Instructeur du droit des sols F/H

il y a 3 jours

BourglaReine, France Ville Leslilas Temps plein

À Bourg-la-Reine, nous croyons que l’action publique locale peut transformer durablement le quotidien. Tout au long de l’année, les projets structurants se multiplient, portés par une équipe municipale et des services pleinement investis autour de projets ambitieux, solidaires et écologiques. Ces résultats sont le fruit de notre engagement en faveur de la qualité de vie au travail : formation, équipement, conditions de travail… tout est mis en œuvre pour permettre à chacun de s’épanouir et de réussir ses missions.Rejoignez une collectivité fière de ses métamorphoses à l’œuvre et de celles et ceux qui les rendent possibles, au service des Réginaburgiennes et Réginaburgiens Vos missions :Sans que cette liste soit limitative, vous serez en charge de/d’ :Accueillir le public en le renseignant sur les droits à construire et les règles d’urbanisme ;Assister les deux instructrices dans l'examen administratif, juridique et technique des demandes d'autorisations d’urbanisme, du dépôt à la décision ;Suivre les formalités après délivrance ;Suivre la conformité des constructions et les contentieux : contrats d’infractions, traitement des contentieux ;Instruire les certificats d’urbanisme, changements d’usage, enseignes ;Assister le directeur du service urbanisme sur les dossiers relatifs à l’habitat (contrat de mixité sociale, rédaction des projets de délibération relatifs aux demandes de garantie d’emprunt et de subventions).Profil recherchéVous possédez un Bac +3 minimum en droit, aménagement ou géographie. Vous maîtrisez le droit de l’urbanisme et les procédures relatives au droit des sols. Vous avez une bonne connaissance en droit public, privé, de l’immobilier (propriété, servitudes…) et du domaine de la construction et de l’architecture (notamment lecture de plans). Vous êtes sensible au paysage urbain et à l’environnement. Doté de bonnes capacités rédactionnelles, vous possédez le sens du service public et transmettez des conseils de qualité au public. Votre rigueur et votre implication seront un atout. Une assermentation aux infractions d’urbanisme serait appréciée.Date limite de candidature: 14 janvier 2026 #J-18808-Ljbffr

  • Instructeur Droit des Sols

    il y a 4 jours

    La Bouëxière, Bretagne, France Liffré-Cormier Communauté Temps plein

    A proposLiffré Cormier Communauté est une communauté de communes qui compte habitants et 9 communes. Situé entre Rennes, Fougères, et Vitré notre territoire s'engage en faveur des transitions et promeut une gestion intelligente du territoire et un développement économique dynamique, tout en préservant son environnement naturel. Engagée et...

  • Instructeur Droit des Sols H/F

    il y a 6 jours

    La Bouëxière, Bretagne, France Communauté de communes Liffré Temps plein

    À propos de nousLiffré Cormier Communauté est une communauté de communes qui compte habitants et 9 communes. Situé entre Rennes, Fougères, et Vitré notre territoire s'engage en faveur des transitions et promeut une gestion intelligente du territoire et un développement économique dynamique, tout en préservant son environnement naturel. Engagée et...

  • Spécialiste Droit des Sols et Urbanisme — Impact Local

    il y a 3 jours

    Bourg-la-Reine, France Ville Leslilas Temps plein

    Une collectivité locale à Bourg-la-Reine recrute un chargé d'urbanisme. Le candidat idéal possède un Bac +3 minimum en droit, aménagement ou géographie, et une maîtrise du droit de l’urbanisme. Les missions incluent l'accueil du public, l'assistance dans l'examen des demandes et le suivi de la conformité des constructions. Ce poste est une...

  • Instructeur Dalo

    il y a 2 jours

    La Courneuve, France Groupe Partnaire Temps plein

    Contrat : 6 mois Avoir un logement ou un hébergement décent et indépendant est un droit ouvert à tout citoyen. Notre client a besoin de vos talents d'Instructeur de droit (H/F) pour faire respecter au mieux ce principe. Le poste situé à La Courneuve démarre avec une mission d'intérim qui sera suivi d'un CDI. Pour cela vos missions seront: -...

  • Recherche instructeur saisonnier à La Motte Du Caire

    il y a 3 jours

    La Motte-du-Caire, France Fédération Française de Vol en Planeur Temps plein

    Recherche instructeur saisonnier à La Motte Du CaireLe club de la Motte du caire recherche un instructeur saisonnier pour 2025, de Mars à Septembre.Des notions d’Anglais seront un plus, tout comme une expérience au treuil et en montagne.Salaire à discuter en fonction de l’expérienceNous contacter à info@cvvmc.com, ou par téléphone au 06 75 63 42...

  • INSTRUCTEUR INSTALLATION TRANSMISSION

    il y a 2 semaines

    Bourg-en-Bresse, Auvergne-Rhône-Alpes, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    Missions et activitésVous êtes dynamique, rigoureux, prêt à vous engager pour un territoire et ses agriculteurs ?Rejoignez-nous A propos de nousLa Direction de l'agriculture met en œuvre la politique régionale pour l'agriculture, la forêt et l'alimentation. Elle assure également la gestion des fonds européens agricoles pour le développement rural...

  • Agent(e) instructeur(trice) séjour des étrangers

    il y a 3 jours

    La Rochelle, France France Travail Temps plein

    Offre n° 201TBWC Agent(e) instructeur(trice) séjour des étrangers (H/F) Structure : Préfecture de la Charente-Maritime Affectation : Direction des collectivités et de la citoyenneté / Bureau du Droit des Étrangers Adresse : 5 place des Cordeliers, 17 000 LA ROCHELLE Description des missions : Instruction — des demandes de titres de séjour les plus...

  • Lieu de Travail

    il y a 2 semaines

    Bourg-en-Bresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein

    **Instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme - droit de l'urbanisme h/f** Consulter l'annonce **Type d'emploi** : temporaire - CDD d'un an **Cadre d'emplois** : Rédacteurs territoriaux ou Techniciens territoriaux (catégorie B) **Lieu de travail** : Bourg-en-Bresse (01000) ou Montrevel-en-Bresse (01340) **Temps de travail** : Temps complet - 37...

  • DIRECTEUR DEVELOPPEMENT DE FRANCHISE INDEPENDANT F/H

    il y a 3 jours

    Bourg-en-Bresse, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    DIRECTEUR DEVELOPPEMENT DE FRANCHISE INDEPENDANT F/H Join to apply for the DIRECTEUR DEVELOPPEMENT DE FRANCHISE INDEPENDANT F/H role at Bras Droit des Dirigeants MISSIONS Rejoignez le 1er réseau de Direction en développement et stratégie de Franchise externalisée pour les TPE/PME/ETI en intégrant Bras Droit des Dirigeants ! Nous recherchons des cadres...

  • Responsable de Secteur D'aide à Domicile

    il y a 2 jours

    Bourg-la-Reine, France Générale des Services Bourg la Reine Temps plein

    Vous aimez les contacts humains et la gestion administrative ? Alors, venez contribuer au développement de notre agence ! Le réseau **Générale Des Services**, ne cesse de s’agrandir et de se développer. L’agence Générale Des Services située sur **Bourg-La-Reine**, est à la recherche d’un(e) **Responsable de Secteur d’aide à domicile H/F en...