Vacataire Juriste

il y a 1 semaine

Paris e, France Tribunal administratif de Paris Temps plein

**FICHE DE POSTE** **Vacataire ju**riste**
**Activités principales**
Le tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre et de la qualité des personnels qui y travaillent (agents de greffe et magistrats) et du volume des affaires qui y sont traitées (plus de 28 000 par an).

Les vacataires juristes sont chargés d’assurer une fonction d’aide à la décision qui requiert de solides connaissances en droit public et en procédure contentieuse.

Deux missions sont principalement confiées aux vacataires juristes:
I- Préparation de jugements et ordonnances pour le chef de juridiction ou un président de section:

- rédaction de notes de rapporteur et de projets de jugements en contentieux général,
- rédaction de projets jugements d’OQTF 6 semaines ou OQTF 3 mois,
- rédaction d’ordonnances de référés (référés suspension, référés mesures utiles notamment),
- rédaction d’ordonnances de « tri » de la section et/ou relevant du greffe central.

Le vacataire juriste pourra participer aussi au traitement de dossiers relevant de séries « locales » au rapport du chef de juridiction.

II- Missions ponctuelles:

- recherches juridiques/rédaction de notes,
- appui aux sections en cas de nécessité (ex. CSPE).

**Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions**

Ils devront disposer, en outre, d’une bonne maîtrise de l'outil informatique (bonne connaissance de WORD en particulier).

Le contrat de vacataire est d’une durée maximale de douze mois non renouvelable.

Horaires : du lundi au vendredi 35 heures par semaine (horaire 7 h par jour).

Les vacataires juristes sont placés sous l’autorité fonctionnelle du chef de juridiction ou d’un président de section avec qui ils collaborent.

Ils sont placés sous l’autorité hiérarchique du greffier en chef.

Leurs activités sont coordonnées par les greffiers en chef adjoints.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Salaire : à partir de 1 852,00€ par mois

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Périodes de travail de 8 heures

Formation:

- Bac +4 (Maîtrise) (Exigé)

Lieu du poste : Télétravail hybride (75004 Paris 4e (75))

Date de début prévue : 02/01/2023

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    **Offre de stage** **Chargé(e) de mission « communication » (H/F)** **Cabinet de la présidence** **Descriptif de l’offre** - Offre de stage à pourvoir : dès que possible (4 à 6 mois) - Lieu de travail : Paris 14ème (secteur Montparnasse) - Type de contrat : convention de stage **L’Autorité de régulation des transports** L’Autorité de...