Un expert moyen terme inspection des services actifs

Un expert moyen terme inspection des services actifs Composante 1 normative de surveillance et de contrôle de la chaine pénale OS1- Produit 1 : le cadre normatif éthique et déontologique de l’institution policière est révisé et prend en compte l’aspect genre. Activité Activité 1.2.1. Renforcement du cadre normatif de contrôle et surveillances des forces de police Sous-activités A.1.2.1.2 Renforcement des protocoles d'audit et d'inspection policière : étude comparative entre la France et la République du Congo (visite d'études). Lieu : Paris. 1 ENP, Spécialiste en sécurité publique, police judiciaire, management et inspection des services actifs. Jours d’expertise : 11 jours d’expertise. En présentiel : 7 jours en présentiel sur les lieux de mission (travail le week-end et fériés autorisé) Sous forme de télétravail depuis le domicile de l’expert : 4 jours (jours ouvrés) Lieux de la mission : Paris, France et Brazzaville, République du Congo. Durée provisoire de la mission : 28 Oct 2024 au 4 Dec 2024. Contexte de la mission Dans le cadre de leur coopération bilatérale, l’Union européenne et la République du Congo ont décidé d’appuyer la modernisation de la police congolaise à travers le « Programme d’appui à la professionnalisation de la police congolaise et à la mise en place de commissariats pilotes ». Financé à hauteur de 5 millions d’euros sous forme de don de l’Union européenne, ce programme s’inscrit sous la priorité 3 « Démocratie, droits humains et gouvernance participative » de son programme de coopération bilatérale avec la République du Congo. À cet égard, une Convention de financement a été signée entre les parties le 19 mai 2022 (NDICI AFRICA/2021/043-224). Objectif principal : Prévenir toute forme de torture, de traitement dégradant ou inhumain en soutenant la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes. Le Programme s’appuie sur 3 composantes : Composante 1 : Composante normative de surveillance et de contrôle de la chaîne pénale. Elle porte sur le renforcement des cadres normatif, éthique et déontologique de l’institution policière en intégrant notamment les questions de genre. Elle vise aussi à améliorer les mécanismes de contrôle hiérarchique, judiciaire et démocratique de la police. Composante 2 : Consacrée à la rénovation d’infrastructures afin de mettre en place un modèle de commissariats pilotes. Composante 3 : Vise à la formation et au mentorat des forces de l’ordre afin de consolider les capacités de la Police dans le respect des droits humains. Cette mission s’inscrit dans la composante 1 et a pour produits : OS1 Produit 2 : les mécanismes de contrôle hiérarchique, judiciaire et démocratique de la police nationale sont renforcés. Renforcer les capacités de contrôle de l’Inspection Générale de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale en participant à la mise en place d’une stratégie de contrôle accru de leurs activités, via l’élaboration et l’implémentation de protocoles d’audit et d’inspection des commissariats. POLICE+ a pour objectif de participer à la professionnalisation de la police congolaise. Mieux organisée, plus efficace, la police congolaise par son approche nouvelle du citoyen sera en mesure d’assurer ses missions en respectant les droits humains. Résultats finaux (impacts) L'expertise acquise sur les protocoles d’audit et d’inspection des commissariats de police français inclut une compréhension des outils et méthodes de l'IGPN et de l'IGGN, notamment concernant les indicateurs de performance et les systèmes de suivi. Une liste d'éléments à adapter au contexte congolais a été élaborée avec des recommandations concrètes. Les meilleures pratiques ont été identifiées pour améliorer les processus locaux d’audit et d’inspection. Des protocoles ont été rédigés conjointement avec les autorités locales pour renforcer les capacités de l'IGPNGN, tout en les adaptant aux réalités juridiques et culturelles du Congo. Un accompagnement est également prévu pour soumettre ces protocoles à validation. Activités détaillées L’activité A.1.2.1.2 se divise en deux phases. Phase 1 – Paris (28 Oct 2024 – 4 Nov 2024) : 4 jours en présentiel et 1 jour de télétravail. Préparer la visite d’études, identifier les apprentissages, élaborer un plan de rédaction des protocoles et rédiger un compte rendu. Phase 2 – Brazzaville (1 Dec 2024 – 4 Dec 2024) : 4 jours d’expertise en présentiel. Élaborer conjointement des protocoles d’audit et d’inspection avec l’IGPNGN, intégrer les acquis de la visite, accompagnement pour la validation et rédaction du compte rendu de mission. Le livrable de Phase 1 : compte rendu de la visite d’études (Phase 1) ; le livrable de Phase 2 : projet de protocoles d’audit et d’inspection adaptés au Congo et compte rendu de retour d’expérience. Annexes incluses : agenda de l’activité, liste des personnes rencontrées, production documentaire de l’activité. Recrutement d’expertise Les candidatures doivent être envoyées par voie électronique à : Mr Hervé LE PENNEC, Chef de projet : herve.lepennec@experts.civipol.fr Veuillez mentionner dans l’objet : « candidature Appui à la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes au République du Congo ». Profil requis de l’expertise Des experts seniors ou juniors sont requis. Domaines d’expertise PROCEDURES ET TECHNIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES ENQUETES INTERNE ET CONTROLES INSPECTIONS. Qualifications (études et formation) Bac + 4 en administration publique, droit, sciences politiques ou sécurité publique, se focalisant sur la gestion et la conformité. Si le diplôme demandé n’est pas obtenu, expérience d’au moins 10 ans comme officier de sécurité intérieure. Formation certifiée par un établissement public de cadre supérieur de forces de sécurité intérieure nationales (Police ou Gendarmerie). Compétences spécifiques Savoir : Conduite et conception des contrôles, inspections, et enquêtes internes. Savoir‑être : Capacité d’adaptation. Expérience professionnelle générale Au moins 5 ans d’expérience dans un service d’inspection générale de la sécurité intérieure. Expérience d’au moins 5 ans en charge des enquêtes internes et contrôles‑inspections au sein des forces de sécurité intérieure. Expérience professionnelle spécifique à la mission Expérience solide avec les forces de sécurité (police ou gendarmerie). Expérience dans un service d’inspection. Atouts Connaissances des structures policières locales (Afrique de l’Ouest ou Afrique centrale). Expérience antérieure en Afrique de l’Ouest ou en Afrique centrale. Expérience préalable de coopération technique internationale. Maîtrise parfaite du français, excellentes capacités de communication orale et écrite. Période, calendrier indicatif et lieu de la mission Phase 1 : Paris – 28 Oct 2024 au 4 Nov 2024 (4 jours en présentiel + 1 jour de télétravail). Phase 2 : Brazzaville – 1 Dec 2024 au 4 Dec 2024 (4 jours d’expertise en présentiel). Livrables à transmettre dans les 15 jours suivant la prestation, en version numérique WORD dirigés à : Mr Hervé LE PENNEC, Chef de projet : herve.lepennec@experts.civipol.fr Les livrables doivent être conformes aux exigences définies précédemment; la transmission est conditionnelle au paiement des honoraires. #J-18808-Ljbffr