Chef de Service Application Du Droit Des Sols

Il y a 2 mois


Cholet, France ville-cholet.fr Temps plein

**Aménagement**:
**Direction**:
**Service **:Direction
- **Filière **:Administrative
- **Catégorie **:A
- **Cadre d'emplois **:Attachés
- **Type de contrat **:Permanent
- **Temps de travail **:35/35
- **Nombre de poste(s) **:1
- **Date souhaitée de prise de poste **:Dès que possible
- **Date de Fin de Publication **:30/11/2024

**Organisation de la Direction**:
Les missions de la Direction de l'Aménagement s'articulent autour de deux services chargés de l'Application du Droit des Sols et de l'Urbanisme.

Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la **Ville de **Cholet** et pour **Cholet Agglomération.**

**Missions**:
Vous participerez activement à la mise en œuvre de la politique d'urbanisme de la Ville de Cholet et des communes de Cholet Agglomération (25 communes adhérentes).

Vous aurez en charge les autorisations d'occupation des sols.

**Activités Principales**:
**1. Management et Pilotage des Services (Ville et Cholet Agglomération)**:

- Diriger les services sous l'autorité de la Directrice de l'Aménagement.
- Participer aux réunions de la Direction.
- Rédiger des notes, analyses, et statistiques de l'activité du service à la demande de la Directrice de l'Aménagement. Organiser les services, notamment:

- Mise en place d'une nouvelle convention de service commun.
- Réorganisation pour un accueil téléphonique et physique continu.
- Gérer et améliorer les outils de fonctionnement des services.
- Planifier les missions et répartir les tâches des agents.
- Motiver les équipes et évaluer les performances.
- Élaborer et suivre le budget du service.

**2. Supervision des Autorisations d'Urbanisme (Ville et Cholet Agglomération)**:

- Sécuriser l'instruction des dossiers.
- Conseiller et assister les services et élus des communes.
- Fournir des conseils aux pétitionnaires et professionnels.
- Analyser, instruire et suivre les demandes et déclarations (permis d'aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme).- Suivre les infractions pénales au code de l'urbanisme et de l'environnement.
- Collaborer avec le service juridique pour les dossiers contentieux.
- Participer à l’élaboration et au suivi des documents d’urbanisme.
- Préparer et suivre la Commission Développement de la Ville de Cholet.
- ✒ Rédiger les procès-verbaux d'infraction (assermentation nécessaire).
- Animer le réseau "ADS" des communes adhérentes.

**3. Expertise Juridique (Ville et Cholet Agglomération)**:

- Effectuer une veille juridique sur les nouveaux textes législatifs et la jurisprudence.- Apporter une expertise juridique en amont des dossiers (autorisations d'urbanisme, documents de planification, contentieux).
- Prévenir et gérer les contentieux en liaison avec le service juridique.

**4. Gestion des Enseignes, Préenseignes et Publicités, TLPE (Ville)**:

- Sécuriser l'instruction des dossiers.
- Analyser, instruire et suivre les demandes relatives aux publicités, préenseignes et enseignes.
- Gérer la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

**5. Dénomination des Voies Publiques et Numérotation**:

- Suivre les demandes de numérotation.
- Organiser et suivre les procédures de dénomination des voies.
- Suivre et enregistrer les adresses du Répertoire des Immeubles Localisés (RIL).
- Enregistrer et fiabiliser la Base des Adresses Nationales (BAL).

**Profils Recherchés**:
**Formation**:

- Master 2 en droit de l'urbanisme ou équivalent.
- Permis B.

**Compétences Techniques**:

- Expertise en droit de l'urbanisme, enseignes et publicité.
- Connaissance du code civil.
- Maîtrise des règles locales d’urbanisme (PLU, AVAP).
- Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers.
- Maîtrise de la fiscalité de l’urbanisme.
- Compétence en informatique (bureautique et logiciels spécifiques).
- Connaissance des méthodes et outils de gestion des ressources humaines.

**Compétences Pratiques**:

- Expérience similaire.
- Capacité à diriger, animer et piloter une équipe.
- Maîtrise des techniques de lecture et d’analyse de plans.
- Capacité à évaluer la conformité technique et juridique des demandes.
- Connaissance des procédures liées à la construction et à l’utilisation des sols.
- Capacité à identifier les infractions et suivre le contentieux.
- Esprit d'analyse et de synthèse.
- ✍️ Qualités rédactionnelles et clarté d'expression.

