Rédacteur Juridique

Il y a 6 mois


Paris, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

**Rédacteur Juridique (H/F)**:

- CDD
- Créteil
- NIVEAU 4
- NVHADD91320

**CPAM DU VAL-DE-MARNE**:
Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale.

Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l'accès universel aux droits et protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés **:AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.**

Organisme de droit privé gérant une mission de service public, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne, est l'une des 102 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Riche de près de 1300 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

**Vous recherchez une mission qui a du sens, rejoignez-nous **

**Description du poste**:
Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer sur des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs ).

Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activité fautive ou une fraude est avérée de la mise en oeuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l'engagement d'actions contentieuses à sa disposition (plainte pénale, plainte ordinale, action conventionnelle, procédure de pénalité, transaction)

Le pôle est composé de 18 agents:
2 managers,
1 gestionnaire administratif,
5 investigateurs,
5 enquêteurs,
1 expert technique,
1 chargé d'études,
3 juristes.

L'agent recruté sera amené à traiter la partie contentieuse des dossiers fraude / faute.
Les contrôles concernent les assurés ou les professionnels de santé bénéficiaires de prestations versées par la caisse du Val-de-Marne.

L'agent recruté sera chargé, en collaboration avec les juristes en poste:

- d'étudier les rapports d'investigation / d'enquêtes établis à la suite d'un signalement de fraude afin de caractériser les anomalies

reprochées et qualifier les faits de fraude ou faute ou de classer le dossier pour absence de preuve notamment,
- de proposer, via une fiche préconisation, une suite contentieuse pour chaque dossier étudié,
- de mettre en oeuvre la suite contentieuse (notification d'indu, engagement de procédure de pénalité),

Il devra également assurer:

- l'enregistrement des dossiers dans le logiciel OG3S de saisie des signalements et suite contentieuse,
- les échanges avec les partenaires internes ou externes (ex : plate forme de recouvrement des créances, pôle de prestations...),
- l'envoi des signalements au procureur de la république au titre de l'article 40 du Code pénal,
- la gestion administrative des dossiers contentieux.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Bonnes connaissances juridiques (si possible en droit de la sécurité sociale),
- Techniques d'analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Disponibilité et réactivité,
- Travail d'équipe,
- Discrétion.

**Votre formation**:
Licence en droit minimum

**Informations complémentaires**:
**Contrat de travail**:
CDD de 3 mois renouvelables

Temps de travail de 39 heures, compensées par l'octroi de jours RTT

Horaires variables

**Rémunération**:
1917 euros brut mensuels, selon profil.

+ 13ème mois au prorata du temps de présence

+ Prime allocation vacances (versée en mai et en septembre sous condition de présence)

+ Prime d'intéressement annuelle sous conditions de présence.

Titres-restaurant (11,52€ par jour travaillé, pris en charge à 60% par l'employeur)

Prise en charge à hauteur de 50% des abonnements de transports en commun + participation financière pour l'utilisation de moyens de transports écolos (vélos, trottinettes, services de mobilité partagée).

Prime de crèche jusqu'aux 3 ans de votre enfant pour les gardes en crèche ou par une assistante maternelle (environ 8 € par jour travaillé, sous conditions de présence de l'enfant à la crèche).

Prestations du CSE dès 3 mois d'ancienneté (billetterie, cinéma, parcs d'attraction, sports, culture ).

**Contact**:
Merci de nous transmettre votre CV et votre lettre de motivation via le lien suivant:
**Les avantages liés au poste**:
Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés

Découvrez nos avantages


  • Redacteur Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France Legal & HR Talents Temps plein

    Le poste de Redacteur Juridique (H/F)Nous recherchons pour notre client, deux rédacteurs(rices) juridiques: l'un pour le pôle précontentieux et le second pour le pôle support et expertise.Concernant le poste de rédacteur juridique au sein du pôle précontentieux, vous serez en charge de l'analyse des contestations, de la rédaction de mémoire et de la...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Nous recherchons pour notre client, deux rédacteurs(rices) juridiques: l'un pour le pôle précontentieux et le second pour le pôle support et expertise. Concernant le poste de rédacteur juridique au sein du pôle précontentieux, vous serez en charge de l'analyse des contestations, de la...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 3 semaines


    Paris, Île-de-France SFR Temps plein

    Présentation du posteSous la direction de la Direction Juridique du Groupe SFR Altice, et plus précisément du Département Contentieux, nous recherchons un Rédacteur Juridique pour gérer en autonomie des contentieux clients grand public et entreprises.Missions clésPrise en charge et suivi de procédures judiciaires civiles, commerciales et...


  • Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un(e) Rédacteur Juridique de la Section 2 pour son bureau SJCF-3C. Ce poste consiste à répondre aux demandes de solutions des directions territoriales ou nationales rencontrant des difficultés dans le cadre de...

