Instructeur(Trice) Droit Des Sols à Privas

il y a 3 jours

Privas, France Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche Temps plein

**LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE RECHERCHE**

**PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DETACHEMENT**

**Un(e) Instructeur(trice) droit des sols à Privas
**Poste à temps complet (35h00)
**CADRE D’EMPLOI **:Rédacteur

**RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE***:Cheffe de service Autorisation du Droit des Sols (ADS)**
**DEFINITION SUCCINCTE DU SERVICE:
**Au sein d’un cadre de vie et d’un environnement privilégié, la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
(CAPCA) regroupe 42 communes et près de 45 000 habitants. Au sein du pôle Développement, le service Autorisation du Droit
des Sols est un service mutualisé créé en 2015 qui à ce jour instruit les dossiers d’urbanisme pour les 31 communes membres
dotées de PLU ou de cartes communales.
Le service ADS recherche un instructeur droit des sols afin de compléter son équipe (2 instructeurs et1 cheffe de service).

Sous la responsabilité de la cheffe de service, vous avez en charge l’instruction des demandes d’autorisation du

droit des sols pour les 31 communes qui adhérent au service mutualisé de la collectivité.

**MISSIONS DU POSTE**:
**En matière d’urbanisme:
- Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation d’urbanisme (PA, PC, DP, PD

et CU) en lien avec les différents services internes ou externes ;
- Rédiger et proposer à la signature des élus les propositions d’arrêtés de décisions des autorisations

d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction;
- Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en mairie en lien avec le service urbanisme des communes ;
- Conseiller les porteurs de projets, instruire les dossiers complexes ;
- Conseiller les élus et les alerter sur les risques techniques et juridiques liés aux projets urbains ;
- Recueillir, organiser, traiter et analyser les textes et outils règlementaires.

**En matière Juridique:
- Contrôler la conformité juridique des dossiers instruits avant envoi.

**En matière Environnementale:
- Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation de publicité, enseignes et pré

enseignes.

**COMPÉTENCES REQUISES:
**Savoirs**:

- Maîtrise du droit et des règles d’urbanisme ;
- Aptitudes à mener de front plusieurs dossiers ;
- Aptitude à prendre en considération et à appliquer l’évolution des divers codes en lien avec le code de

l’urbanisme.

**Savoir-faire**:

- Maîtrise des outils informatiques (SIG, tableurs, logiciels métiers) ;
- Qualités d’initiative, d’impulsion et de travail partenarial ;
- Capacités rédactionnelles certaines (rédaction des arrêtés,...) ;
- Être titulaire d’un BAC +3 dans le domaine de l’aménagement.

**Savoir-être**:

- Sens de l’organisation et du travail d’équipe ;
- Devoir de réserve, de confidentialité et de discrétion professionnelle ;
- Savoir s’adapter aux nouvelles missions gérées par le service.

**INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
**Poste à pouvoir au 1 février 2025 **si contractuel(le) CDD de 3 ans renouvelable**
**Lieu de travail** : Privas

**Organisation du travail** : 35h00 hebdomadaires (possibilité de choisir son rythme de travail : 35h00, 36h00
et 39h00).

**Rémunération** : Rémunération statutaire selon le grade de recrutement rédacteur (catégorie B de la
Fonction Publique Territoriale) - Régime indemnitaire.

**Nos Avantages **:Chèques déjeuners, adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS), Garantie
maintien de salaire (MNT), prise en charge transport collectif (75%) et participation employeur aux
déplacements en covoiturage.

**Entretiens de recrutement prévus**: Semaine 51

**Rejoignez l’équipe ADS
situation administrative + 2 derniers entretiens professionnels + bulletin de salaire permettant de déterminer

votre montant de Régime indemnitaire annuel) avant **le 04 décembre 2024** (16h00) à
l’attention de Mr Le Président de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche

**/\ **_Une authentification vous sera demandée ; pensez à vérifier vos spams._**

ou par courrier : 1 rue Serre du Serret - BP 337 07003 PRIVAS cédex

**Renseignements complémentaires**: contacter le service des Ressources Humaines au 04.75.64.07.07.

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  • Artilleur

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    Privas, France Easyhiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Artilleur **à **Privas **pour nos partenaires l'armée de terre. Votre spécialité consiste à servir au sein d’une équipe soit dans l’artillerie sol-sol, soit dans l’artillerie sol-air. Les rôles au sein de l’équipe sont répartis entre ceux chargés d’opérer le canon ou le poste de tir MISTRAL...

