Juriste Nouvelles Technologies de L’information
il y a 4 semaines
**Vos principales missions**
**Conseil***:
- Assurer une activité de conseil dans son domaine d’intervention, notamment auprès des fonctions métiers de l’ANTS et de la direction (conseil en matière d’interprétation des textes, notamment) ;
- Intervenir en appui à l’expert juridique du pôle achat et juridique ;
- Intervenir en appui au Délégué à la protection des données (DPD)/correspondant au DPD dans le cadre du suivi de la conformité au RGPD ;
- Alerter les services face aux éventuels risques contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes ;
- Rédiger des notes et des recommandations de manière à mettre en conformité l’ANTS avec la législation et permettre l’anticipation des changements législatifs/réglementaires ;
- Participer, en appui aux experts métiers, aux groupes de travail constitués aux niveaux international, européen et national dans le cadre de l’élaboration de textes applicables à l’activité de l’ANTS ;
- Assurer des actions de communication et/ou de formation auprès des agents de l’ANTS sur certaines thématiques juridiques et/ou sur les évolutions législatives ou réglementaires applicables à l’ANTS ;
- Assurer une veille juridique régulière (évolutions des textes applicables à l’ANTS et évolutions jurisprudentielles et doctrinales).
**Contentieux**: contribuer **à** la d**é**fense des int**é**r**ê**ts de l**’**ANTS par**:
- La gestion et l’instruction des dossiers contentieux de l’ANTS (en lien avec les autres services de l’ANTS et/ou du ministère de tutelle, et les avocats) : rédaction de mémoires contentieux et suivi de la procédure ;
- La gestion et la négociation des litiges réglés à l’amiable (protocoles transactionnels).
**Rédaction et suivi des contrats**
- Rédiger ou aider à la rédaction des contrats de l’ANTS en lien avec son domaine d’intervention.
**Votre profil**
Les compétences et profil recherchés incluent:
- Expérience de 3 ans minimum en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
- Maîtrise du règlement européen à la protection des données (RGPD) ;
- Maîtrise du droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle) ;
- Connaissances en matière de contentieux administratif (juridictions administratives et autorités administratives indépendantes) ;
- Organisation, autonomie et grande rigueur ;
- Réactivité ;
- Aisance relationnelle ;
- Excellente expression orale et écrite ;
- Maîtrise des outils informatiques (ensemble de la suite Office : Word, Excel, PowerPoint) et de la documentation juridique (sur supports numériques et papier).
**Caractéristiques du poste**
**Poste ouvert aux contractuels** (sur le fondement du 2° de l’article L 333-2 du code général de la fonction publique)
**Liaisons hiérarchiques**: Le titulaire du poste est placé sous l'autorité de la responsable du pôle achats-juridique de l’ANTS.
**Liaisons fonctionnelles***:Le titulaire du poste sera en relation avec les différents personnels de l’ANTS situés à Paris et au siège de l’ANTS, à Charleville-Mézières (notamment le centre de contact citoyens).
**Avantages du poste**:
Possibilité de réaliser une partie des missions en télétravail jusqu’à deux jours par semaine, un troisième jour est possible en fonction des contraintes de service.
Structure novatrice permettant de nombreux contacts avec des interlocuteurs diversifiés.
**Votre recrutement**
L’ANTS s’engage au respect des principes de promotion de la diversité, de non-discrimination et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans ses procédures de recrutement, conformément à la labellisation AFNOR « égalité » et « diversité » mise en œuvre au sein du ministère de l’intérieur.
Le poste est ouvert aux fonctionnaires, dossier de recrutement (curriculum vitae, lettre de motivation et formulaire de demande de mobilité obligatoire pour les fonctionnaires) à déposer sur le site de la place de l’emploi public.
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Juriste en droit des Nouvelles Technologies
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France EDF Temps pleinLe Pôle Propriété Intellectuelle Données & Numérique de la Direction Juridique Groupe recherche un(e) juriste en droit des Nouvelles Technologies / Données.Composé de 7 personnes, il a pour mission d'accompagner le Groupe dans la sécurisation de ses projets à enjeux dans les domaines de la propriété intellectuelle, des Nouvelles Technologies, du...
