste contrats et propriété intellectuelle travaillera sous l’autorité hiérarchique partenaires académiques, impliquent plus de du responsable administratif et financier du centre et sous l’autorité fonctionnelle de la 3500 scientifiques pour relever les défis du
Direction aux Affaires Juridiques (DAJ). Il/elle sera en contact étroit avec les numérique, souvent à l’interface d’autres scientifiques, la déléguée à la protection des données (DPO) ainsi que les différents disciplines. L’institut fait appel à de nombreux services du centre, notamment le service chargé du transfert et de l’innovation. talents dans plus d’une quarantaine de métiers différents. 900 personnels d’appui à la

**Mission confiée **recherche et à l’innovation contribuent à faire
émerger et grandir des projets scientifiques ou

Rédiger l’ensemble des contrats liés à l’activité scientifique du centre de recherche et entrepreneuriaux qui impactent le monde. participation à leur négociation en collaboration avec le service du transfert et de Inria travaille avec de nombreuses entreprises l’innovation. Assurer conseil et expertise juridique auprès des scientifiques, de la et a accompagné la création de plus de 180 direction du centre de recherche et des services. start-up. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.

**Principales activités**

Négocier les contrats, en lien avec le Chargé des Partenariats et des Projets adressées par d'autres canaux n'est pas d’Innovation (CPPI) et les scientifiques impliqués garanti.

Vérifier la cohérence et la conformité des engagements du centre de recherche
Mener à bien le processus de signature des contrats
Veiller à la bonne exécution des contrats
Conseiller la direction locale et les services du centre de recherche, notamment en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle
(logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, ) Consignes
Assurer la prévention des risques juridiques
Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Assurer le relais local du Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux pour postuler et Ethiques
(COERLE) **Sécurité défense**:
Participer au réseau des juristes de l’institut Ce poste est susceptible d’être affecté
Participer (et/ou animer) à des groupes de travail au niveau national dans une zone à régime restrictif (ZRR),
Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence telle que définie dans le décret n°2011
- 1425 relatif à la protection du potentiel

**Compétences **scientifique et technique de la nation
(PPST). L’autorisation d’accès à une zone

**SAVOI



  • Sophia Antipolis, France Inria Temps plein

    **Type de contrat **:Contrat d'apprentissage **Niveau de diplôme exigé **:Bac + 3 ou équivalent **Fonction **:Apprenti des fonctions support **A propos du centre ou de la direction fonctionnelle**: Le centre Inria d'Université Côte d'Azur regroupe 42 équipes de recherche et 9 services d’appui. Le personnel du centre (500 personnes environ) est...


  • Technopole de Sophia Antipolis, France INRIA Temps plein

    Contexte et atouts du poste Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre et veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci.Contrat d'apprentissage d'un ou deux ans. Mission confiée L'apprenti de niveau M1 ou M2...


  • Sophia Antipolis, France Equipage RH Temps plein

    Groupe de dimension international, leader sur son marché recherche pour sa filiale européenne basée a Sophia Antipolis un juriste droit des affaire pour rejoindre l’équipe juridique européenne, Sous la responsabilité du Directeur des services juridiques vous superviserez et traieterez les questions contractuelles, commerciales et administratives, en...


  • Sophia Antipolis, France Advance Solutions Temps plein

    Advance Solutions est une société de conseil en ressources humaines spécialisée en recrutement, accompagnement des carrières, formation présentielle & mobile, coaching et santé au travail. Notre client, groupe pharmaceutique à Sophia-Antipolis (06) recrute son: - **Chargé(e) Ressources Humaines, Juriste Affaires Sociales H/F** **Au sein du...


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  • Sophia Antipolis, France Thales Temps plein

    QUI SOMMES-NOUS ? L’activité Systèmes de missions de défense fournit des équipements, des solutions et des services liés aux systèmes de combat électroniques, de surveillance et de reconnaissance, de combat naval, de surface et de lutte sous la mer.Le site de Sophia-Antipolis développe des sonars à destination des sous-marins et des bâtiments...


  • Sophia Antipolis, France Questel Temps plein

    **Vous recherchez votre stage de fin d'études pour une durée de 6 mois? **Your next adventure awaits here** Sous la responsabilité de la directrice juridique du groupe, vous serez en charge d’apporter le support administratif et juridique au projet de **digitalisation de l’activité juridique du groupe**. Vous aurez alors pour principales missions...


  • Sophia Antipolis, France Micromania Zing Temps plein

    **Conditions pratiques**: - CDI - Temps plein **Niveau d'expérience requis**: Expérience exigée **Niveau d'étude requis**: Bac +5 **Permis requis**: - Permis non obligatoire **Prise de poste**: Dès que possible **Type de salaire**: A définir selon profil **Localisations**: - 06560 Sophia Antipolis, Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur


  • Sophia Antipolis, France Thales Temps plein

    **QUI SOMMES-NOUS ?** L’activité Systèmes de missions de défense fournit des équipements, des solutions et des services liés aux systèmes de combat électroniques, de surveillance et de reconnaissance, de combat naval, de surface et de lutte sous la mer. Le site de Sophia-Antipolis développe des sonars à destination des sous-marins et des...


