Juriste Droit de La Commande Publique

Il y a 7 mois


SaintDenis, France SNCF Temps plein

**Description de l'employeur**
Intégré(e) au sein de la **«** **DIRECTION JURIDIQUE ET CONFORMITE** **»**, et plus particulièrement dans l'équipe du **«** **Pôle Marchés Nationaux du Département Contrats, Commande Publique, RAO** **»**, et rattaché(e) au **«** **Juriste commande publique - référent missions transverses** **»**. L'alternant(e) qui rejoindra l'équipe participera et prendra en charge la mission suivante **:«** **en tant que Juriste d'entreprise en alternance, contribuer à la sécurisation juridique de la passation et l'exécution des marchés de SNCF Voyageurs SA »**
**Description du poste**
**Missions** **au** **quotidien**:
Les Pôles Marchés du Département Contrats, Commande Publique, RAO sont sollicités très régulièrement, par les services opérationnels (maitrises d'ouvrage) de SNCF Voyageurs, la Direction des Achats Groupe SNCF et la Direction des Achats du Matériel de SNCF Voyageurs, tant pour les problématiques de passation des marchés que sur des thématiques liées au suivi de l'exécution des marchés.

Le juriste référent en charge des missions transverses et des questions de principe intervient auprès des maitrises d'ouvrage, des acheteurs et d'autres services juridiques d'entités sur des problématiques générales sur le droit de la commande publique, sur des problématiques en lien avec la réforme ferroviaire mise en oeuvre au 1er janvier 2020, sur l'évolution de la législation relative au droit de la commande publique, sur la rédaction de documents types (clauses, règlement de consultations, etc.).

**1. Conseil et expertise juridiques auprès du Tuteur**
- Le/La juriste alternant.e se voit confier, sous la responsabilité de son tuteur, un portefeuille de dossiers transverses et de marchés passés ou exécutés par la Direction des Achats du Matériel, et pour lesquels son expertise en droit de la commande publique est attendue : étude de dossiers, recherches réglementaires et jurisprudentielles - veille juridique - rédaction de consultations, de notes de travail....

**2. Participation et contribution aux travaux juridiques transverses des Pôles Marchés**
- Le/La juriste alternant.e se trouve intégré au sein des équipes des deux Pôles Marchés (2 Chefs de Pôle, 8 juristes répartis sur les sites de Lyon et La Plaine-Saint-Denis) ; Outre, les missions sus-énoncées, il participe aux différents travaux juridiques transverses menés par les deux Pôles sur les problématiques commande publique et marchés publics. A ce titre, il peut être associé à différents projets juridiques de recherche, de rédaction de notes ou de formation.

**3. Conseil et expertise auprès des autres juristes**
- Le/La juriste alternant.e peut se voir confier, sous la responsabilité des autres juristes des Pôles Marchés, des dossiers marchés passés et/ou exécutés pour les besoins de SNCF Voyageurs et pour lesquels son expertise en droit de la commande publique est attendue.

**Profil recherché**
**Compétences** **requises**:

- Bonne qualité rédactionnelle, d'analyse, de synthèse ;
- Sens de l'organisation ;
- Aisance relationnelle, curiosité, autonomie, adaptabilité ;
- Connaissances spécifiques en droit de la commande publique ;
- Maîtrise des outils informatiques.

**Rétribution et avantages**
- Pass Carmillon sur le réseau national (2ème classe)
- Possibilité de télétravail à partir de 3 mois d'ancienneté.


  • Juriste de Droit Public

    Il y a 6 mois


    Saint-Denis, France Interaction Temps plein

    Notre agence Interaction intérim est à la recherche, l'un de nos client, entreprise ferroviaire : un/une juriste en droit public à la Plaine Saint-Denis. Missions: - Rédaction de contrats publics, - Gérer la domanialité publique et administrative Durée : dès que possible pour une durée de 6 mois (renouvelable) Horaires : 9h30 à 12h30 et 14h00...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 6 mois


    Saint-Denis, France ANSM Temps plein

    **Descriptif du poste**: **Finalité du poste** Par une expertise solide et adaptée aux considérations opérationnelles, garantir, pour ce qui concerne le fonctionnement institutionnel de l’établissement (notamment droit budgétaire, droit fiscal, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit des contrats / politique...


  • Saint-Denis, France T3 - RH Temps plein

    Établissement public sous tutelle du ministère de la santé, l’ANSM permet, au nom de l’État, l’accès aux produits de santé en France et assure leur sécurité tout au long de leur cycle de vie. Au cœur du système de santé, elle agit au service des patients aux côtés des professionnels de santé. Acteur majeur de la santé...


  • Saint-Denis, France Le Groupe La Poste Temps plein

    La Poste Groupe change, nos métiers évoluent. Etre toujours au plus près des Français, développer la confiance dans le numérique et être acteur de la transformation écologique, c'est aussi le sens de notre métier. Rejoindre La Poste Groupe, c'est rejoindre une entreprise responsable, riche de ses 238 000 collaborateurs ! Pour l'égalité des...


  • Saint-Louis, France Saint-Louis Agglomération Temps plein

    Située en Alsace, dans le sud-est du Département du Haut-Rhin, Saint-Louis Agglomération constitue l’aboutissement du développement de la coopération intercommunale dans la région des trois frontières intégrant la volonté politique de disposer d’une structure opérationnelle en cohérence avec l’aménagement du territoire. Vos missions...