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  • Médecin généraliste

    Il y a 5 mois

    Privas, France Adecco Médical Temps plein

    Votre missionMission Adecco Experts et Libéral - Médecin généraliste H/F Privas (07)Poste à pourvoir dès que possible. CDI temps plein dans l'idéal. Temps partiel à étudier. Pourquoi ce poste ? Si vous êtes intéressé par la psychiatrie, on vous conseille d'aller poser vos valises à Privas. Au coeur de l'Ardèche, vous intègrerez une...

  • Médecin généraliste

    Il y a 4 mois

    Privas, France Adecco Médical Temps plein

    Votre missionMission Adecco Experts et Libéral - Médecin généraliste H/F Privas (07)Poste à pourvoir dès que possible. CDI temps plein dans l'idéal. Temps partiel à étudier. Pourquoi ce poste ? Si vous êtes intéressé par la psychiatrie, on vous conseille d'aller poser vos valises à Privas. Au coeur de l'Ardèche, vous intègrerez une...

  • Chargé(E) de Mission Habitat

    il y a 24 heures

    Privas, France Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche Temps plein

    **LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE RECHERCHE** **PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DETACHEMENT** **Un(e) Chargé(e) de mission Habitat - Foncier **A temps complet (35h00) à Privas **CADRE D’EMPLOI **:Administratif **RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE***:Cheffe du service Habitat **DEFINITION SUCCINCTE DU POSTE: **Au sein d’un cadre de vie...

  • Responsable Paie

    Il y a 5 mois

    Privas, France CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE DE PRIVAS Temps plein

    Le Responsable Paie occupe un poste stratégique aux missions polyvalentes. Véritable bras droit du DRH, il /elle l'assiste dans la gestion administrative du personnel en supervisant les processus administratifs notamment sur le volet Paie et gère le SIRH avec une équipe composée de 7 personnes dont il est le responsable hiérarchique. **A ce titre,...

  • Contrôleur Aérien

    Il y a 4 mois

    Privas, France Easyhiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Contrôleur aérien** à **Privas **pour nos partenaires l'armée de terre. Votre spécialité consiste à diriger le trafic aérien et à donner les autorisations nécessaires à son bon fonctionnement en français comme en anglais. Vous sécurisez les trajectoires d’aéronefs, à vue ou à l’aide de...

  • Contrôleur Aérien

    Il y a 5 mois

    Privas, France Easyhiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Contrôleur aérien** a **Privas **pour nos partenaires l'armée de terre Votre spécialité consiste à diriger le trafic aérien et à donner les autorisations nécessaires à son bon fonctionnement en français comme en anglais. Vous sécurisez les trajectoires d’aéronefs, à vue ou à l’aide de radars,...

  • Juriste Droit Des Affaires

    Il y a 4 mois

    Privas, France FED Finance Temps plein

    **Votre fonction**: 12 000 collaborateurs au service de 320 000 entrepreneurs ? c'est le réseau que vous rejoignez, un réseau de conseil et d'expertise comptable différent. Cette différence réside dans la gouvernance associative qui privilégie la dimension humaine. Ce cabinet en Ardèche compte, plus de 50 collaborateurs, 5 agences, membre du...

  • Opérateur de La Livraison Par Air

    Il y a 4 mois

    Privas, France Easyhiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Opérateur de la livraison par air **à Privas pour nos partenaires l'armée de terre. Votre spécialité consiste à conditionner au sol des charges lourdes (équipements militaires et ravitaillement en munitions, carburant, vivres, eau, habillement, pièces détachées, etc.) puis à participer, au sein...

  • Instructeur Mdph

    Il y a 4 mois

    Privas, France Ardèche le Département Temps plein

    **Entreprise**: Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! **DIRECTION GENERALE...