Instructeur Des Actes D’urbanisme

Postuler avant le 22 mai 2024

Catégorie : B

DIRECTION URBANISME HABITAT ET AFFAIRES IMMOBILIERESService UrbanismeINSTRUCTEUR DES ACTES D'URBANISME F/HCadre d'emplois des rédacteurs ou des techniciens territoriaux

Publié le 22 avril 2024

Le service urbanisme assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour 47 communes membres.

Il s'organise en trois pôles d'instruction répartis sur le territoire de la Communauté urbaine.

**Missions**

Rattaché au responsable de pôle d'instruction vous êtes chargé de l'instruction des actes d'urbanisme au sein du pôle de Montivilliers.

**Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme**:
Assurer l'instruction et la gestion administrative des autorisations d'occupation du sol
Vérifier la recevabilité des demandes par rapport aux règles d'urbanisme
Procéder à l'examen technique au vu des règles applicables et dans les délais impartis
Définir les consultations à effectuer et assurer le lien avec l'ensemble des services concernés
Synthétiser les avis des experts
Porter à la connaissance du chef du service commun l'ensemble des incidences techniques et financières liées aux avis émis par les différents services
Rédiger les projets d'arrêtés pour les maires et des notes d'information à destination des élus
Assurer la validité juridique des actes
Accompagnement quant aux contrôles des conformités

**Conseil et information des maires et demandeurs**:
Accueillir et orienter le public
Informer et conseiller sur les dossiers instruits
Assurer l'information et le lien avec les communes en cours d'instruction
Accompagner et conseiller dans le cadre des réunions de mise au point relative aux permis de construire tenues avec les aménageurs privés ou collectivités publiques

**Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme**: transmission des bordereaux de taxe d'aménagement à l'Etat

Activités annexes : suppléance au sein des pôles de Saint Romain de Colbosc ou de Criquetot-L'Esneval selon les nécessités du service.

**Compétences requises**

Savoirs

Maîtrise du droit de l'urbanisme, des documents de planification

Connaissance générale de la fiscalité de l'urbanisme

Notions générales en matière de construction et d'architecture

Connaissances techniques sur les réseaux et les risques

Savoir-faire

Capacité à lire et analyser les différents types de plans

Savoir appréhender un projet sur le terrain

Aptitude à vérifier la conformité technique et juridique des demandes

Maîtrise de l'outil informatique

Savoir conseiller et orienter les pétitionnaires

Qualités

Autonomie et rigueur

Gestion des délais

Sens du travail en équipe et en transversalité avec l'ensemble des intervenants

Qualité d'adaptation à tous publics, sens du service public

Discrétion

Permis B

**Lieu, jours et horaires de travail**

Pôle de Montivilliers - 25 rue Oscar Germain à Montivilliers
Temps complet du lundi au vendredi - 36 heures hebdomadaires + RTT