Instructeur Des Autorisations Du Droit Du Sol

Filière:
**Administrative**

Métier:
**Urbanisme**

Catégorie:
**B ou C selon profil**

**Rédacteur territorial**

**ou Adjoint administratif territorial-AAT**

CDD ou titulaire

**Chef-Boutonne**

**(Nouvelle aquitaine)**
***

**Titulaire ou contractuel**

Expérience:
**1 à 2 ans**

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Date limite:
**24/02/2023**

**Descriptif et missions**:
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL (H/F)

**Communauté de Communes de Mellois en Poitou recrute**:
**Instructeur des Autorisations du Droit du Sol (H/F)**
- La Direction Aménagement et Habitat est organisée en deux unités:
- Un service 'Planification-Habitat':
En charge de l’évolution des documents d’urbanisme communaux, de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal-Habitat (PLUi-H) et de l’élaboration de projets territoriaux tels que le Plan de Paysage et l’inventaire des zones humides et du maillage bocager.- Un service 'Urbanisme':

- C’est au sein du service 'Urbanisme' que vous pourrez vous épanouir sur votre poste d’instructeur/instructrice ADS en rejoignant une équipe en place depuis 2018 et dans laquelle vous trouverez entraide, engagement, bienveillance et respect.
- Le poste:

- Emploi permanent - Ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Temps complet (37h30 hebdo) - Poste basé à Chef Boutonne (79110)
- Grade Rédacteur - Rémunération sur 12 mois (grille indiciaire + IFSE 217 euros/mois)
- Mellois en Poitou c’est aussi : un parcours d’intégration, une politique active de formation et développement des compétences, un accord sur le télétravail, l’adhésion au Comité National d’Action Sociale, une participation à la garantie maintien de salaire,
Vos futures missions:

- En tant qu’instructeur / instructrice des autorisations du droit du sol (ADS), vous travaillez sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe du service 'Urbanisme' et en collaboration avec l’instructrice-coordinatrice et les autres membres du service (instructeurs et assistante). Vous instruisez tous types de demandes d’autorisation et d’actes et vous agissez pour le compte des communes adhérentes au service.
- Vous serez donc en charge de:
- L’instruction des autorisations du droit des sols:
(Certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables)- Réaliser les consultations réglementaires
- Vérifier le respect des règles d’urbanisme applicables
- Synthétiser l’instruction et les avis des services consultés
- Rédiger les propositions de courrier ou de décision pour le maire
- Veiller à la légalité des actes rédigés- L’accompagnement des personnels communaux:

- Accompagner les personnels communaux dans les missions de leur ressort, suivant convention
- Produire, actualiser et communiquer autour des outils à l’attention des personnels communaux- L’accompagnement des usagers et professionnels:

- Accueillir, informer et conseiller le public
- Informer sur les règles applicables en fonction de la situation du projet
- Informer les usagers et professionnels sur la composition d’un dossier
- Orienter le public vers les services compétents (CAUE, architecte des bâtiments de France..)- La participation à la vie du service:

- Participer aux projets de la direction aménagement
- Collaborer avec les référents communaux ADS**Profil recherché**:
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL (H/F)
- Votre profil:

- Vous disposez d’une expérience en instruction des autorisations du droit du sol, d’une formation dans le domaine de l’urbanisme, d’une formation de secrétaire de mairie ou avez une appétence pour ce domaine : rejoignez-nous
- Vous serez accompagné(e) par les membres de l’équipe et bénéficierez de formations adaptées afin de monter en compétence et vous rendre totalement opérationnel(le) sur le poste.
- Vos compétences:
- Connaitre le fonctionnement des collectivités locales
- Avoir d’excellentes capacités rédactionnelles
- Être rigoureux(se), méthodique et organisé(e)
- Être autonome, respecter les procédures et les délais
- Avoir un excellent relationnel et le sens de l’écoute
- Savoir prendre des initiatives
- Apprécier le travail en équipe- Maîtriser la lecture de plans et pièces techniques, administratives et juridiques
- Connaître les terminologies du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers
- Disposer d’une formation ou expérience technique ou juridique en urbanisme
- Envoyez votre CV et lettre de motivation avec la référence obligatoire - Instructeur ADS (H/F) - et joignez votre dernier arrêté de situation administrative si vous êtes titulaire:

- Par voie postale:

- Communauté de Communes Mellois en Poitou
- Monsieur Le Président,
- 2 place de Strasbourg - C S 6 0 0 4 8 - 7 9 5 0 0 Melle-
- Entretiens : Mars 2 0 2 3
- Date prise de poste : Mai 2 0 2 3
- Pour nous contacter:

- RH : M