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Juriste en droit des Nouvelles Technologies
il y a 4 heures
Paris la Defense, France EDF Temps pleinLe Pôle Propriété Intellectuelle Données & Numérique de la Direction Juridique Groupe recherche un(e) juriste en droit des Nouvelles Technologies / Données.Composé de 7 personnes, il a pour mission d'accompagner le Groupe dans la sécurisation de ses projets à enjeux dans les domaines de la propriété intellectuelle, des Nouvelles Technologies, du...
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Juriste en droit des Nouvelles Technologies
il y a 3 semaines
Paris la Defense, France EDF Temps pleinLe Pôle Propriété Intellectuelle Données & Numérique de la Direction Juridique Groupe recherche un(e) juriste en droit des Nouvelles Technologies / Données.Composé de 7 personnes, il a pour mission d’accompagner le Groupe dans la sécurisation de ses projets à enjeux dans les domaines de la propriété intellectuelle, des Nouvelles Technologies, du...
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Juriste – contrats internationaux
Il y a 2 mois
Paris, France Ceva Santé Animale Temps pleinJuriste – contrats internationaux & nouvelles technologies The success of a company depends on the passionate people we partner with. Together, let's share our talents. As a global leader in animal health, Ceva Animal Health believes our success is linked to our passionate people researching, developing , producing and supplying innovative health...
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Juriste IT
il y a 4 semaines
Paris, France ODDO BHF Temps pleinVotre QuotidienVous assisterez, au quotidien, le responsable juridique en charge des sujets IT, protection des données personnelles & nouvelles technologies et interviendrez sur des problématiques très diverses : contrats informatiques, protection des données, cybersécurité et intelligence artificielle.Vos missions seront plus spécifiquement les...
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Juriste IT
il y a 1 mois
Paris, France ODDO BHF Temps pleinVotre QuotidienVous assisterez, au quotidien, le responsable juridique en charge des sujets IT, protection des données personnelles & nouvelles technologies et interviendrez sur des problématiques très diverses : contrats informatiques, protection des données, cybersécurité et intelligence artificielle.Vos missions seront plus spécifiquement les...
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Juriste IT
il y a 4 semaines
Paris, Ile-de-France ODDO BHF Temps pleinVotre QuotidienVous assisterez, au quotidien, le responsable juridique en charge des sujets IT, protection des données personnelles & nouvelles technologies et interviendrez sur des problématiques très diverses : contrats informatiques, protection des données, cybersécurité et intelligence artificielle.Vos missions seront plus spécifiquement les...
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Juriste IT
il y a 7 heures
Paris, France ODDO BHF Temps pleinVotre QuotidienVous assisterez, au quotidien, le responsable juridique en charge des sujets IT, protection des données personnelles & nouvelles technologies et interviendrez sur des problématiques très diverses : contrats informatiques, protection des données, cybersécurité et intelligence artificielle.Vos missions seront plus spécifiquement les...
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Paris, Île-de-France Renault Group Temps pleinContexte et environnement de travailVous serez rattachée/rattaché au service de la Direction Juridique Opérations sur le site de Boulogne Billancourt.Vous participerez aux projets innovants de la nouvelle stratégie "Renaulution" et interviendrez en appui de nos juristes sur des sujets très variés, principalement en droit des contrats, droit...
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Juriste Contrats, Nouvelles Technologies Et
il y a 1 mois
Paris, France AVIV Group Temps pleinDescription de l'entreprise - Le groupe AVIV est engagé pour l’égalité des chances. Tout le monde est le et la bienvenu-e. Nous encourageons la diversité dans nos équipes et travaillons à rendre notre environnement de travail inclusif pour tou-te-s. Aussi, quelle que soit votre origine, que vous soyez parents, LGBTQIA+, ou encore en situation de...
