Conseiller Juridique

il y a 3 jours

Nancy, France ARS GRAND EST Temps plein

**Contexte**:

- CDI pour les agents issus de l'Assurance Maladie

**Ce poste est fait pour vous si vous souhaitez**
- Apporter votre expertise juridique
- Assurer la gestion de contentieux
- Accompagner et conseiller les directions et délégations

La Direction Déléguée des Affaires Juridiques de l’ARS Grand Est se compose de deux départements:

- Expertise juridique et marchés publics
- Soins psychiatriques sans consentement

Chargé d’assurer la sécurité juridique des activités de l’ARS, le département - expertise juridique - a un rôle d’appui et de conseil auprès des directions métiers, des délégations départementales et des services supports. Elle assure également la défense des intérêts de l’Agence et des Préfets des départements pour les dossiers délégués à l’ARS (santé environnement dont la salubrité publique et l’eau) dans le cadre des affaires contentieuses.

Sur la mission de conseil juridique:
Le conseiller juridique, saisi d’une demande d’avis, fournit une réponse juridique argumentée. Il analyse les textes et la jurisprudence applicables à la question ou au dossier à traiter. Il instruit la demande en recueillant les pièces et éléments nécessaires.

L’instruction nécessite des échanges avec les personnes ou services demandeurs tant internes qu’externes afin d’obtenir les précisions ou informations nécessaires à la délivrance d’une prestation juridique.

Le conseiller juridique est un appui essentiel aux directions de l’ARS pour la rédaction des actes, contrats, conventions. Il a une vision transversale des problèmes qui peut le conduire à intégrer des aspects d’analyse du risque contentieux (bénéfice/risque).

Le conseiller juridique apporte une aide à la prise de décision, veille à la cohérence juridique des décisions administratives, (ex : délégation de signature), assure une mission de veille juridique, contribue à gérer l’espace intranet de la DAJ, participe à l’organisation des sessions de formation à l’attention des agents de l’agence.

Sur la mission de suivi des contentieux:
Le département rédige les mémoires en défense et représente l’ARS et les Préfets des départements devant l’ensemble des juridictions.

**Mission/Activités**:
**1) Appui et conseil juridique**
- Conseiller et sécuriser les documents et les décisions de l’Agence et des Préfets des départements
- Rédiger des consultations juridiques à la demande des agents de l’Agence
- Instruire, analyser et sécuriser les actes et documents
- Réaliser des notes juridiques, des procédures juridiques
- Apporter un appui juridique à la Direction Générale, au Secrétariat Général, et notamment à la DRH, aux Directions Métiers et aux Délégations Départementales
- Contribuer à apporter une réponse sécurisée aux demandes d’accès aux documents administratifs

**2) Gestion des affaires contentieuses**
- Gérer les contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales
- Rédiger des actes de procédure (mémoires, requêtes )
- Assurer le suivi des affaires en lien, le cas échéant, avec les tribunaux et les avocats
- Représenter l’Agence devant les juridictions
- Exécuter des décisions juridictionnelles en lien avec le Ministère

**3) Déontologie et RGPD**
- Apporter un appui au référent déontologie, laïcité et lanceur d’alerte et au DPO
- Former et coordonner les correspondants déontologie et les référents RGPD
- Elaborer des notes d’informations juridiques et des procédures à l’attention des agents de l’agence et des instances

**4) Information et veille juridique**
- Élaborer et suivre une veille juridique - réalisation d’études thématiques ou de notes de synthèse sur des sujets d’actualité
- Elaborer et mettre à jour l’un espace internet DAJ (Juridique, marché public et soins psychiatriques)

Interlocuteurs et partenaires:

- Ministère
- Services préfectoraux - Conseils départementaux
- Avocats - Justice - Forces de l’ordre
- Services et directions internes à l’agence etc

Spécificités du poste / Contraintes:

- Possibilité de participer aux astreintes administratives de l’ARS, après formation préalable
- Des déplacements ponctuels sur les différents sites de l’agence sont à prévoir.