  • Rédacteur juridique

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Le rôle de Rédacteur juridique au sein du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique consiste à participer à l'élaboration et au suivi des projets de textes législatifs et réglementaires associés. Le candidat idéal doit posséder des capacités d'analyse juridique...

  • 4 Rédacteurs Juridiques

    Il y a 5 mois


    Paris, France URSSAF ILE-DE-FRANCE Temps plein

    **4 Rédacteurs Juridiques (H/F)**: - CDD - Paris - NIVEAU 4 - NVHADD90238 **Malheureusement, l'offre d'emploi que vous recherchez n'est plus disponible**: Nous vous invitons à explorer nos autres offres d'emploi en utilisant notre moteur de recherche

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Rédacteur juridique (H/F)**: - CDD - CRETEIL - NIVEAU 4 - NVHADD85245 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 2 mois


    Paris 12e, France EXPERT SA Temps plein

    **Expert SA recrute : Rédacteur Juridique (Stage 6 mois)** Vous aimez les mots et avez un talent pour rendre des concepts complexes accessibles ? Vous êtes passionné(e) par le droit et aimez vulgariser les informations pour les rendre compréhensibles par tous ? Rejoignez-nous ! **Qui sommes-nous ?** Nous sommes **Expert SA**, une agence digitale jeune...

  • Rédacteur juridique

    il y a 1 mois


    Paris, Île-de-France L'Union sociale pour l'habitat Temps plein

    MissionL'Union sociale pour l'habitat recherche un Rédacteur juridique pour renforcer son équipe d'accompagnement locataires. Vous serez chargé de la gestion des contentieux relatifs aux impayés, aux occupations irrégulières et des voies de recours. Vous travaillerez en étroite collaboration avec la Direction Territoriale pour assurer la sécurité et...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein

    Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus...

  • Redacteur Juridique

    Il y a 6 mois


    Paris, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: **Pour postuler, **CLIQUEZ-ICI** Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l’Assurance Maladie ? Si vous recherchez une mission qui a du sens ce qui va suivre va surement vous intéresser! L’Assurance Maladie en quelques mots : Conseiller, accompagner et...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 6 mois


    Paris, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    **Rédacteur Juridique (H/F)**: - CDD - Créteil - NIVEAU 4 - NVHADD92490 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de...


  • Paris, France Ministère de l'europe et des affaires étrangères Temps plein

    Contribution aux réflexions transversales sur l’avenir de l’Union et ses réformes internes en lien avec le renforcement de sa capacité d’action et la préparation des élargissements ; - Au sein du pôle institutionnel et en lien avec la DJ/UE, soutien au travail de la Direction sur les aspects juridiques des textes en cours de négociation et du...


  • Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Définition du poste Au sein du pôle accompagnement des locataires de la Direction Territoriale Est, vous occuperez le poste de Rédacteur juridique en alternance auprès d'un tuteur et vos missions seront les suivantes : S’assurer de la régularité juridique des décisions de la DT en matière de gestion locative civile et commerciale. ...

  • Rédacteur juridique

    il y a 1 mois


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique Nous recherchons un Rédacteur Juridique pour rejoindre notre équipe au sein du Bureau D1 de la direction de la législation fiscale. Responsabilités - Participer à l'élaboration et au suivi des projets de textes législatifs et réglementaires associés ; - Contribuer à la rédaction de la doctrine administrative publiée...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 6 mois


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Rédacteur Juridique (H/F)**: - CDI - CRETEIL - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD75997 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses...


  • Paris La Défense Cedex, France Groupama-fr Temps plein

    Mission du posteVous rejoindrez la direction Collectives de Groupama-fr en tant que Rédacteur Emetteur alternance. Votre mission consiste à rédiger les documents contractuels, notamment les conditions particulières des contrats sur mesure, les contrats entièrement rédigés et les contrôler en lien avec la législation en...

  • Rédacteur juridique et fiscal

    il y a 3 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe rôle du rédacteur consiste à élaborer et à suivre les projets de textes législatifs et réglementaires, tout en contribuant à la rédaction de la doctrine administrative publiée au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts et aux prises de position de la DLF. Il instruit également les demandes de rescrits sur...

  • Rédacteur Contentieux

    Il y a 6 mois


    Paris, France Epitech Temps plein

    Le rédacteur contentieux est chargé de produire des documents juridiques et des écrits spécialisés dans le domaine du contentieux. Son rôle principal est d'assister les avocats et les juristes dans la préparation des dossiers et des plaidoiries en fournissant des analyses détaillées, des résumés factuels, et en rédigeant des mémoires, des...


  • Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Définition du posteLe Rédacteur locataires partis est un spécialiste du contentieux qui travaille au sein de la Direction Juridique et de la Commande publique de Paris Habitat. Il est placé sous l'autorité du Responsable d'unité et gère un portefeuille de dossiers contentieux.Le Rédacteur locataires partis contribue à la diminution de la dette des...