Chef Bureau Expertise Juridique École Navale

il y a 3 semaines

Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

**Contexte et description de la structure d’accueil**

L’École navale est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous la forme d’un grand établissement placé sous tutelle du ministre des Armées. Grande école scientifique, l’École navale forme des officiers-ingénieurs qui ont vocation à assurer des fonctions d’encadrement et de commandement au sein des unités opérationnelles de la marine (navires de combat, sous-marins, aéronautique, commandos).

Elle assure la formation initiale des officiers de la marine et d’autres corps (polytechniciens, IETA, IMI), la formation continue des marins des spécialités nautiques, participe à la formation des administrations de la mer. Elle accueille des étudiants civils dans des formations masters et mastères spécialisés. Dotée d’un institut de recherche et de chaires, elle accueille également des étudiants en doctorat.

**Description du service**

Le Bureau Expertise Juridique (BEJ) est chargé d’assurer des prestations de conseil juridique interne et d’assistance à la direction générale, aux directions et départements ainsi qu’aux ressortissants de l’école. À ce titre, il peut être amené à rédiger des analyses sur les domaines engageant la responsabilité du directeur général de l’établissement dans ses différentes fonctions.

En lien avec une grande majorité des départements de l’école afin d’encadrer les aspects juridiques des projets menés par ses agents, le BEJ est au carrefour de nombreux sujets et assure une expertise dans des domaines très variés. Il est composé de deux agents : le chef BEJ et son adjoint.

Le BEJ est également chargé de rédiger et de suivre les engagements juridiques de l’École navale dans des domaines variés tels que la recherche et sa valorisation, la formation, les partenariats, les assurances, les commercialisations de formations, le suivi des dossiers de domanialité (l’École navale étant embasée sur un site militaire).

Le BEJ assure une veille réglementaire afin d’anticiper les impacts de l’évolution de la règlementation, notamment dans le cadre de son statut d’établissement public sous tutelle du ministre des Armées.

Enfin, le BEJ est en charge de l’organisation et du suivi des élections internes, de la protection des données à caractère personnel. Il assure le soutien juridique à l’organisation des grandes manifestations organisées par l’École navale ou faisant appel à ses ressources. D’autres missions transverses peuvent lui être confiées pour venir en soutien aux départements de l’École navale.

**Description du poste**

Sous la responsabilité du Secrétaire Général, les missions du chef du bureau expertise juridique sont les suivantes:

- Assurer une activité de conseil et d’information auprès de la direction
- Rédiger les contrats (accords-cadres et conventions spécifiques, conditions générales de vente, contrats de recherche, contrats de partenariat, conventions de formation, etc.)
- Suivre les échéances des dossiers, engagements juridiques et questions dont il a la charge
- Assurer un rôle de conseil et d’animation auprès des départements de l’École navale dans le domaine de la RGPD
- Assister les départements de l’École navale dans des tâches transverses telles que l’organisation d’élections, le soutien dans les grandes manifestations de l’École navale, la gestion des bureaux brestois de l’école
- Effectuer une veille juridique de règlementation
- Gérer des dossiers de précontentieux
- Encadrer l’adjoint et répartir les dossiers en fonction des appétences et du plan de charge de chacun afin d’assurer la continuité et la qualité du travail de conseil auprès de la direction, des départements et ressortissants de l'École navale sur les projets menés

**Profil souhaité**

Le chef BEJ est titulaire d’une formation supérieure en droit (Master 1, Master 2 ou DESS) et justifie d’une expérience d’au moins 3 ans idéalement acquise au sein d’un établissement public ou d’une collectivité, d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit public ou droit privé général. Il dispose de solides connaissances en droit public et administratif.

Rigoureux, il dispose d’un esprit d’analyse et de synthèse, ainsi que d’excellentes capacités rédactionnelles. Curieux, animé par son goût pour l’investigation et la collecte d’informations, le chef BEJ se positionne en tant qu’interlocuteur privilégié des acteurs de l’École navale. Le chef BEJ est sensible aux questions relatives au règlement général sur la protection des données (RGPD) et dispose d’une connaissance du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, des collectivités et du ministère des Armées.

La maîtrise de l’anglais est appréciée et s’avère utile.

**Diplômes requis**

Formation de niveau Master ou Master 2, dans les dom

  • Chef Du Département Des Ressources Humaines

    il y a 6 jours

    Brest, France Ecole Navale Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du Secrétariat général, vous êtes responsable du département des Ressources humaines, structuré autour de 2 pôles : RH militaires composé de 7 agents dont 1 officier spécialisé, RH civiles composé de 7 agents. Des agents civils et militaires composent le département. Vos missions seront les suivantes: - Vous managez...

  • Moniteur de Voile

    il y a 1 jour

    Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

    **CONTEXTE** Grande école militaire de la mer, l’Ecole navale assure la formation initiale de tous les officiers de la marine et les formations initiale et continue des marins des spécialités nautiques. Devenue établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d’un grand établissement (EPSCP-GE) le...

  • Agent D'achats

    il y a 6 jours

    Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

    Grande école militaire, l’Ecole navale assure la formation initiale des officiers de la marine et les formations initiale et continue des marins des spécialités nautiques. Établissement public, elle dispose de la forme juridique lui permettant de se développer dans l’écosystème de l’enseignement supérieur et de la recherche, indispensable pour...

  • Concours d'entrée Ecole navale 1ère année

    il y a 3 semaines

    Brest, France Marine Nationale Temps plein

    Description de l'institution La Marine nationale est une des composantes des forces armées et dépend du ministère des armées. Elle est engagée en permanence sur toutes les mers par la présence de bâtiments de surface, de sous-marins, d’aéronefs ou de commandos, qui constituent l'outil maritime de la défense militaire de notre pays. Choisir...

