Un Charge de Contentieux Penal de L’urbanisme Et

il y a 1 mois


AixenProvence, France Commune d'Aix-en-Provence Temps plein

**À propos de nous**:
Ville d’eau, ville d’art, ville judiciaire, ville universitaire, Aix-en-Provence compte de nombreux atouts naturels et historiques incarnant l’art de vivre en Provence, socle de son attractivité nationale et internationale. Avec près de 150 000 habitants, et située au pied de la montagne Sainte-Victoire, Aix-en-Provence appartient à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et forme avec 35 autres communes le pays d’Aix au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence.

**Mission**:
Rattaché(e) à la Direction de l’Urbanisme, au sein du Département Aménagement et Urbanisme, vous évoluez au sein d’une équipe de 6 personnes et sous l’autorité du chef de service Précontentieux de l’urbanisme et de la direction. Vous assurez le constat et le suivi des infractions pénales au droit de l’urbanisme ainsi que le suivi des chantiers suite aux modifications réalisées. Vous assurez également le contrôle de la conformité des constructions.

**ACTIVITES**

**Accueillir et renseigner les publics**

Vous réceptionnez les appels téléphoniques, accueillez physiquement les usagers et identifiez les besoins afin d’orienter vers les interlocuteurs demandés

**Contrôler les constructions**

Vous effectuez les visites sur le terrain pour analyser la nature des travaux et déterminer ceux réalisés sans autorisation

Vous sollicitez des avis et conseillez les usagers pour régulariser les travaux en infraction et gérez les situations conflictuelles avec les usagers

Vous instruisez l’ensemble des dossiers de conformité (DOC, DAACT, délivrance des certificats ).

**Gérer les contentieux**

Vous travaillez en étroite collaboration avec le service Autorisations droit des sols sur les dossiers déposés pour régularisation

Vous assurez le suivi pénal des dossiers auprès des autorités judiciaires et des partenaires institutionnels (TGI, DDE, Police Nationale)

Vous assurez l’information sur les dossiers afin d’en rendre compte à la hiérarchie

**Profil**:
De formation supérieure en droit ou en urbanisme, vous justifiez idéalement d’une première expérience sur un poste similaire ou en tant qu’instructeur et avez des connaissances en droit de l’urbanisme.

Vous maîtrisez les procédures administratives (rédactions d’acte, délais..) et contentieuses (PV, AIT )

A l’aise dans la rédaction, vous avez une maîtrise parfaite des outils informatiques

Discrèt(e) et rigoureux(se), doté(e) d’un esprit d’analyse, vous avez le sens de l’organisation et du travail en équipe

Vos qualités relationnelles, votre sens du dialogue et du compromis vous permettront de bien renseigner le public et gérez les relations avec les usagers

Permis B obligatoire

**CONDITIONS D’EMPLOI**

Cycle de travail : 38h30 hebdomadaires

Lieu d’affectation : Direction Urbanisme, 3 rue Loubet

Rémunération statutaire + RIFSEEP + CIA + Prime « vacances » + tickets restaurant + prestations sociales, familiales et culturelles

1 jour de télétravail par semaine selon l’éligibilité des activités et des nécessités de service (à partir de 3 mois d’ancienneté sur le poste)

Informations complémentaires:
Chloé TERRAZZONI, Chef de service Précontentieux de l’urbanisme : 04 88 71 81 40

Latifa AL FAHSI, Gestionnaire recrutement : 04 42 91 94 44


  • Chargé D'urbanisme

    Il y a 3 mois


    Saint-Paul-en-Chablais, France Mairie de Saint Paul en Chablais Temps plein

    A la Mairie de St Paul, juste au-dessus d’Evian, rejoignez notre équipe, pour participer à l’aménagement du territoire, au cadre de vie des habitants et à son développement. Vous avez un intérêt pour l’environnement, l’architecture. Vous êtes prêt à vous investir, à vous former dans un domaine en pleine expansion :...


  • Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle **un(e) chargé(e) de conseil en urbanisme (h/f).** DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE Catégorie C/C+ - Filière administrative Au sein du service administration générale de la Direction de l’urbanisme...