**Spécificités du Poste**:

- Participation à la commission Développement de la Ville de Cholet.
- ✒ Dressage de procès-verbaux d'infraction (assermentation nécessaire).

Rejoignez-nous pour contribuer à la dynamique et à l'attractivité de notre territoire, en mettant à profit vos compétences en urbanisme et votre sens du service public.

**Informations Complémentaires**:
**_Pourquoi nous rejoindre ?_**

En plus d'une rémunération statutaire et indemnitaire, p



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    **Chef de Service Application du Droit des Sols**: **Missions** : Participez activement à la politique d'urbanisme de la Ville de Cholet et des communes de Cholet Agglomération (25 communes). Gérez les autorisations d'occupation des sols avec efficacité et dynamisme. **Vos Défis** 1. Management et Pilotage 2. Supervision des Autorisations d'Urbanisme...


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    Cholet Cholet Agglomération CDI Architecture UrbanisteDate de début souhaitée : Dès que possible **Chef de Service Application du Droit des Sols**: **Missions** : Participez activement à la politique d'urbanisme de la Ville de Cholet et des communes de Cholet Agglomération (25 communes). Gérez les autorisations d'occupation des sols avec efficacité...


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    Vous participerez activement à la mise en œuvre de la politique d'urbanisme de la Ville de Cholet et des communes de Cholet Agglomération (25 communes adhérentes). Vous aurez en charge les autorisations d'occupation des sols. 1. Management et Pilotage des Services (Ville et Cholet Agglomération): Diriger les services sous l'autorité de la Directrice...


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    1. Management et Pilotage des Services (Ville et Cholet Agglomération): Diriger les services sous l'autorité de la Directrice de l'Aménagement. Participer aux réunions de la Direction. Rédiger des notes, analyses, et statistiques de l'activité du service à la demande de la Directrice de l'Aménagement. Organiser les services, notamment: Mise en place...


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    Exclusif - Assistant Technique pré-instruction Application du Droit des Sols (H/F)- Cholet Cholet Agglomération CDI Administratif Agent administratifDate de début souhaitée : dès que possible **Organisation de la Direction**: Les missions de la Direction de l'Aménagement s'articulent autour de quatre services chargés de...


  • Cholet, France Cholet Agglomération Temps plein

    La mission consiste à gérer les affaires foncières (acquisitions, ventes) ainsi que le suivi du Patrimoine immobilier de la collectivité. - Préparation et suivi des dossiers d'acquisitions, cession, échanges d'immeubles et de terrains - Instruction des dossiers de Droit de Préemption Urbain - Suivi du patrimoine communal - Gestion des procédures de...


  • Cholet, France Aménagement Temps plein

    **Service **:Application du Droit des Sols- **Filière **:Administrative- **Catégorie **:B- **Cadre d'emplois **:Rédacteurs- **Type de contrat **:Permanent- **Temps de travail **:35/35- **Nombre de poste(s) **:1- **Date souhaitée de prise de poste **:Dès que possible- **Date de Fin de Publication **:15/12/2024**Organisation de la Direction**: Les...


  • Cholet, France ville-cholet.fr Temps plein

    Chef de Service CDI temps plein médico-social F/H La coopération au service de l'accompagnement des personnes fragiles. En tant que coopérative non lucrative, Ettic entreprend au service du bien commun. Ettic, coopérative d'emploi, spécialisée dans les secteurs du social, médico-social, service à la personne, intervient dans les domaines du handicap,...

  • Chef de Service

    Il y a 4 mois


    Cholet, France ETTIC Temps plein

    Ettic recherche pour son client coopérateur l'IME Bordage Fontaine, un Chef de service h/f **L’Adapei 49, association médico-sociale accueillant 1 400 personnes en situation de handicap** **au sein de 46 établissements, services et dispositifs répartis sur le département du Maine et Loire** **850 salariés** **recrute pour le Dispositif IME-Sessad...


  • Cholet, France ville-cholet.fr Temps plein

    Cholet Cholet Agglomération CDD Restauration Chef d'équipe restaurationDate de début souhaitée : Dès que possible Nous avons deux opportunités passionnantes à saisir dans notre équipe - ne manquez pas votre chance de nous rejoindre ! - Votre rôle consistera à :_ - **Service des Repas**: Participez activement au service des repas dans nos...

