Charge de Mission Certification Alcotra

Il y a 2 mois


Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

**Informations générales**:
**Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils mobilisent ainsi, et au quotidien, un ensemble de compétences et de métiers divers et variés.
Les postes proposés par la Collectivité sont répartis au sein des sièges de Lyon et Clermont-Ferrand, ainsi que sur plusieurs espaces et antennes sur le territoire. Ils sont ouverts ouverts aux personnes en situation de handicap, aux fonctionnaires, aux personnes sur liste d'aptitude, et aux contractuels.

**Référence **:2023-1831

**Catégories**:
A

**Rattachement hiérarchique**:
**DGA / Direction / Direction adjointe**:
Finances

**Lycées / Services**:
DF S CONTROLE FINANCIER

**Cadre statutaire du poste**:
**Cadre d'emplois**:
Attachés territoriaux

**Description du poste**:
**Contrat**:
Fonctionnaire ou lauréat de concours

**Missions et activités**:
La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité de gestion pour le programme INTERREG V-A France Italie ALCOTRA depuis 2014. Ce programme de coopération territoriale transfrontalière concerne cinq régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Sud, Piémont, RAVA, Ligurie).

Sur la programmation 14/21, l’organisation des systèmes de gestion et de contrôle de ce programme s’appuie sur trois autorités dont la combinaison des contrôles permet de garantir la traçabilité et la gestion régulière des fonds : l’autorité de gestion, l’autorité de certification et l’autorité d’audit. La fonction de certification est positionnée à la direction des finances, au service contrôle financier.

Sur la programmation 21/27, la Commission européenne supprime l’autorité de gestion mais instaure une fonction comptable dont les objectifs sont identiques. La fonction comptable sera centralisée à la direction des fonds européens.

Rattaché(e) dans un premier temps au responsable du service contrôle financier de la direction des finances, vous aurez pour mission d’assurer les missions de l’autorité de certification des dossiers relevant du programme Alcotra 14/21 jusqu’en juillet 2024, date du dernier appel de fonds. Vous contribuerez à la mise en place de la fonction comptable au sein de la direction des fonds européens, puis assurerez progressivement les missions de cette fonction comptable.

**[...]**:
Certifier les dépenses à travers plusieurs types de contrôle
Assurer le contrôle exhaustif de cohérence portant sur la fiabilité des systèmes de comptabilité, la vérification des pièces justificatives de dépenses présentées et la qualité du contrôle exercé par l’autorité de gestion, dans un délai de nature à éviter le dégagement d’office. En cas d’anomalie détectée, ces contrôles peuvent donner lieu à des contrôles plus approfondis ciblés sur le risque.
De manière plus exceptionnelle, effectuer des contrôles de qualité certification à partir d’un échantillonnage des dossiers traités par l’autorité de gestion
Etablir et transmettre à la Commission européenne les demandes de paiement certifiées, et effectuer les appels de fonds
Etablir des tableaux de bord relatifs au suivi des différents contrôles exercées par l’autorité de certification,

Etablir les comptes annuels
S’assurer de la comptabilisation de la gestion des fonds dans le progiciel Synergie,
Fournir à la Commission européenne, au plus tard le 15 février de l’année N+1, une comptabilité des dépenses qui ont été engagées assortie des annexes adéquates, mettant notamment en exergue les montants à recouvrer et les montants retirés à la suite de l’annulation totale ou partielle de la contribution à une opération.

**[...]**:
Participer à la mise en œuvre de la fonction comptable

Contribuer à la mise en œuvre de la fonction comptable, notamment pour le programme Alcotra. Ajuster le processus et la nature des contrôles.
Poursuivre les missions de fonction comptable ainsi ajustées (contrôle de la fiabilité des données financières et comptables, appels de fonds, comptes annuels) en priorité pour le programme Alcotra mais aussi sur les autres programmes.

Ce poste nécessite une certaine flexibilité afin de gérer des pics d’activité avant les appels de fonds.

Le poste est actuellement complété par un poste de catégorie B, en charge également de contrôles et des paiements. L’organisation au sein de la direction des fonds européens n’est pas encore stabilisée.

**Compétences et particularités du poste**:
**SAVOIRS et SAVOIR FAIRE**
- Connaissance et expérience pratique de la certification et de la gestion administrative et financière de fonds européens souhaitables
- Bilingue franco-italien, la bonne maitrise de l’anglais sera un atout.


  • Charge de Mission

    il y a 1 mois


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    il y a 1 mois


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