Responsable Juridique

Il y a 3 mois

Olivet, France GIP e-Santé Centre-Val de Loire Temps plein

Le Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS) en Centre-Val de Loire est chargé de mettre en œuvre la stratégie régionale d’e-santé.

Son action s’inscrit dans une politique d’intérêt général au service de la modernisation du système de santé, grâce à la transformation numérique dans les champs du sanitaire, du médico-social et du social.

Le GRADeS Centre-Val de Loire e-santé est Maître d’Ouvrage Opérationnel pour les Systèmes d’Information de Santé de la région Centre-Val de Loire. Dans ce cadre, il:

- **Anime, fédère et accompagne** les acteurs de la région, dans une démarche intersectorielle, autour de la stratégie régionale d’e-santé
- **Apporte son expertise**
- **Développe et met en œuvre les coopérations et partenariats interrégionaux**, nationaux nécessaires à la mise en place et à la généralisation des technologies de l’information au service des patients, des usagers, des professionnels de santé et des autres acteurs de santé
- **Assure la responsabilité de traitement de données** à caractère personnel
- **Se constitue en centrale d’achat** soit pour acquérir des fournitures ou des services destinés à des Acheteurs, soit pour passer des marchés publics de fournitures ou de services destinés à des acheteurs en subsidiarité à l’offre existante pour répondre aux besoins spécifiques de ses Membres
- **Se constitue en groupement de commandes**, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics avec d’autres acheteurs
- **Peut proposer des actions de formation**.

**POURQUOI NOUS REJOINDRE ?**

Nous rejoindre, c’est accompagner au quotidien les acteurs qui œuvrent au service de la santé et du bien vieillir, partager avec eux des valeurs d’intérêt public. A ce titre, vous contribuez à des projets enrichissants humainement et qui ont du sens.

La bonne humeur et l’esprit d’équipe sont de mise, avec l’enjeu de se surpasser collectivement pour accompagner les professionnels de santé et du médico-social au quotidien.

**MISSIONS**

Le Responsable Juridique F/H a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'ensemble des activités du Groupement d'Intérêt Public à caractère administratif (GIP-SPA). Il est garant de la conformité de l'action du GRADeS avec le cadre légal et réglementaire en vigueur, en particulier les dispositions spécifiques applicables à nos statuts.

**Marchés publics**:

- Assurer le conseil juridique en matière de passation, d'exécution et de réception des marchés publics ;
- Rédiger les pièces contractuelles (cahiers des charges, avenants, notifications, etc.) en conformité avec les principes de la commande publique et en lien avec les Directeurs et chefs de projets ;
- Assurer le suivi des procédures de commande publique (dépôt des pièces sur les plateformes de publicité, réception des offres, vérification de la conformité des pièces et des dossiers, participation aux commissions d’ouvertures de plis, etc.), en jouant un rôle d’alerte
- Veiller au respect des principes d'égalité de traitement, de transparence et de publicité.
- Informer et sensibiliser les agents du Groupement sur les procédures contractuelles

**Contrats et conventions**:

- Rédiger et négocier tous types de contrats (partenariats, conventions, etc.) ;
- Assurer le suivi et la bonne exécution des contrats et des conventions : vérification régulière du respect par les prestataires des clauses des contrats (délais, qualité des prestations, etc.), signalement de tout manquement aux obligations contractuelles aux responsables concernés, archivage des documents contractuels ;
- Renouvellement des contrats : analyser l'opportunité de renouveler les contrats arrivant à échéance, préparer les avenants et les nouveaux contrats ;
- Gérer les contentieux contractuels, y compris devant les juridictions administratives.

**Droit social**:

- Assurer le conseil juridique en matière de droit social applicable aux agents des GIP-SPA (statut particulier, rémunérations, etc.).
- Appuyer la Secrétaire générale dans l’analyse des situations de litige et apporter les premiers éléments de réponse.

**Relations Institutionnelles**:

- Soutien à la planification, préparation et suivi des instances (Assemblée Générale et Conseil d’Administration) avec convocations, envoi des documents préparatoires dans les délais ; Assurance du respect du quorum et préparation des comptes rendus et des décisions, validés par la Directrice et/ou par le Président.
- Assurer le suivi des arrêtés d'approbation des modifications de la convention constitutive du Groupement et vérifier leur conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

**Veille juridique**:

- Mettre en place et animer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires impactant les activités du Groupement, en particulier les réformes de la co

  • Chef.fe de Service

    il y a 3 jours

    Olivet, France France terre d'asile Temps plein

    Créée il y a plus de 50 ans, France terre d’asile est une association de promotion des droits humains et de prise en charge des personnes en besoin de protection : demandeurs d’asile, réfugiés, mineurs isolés étrangers. Au quotidien, l’association accueille, informe, héberge et accompagne ces personnes dans leurs démarches administratives,...

  • Responsable Administratif Et Financier

    Il y a 7 mois

    Olivet, France TX2 CONCEPT Temps plein

    Descriptif du poste Vous êtes rattaché à la Direction générale, vous assurez l’organisation des domaines administratif, financier et comptable, assisté/e par une équipe de trois personnes expérimentées et par un cabinet d’expertise comptable. Voici les missions dont vous aurez la responsabilité: - La gestion financière comptable et fiscale...

  • Responsable des Affaires Sociales

    il y a 6 jours

    Olivet, Centre-Val de Loire, France DE GRAËT CONSULTING Temps plein

    L'équipe de DE GRAËT CONSULTING recherche un Juriste droit social et relations sociales qui partagera nos valeurs et saura apporter son expertise aux différents départements de l'entreprise.Description du posteVous travaillerez sur les aspects suivants :Dialogue social avec les partenairesRédaction des accords collectifsGestion des relations...