  • Chargé Urbanisme

    Il y a 3 mois


    Saint-Paul-en-Chablais, France Mairie de Saint Paul en Chablais Temps plein

    Suite à une mutation, En qualité de chargé de mission urbanisme et aménagement, vous conduisez les projets en matière de planification urbaine et d’aménagement urbain. Vous êtes en charge de la déclinaison de la politique de développement urbain et d’aménagement de la collectivité. **Missions principales**: - Elaboration des documents...


  • Aix-en-Provence, France ASSOCIATION DE PREVENTION ET DE REINSERTION SOCIALE Temps plein

    FICHE DE POSTE : Cadre socio-judiciaire : Pôle Mis en cause CDI — Temps plein Le responsable de Pôle est un homme/femme d'action et de réflexion. Il est placé sous l'autorité directe de la direction générale. Par délégation et dans le cadre des mandats confiés à l'association concernant les mis en cause ou auteurs d'infraction pénale ; il...

  • Chargé de Contentieux

    Il y a 6 mois


    Bourg-en-Bresse, France DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN Temps plein

    _DYNACITE, 1er bailleur social du département de l’Ain, est présent depuis 1950 à vos côtés. Engagé par nature, le groupe Dynacité conçoit son métier comme une mission d’intérêt général : loger le plus grand nombre en s’adaptant aux parcours de vie et aux besoins des territoires._ - Nous gérons plus de 28000 logements répartis sur 5...


  • Aix-en-Provence, France JL EXECUTIVE Temps plein

    Caitlin, consultante au sein du cabinet de recrutement** JL Executive ,** je recrute pour l'un de mes clients: **Juriste en droit des affaires H/F** **Où ?** Aix en Provence **Quand ?** Le plus rapidement possible Vos missions sont les suivantes: - Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la Direction - Apporter un appui aux opérationnels...


  • Tremblay-en-France Mairie de Tremblay en France Temps plein

    **À propos de nous**: Tremblay-en-France Ville de 35 000 habitants, surclassée à la strate 40 000 - 80 000 hab. au titre de la politique de la ville. Pôle de Développement de l’Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, avec de grands projets structurants, au cœur de la métropole du Grand Paris et du nouveau réseau Grand Paris Express. A 30 mn du cœur de...


  • Salon-de-Provence, France Metropole Aix Marseille Provence Temps plein

    Date - 20-11-2024 - Référence - N°29857 - Direction - DIRECTION URBANISME - Contrat - Fonctionnaire et Contractuel - Localisation - Salon de Provence - Filière - Administrative - Catégorie - A - Cadre d'emploi - INGENIEUR et/ou ATTACHE TERR - 20-12-2024 **Contexte du recrutement et définition de poste**: **Au sein de la Direction Urbanisme vous avez...

  • Urbaniste Camping

    Il y a 6 mois


    Aix-en-Provence, France Homair Vacances Temps plein

    **Présentation de l'entreprise** Spécialiste des séjours vacances en mobil-homes dans les plus beaux campings-villages 4 et 5 étoiles d'Europe, Homair Vacances est spécialiste de l'hôtellerie de plein air depuis plus de 25 ans. Vous souhaitez rejoindre notre grande famille de passionnés et avoir à cœur d'offrir de belles vacances à tous nos clients...

  • Urbaniste Camping

    Il y a 6 mois


    Aix-en-Provence, France Homair Vacances Temps plein

    Sous la Responsabilité du Directeur études et projets, vos missions principales sont les suivantes: - Analyse et étude de faisabilité des projets de travaux sur les campings par rapport aux différentes réglementations (PLU, PLUi, Risques, Patrimoine, Protection environnementale, Loi littoral etc ) - Participation à la conception du projet au sein de...


  • Aix-en-Provence, France RTE - Le Réseau de Transport d'Electricité Temps plein

    **Description de l'offre**: Au sein du **pôle juridique régional basé à Aix-en-Provence**, composé d’une équipe de 5 personnes en charge de l'appui juridique des activités de RTE sur la région méditerranée, vos missions sont les suivantes: - Mobilisation sur des problématiques juridiques diversifiées (droit public, droit de l'environnement,...