  • Chargé D'enseignement Et de Recherche en

    il y a 6 jours

    Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

    **CONTEXTE** L’École navale est une grande école d’ingénieur (statut d’EPSCP-GE) dont la mission principale est la formation initiale des officiers de la marine nationale. Les élèves officiers de carrière suivent un cursus d’ingénieur ou de master. Des formations supérieures (masters, mastères spécialisés, formation continue) sont...

  • Charge D’enseignement Et de Recherche

    il y a 7 jours

    Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

    **DESCRIPTION DE L’ECOLE NAVALE** L’École navale est une grande école d’ingénieur (statut d’EPSCP-GE) dont la mission principale est d’assurer la formation initiale des officiers de la marine nationale. Les élèves officiers de carrière suivent un cursus d’ingénieur. Des formations supérieures (masters, mastères spécialisés, formation...

  • Expert Juridique

    il y a 3 semaines

    Brest, France Ministère des armées Civils de la défense Temps plein

    Descriptif du poste - Le ministère des armées a pour mission de préparer et mettre en œuvre la politique de défense militaire. Entité du commissariat des armées, la plate-forme commissariat Brest (PFC B) est chargée d’assurer le soutien commun au profit des formations opérationnelles au plan national (marchés sur segments nationaux) ou local...

  • Chef D'équipe Naval

    il y a 6 jours

    Brest, France LIP Brest Temps plein

    Le Groupe LIP Intérim et Recrutement compte 150 agences d’emploi spécialisées par secteur d’activité et vous propose des postes en CDI, CDD ou Intérim. Nos Chargés d'affaires de la branche LIP Industrie Bâtiment recrutent des professionnels du gros œuvre et du second œuvre, des travaux publics, des espaces verts et de l'industrie. Nous...

  • Chargé(E) de Mission recherche de Financements

    il y a 5 jours

    Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

    **À propos de nous**: Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous tutelle du ministère des Armées, l'Ecole Navale est une école militaire située sur la presqu'île de Crozon, dans le Finistère. L'Ecole Navale accueille chaque année environ 300 élèves officiers de marine et assure la formation de plusieurs...

  • Professeur D'anglais Vacataire

    il y a 6 jours

    Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

    **À propos de nous**: L’École navale est une grande école d’ingénieur dont la mission principale est la formation initiale des officiers de la Marine nationale. Les élèves officiers de carrière suivent un cursus d’ingénieur ou de master. L’École navale dispense également des formations spécifiques pour les élèves officiers sous contrat,...

  • Chargé(E) de Mission recherche de Financements

    il y a 2 semaines

    Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du Secrétariat général et sous l'autorité du secrétaire général, dans une logique d'optimisation des financements des projets portés par l'établissement public « Ecole navale », le ou la « Chargé(e) de mission "recherche de financements extérieurs" aura pour mission d'identifier les programmes de financements...

  • Agent Du Pôle Scolarité

    il y a 6 jours

    Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

    **Le contexte** Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous tutelle du ministère des Armées, l’Ecole Navale est une école militaire située sur la presqu’île de Crozon, dans le Finistère. Au bout de la pointe bretonne, la presqu’île de Crozon est bordée par la baie de Douarnenez au sud et par la rade de Brest...

  • Professeur D'anglais Vacataire

    il y a 5 jours

    Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

    Descriptif du poste Poste basé à Lanvéoc-Poulmic **Spécificités du poste**: - Vacation de 22h - Public : cours BS NAVIGATEUR, anglais général - Statut : vacataire - Rémunération : 50 euro brut/TD Profil recherché Compétences attendues: Réellement bilingue Bonne connaissance du monde anglophone, intérêt pour le monde maritime et...

  • Chercheur Postdoctoral en Mécanique Des Fluides ou

    il y a 4 jours

    Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

    **À propos de nous**: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous tutelle du ministère des Armées, l’Ecole Navale est une grande école militaire située sur la presqu’île de Crozon. Vous y trouverez un cadre de vie exceptionnel dans un environnement préservé. L’Ecole Navale accueille chaque année environ...

  • Chercheur Postdoctoral en Informatique

    il y a 6 jours

    Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

    **CONTEXTE** L’École Navale est une grande école d’ingénieur (statut d’EPSCP-GE) dont la mission principale est la formation initiale des officiers de la marine nationale. Les élèves officiers de carrière suivent un cursus d’ingénieur ou de master. Des formations supérieures (masters, mastères spécialisés, formation continue) sont...

  • Assistant D’enseignement Et de Recherche en

    il y a 6 jours

    Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

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  • Doctorant Assistant D’enseignement Et de

    il y a 3 semaines

    Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

    **CONTEXTE** L’École Navale est une grande école d’ingénieur (statut d’EPSCP-GE) dont la mission principale est la formation initiale des officiers de la marine nationale. Les élèves officiers de carrière suivent un cursus d’ingénieur ou de master. Des formations supérieures (masters, mastères spécialisés, formation continue) sont...

  • Chercheur Postdoctoral en Informatique

    il y a 7 jours

    Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

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  • Stage Voile Olympique Sur Foil

    il y a 7 jours

    Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

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  • Stage de Pfe Mathématiques Du Signal

    il y a 5 jours

    Brest, France ECOLE NAVALE Temps plein

    Projet de fin d’études **Mots clés **:Oscillateur, bruits et fluctuations de phase et de fréquence, Variance d’Allan, Variance de Pincibono, dérive en fréquence, random walk, Flicker noise. **Présentation du sujet **_(Contexte - Problématique - Objectif - Réalisation attendue)_**: L’identification robuste des émetteurs radioélectriques sur...