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Alternance - 1 An - Juriste Conseil -nouvelles
il y a 3 heures
Paris, France Groupe BPCE Temps plein**Description de l'entreprise** Rejoignez une entreprise au cœur des activités du groupe BPCE, de ses évolutions et de de son développement. Organe central du Groupe, BPCE SA assure la coordination, la cohérence et les synergies entre les différentes marques pour porter les ambitions du Projet du Groupe BPCE 2024. Les missions confiées à nos...
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Juriste contrats prestataires, nouvelles technologies et innovation F/H
il y a 3 semaines
Paris, France Covéa Temps pleinJuriste contrats prestataires, nouvelles technologies et innovation F/H - Alternance Rejoignez une équipe de 6 collaborateurs au sein de la Direction Juridique de Covéa, dans le cadre d’un contrat d’alternance de 1 an pour la rentrée 2024. Le poste est à pourvoir à Paris. Vos missions au quotidien : Accompagner les projets...
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Paris, France BPCE SA Temps pleinDescription de l'entreprise Rejoignez une entreprise au cœur des activités du groupe BPCE, de ses évolutions et de de son développement. Organe central du Groupe, BPCE SA assure la coordination, la cohérence et les synergies entre les différentes marques pour porter les ambitions du Projet du Groupe BPCE 2024. Les missions confiées à nos...
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Paris, France BPCE SA Temps pleinDescription de l'entreprise Rejoignez une entreprise au cœur des activités du groupe BPCE, de ses évolutions et de de son développement. Organe central du Groupe, BPCE SA assure la coordination, la cohérence et les synergies entre les différentes marques pour porter les ambitions du Projet du Groupe BPCE 2024. Les missions confiées à nos...
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Juriste Contrats
il y a 1 mois
Paris 15e, France PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE Temps pleinDescriptif du poste Le poste est rattaché à la direction juridique du Health Data Hub. La direction juridique intervient sur tous les aspects juridiques de la structure, en support des autres métiers, tant sur les sujets de protection de données à caractère personnel que sur la rédaction des conventions de partenariats, l'accompagnement des projets,...
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Juriste Ntic H/F
il y a 5 jours
PARIS, France Amundi Temps pleinAmundi Asset Management propose un CDI à un juriste spécialisé en NTIC.Rattaché(e) au département Juridique Corporate, vous serez essentiellement en charge de la rédaction et de la négociation de tout type de contrats de prestations informatiques liés à l'activité du Groupe Amundi, et plus particulièrement des missions suivantes :- Rédaction,...
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Juriste NTIC H/F
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France Amundi Asset Management Temps pleinAmundi Asset Management propose un CDI à un juriste spécialisé en NTIC.Rattaché(e) au département Juridique Corporate, vous serez essentiellement en charge de la rédaction et de la négociation de tout type de contrats de prestations informatiques liés à l'activité du Groupe Amundi, et plus particulièrement des missions suivantes :Rédaction,...
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Juriste NTIC H/F
il y a 13 heures
Paris, France Amundi Temps pleinDescription du poste Type de métier Types de métiers Crédit Agricole S.A. - Juridique Intitulé du poste Juriste NTIC H/F Type de contrat CDI Missions Amundi Asset Management propose un CDI à un juriste spécialisé en NTIC. Rattaché(e) au département Juridique Corporate, vous serez essentiellement en charge de la...
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Juriste NTIC H/F
Il y a 2 mois
Paris, France Amundi Temps pleinDescription du poste Type de métier Types de métiers Crédit Agricole S.A. - Juridique Intitulé du poste Juriste NTIC H/F Type de contrat CDI Missions Amundi Asset Management propose un CDI à un juriste spécialisé en NTIC. Rattaché(e) au département Juridique Corporate, vous serez essentiellement en charge de la...
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Juriste NTIC H/F
il y a 13 heures
Paris, France Amundi Temps pleinDescription du poste Amundi Asset Management propose un CDI à un juriste spécialisé en NTIC. Rattaché(e) au département Juridique Corporate, vous serez essentiellement en charge de la rédaction et de la négociation de tout type de contrats de prestations informatiques liés à l'activité du Groupe Amundi, et plus particulièrement des...