  • Conseiller Commercial

    Il y a 7 mois


    Cholet, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    MLC MUTUELLE est un organisme dont le nom à lui seul suffit à traduire l’ancrage territorial. Loin de se résumer à être un simple opérateur de santé, cette mutuelle revendique avant tout une personnalité d’acteur économique local. Elle accompagne chaque année quelques 45000 adhérents en matière de santé, prévoyance et retraite au nombre...


  • Cholet, France Cholet Agglomération Temps plein

    Descriptif du poste - d'organiser les Assemblées, et notamment de veiller au bon déroulement des séances et à la validité juridique des délibérations, - d'organiser les procédures des décisions et des arrêtés du Maire / Président et notamment de veiller à leur validité juridique, - d'organiser la diffusion du courrier au sein des deux...


  • Cholet, France Aménagement Temps plein

    **Service **:Urbanisme - Habitat- **Filière **:Administrative- **Catégorie **:A- **Cadre d'emplois **:Attachés- **Type de contrat **:Contrat de projet- **Temps de travail **:35/35- **Nombre de poste(s) **:1- **Date souhaitée de prise de poste **:Dès que possible- **Date de Fin de Publication **:15/12/2024**Organisation de la Direction**: Les missions de...


  • Cholet, France AS NET SERVICE Temps plein

    As Net Service, spécialisée dans le nettoyage industriel intervient également dans l'entretien régulier des bureaux ou bien des cabinets médicaux. Implantée sur Cholet, Clisson et Angers. Dans le cadre du développement de la structure, nous sommes à la recherche d'un chef d'équipe H/F CDI temps plein sur Cholet. Vos missions: - Participer à...


  • Cholet, France AS NET SERVICE Temps plein

    As Net Service, spécialisée dans le nettoyage industriel intervient également dans l'entretien régulier des bureaux ou bien des cabinets médicaux. Implantée sur Cholet, Clisson et Angers. Nous sommes à la recherche d'un agent d'entretien H/F CDI sur cholet d'une durée de 17h/semaine. 1sem/2 un week-end de 3 jours Vos missions seront l'entretien...


  • Cholet, France AS NET SERVICE Temps plein

    As Net Service, spécialisée dans le nettoyage industriel intervient également dans l'entretien régulier des bureaux ou bien des cabinets médicaux. Implantée sur Cholet, Clisson et Angers. Nous sommes à la recherche d'un agent d'entretien H/F CDD sur cholet d'une durée de 10h pour un remplacement de congé payés du 03/09 au 15/09/2024. Vos missions...

  • Agent D'entretien

    il y a 3 jours


    Cholet, France AS NET SERVICE Temps plein

    AS NET SERVICE, spécialisées dans le domaine de la propreté depuis 2007, elle intervient auprès des professionnels du domaine industriel, tertiaire ou encore médical. As Net Service est implanté sur Cholet, Clisson et Angers et est à la recherche d'un agent d'entretien H/F pour une base de 33 heures par semaine. Poste à pourvoir dès que...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 24 heures


    Cholet, France TGS France Temps plein

    **Qui sommes nous ?** Depuis toujours, l'humain est au cœur de notre ADN ! Nos engagements se traduisent par une politique RH centrée sur nos collaborateurs et leurs perspectives de carrières, mais également par notre démarche RSE. Nous accordons une importance particulière à l'intégration, à la formation et à la performance de nos outils...


  • Cholet, France ville-cholet.fr Temps plein

    L'Adapei 49, association médico-sociale accueillant 1 400 personnes en situation de handicap au sein de 39 établissements et services répartis sur le département du Maine et Loire (850 salariés) recrute pour le Dispositif IME-Sessad du Choletais (DISC) pour l'IME Bordage Fontaine. 1 RESPONSABLE DE SERVICE (H/F) en remplacement d'arrêt maladie d'1 mois...

  • Chef D'équipe Nettoyage

    il y a 2 jours


    Cholet, France AS NET SERVICE Temps plein

    As Net Service, spécialiste dans le domaine de la proporeté depuis 2007, est à la recherche d'un chef d'équipe H/F dans le domaine du nettoyage. Vos missions seront la supervision, la gestion et la mise en place des équipes sur les chantiers. Vous managerez une équipe de 2 personnes à qui vous délèguerez les missions et les travaux exceptionnels à...