  • Cormeilles-en-Parisis, France LE MERCATO DE L'EMPLOI Temps plein

    **À propos de nous**: Ville dynamique de 27 000 habitants située à seulement 20 km de Paris, mène un ambitieux projet d'aménagement urbain durable. En plein renouvellement et porteuse de nombreux projets innovants, mon client recherche pour soutenir et mettre en œuvre sa politique d'aménagement: un **Instructeur Droit des Sols...

  • Juriste (F/H)

    Il y a 6 mois


    Aix-en-Provence, France Jifmar Offshore Services Temps plein

    Descriptif du poste Nous recrutons un Juriste international (h/f) qui aura pour principales missions d’accompagner la croissance du Groupe, de défendre les intérêts de l’entreprise, de veiller sur la réglementation et conseiller la direction sur les projets en cours grâce à son expertise juridique. Rattaché(e) au Directeur Délégué Finance,...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 6 mois


    Aix-en-Provence, France Jifmar Offshore Services Temps plein

    Fondé en 2005, le Groupe Jifmar Offshore Services a su s’imposer comme un leader des services maritimes. Fort de 600 femmes et hommes répartis sur 3 continents, Jifmar propose des solutions clés en main dans l’ensemble des domaines offshores (pétrolier, énergie marine renouvelable, défense, dépollution, inspection sous-marine, etc ) grâce à des...


  • Aix-en-Provence, France AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX Temps plein

    Descriptif du poste En tant que chargé d’études en transition environnementale, vous serez amené à: - Assurer le pilotage de projets en lien avec les plans et programmes de nos partenaires (PCAET, stratégie communale de résilience climatique, charte de Parcs naturels régionaux,...) - Renforcer l’expertise de l’agence dans les domaines...


  • Aix-en-Provence, France Lynx RH Temps plein

    Lynx RH' cabinet de recrutement recherche pour l'un de ses clients sur Aix les Milles (13290), un(e) assistant(e) de service juridique. Vos missions Dans une entreprise en plein développement, avec d'agréables conditions de travail, vos missions seront diverses: - Assister l'équipe juridique dans la gestion des dossiers et contentieux - Assurer le...


  • Bourg-en-Bresse, France Local.fr Temps plein

    Local.fr est une filiale de NJJ Capital, société de NJJ Holding, holding personnelle et patrimoniale de Xavier Niel, fondateur de Free. Chez local.fr, nous donnons l’opportunité aux petites et moyennes entreprises de se mettre en valeur grâce à des solutions de communication adaptées, à un tarif compétitif (création de sites internet,...


  • Aix-en-Provence, France FED Finance Temps plein

    **Adrien, Consultant pour le cabinet Fed Finance, cabinet de recrutement temporaire et permanent, spécialisé sur les métiers de la finance, banque et assurance. Notre division ACE - Audit, Conseil et Expertise - est composée d'une équipe de consultants en recrutement spécialisés intervenant exclusivement auprès des cabinets d'Expertise Comptable et...


  • Aix-en-Provence, France SFHE - Agence d'Aix en Provence Temps plein

    **L'entreprise** La Société Française d’Habitations Economiques, créée en 1891 et filiale du Groupe Arcade-VYV, est un acteur majeur de l’habitat social dans le Sud de la France.** La SFHE est une société particulièrement dynamique du secteur HLM dans le Sud de la France. Elle gère à ce jour plus de 14 000 logements destinés aux familles à...


  • Aix-en-Provence, France Direction Interrégionale Services Pénitentiaire Sud Est Temps plein

    _Vos activités principales _ **En matière d’exécution des peines**: - exécuter les formalités d'écrou (prise d'empreintes et biométrie), - tenue des registres entrées et sorties, - contrôle de l'effectif avec les services de la détention, - établissement des certificats de présence, gestion boîtes structurelles du greffe, - Etablissement des...