  • Charge relations sociales h/f

    Il y a 2 mois

    Olivet, France DE GRAËT CONSULTING Temps plein

    Poste : Directement rattaché(e) à la Responsable RH, Le chargé de relations sociales H/F est garant de la gestion et l'animation des relations sociales afin d'entretenir un bon climat social au sein de l'entreprise. Il s'assure du respect des procédures internes et de la législation sociale.Les missions sont les suivantes...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 2 mois

    Olivet, France AXEREAL Temps plein

    Au sein de la Direction Juridique Groupe, en tant que **Juriste** votre mission principale est de garantir la sécurité juridique des opérations et actions du groupe Axéréal. Vous intégrez une équipe composée de 4 personnes au siège à **Olivet (45).** Vous effectuez les taches principales suivantes: - Réaliser et suivre les audits juridiques des...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 3 mois

    Olivet, France AXEREAL Temps plein

    Au sein de la Direction Juridique Groupe, en tant que **Juriste** votre mission principale est de garantir la sécurité juridique des opérations et actions du groupe Axéréal. Vous intégrez une équipe composée de 4 personnes au siège à **Olivet (45).** Vous effectuez les taches principales suivantes: - Réaliser et suivre les audits juridiques des...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 3 mois

    Olivet, France Axereal Temps plein

    **Missions essentielles**: Au sein de la Direction Juridique Groupe, en tant que Juriste votre mission principale est de garantir la sécurité juridique des opérations et actions du groupe Axéréal. Vous intégrez une équipe composée de 4 personnes au siège à Olivet (45). Vous effectuez les taches principales suivantes: - I/ Droit des sociétés: -...

  • Juriste h/f

    il y a 1 mois

    Olivet, France Axéréal Temps plein

    Missions essentielles Au sein de la Direction Juridique Groupe, en tant que Juriste votre mission principale est de garantir la sécurité juridique des opérations et actions du groupe Axéréal. Vous intégrez une équipe composée de 4 personnes au siège à Olivet (45). Vous effectuez les taches principales suivantes : I/ Droit des sociétés:...

  • Conseiller / Conseillere Patrimonial(E) (H/F)

    Il y a 3 mois

    Olivet, France BANQUE CIC OUEST Temps plein

    **Qui sommes nous**: CIC Ouest 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 Nantes Tél : 02 40 12 91 91 **Pourquoi nous recrutons**: **La vitalité de notre organisation et le dynamisme de nos résultats, nous incite à poursuivre notre développement au service de l’économie réelle, pour une croissance responsable et durable.** - Afin de renforcer notre...

  • Directeur Administratif et Financier

    Il y a 3 mois

    Olivet, France RECRUT'OI Temps plein

    Recrut'OI est un cabinet de recrutement à la Réunion qui est spécialisé dans l'accompagnement des entreprises dans la recherche de leurs futurs collaborateurs dans tous les domaines d'activité dont notre île a besoin. Description du poste :Le Directeur Administratif et Financier est responsable de la gestion financière, comptable et administrative de...

  • Conseiller / Conseillere Patrimonial(E) (H/F)

    Il y a 3 mois

    Olivet, France BANQUE CIC OUEST Temps plein

    ***Qui sommes-nous ?** CIC Ouest 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 Nantes Tél : 02 40 12 91 91 ***Pourquoi nous recrutons ?** **La vitalité de notre organisation et le dynamisme de nos résultats, nous incite à poursuivre notre développement au service de l’économie réelle, pour une croissance responsable et durable.** Afin de renforcer...

  • Gestionnaire Référent Prévoyance

    Il y a 2 mois

    Olivet, France UNMI Temps plein

    **Overview** Le groupe prudentiel UNMI est constitué de l'Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle, Union de mutuelles, et d’UNMI’Mut, notre mutuelle, spécialiste des risques Santé et Prévoyance. Notre ambition est de mettre à disposition de nos partenaires et adhérents une gamme de produits performants et un large panel de services. Nous...

  • Gestionnaire Paie

    Il y a 7 mois

    Olivet, France JT Partners Temps plein

    Rejoignez un cabinet d’expertise comptable dynamique et reconnu, situé à Olivet (45160). Notre cabinet est dédié à offrir des services de haute qualité à nos clients. Dans le cadre de notre croissance, nous recherchons un Gestionnaire Paie (H/F) expérimenté pour renforcer notre équipe. **Description du poste**: En tant que Gestionnaire Paie,...

  • Chargé D’études de Prix

    Il y a 2 mois

    Olivet, France Eiffage Temps plein

    **Vos missions**: Dans le cadre d’un remplacement définitif, l’agence Eiffage Route d’Olivet (45) recrute: **Chargé d’études de prix F/H** **CDI** Sous la responsabilité du Chef d’agence et en lien avec le Responsable études de prix de l’établissement Centre Val de Loire, vous êtes en charge de la gestion des dossiers de l’agence...

  • Chargé D’études de Prix

    Il y a 4 mois

    Olivet, France Eiffage Temps plein

    **Contexte de la mission**: Eiffage Route contribue à l’amélioration du réseau français, des voies communales aux tracés autoroutiers, qu’il s’agisse de conception, de construction ou d’entretien. Experte en aménagement urbain, Eiffage Route participe également à la réalisation de projets portuaires, aéroportuaires, industriels et...

  • Loss Prevention Manager

    il y a 1 mois

    Olivet, France Amazon Europe Core Temps plein

    Notre réseau opérationnel, reconnu pour sa rapidité, sa précision et son service exceptionnel, livre des millions de colis et de sourires aux clients Amazon chaque jour. Pour sécuriser notre réseau et assurer la continuité des opérations, nous recherchons des talents expérimentés et avec un grand sens du détail qui souhaitent rejoindre notre...