Un(E) Juriste Charge(E) de Contrats Complexes

il y a 3 semaines

Tours, France Ville de Tours Temps plein

Dans ce cadre, placé(e) sous l'autorité du Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, vous serez chargé(e) d’incarner cette expertise en apportant un conseil et une expertise juridique, en contribuant aux montages juridiques complexes, en s’appuyant au besoin sur les expertises présentes au sein de la Direction ou en ayant recours à des prestations externalisées et en participant à la démarche transversale mise en œuvre par la collectivité de suivi de ses satellites, tant d’un point de vue institutionnel que contractuel.

**MISSIONS**:
**_Activités principales de suivi des organismes satellites et partenaires de la Ville - suivi de la relation contractuelle et expertise juridique_**

En lien étroit avec la Direction des Finances et des Marges de Manœuvres et les directions pilotes, vous éclairerez le choix des modes de gestion et/ou des montages contractuels, assurerez leur mise en œuvre et accompagnerez leur suivi.

Conseil et assistance juridique:

- Contribuer à la réflexion pour proposer les montages juridiques et leur mise en œuvre : rédaction de notes de synthèse
- Rédiger ou contrôler et sécuriser les actes : délibérations, statuts, pacte d’actionnaires, conventions,...
- Assurer une assistance et un conseil juridique auprès des élus, de la direction générale des services, ainsi que de l'ensemble des services : vérification juridique des actes, rédaction de notes juridiques et de courriers, élaboration de trames (Convention pluriannuelle d’objectifs), etc.

Passation des contrats:

- Accompagner les services dans la rédaction des concessions et marchés complexes et des marchés associés (assistance à maitrise d’ouvrage, mandat), préconiser des solutions dans le respect de la politique d’achat de la Ville
- Garantir la sécurité juridique : rédaction des pièces administratives des concessions et marchés complexes et des marchés associés, en adéquation avec l’expression des besoins et mise en œuvre des procédures de passation
- Participer aux commissions associées

Dialogue de gestion suivi des satellites et des partenaires:

- Participer au dialogue de gestion piloté par les directions en lien avec la Direction des Finances et des Marges de Manœuvre, accompagnement des services dans le suivi du satellite, suivi de la gouvernance des services communs mutualisés,
- Accompagner le contrôle de l’exécution des contrats et conventions (concessions de service ou travaux) : réunions de bilan intermédiaire et annuel, contrôle des rapports annuels des concessionnaires, contribution à la CCSPL.
- Accompagner les directions opérationnelles dans le pilotage de chaque service commun en fournissant expertise et outils, suivre les échéances et renouvellements des conventions (services communs, mises à disposition ascendante et descendante).

**_Activités secondaires de chargé de commande publique :_**

En fonction du plan de charge du poste et du service de la Commande publique, l’agent pourra être appelé à assurer ponctuellement, les missions suivantes pour les marchés d’un montant supérieur au seuil de dispense de procédure, pour tout type d’achats (FCS, travaux, prestations intellectuelles, etc.):

- Rédiger les pièces administratives des DCE par l’intermédiaire du logiciel MARCO,
- Rédiger les avis d’appel public à la concurrence,
- Superviser les opérations d’ouverture des plis,
- Assurer un rôle de conseil juridique auprès des services durant la phase d’analyse et contrôler les rapport d’analyse des offres
- Participer aux commissions
- Suivre l'exécution administrative des marchés publics : avenant, résiliation, etc.

**Connaissances mobilisées**:

- Droit des collectivités locales, de la commande publique, droit des associations, droit des sociétés,
- Technique de conception et de suivi de contrats,
- Techniques de communication et de négociation,
- Cadres institutionnel et juridique des collectivités territoriales.

**Aptitudes et qualités**:

- Savoir hiérarchiser les priorités,
- Savoir travailler en transversalité,
- Faire preuve de sens pédagogique,
- Capacité de négociations,
- Animer des réunions ou des groupes de travail.

**Profil recherché**:

- Vous avez une formation juridique supérieure (niveau master en droit public)
- Vous avez une bonne connaissance du mode de fonctionnement des collectivités territoriales, notamment des processus institutionnels décisionnels et du droit de la commande publique
- Vous avez une expérience significative dans la rédaction et le suivi de « contrats complexes »
- Vous êtes méthodique, rigoureux et organisé
- Vous disposez d'une aptitude rédactionnelle avérée
- Vous disposez d'une réelle capacité d'analyse et de synthèse

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à **Madame DAUMAIN, **Responsable de la Commande Publique au 02.47.21.61.80.