  • Saint-Étienne, France Structures de coopération territoriale Temps plein

    Directeur.rice de la commande publique et des affaires juridiquesLoire Forez agglomération compte 87 communes et près de 112 000 habitants. La communauté d'agglomération entend répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans une démarche de territoire cohérente et ambitieuse. Territoire à taille humaine, son dynamisme...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 3 mois


    Saint-Denis, France ANSM Temps plein

    **Descriptif du poste**: **Finalité du poste** Par une expertise solide et adaptée aux considérations opérationnelles, garantir, pour ce qui concerne le fonctionnement institutionnel de l’établissement (notamment droit budgétaire, droit fiscal, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit des contrats / politique...


  • Saint-Denis, France Départemental de la Réunion Temps plein

    **Attachés Territoriaux ou Rédacteurs Territoriaux**: **REF974241002000808**: - **Catégorie **:B - Administrative - **Niveau d'études **:Bac et au-delà - Toute l'île **Le Conseil Départemental de la Réunion**: **RECRUTE**: **par voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d’aptitude ou contractuelle, un(e) **Chargé(e) de la...


  • Saint-Denis, France Départemental de la Réunion Temps plein

    **Attachés Territoriaux ou Rédacteurs Territoriaux**: **REF974240902000107**: - **Catégorie **:B - Administrative - **Niveau d'études **:Bac et au-delà - Saint-Denis **Le Conseil Départemental de la Réunion**: **RECRUTE**: **par voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d’aptitude ou contractuelle, un(e) **Chargé(e) de la...


  • Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    **Description de l'employeur** Intégré(e) au sein de la **Direction juridique et conformité de SNCF Voyageurs**, département Contrats, Commande publique et Réponse aux Appels d'Offres, l'alternant(e) qui rejoindra l'équipe participera et prendra en charge la **mission suivante : contribuer à la sécurisation juridique de l'activité de SNCF Voyageurs...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 6 mois


    Saint-Denis, France CRIT Temps plein

    **à propos de l’entreprise**: Acteur leader dans les ressources humaines et recrutement en CDD, CDI, CDII et intérim, CRIT compte aujourd'hui près de 450 agences d'emploi généralistes et spécialisées en France. Depuis 60 ans, nous répondons aux besoins des entreprises publiques et privées dans tous les secteurs d'activité. Nous accompagnons...


  • Saint-Denis, France Ville de SAINT-DENIS Temps plein

    **Descriptif et missions**: Rattaché.e au chef.fe de service ressources, le/la responsable de pôle commande publique a la charge de la supervision des sujets commande publique de la DBA, et joue un rôle d’expert auprès des services opérationnels comme du pôle comptabilité. Il/elle exerce ses missions en lien avec le service commande publique et les...


  • Saint-Denis, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Nous recherchons pour un de nos clients, un Grand Groupe : un(e) JURISTE DROIT DES AFFAIRES (H/F), dans le cadre d'un CDD DE HUIT (8) MOIS À POURVOIR IMMÉDIATEMENT. Au sein du département juridique du Groupe en France, vous serez en charge de tous les aspects juridiques de la vie du groupe, sous...

  • Juriste Droit Social RH

    Il y a 3 mois


    Saint-Herblain, France UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Temps plein

    **Juriste droit social RH (F/H) CDI**: - CDI - SAINT-HERBLAIN - 36 000 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD98758 **UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE**: L'UGECAM BRPL, opérateur de santé de l'Assurance Maladie, déploie ses activités de soins, de rééducation, et de réinsertion en Bretagne et Pays de la Loire. Avec ses 1513 lits et...


  • Saint-Denis, France R2T BTP - Pontoise Temps plein

    Notre agence de Pontoise recherche pour un de ses clients spécialisé dans les nouvelles technologies un Juriste en Droit de Affaires qui aura pour missions: DROIT DES SOCIETES / CORPORATE: - Secrétariat juridique et suivi des formalités relatives aux filiales françaises du Groupe en lien avec notre formaliste le cas échéant (nomination de CAC,...


  • Saint-Louis, France Ville de Saint-Louis Temps plein

    **Quelles seront vos missions ?** **1. Recherche et analyse juridique** - effectuer des recherches en droit public pour répondre à des questions juridiques en lien avec les missions du service, - rédaction de notes juridiques, - analyser de textes législatifs et réglementaires, - effectuer une veille juridique en droit public et mettre à jour les...


  • Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    **Description de l'employeur** La direction du Matériel de SNCF Voyageurs a pour mission la gestion du matériel ferroviaire, de son acquisition à son démantèlement en ce compris sa maintenance. C’est dans ce cadre que la division juridique est amenée à accompagner les équipes opérationnelles et commerciales dans l’encadrement de leurs activités...


  • Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste 1°) Sous l’autorité du chef de section «Commande Publique », le (la) titulaire du poste sera chargé(e) notamment : Accompagner les services prescripteurs et la section « Achats » de FIN2 dans la définition et la formalisation des besoins ainsi que sur les modalités de passation des marchés au regard de la...

  • Référent Commande Publique

    il y a 3 semaines


    Saint-Étienne (42), France Ville de Saint-Étienne Temps plein

    **Informations clés**: - Date de publication : 29/11/2024 - 29/12/2024 Référence : 3438 Collectivité : Saint-Étienne Métropole Direction : Affaires juridiques et commande publique Service : Commande publique Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX Horaires: - base 38 heures hebdomadaires Chargé de recrutement: SANDRINE...


  • Saint-Ouen, France ELINESS Temps plein

    Rédiger les actes administratifs de la commande publique (reconductions, avenants, déclarations obligatoires) - Publier les données essentielles des marchés en open data. Piloter la procédure de passation du marché de la publication à la notification. Élaborer et rédiger les pièces administratives de la commande publique (CCAP, RC, AAPC, AE,...