**Compétences**:
**Connaissances**:

- Connaissances en droit de la santé et en droit public
- Connaissances en contentieux (administratif, civile, pénale, ordinale)
- Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services dans le champ concerné
- Connaissances en droit de la sécurité sociale
- Connaissances en droit marché publics

**Savoir-faire**:

- Capacité d’analyse
- Capacité de synthèse
- Expression écrite
- Expression orale
- Travail en équipe

**Savoir être**:

- Faire preuve de rigueur
- Avoir le sens de l’écoute et du dialogue
- Faire preuve de réactivité
- Respect

  • Conseiller juridique en droit des sociétés

    il y a 3 semaines

    Nancy, Grand Est, France ORB Conseil Temps plein

    ORB Conseil, cabinet de recrutement spécialisé par secteurs d'activités, recherche pour l'un de ses clients un(e) Conseiller Juridique en Droit des Sociétés. Nous sommes à la recherche d'un professionnel expérimenté capable de conseiller notre client dans les domaines du droit des sociétés.**Mission** : Le/la candidat(e) sélectionné(e) sera...

  • Conseiller Juridique Relation Clients

    il y a 2 semaines

    Nancy, Grand Est, France Abeille assurances Temps plein

    Vous êtes une personne motivée par la relation client qui souhaitez intégrer une équipe de protection juridique dynamique et digitale.Nous sommes à la recherche d'un(e) Conseiller Juridique Relation Clients expérimenté(e) pour rejoindre notre équipe de protection juridique.Ce poste consiste à répondre aux demandes des clients dans des domaines...

  • Assistant Juridique

    Il y a 7 mois

    Nancy, France LHH Recruitment Solutions Temps plein

    **Votre mission**: **Annonce d'emploi - Assistant juridique H/F** LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client, un **ASSISTANT JURIDIQUE H/F** en **INTERIM**, sur le secteur de **Nancy **! **Principales...

  • Secrétaire Juridique

    Il y a 7 mois

    Nancy, France Adsearch Temps plein

    **EN BREF** **:Secrétaire juridique en cabinet d’avocats (H/F)** - CDI - **Nancy (54)** - **22k€/28k€ annuel brut** - Secrétariat et assistanat juridique, gestion RPVA, suivi administratif **Adsearch** Strasbourg, division Audit et Expertise Comptable, Conseil & Juridique recherche pour le compte de son client, **un cabinet davocats**, situé à...

  • Assistant Administratif Et Juridique

    Il y a 7 mois

    Nancy, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public: Maintenir les...

  • Assistant Administratif Et Juridique

    Il y a 7 mois

    Nancy, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public: Maintenir les...

  • Expert Juridique des Sociétés

    il y a 3 semaines

    Nancy, Grand Est, France ORB Conseil Temps plein

    ORB Conseil, un cabinet de recrutement expert dans les secteurs d'activités, recherche un expert juridique des sociétés pour rejoindre l'équipe de l'un de ses clients.MissionsRattaché à l'expert-comptable, vous intégrez une équipe expérimentée et intervenez dans la gestion d'un portefeuille varié de PME et TPE.Conseil et...

  • Responsable Du Pôle Juridique en Propriété

    Il y a 3 mois

    Nancy, France Université de Lorraine Temps plein

    **À propos de nous**: Et si vous contribuiez au rayonnement d’une université classée dans le top10 des universités françaises ? L’Université de Lorraine forme plus de 62 000 étudiants implantés sur des campus répartis sur 2 métropoles ainsi que 10 villes et agglomérations de son territoire. 7 000 personnels œuvrent à la réussite de ses...

  • Chargé.e D'affaires Juridiques

    Il y a 7 mois

    Nancy, France Université de Lorraine Temps plein

    **À propos de nous**: L’Université de Lorraine forme plus de 62 000 étudiants implantés sur des campus répartis sur 2 métropoles ainsi que 10 villes et agglomérations de son territoire. 7 000 personnels œuvrent à la réussite de ses missions dont 4000 personnels d’enseignement et de recherche, au sein de 60 unités de recherche structurées et...

  • Assistante Juridique Cabinet D'avocats

    Il y a 7 mois

    Nancy, France Adsearch Temps plein

    **EN BREF** **:Assistant(e) juridique en droit des sociétés (H/F)** - CDI - **Nancy (54)** - **24k€/30k€ annuel brut** - Approbation des comptes, formalités juridiques, dossiers diversifiés **Adsearch** Strasbourg, division Audit et Expertise Comptable, Conseil & Juridique recherche pour le compte de son client, **un cabinet davocat**, situé à...

