Instructeur/trice Des Autorisations D’urbanisme

Située au nord-est de l’Essonne, Montgeron est une ville accueillante et agréable qui concilie la proximité avec Paris et un cadre de vie privilégié, avec notamment le massif forestier de Sénart et la Pelouse, superbe ancienne allée royale arborée.

23.727 habitants, RER D à 18 mn de la Gare de Lyon

Sous la responsabilité du directeur du service.

Autonomie sur les dossiers suivis, mais en lien étroit avec:

- Les deux instructrices droit des sols ;
- l’agent en charge de la police du Maire pour les dossiers d’urbanisme et de publicité ;
**DESCRIPTIF GENERAL DU POSTE**

Instruction de l’instruction des autorisations et déclarations d’urbanisme, ainsi que des demandes d’enseignes et publicités.

Agent assermenté en charge du contrôle et du suivi des infractions au titre de l’urbanisme et de la réglementation sur les enseignes et publicités.

**MISSIONS**

Contact avec les pétitionnaires dans le cadre de ce suivi de dossier ;
Contrôle des travaux en cours de réalisation (permis de construire et déclarations préalables) ;
Rédaction des procès-verbaux d’infraction, transmission au parquet et suivi du traitement de ces dossiers par un contact érégulier avec le Tribunal et les services de Police ;
Mise en œuvre des astreintes ou retraits d’office (pour les infractions relatives à la publicité et aux enseignes) ;
Mise en place et suivi de l’outil de suivi des dossiers ;
Veille technique et juridique relative aux types de dossiers suivis ;
Missions occasionnelles:

- participation et animation des réunions d’arbitrage hebdomadaires « droit des sols » en présence du Maire et de l’adjoint au Maire délégué à l’urbanisme.
- Participation aux permanences du Maire (rencontre hebdomadaire avec les habitants en fin d’après-midi)

accueil et renseignement du public, suivi du répertoire d’informations localisées (RIL)

**PROFIL**

Maîtrise de législation et de la réglementation applicable (culture administrative générale, code de l’urbanisme et plan local de l’urbanisme, droit civil).

Formation et connaissances en droit de l’urbanisme, droit civil, lecture de plans.

Culture architecturale et intérêt pour le cadre bâti et paysager.

Capacités rédactionnelles, maîtrise des outils de bureautique et des outils métiers (logiciel urbanisme OXALIS).

Discrétion et autonomie dans la gestion des dossiers.

Organisation, prenant en compte les délais réglementaires et les priorités fixées.

Rigueur et sens du dialogue dans un contexte potentiellement conflictuel ; aptitude à conseiller les porteurs de projets.

Aptitude au travail en équipe.

Permis B

Expérience d’au moins 5 ans sur un poste similaire

**Conditions d'emploi**:

- Travail en équipe
- Poste à temps complet
- Rémunération Statutaire + Régime Indemnitaire + participation à une mutuelle
- congés annuels et RTT
- Primes semestrielles et avantages C.N.A.S sous conditions

Type d'emploi : Temps plein

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Repos le week-end

Types de primes et de gratifications:

- Prime semestrielle

Lieu du poste : Un seul lieu de travail