  • Juriste Corporate

    il y a 4 semaines

    Tours, France Adsearch Temps plein

    **En bref : Juriste Corporate (F/H) - CDI - Tours Nord**: Adsearch Nantes recrute, pour lun de ses partenaires, **cabinet dexpertise comptable, un(e) Juriste Corporate (F/H)** afin de renforcer leur équipe. Vos missions: Au sein du service juridique et encadré par la responsable de service, vous aurez pour mission: - Coordination et préparation des...

  • Un(E) Chargé(E) de Mission Controle de Gestion

    il y a 4 semaines

    Tours, France MAIRIE DE TOURS Temps plein

    _Poste n°17201_ **LA VILLE DE TOURS** **RECRUTE** **UN(E) CHARGÉ(E) DE MISSION CONTROLE DE GESTION EXTERNE** **POUR SA DIRECTION DES FINANCES ET DES MARGES DE MANOEUVRE** Cadre d’emploi des Attachés Territoriaux Par voie contractuelle **CONTRAT DE PROJET DE 3 ANS** - **Lieu d’exercice du poste : Tours**_ La Ville de Tours met en œuvre une...

  • Juriste en Droit des Sociétés

    il y a 4 semaines

    Tours, France FAB GROUP Temps plein

    A propos de l'entreprise :FAB Group (.fab-group) est un cabinet de conseil enrecrutement et management de transition. Notre rôle est de trouverles meilleurs talents pour nos clients et les plus bellesopportunités professionnelles pour tous les candidats qui nous fontconfiance.Depuis 2007, nous accompagnons nos partenaires et talentsavec une approche basée...

  • Chargé(e) de recrutement

    il y a 3 semaines

    Tours, Centre-Val de Loire, France FORTIL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Intégré(e) au sein de la Direction du Talent Acquisition, vous rejoignez une équipe jeune et engagée dont le rôle est :Identification des talents > Sourcing & Relation EcolesAttraction des talents > Marketing & communicationRecrutement des talents > Entretien & EmbaucheFidélisation des talents > Intégration &...

  • Juriste Droit Des Affaires/droit Des Contrats

    il y a 4 jours

    Tours, France Manpower Temps plein

    **L'entreprise****: Notre client acteur clé des services énergétiques en France et à l’International, recrute **son Juriste droit des affaires/droit des contrats H/F.** **Les missions****: Rattaché au Responsable Juridique Centre-Ouest, vous contribuez à l'appui juridique pour le Groupe, notamment en soutien des projets portés par la région...

  • Un(E) Apprenti(E) Charge(E) de Missions Au Conseil

    il y a 5 jours

    Tours, France TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE Temps plein

    _POSTE N° :4145_ Tours Métropole Val de Loire (22 communes) **Recrute** **UN(E) APPRENTI(E) CHARGE(E) DE MISSIONS AU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT** **DIRECTION GENERALE ADJOINTE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE** **CONSEIL DE DEVELOPPEMENT** - LIEU D’EXERCICE DU POSTE : Tours - Quartier des Deux Lions_ **Niveau de diplôme préparé **:Master 2 Droit...

  • Chargé(E) de Mission Infrastructures Et

    il y a 7 jours

    Tours, France TRANSDEV GROUP Temps plein

    Descriptif du poste **Votre feuille de route** Le groupement Transamo - SET est mandataire de maitrise d'ouvrage pour la réalisation du Réseau Cyclable Structurant de Tours Métropole Val de Loire. Le projet entre dans une phase intensive d'études et de réalisation des 1ers travaux. Dans ce cadre nous recherchons un(e) Chargé(e) de mission...

  • Chargé de Prospection

    il y a 4 semaines

    Tours, France GIP e-Santé Centre-Val de Loire Temps plein

    Descriptif du poste Rattaché(e) à la directrice de service, vous avez la charge de la prospection sur votre département. Votre objectif principal sera d obtenir des prises de contact avec le cœur de cible (ensemble des acteurs régionaux publics, privés à but non lucratif et libéraux des champs sanitaires, médicosocial et social). Vous...

  • Juriste (F/H)

    il y a 4 semaines

    Tours, France DALKIA Temps plein

    Descriptif du poste Rattaché(e) au Responsable Juridique Centre-Ouest, vous contribuez à l'appui juridique en droit public pour le Groupe Dalkia, notamment en soutien des projets portés par la région Centre-Ouest. Ses missions consisteront en particulier à: - Appuyer l'ensemble du Groupe Dalkia, et plus spécialement la Direction Régionale...

  • Charge(E) de Gestion FonciÈre

    il y a 7 jours

    Tours, France Ville de Tours Temps plein

    Contractuel, Titulaire, Direction des Grands Projets Urbains **UN(E) CHARGE(E) DE GESTION FONCIÈRE**: Postuler avant le 22 décembre 2023 La Ville de Tours recrute, pour sa Direction des Grands Projets Urbains, un(e) chargé(e) de gestion foncière. **Type de poste** : Contractuel, Titulaire, Direction des Grands Projets Urbains **Collectivité** :...