  • Sophia Antipolis, France Université Côte d'Azur Temps plein

    **Comprendre les séismes à travers leurs failles sources // What faults tell us about earthquakes**: - Réf **ABG-122309** **ADUM-56001** - Sujet de Thèse- 05/04/2024- Contrat doctoral- Université Côte d'Azur- Lieu de travail- SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX - France- Intitulé du sujet- Comprendre les séismes à travers leurs failles sources // What faults...


  • Sophia Antipolis, France Centre de Mise en Forme des Matériaux (CEMEF) Temps plein

    **Couplage d’un nano-lubrifiant avec un revêtement cold spray en régime limite de lubrification**: - Réf - **ABG-111740** - Sujet de Thèse- 06/03/2023- Contrat doctoral- Centre de Mise en Forme des Matériaux (CEMEF)- Lieu de travail- Sophia Antipolis - Provence-Alpes-Côte d'Azur - France- Intitulé du sujet- Couplage d’un nano-lubrifiant avec un...


  • Sophia Antipolis, France Questel Temps plein

    **_ Your next adventure awaits here _** Basé(e) sur Sophia-Antipolis, vous intégrerez l’équipe **DMT « Data Management Team »,** qui est en charge de l’exploitation et de la mise en production des données relatives aux informations de propriétés intellectuelles. Questel reçoit ces données de plusieurs fournisseurs, le principal challenge de...


  • Sophia Antipolis, France Questel Temps plein

    **Who we are?** - Chez Questel, nous œuvrons pour valoriser les efforts des créateurs, innovateurs et chercheurs. Nous concevons une _**_suite logicielle complète en SaaS majoritairement en microservices_**_, technologiquement avancée, pour la recherche, l'analyse et la gestion des inventions, brevets, designs, marques et noms de domaine ainsi que la...


  • Sophia Antipolis, France Centre de Mise en Forme des Matériaux (CEMEF) Temps plein

    **Sélection des microstructures de solidification**: - Réf - **ABG-111545** - Sujet de Thèse- 28/02/2023- Contrat doctoral- Centre de Mise en Forme des Matériaux (CEMEF)- Lieu de travail- Sophia Antipolis - Provence-Alpes-Côte d'Azur - France- Intitulé du sujet- Sélection des microstructures de solidification- Champs scientifiques- Matériaux - Mots...

  • Chargé de Paie

    il y a 4 semaines


    Sophia Antipolis, France Questel Temps plein

    **Who we are?** - Chez Questel, nous œuvrons pour valoriser les efforts des créateurs, innovateurs et chercheurs. Nous concevons une suite logicielle complète en SaaS majoritairement en microservices, technologiquement avancée, pour la recherche, l'analyse et la gestion des inventions, brevets, designs, marques et noms de domaine ainsi que la gestion de...


  • Sophia Antipolis, France Ecole nationale superieure des mines de paris Temps plein

    **Une approche hybride par règles et apprentissage automatique profond pour la consolidation automatique du droit**: - Réf **ABG-124039** - Sujet de Thèse- 22/05/2024- Contrat doctoral- Ecole nationale superieure des mines de paris- Lieu de travail- Sophia Antipolis - Provence-Alpes-Côte d'Azur - France- Intitulé du sujet- Une approche hybride par...


  • Sophia Antipolis, France Thales Temps plein

    QUI SOMMES-NOUS ? L’activité Systèmes de missions de défense fournit des équipements, des solutions et des services liés aux systèmes de combat électroniques, de surveillance et de reconnaissance, de combat naval, de surface et de lutte sous la mer. QUI ÊTES-VOUS ? Issu d’une formation de niveau BAC+4/5 à dominante Finance , vous...


  • Sophia Antipolis, France Sophia-Antipolis Assistance et Services Temps plein

    Afin de renforcer nos équipes pour la période estivale, nous recherchons un agent de sécurité ayant sa carte professionnelle à jour. Les autres sites sont dans le domaine tertiaire (bureaux). Les horaires sont très majoritairement de nuit, avec des vacations de 10 heures à 12 heures, sur Sophia-Antipolis et ses environs (Mougins, Valbonne). Il...

  • Agent D'entretien

    il y a 4 semaines


    Sophia Antipolis, France S2N propreté et services Temps plein

    La société S2N recherche un agent d'entretien dans le cadre d'un CDI à temps partiel évolutif à partir du 02 mai 2023 (H/F) Vous serez sous la responsabilité d'un Chef d'équipe et vous aurez en charge les missions suivantes: Entretien courant au sein de plusieurs bureaux Entretien des parties communes Entretien des entrées Rentrée des containers...

  • Responsable de Projets

    il y a 1 mois


    Sophia Antipolis, France Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) Temps plein

    Le CSTB recrute en CDI, dans le cadre d'une création de poste, un(e) Responsable de Projet, basé à Sophia Antipolis (06). Au sein du Laboratoire d'Urbanisme Multicritère Intégré (LUI), vous serez amené à travailler de façon transverse. **Missions**: **1 - Contribuer à la définition de la stratégie de développement sur l’échelle...