Juriste Environnement Urbanisme Procédures

il y a 3 semaines


SaintDenis, France SNCF Temps plein

Vos missions

En tant que Juriste Expert au sein du département Environnement, Urbanisme et Procédures administratives de la Direction juridique et de la conformité de SNCF RESEAU, vous participez -en qualité de contributeur, animateur ou pilote
- à l’activité de conseil, de contentieux, de veille, de définition des politiques, de développement d’outils d’appui et de formation principalement sur deux volets:

- les procédures administratives nécessaires à la conduite des projets de développement, modernisation ou régénération de SNCF Réseau et à la conduite de l’exploitation ferroviaire,
- le respect des normes environnementales et d'urbanisme que ce soit pour les investissements ou pour l'entretien et le fonctionnement du réseau (pollutions, ICPE, loi sur l'eau, Natura 2000, espèces protégées, produits phytopharmaceutiques, déchets, etc.)

Vous contribuez à la politique de prévention des risques environnementaux de l’entreprise et à la déclinaison et l'effectivité de la politique de conformité.

Vous exercez vos missions en contact direct avec les directions du siège (ainsi que les directions de la SA SNCF et des SA du groupe), les directeurs et agents en région (en coordination avec les juristes des agences juridiques) et l'administration en particulier l'Etat (ministères, IGEDD, DREAL, DDT, OFB... )

Votre quotidien

Dans le cadre de votre mission, vous:

- Accompagnez l’intégration par l’entreprise d’une réglementation environnementale abondante et très transversale et de plus en plus sanctionnée
- Identifiez et prévenez les risques juridiques de l’entreprise et contribuez à la stratégie et la sécurisation juridique des processus
- Apportez votre expertise juridique lors de la définition ou la mise à jour de politiques d’entreprise que l'évolution du droit peut impacter
- Rédigez tous les avis et consultations utiles en vue de la sécurité juridique de l’entreprise.
- Contribuez à la défense des intérêts de l’entreprise et, le cas échéant, de ses agents, dans toute action amiable ou contentieuse, y compris pénale
- Contribuez à la rédaction de projets de réglementation ou d'avis de l’entreprise sur ces projets

Horaires

Poste soumis au Forfait jour et éligible au télétravail (2 jours)

Profil recherché

Vous avez une formation juridique supérieure, vous êtes titulaire d’un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit de l’environnement / droit de l’urbanisme / droit public

Vous disposez d'une expérience professionnelle minimum de 6-10 ans dans une fonction de juriste dans ces domaines est souhaitée

Vous avez une bonne à très bonne connaissance de la réglementation:

- Environnement : loi sur l'eau, Natura 2000, espèces protégées, produits phytopharmaceutiques, déchets, pollutions, ICPE, etc.
- Urbanisme
- Procédures administratives : expropriation, consultation et participation du public, autorisations environnementales et d’urbanisme, etc.

Vous êtes (très) expérimenté en management des risques juridiques

Vous êtes doté d'une bonne capacité au diagnostic et à la proposition de solutions, ainsi que d'une bonne capacité d'analyse et de conceptualisation

Vous devez savoir délivrer et mettre en œuvre auprès des opérationnels et des dirigeants, dans un langage (écrit et oral) clair et opérationnel, la règle de droit européenne ou nationale applicable aux situations qui vous sont soumises, tout en tenant compte dans son analyse des contraintes opérationnelles dont il s’enquiert.

Compétences et Qualités souhaitées
- **RIGUEUR**:

- **ECOUTE**:

- **CONVICTION**:

- **PRAGMATISME**:

- **AUTONOMIE**:

- **COOPÉRATION**:

- **AISANCE RELATIONNELLE**:

- **BONNE APTITUDE À LA REPRÉSENTATION**:

- **AISANCE ORALE ET RÉDACTIONNELLE**

Les +

Télétravail possible
- Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.Rétributions & Avantages
- La politique de rétribution SNCF a pour ambition de valoriser les compétences, le professionnalisme et l’engagement de ses équipes. Notre rémunération comporte un salaire fixe et des éléments additionnels individuels ou collectifs, dépendant de la performance et des résultats de l’entreprise. Des indemnités et des gratifications peuvent venir s’y ajouter selon le métier exercé. Nous offrons également des avantages spécifiques tels l’aide au logement, la protection sociale, les facilités de voyages, l’épargne salariale, le comité d’entreprise Utilisation de vos données personnelles



  • Saint-Denis, France Société du Grand Paris Temps plein

    Département métier Juridique Type de contrat CDI Statut Cadre Référence 2024-3327 **Contexte du projet**: La Société des Grands Projet recrute un Juriste droit de l'environnement ! Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté les...


