Juriste (H/F)

il y a 2 semaines

Paris, France Fédération Nationale de la Mutualité Française Temps plein

**À propos du poste**
Acteur majeur de l'économie sociale et solidaire, la Mutualité Française représente près de 500 mutuelles.

Une organisation représentative : Elle fédère la quasi-totalité des mutuelles*, défend leurs intérêts collectifs et intervient au cœur du débat public. (*) Régies par le code de la Mutualité

Une Fédération professionnelle : Elle accompagne les mutuelles dans leurs activités : conseil juridique, médiation, formation, expertises métiers, solutions data, promotion de leurs spécificités;
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif qui agissent pour la protection sociale de 32 millions de Français en intervenant en complémentarité de la Sécurité Sociale et en contribuant au service public de santé.

**À propos du poste**

Au sein de la Direction du Mouvement et Services aux Mutuelles (DMSM)/Pôle Vie Mutualiste, vos missions seront les suivantes:
**Missions**
- **1. Identifier et analyser les évolutions de l’environnement et jouer un rôle d’alerte**_
- Suivre et analyser les évolutions réglementaires et normatives : Assurer une veille juridique en matière de conformité, notamment sur les enjeux de gouvernance, de gestion des conflits d’intérêts, et de responsabilité des administrateurs.
- Identifier les sources d’informations, collecter et sélectionner l’information dans une logique prospective et jouer un rôle d’alerte en cas de besoin.
- Participer aux réunions/GT/Clubs en interne à la Mutualité Française afin d’apporter une contribution juridique aux travaux en cours.
- Sensibiliser ses interlocuteurs - juristes et non-juristes - notamment par la production d’outils d’information (newsletter, guide juridique, publication ) ou d’aide à la décision.
- **2. Contribuer à la gouvernance des mutuelles**_
- Répondre aux demandes juridiques des groupements provenant de Mutualité&Vous ou d’autres canaux
- Accompagner la gouvernance des mutuelles adhérentes : Conseiller les mutuelles dans la mise en conformité de leur organisation et de leurs instances avec les obligations légales et réglementaires relatives à la gouvernance.
- S’inspirer des réponses afin de réaliser des FAQ/Guides à destination des groupements
- Favoriser l’appropriation des réponses par les groupements en présentant une synthèse lors des Clubs Vie Mutualiste ou autre.
- **3. Réaliser des études et suivre les contentieux**_
- Réaliser des études et concevoir des outils juridiques spécifiques pour répondre aux besoins exprimés par les groupements et les directions de l’entreprise ou pour les anticiper
- Analyser, mesurer l’impact et rédiger des textes législatifs et réglementaires ou des amendements à destination de la représentation nationale et des ministères en vue d’obtenir des articles de lois, des décrets, des arrêtés, des circulaires prenant en compte les intérêts de la Mutualité
- Préparer, instruire et suivre les dossiers de précontentieux, contentieux jusqu’à l’issue du litige
- **4. Être en appui technique et apporter une expertise juridique**_
- Garantir la conformité des documents contractuels de la Mutualité Française vis-à-vis des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
- Participer et/ou animer des groupes de travail avec des experts et/ ou des représentants des mutuelles afin d’alimenter et de défendre les positions de la Mutualité Française et du mouvement mutualiste
- Conseiller et assister sur un plan technique en veillant en permanence à la défense des intérêts du mouvement, des groupements, de la Fédération
- Transmettre aux membres du Service Formation les ressources et connaissances adéquates pour qu’ils puissent animer des formations ayant des enjeux juridiques.
- Conduire des missions d’audit juridique en fonction des demandes : établir un diagnostic, effectuer des recommandations ou préconisations et proposer des choix ou des solutions

**Profil recherché**
- Vous avez **5 ans d'expérience minimum sur une fonction similaire.**:

- Vous êtes diplômés en droit (Master 2).
- **Vous avez une excellente connaissance en réglementation / Droit des sociétés et/ou des assurances et/ou du Code de la Mutualité,**:

- Une expertise **en gouvernance mutualiste et conformité juridique** serait fortement appréciée.
- Maîtrise des outils numériques et des nouvelles technologies applicables à la gestion et à la gouvernance.
- Une excellent capacité d'analyse, esprit de synthèse, techniques, outils et méthodes de rédaction.
- Vous êtes pédagogue et vous avez un esprit d'équipe;

**Conditions**:

- Salaire : 45/50 ke selon profil sur 13,55 mois
- 24 jours RTT
- Télétravail possible
- Carte Navigo : 50% de prise en charge
- Ticket restaurant
- Mutuelle entreprise / prévoyance
- Comité d'entreprise

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération : 45 000,00€ à 50 000,00€ par an

Avan

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    Stage - Juriste (F-H) **Identifiant**:3149**Nature du contrat**:Stage**Lieu de travail**:ParisInformations complémentaires **Direction**:Secrétariat général**Filière métier**:JURIDIQUEStage - Juriste (F-H) **Ce que nous vous proposons** Nous sommes la direction juridique de France Télévisions, et nous somme en charge principalement de la...

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  • Juriste (F/H)

    Il y a 6 mois

    Paris, France Beaumarly Temps plein

    Beaumarly est une histoire de famille, d’amitié et d’entrepreneur. Notre Gouvernance est restreinte, nous pouvons prendre des décisions et évoluer rapidement. Nous construisons notre entreprise au gré des opportunités. Nous sommes agiles et réactifs, nous sommes présents à Paris, en province et, très prochainement, à l’international....

  • Alternance - Juriste Droit Social (f/h) - Paris

    Il y a 6 mois

    Paris, France H&M Group Temps plein

    Description du poste Des carrières remarquables chez H&M ont débuté comme toi par un apprentissage. En nous rejoignant, nous t’offrons un environnement de travail où tu peux être toi-même et où tu es libre d’exprimer tes idées. Au sein de notre équipe Affaires Sociales, chaque jour est une nouvelle aventure. Nous sommes dédiés à la...

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    Il y a 6 mois

    Paris, France JUBIL INTERIM Temps plein

    AGENCE - **REIMS** **CDI** - Châlons-en-Champagne ( 51 - Marne )- Cabinets & Services Juridiques- Temps plein- 2-5 ans- BAC+2- Compétences: - Pour ce faire vous devez parler et écrire couramment en allemand. Des notions en anglais sont également demandées. Expérience exigée de deux ans. Salaire entre 30kEUR à 40kEUR + indemnités kilométriques +...

  • Juriste / Paralegal - Anglais Bilingue H/F

    il y a 2 semaines

    Paris, 75008, Paris, France PROGRESSIS Temps plein

    Juriste/Paralegal Corporate H/F.Rattaché(e) à un Associé et en collaboration avec les avocats du Groupe, nos juristes/paralegal corporate assurent de manière autonome le suivi juridique d’un portefeuille clients.Vos principales missions seront les suivantes :

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