  • Secrétaire Juridique Cabinet D'avocats

    Il y a 7 mois

    Nancy, France Adsearch Temps plein

    **EN BREF** **:Secrétaire juridique en cabinet d’avocats (H/F)** - CDI - **Nancy (54)** - **22k€/28k€ annuel brut** - Secrétariat et assistanat juridique, accueil, suivi administratif **Adsearch** Strasbourg, division Audit et Expertise Comptable, Conseil & Juridique recherche pour le compte de son client, **un cabinet davocats**, situé à **Nancy...

  • Attaché Juridique

    Il y a 4 mois

    Nancy, France VYV3 Temps plein

    Dans le cadre de son développement, notre Service de Mandataires Judiciaires renforce ses équipes et recrute son (sa) futur(e) Attaché(e) Juridique en CDI. Vous interviendrez en tant que conseiller(e) tant dans le domaine des droits personnels (Divorce, procédure pénal) que dans le domaine des droits patrimoniaux (Successions, liquidations,...

  • Directeur Délégué Adjoint Aux Affaires Juridiques

    il y a 7 jours

    Nancy, France ARS GRAND EST Temps plein

    **Contexte**: - CDI pour les agents issus de l'Assurance Maladie **Mission/Activités**: **En tant qu’Adjoint(e), vous serez positionné(e) auprès du Directeur Délégué aux Affaires Juridiques, et prendrez en charge les missions suivantes** - Vous assurerez l’encadrement et l’animation du département expertise juridique et marchés publics - Vous...

  • Secrétaire Juridique, Cabinet D'avocat

    Il y a 3 mois

    Nancy, France Maître Pauline LORDIER Temps plein

    **Structure d'accueil**: Le cabinet est situé au centre-ville de Nancy et assiste et conseille une clientèle d'entreprises et de particuliers. Trois avocats se partagent les bureaux dans une ambiance conviviale et agréable. La personne travaillera avec seulement l'un des avocats du cabinet. L'activité est pluridisciplinaire (droit des affaires et droit...

  • Assistant(E) Juridique Cabinet D'avocats

    Il y a 7 mois

    Nancy, France Adsearch Temps plein

    **EN BREF** **:Assistant(e) juridique en droit des sociétés (H/F)** - CDI - **Nancy (54)** - **24k€/30k€ annuel brut** - Approbation des comptes, formalités juridiques, dossiers diversifiés **Adsearch** Strasbourg, division Audit et Expertise Comptable, Conseil & Juridique recherche pour le compte de son client, **un cabinet davocat**, situé à...

  • Assistant Administratif Et Juridique

    Il y a 3 mois

    Nancy, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public: Maintenir les...

  • Juriste en Protection Juridique Responsable

    il y a 3 semaines

    Nancy, Grand Est, France Abeille assurances Temps plein

    Vous êtes notre prochain expert en protection juridique ?Abeille Assurances vous propose un poste d'expert(e) en protection juridique responsabilité, où vous pourrez développer vos compétences en matière de droit et de gestion de litiges.Description du poste : L'entreprise Abeille Assurances est une compagnie d'assurance généraliste qui...

  • Assistant Administratif Et Juridique

    il y a 4 jours

    Nancy, France Yzico Temps plein

    Vous êtes tombé sur la bonne offre d'Assistant Administratif et Juridique à Nancy ! Fini de chercher vous avez trouvé : une véritable **carrière**, avec **l’accompagnement**, les **formations**, et les **outils**, nécessaires pour accomplir vos missions et développer la **performance de vos clients** comme vos compétences vous attendent après...

  • Attaché Juridique

    Il y a 4 mois

    Nancy, France UTML Temps plein

    **À propos de nous**: Rejoindre VYV3 c’est intégrer le premier acteur de santé de l’économie sociale et solidaire qui innove pour accompagner le plus grand nombre de citoyens au cours de toutes les étapes de leurs vies. Nous portons l’offre de soins et d’accompagnement du Groupe VYV avec plus de 1700 établissements répartis partout en France...

  • Assistant(E) Juridique en Droit Social

    Il y a 7 mois

    Nancy, France Adsearch Temps plein

    **EN BREF** **:Assistant(e) juridique en droit social (H/F)** - CDI - **Nancy (54)** - **22k€/28k€ annuel brut** - Tenue et suivi administratif, gestion RPVA et CARPA, travaux de secrétariat. **Adsearch** Strasbourg, division Audit et Expertise Comptable, Conseil & Juridique recherche pour le compte de son client, **un cabinet davocats**, situé à...