  • Saint-Herblain, France YOUMAN RECRUTEMENT Temps plein

    Nous recrutons, pour notre partenaire une PME spécialisée dans les solutions de rénovation énergétique des bâtiments un **Juriste droit de l'urbanisme F/H** en CDI à St Herblain. Vos missions sont les suivantes: **sur le volet contractuel & sécurisation juridique de l'entreprise**: - Rédaction de contrat (apporteur d'affaire, construction,...


  • Saint-Louis, France Ville de Saint-Louis Temps plein

    **La mairie recrute un chargé de mission en urbanisme.** **Missions**: Sous l’autorité de la directrice du service urbanisme/environnement, et en lien avec les élus délégués à l’urbanisme, vous aurez pour principales missions de: - Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme en...


  • Saint-Denis, France Ortec Group Temps plein

    **Description de la mission**: En qualité de Chargé(e) d'études environnement, vos missions seront les suivantes: - **En phase amont**: analyses des enjeux environnementaux, analyse des procédures réglementaires nécessaires aux travaux, fiche synthétique pour passage dans les instances internes, contribution aux phases de concertation et d'enquête...

  • Instructeur en Urbanisme

    Il y a 7 mois


    Saint-Savin, France Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Temps plein

    La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG), 22000 habitants, est une intercommunalité de 12 communes, située au nord du département de la Gironde. Son territoire bénéficie d’une position stratégique d’un point de vue des infrastructures existantes (RN10 à 2x2 voies gratuites, A10 proche, une gare ferroviaire (TER) à St Yzan de...

  • Chargé de L'urbanisme

    Il y a 4 mois


    La Salvetat-Saint-Gilles, France MAIRIE LA SALVETAT SAINT GILLES Temps plein

    Mairie de La Salvetat Saint Gilles Comptant 8500 habitants et membre de la Communauté de Commune du Grand Ouest Toulousain, La Salvetat Saint Gilles fait face à plusieurs enjeux d'envergure dans les années à venir, la sauvegarde et la valorisation de son patrimoine historique d'exception, celle d'une adaptation urbaine à l'évolution démographique...


  • Saint-Pair-sur-Mer, France Mairie de Saint Pair sur Mer Temps plein

    Située au cœur de la Normandie, la ville de Saint Pair Sur Mer offre un mélange unique de tradition et de modernité. Avec ses plages de sable fin, son patrimoine historique et son ambiance conviviale, Saint Pair Sur Mer est un endroit où il fait bon vivre, travailler et s'épanouir. Notre équipe de 70 agents travaille avec dévouement pour offrir un...


  • Saint-Denis, France Aptitude Experts Temps plein

    Nous recherchons un(e) **AMO chargés d’études en environnement et procédures en infrastructure ferroviaire (H/F)** pour rejoindre notre équipe et contribuer à l'amélioration et à la sécurité des projets ferroviaires en intégrant des solutions environnementales innovantes. **Responsabilités Principales**: En tant qu'AMO chargé(e) d’études,...


  • Saint-Laurent-du-Var, Alpes-Maritimes, France VOLUNTAE Temps plein

    Offre d’emploi – Juriste Immobilier H/F &##VOLUNTAE, cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers comptables et financiers, recrute pour une société de promotion immobilière de référence intervenant exclusivement sur la Côte d’Azur. Cette société, spécialisée dans les projets de logements neufs, tertiaire et réhabilitation, fait...

  • Chargé D'urbanisme

    Il y a 4 mois


    Saint-Paul-en-Chablais, France Mairie de Saint Paul en Chablais Temps plein

    A la Mairie de St Paul, juste au-dessus d’Evian, rejoignez notre équipe, pour participer à l’aménagement du territoire, au cadre de vie des habitants et à son développement. Vous avez un intérêt pour l’environnement, l’architecture. Vous êtes prêt à vous investir, à vous former dans un domaine en pleine expansion :...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 7 mois


    Saint-Denis, France JLA PRODUCTIONS Temps plein

    Nous recherchons un(e) juriste (H/F) confirmé(e) pour rejoindre notre équipe. En tant que Juriste confirmé(e), Responsabilités: - Rédaction, négociation et suivi des contrats d'auteurs, artistes-interprètes, réalisateurs, techniciens, et de façon générale tous les contrats liés au développement et la production d’œuvres audiovisuelles, -...