  • Juriste Droit Des Affaires Et Des Procédures

    il y a 5 jours

    Tours, France In Extenso Temps plein

    QUI SOMMES-NOUS ? In Extenso est l'un des leaders de l'expertise comptable en France et parmi les premiers prestataires de paie du marché avec un réseau de plus de 5000 collaborateurs et 250 agences réparties sur tout le territoire. Nos collaborateurs sont si « happy » et « motivés » au quotidien qu’ils contribuent à faire d’In Extenso Centre...

  • Un(E) Drh Adjoint(E) en Charge Des Politiques

    il y a 5 jours

    Tours, France TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE Temps plein

    _POSTE N° :6327_ Tours Métropole Val de Loire (22 communes) - 300.000 habitants **Recrute par voie statutaire (fonctionnaire ou contractuel)** **UN(E) DIRECTEUR(RICE) DES RESSOURCES HUMAINES ADJOINT(E) EN CHARGE DES POLITIQUES D’ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES** **Grades cibles : attaché principal ou hors classe, ou équivalents** **RIFSEEP...

  • Chargé(E) de Recrutement Spécialisé(E) en

    il y a 4 semaines

    Tours, France Artus digital Temps plein

    **Description**: Nous recherchons, pour renforcer notre équipe, un Chargé de Recrutement spécialisé en Travail Temporaire (H/F). Rattaché(e) au service recrutement, vous serez en charge de: - Rédiger et publier des offres d'emploi. - Réaliser des pré-qualifications et des entretiens de recrutements téléphoniques et/ou en visio. - Assurer le suivi...

  • Chargé(e) de Recrutement

    il y a 4 semaines

    Tours, France Pigier Temps plein

    Lécole PIGIER Tours recherche pour lun de ses partenaires un(e) Chargé(e) de Recrutement en contrat dalternance . Lalternant.e aura à sa charge le recrutement au sein de lentreprise. Il devra être en capacité de sélectionner un profil correspondant aux besoins déterminés. MISSIONS : Réception de CV Entretien de recrutement ...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 6 jours

    Tours, France CNAV Temps plein

    Descriptif du poste **Contexte**: La Direction des Infrastructures, composée de 230 salariés, assure au sein de la Cnav les missions de gestion du patrimoine immobilier, les activités d’administration générale (courrier, numérisation, magasins, parc auto), les missions d'achats et de gestion de la dépense. Le Département Achats Marchés a comme...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 4 semaines

    Tours, France La Sécu recrute Temps plein

    **Juriste Marchés Publics F/H**: - CDI - Tours - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD76631 **CNAV**: La Direction des Infrastructures, composée de 230 salariés, assure au sein de la Cnav les missions de gestion du patrimoine immobilier, les activités d'administration générale (courrier, numérisation, magasins, parc auto), les missions d'achats...

  • Juriste D'affaires

    il y a 4 semaines

    Tours, France ISERMA SEARCH Temps plein

    Pour renforcer l'équipe de l'un de nos clients, nous recherchons actuellement un(e) Juriste d'Affaires H/F. Sous la supervision du Directeur, vous accompagnez la croissance et le développement des projets de notre client. Spécialiste du droit des contrats/partenariats et droit des affaires, vous conseillez et accompagnez la Direction et les équipes au...

  • Juriste Droit Des Affaires

    il y a 4 semaines

    Tours, France Adsearch Temps plein

    **En bref : Juriste Droit des Affaires (F/H) - CDI - Tours**: Adsearch Nantes recrute, pour lun de ses partenaires, cabinet dexpertise comptable situé près de Tours, un(e) Juriste en Droit des Affaires (F/H) pour un poste en CDI. Vos missions: Vous aurez pour mission: - Rédaction des actes juridiques liés aux évènements de la vie des sociétés. -...

  • Chargé(E) D'étude Eau Et Assainissement

    il y a 7 jours

    Tours, France TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE Temps plein

    TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - Tours Métropole Val de Loire (22 communes) Recrute UN(E) CHARGÉ(E) D'ÉTUDE EAU ET ASSAINISSEMENT POUR SA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU CDI de droit privé Accessible aux agents de la fonction publique par voie de détachement (droit privé) (Classification Groupe VI de la convention collective de l'eau et de...

  • Un(e) chargé(e) de communication dans le tourisme

    il y a 4 semaines

    Tours, France Tunon Temps plein

    Un(e) chargé(e) de communication dans le tourisme - Alternance Référence : Etablissement : Tours Domaine : MBA Manager de Projet Événementiel , MBA Management de l'Hôtellerie & du Tourisme Type de poste : Chargé(e) de communication et de partenariats Type de contrat : Alternance Secteur : ...