Chargé(E) D'etudes Juridiques Contentieux

il y a 1 mois


Nanterre, France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps plein

**Chargé(e) d'Etudes Juridiques Contentieux**:

- CDI
- NANTERRE
- NIVEAU 5A
- Télétravail possible
- NVHADD84215

**CPAM DES HAUTS-DE-SEINE**:

- Vous recherchez une mission qui a du sens ? Alors ce qui va suivre va vous intéresser _
- L'Assurance Maladie est au cœur de notre système de santé. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, et les risques professionnels, en lien avec les assurés, les professionnels de santé, et les employeurs._
- En rejoignant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine, vous agissez directement au niveau local, pour protéger la santé de près de 1,7 millions d'assurés._
- Chaque jour, plus de 1 400 collaborateurs s'engagent auprès de nos assurés du département pour faciliter l'accès aux droits et aux soins, prendre en charge leurs dépenses de santé, et les accompagner dans la préservation de leur santé._
- En intégrant nos équipes, vous vous engagez au service de la solidarité nationale et de la santé de tous._
- Alors, si vous partagez vous aussi ces valeurs, rejoignez-nous _
- Nous recherchons nos futur(es) _**_Chargé(es) d'Études Juridiques_**_, pour intégrer le _service du Contentieux général et technique_._

**Description du poste**:

- Le service du Contentieux général et technique a pour missions de défendre les intérêts de la Caisse dans le cadre de l'examen des litiges portés devant le Pôle social des Tribunaux judiciaires et devant les Tribunaux Administratifs._

Sous la responsabilité directe des responsable de Division contentieux et responsable des Affaires précontentieuses et contentieuses, ce secteur, actuellement composé de 9 agents parmi lesquels 6 Chargés d'études et 1 Chargée de mission, a pour mission de défendre les intérêts de la Caisse dans le cadre de l'examen des litiges portés devant le Pôle social des Tribunaux judiciaires et devant les Tribunaux Administratifs.

Votre mission principale sera d'analyser et de gérer les litiges devant les juridictions de première instance et d'appel pour tous les contentieux dont la représentation est assurée par une autre Caisse, et ce jusqu'à l'obtention d'une décision exécutoire.

Vous interviendrez sur les missions suivantes:

- Rechercher et recueillir les pièces utiles à la constitution des dossiers pour en garantir l'exhaustivité,
- Assurer les échanges avec la partie adverse (avocats, assurés, employeurs, ),
- Transmettre les décisions pour exécution par les services compétents,
- Alerter la hiérarchie sur les dossiers sensibles et urgents.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**Profil recherché**:
Ce poste est fait pour vous si:

- Vous avez suivi une formation supérieure en droit (Master 2 en droit social apprécié) et avez de solides connaissances en droit de la sécurité sociale (législation applicable en AS/AT/TI/AME) et connaissez l'environnement institutionnel
- Vous savez déterminer une stratégie juridique pour défendre les intérêts de la Caisse,
- Vous disposez de capacités rédactionnelles avérées,
- Vous savez organiser votre activité avec rigueur (échéances et objectifs),
- Vous avez un relationnel adapté aux échanges transversaux.
- Le recrutement se fera au travers de l'analyse du parcours professionnel, de la rédaction de la lettre de motivation et de la motivation démontrée lors de l'entretien._

**Informations complémentaires**:
**Condition**:

- Poste à pourvoir en CDI, basé à Nanterre RER A (Nanterre Préfecture) _
- Rémunération : Niveau 5A à partir de 2026.56€ sur 14 mois _

**Intégrer la CPAM, c'est aussi pouvoir bénéficier des avantages suivants**:

- _Des horaires flexibles (39h avec horaires variables),_
- _Jusqu'à 20 jours de RTT/an selon les horaires de travail_
- _Télétravail possible _
- _Accès à un restaurant d'entreprise,_
- _Une carte déjeuner : créditée de 9.65 € par jour travaillé, _
- _Un CSE attractif, _
- _Remboursement des frais de transports à hauteur de 50%, _
- _Une mutuelle et une prévoyance d'entreprise._

**Contact**:

- « AGIR ENSEMBLE, PROTEGER CHACUN »_
- #fierdeproteger_

**Les avantages liés au poste**:
Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés

Découvrez nos avantages



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    **Contexte**: Agir Ensemble, Protéger Chacun ! Rejoindre la Caisse d’assurance maladie des Hauts-de-Seine, c'est intégrer un collectif de 1 500 salariés au service de la protection de la santé de 1.4 millions de bénéficiaires sur le département. Rejoindre l’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine c'est: - Intégrer le 1er acteur du système de...


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  • NANTERRE, 92000, Ile-de-France BNP Paribas Temps plein

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