  • Juriste Droit Des Societes

    il y a 3 semaines


    Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    Vos missions Le/la juriste droit des sociétés est rattaché(e) au département gouvernance et filiales du pôle gouvernance, investissements et partenariats de la direction, et placé(e) sous la responsabilité hiérarchique du responsable dudit département. Sur le périmètre fonctionnel identifié: - Le/la juriste participe à l’identification et...

  • Juriste immobilier

    il y a 2 semaines


    Saint-Laurent-du-Var, Alpes-Maritimes, France VOLUNTAE Temps plein

    Offre d’emploi – Juriste Immobilier H/F 💼 Qui sommes-nous ? VOLUNTAE, cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers comptables et financiers, recrute pour une société de promotion immobilière de référence intervenant exclusivement sur la Côte d’Azur. Cette société, spécialisée dans les projets de logements neufs, tertiaire et...

  • Juriste immobilier

    il y a 7 jours


    Saint-Laurent-du-Var, France VOLUNTAE Temps plein

    Offre d’emploi – Juriste Immobilier H/F Qui sommes-nous ? VOLUNTAE, cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers comptables et financiers, recrute pour une société de promotion immobilière de référence intervenant exclusivement sur la Côte d’Azur. Cette société, spécialisée dans les projets de logements neufs, tertiaire et...


  • 35430 Saint-Jouan-des-Guérets, France Commune de Saint Jouan des Guérets Temps plein

    **DESCRIPTIF DE L’EMPLOI** Petite ville des bords de Rance, à proximité de Saint-Malo, Saint Jouan des Guérets offre un cadre de vie dynamique et de qualité. Engagée dans de nombreux projets d’aménagement et de développement s’inscrivant dans le cadre du programme Petites Ville de Demain et d’un schéma global de déplacement, la commune...

  • Juriste Ip

    il y a 3 semaines


    Saint-Denis, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Nous recherchons pour un de nos clients : UN(E) JURISTE IP / IT (H/F), dans le cadre d'un CDI. **Description du poste**: Rattaché(e) à la Direction juridique et au DPO, vous interviendrez au quotidien...

  • Juriste droit immobilier

    il y a 1 mois


    Saint-Denis, France RAS Intérim Temps plein

    Entreprise :Vous recherchez un emploi?Notre job est de vous en trouver un! R.A.S Intérim, c'est un réseau d'agences d'emploi de plus de « 180 agences », qui propose des centaines d'opportunités d'emploi dans tous les secteurs d'activité, en intérim, CDD et CDI.L'agence R.A.S. Intérim Garibaldi, recherche un(e) JURISTE EN DROIT IMMOBILIER H/FPoste...


  • Saint-Denis, France Plaine Commune Habitat Temps plein

    Au sein de la Direction des affaires juridiques, l’alternant(e) juriste chargé(e) de marchés publics assure la mise en œuvre des procédures de marchés publics et des avenants (services, fournitures et travaux). Il/elle conçoit les dossiers de consultations des entreprises, et est en charge de la gestion administrative de ceux-ci. Il/elle a un rôle...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 2 mois


    Saint-Denis, France solutions30 Temps plein

    **PRESENTATION ENTREPRISE**: Le Groupe Solutions30 est le partenaire privilégié des entreprises pour la mise en oeuvre des nouvelles technologies numériques en Europe et pour l'assistance aux personnes qui les utilisent. Avec plus de 80 000 interventions par jour, Solutions30 est le leader européen du marché. *** **MISSIONS: **Au sein du service...

  • Juriste Droit Public

    il y a 2 semaines


    Saint-Contest, France Récréa Temps plein

    Récréa est la première entreprise dans le secteur de la délégation de service public, à être élue entreprise où il fait bon travailler. Notre convivialité, notre respect envers nos collaborateurs et notre équité vous offrent un cadre de travail idéal pour votre épanouissement professionnel ! Alors si vous souhaitez travailler dans une équipe...