Instructeur Droits Des Sols

Unique intercommunalité de la grande couronne de plus de 400 000 habitants, Grand Paris Seine & Oise se révèle être la Communauté urbaine la plus peuplée de France. Idéalement situé sur l’axe stratégique Paris-Rouen-Le Havre, son territoire s’étend de Poissy à Mantes-la-Jolie et constitue la porte d’entrée ouest de l’Ile-de-France. Forte de ce positionnement, la Communauté urbaine peut aujourd’hui compter sur une activité économique diversifiée : aéronautique, automobile, éco-industrie mais aussi facture instrumentale.

Créée depuis le 1er janvier 2016 de la fusion de 6 EPCI - 73 communes, GPS&O entend s'appuyer sur ses atouts et sur l'arrivée prochaine du RER E (Eole) pour renforcer son attractivité et innover dans différents domaines : environnement, économie, urbanisme.

Avec plus de 1 000 agents, divers métiers sont ainsi représentés avec des compétences multiples permettant à l’établissement d’œuvrer dans 3 grands domaines que sont l’aménagement du territoire (mobilités, aménagement et urbanisme, politique de la ville, habitat,), le développement et le cadre de vie (développement économique, tourisme, développement durable, culture et sports) ainsi que les services techniques du quotidien (eau et assainissement, déchets, voirie et espaces publics).

Au sein du Pôle Planification et Urbanisme réglementaire de la Direction de l'Aménagement du territoire, vous êtes l’un des agents du Pôle Instruction ADS en charge de l’étude des demandes d’autorisation du droit des sols composé, à ce jour, d’une quinzaine d’agents répartis sur 2 sites.

Sous l’autorité du Responsable de Pôle Instruction ADS et sous le contrôle du Responsable de secteur à qui vous rendez compte, vous assurez l’étude des projets de constructions, de travaux et des dossiers d’urbanisme déposé en commune que vous pilotez de l’avant-projet à l’achèvement. Vous appliquez la réglementation en vigueur en priorisant la qualité architecturale des projets étudiés, en veillant à leur insertion urbaine et paysagère dans le milieu environnant. Vous portez une attention particulière aux périmètres d’études d’importance communautaire, OAP, et mettez en valeur les éléments patrimoniaux repérés sur le territoire de la Communauté urbaine.

Dans le cadre prédéfini par la convention définissant le service commun attendu par les communes et les unissant à la Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise, vos missions seront les suivantes:

- Instruire des demandes du droit des sols_ :_
- Rédiger des courriers, notes, arrêtés avec pour objectif de sécuriser les décisions des élus (aspect juridique et architectural)
- Être force de proposition afin de résoudre les difficultés relevées au cours de l’instruction de la demande et de trouver les solutions les plus adaptées pour dégager des pistes de réflexions utile à la prise de décision
- Rendre compte au responsable de secteur ADS de l’avancement des dossiers signalés et des affaires en cours d’étude.
- Veiller à la bonne exécution des autorisations d’occupation du droit des sols (visites chantiers), aider au constat des infractions, à la préparation des éléments utiles aux procès-verbaux, à la délivrer les conformités en liaison avec les agents communaux assermentés
- Assurer la mise à jour des dossiers/données dans l’outil métier Oxalis
- Assurer la mission de conseils/accompagnements des communes et services transverse de la CU_ :_
- Renseigner les communes, partenaires et/ou services CU sur des avant-projets et/ou dossiers en cours
- Participer à des réunions regroupant les intervenants internes et externes des projets en étude et participer à leur coordination en cas de besoin et selon la nature du dossier
- Apporter toutes les informations et éléments utiles par notes techniques aux recours gracieux sur les dossiers préalablement étudiés en liaison avec le responsable de secteur

Niveau Bac/Bac + 2 et/ou expérience significative en ADS, urbanisme, juridique ou aménagement urbain

Connaissances du fonctionnement d'une collectivité territoriale

Connaissances en aménagement urbain, en droit public et de l’urbanisme, protection et mise en valeur du patrimoine, urbanisme

Expertises juridiques, architecturales et urbaines

Capacités d’organisation, grande rigueur dans la gestion de délais imposés par la loi ou les situations particulières

Capacité rédactionnelle et relationnelle afin de pouvoir intégrer l'environnement territorial (contacts et échanges avec les autres services et avec les élus)

Bon relationnel

Esprit d’équipe et respect de la hiérarchie

Faire preuve d'initiative, de réactivité, de « priorisation des missions »

Autonomie, dynamisme