Juriste commandes publiques et droits des contrats

il y a 1 jour


Paris, France ECOLE NAT SUPER CREATION INDUSTRIELLE Temps plein

Offre n° 201RGCP Juriste commandes publiques et droits des contrats (H/F) Assurer la conformité juridique et la soutenabilité budgétaire de la commande Publique- Accompagner l'ensemble des services dans la passation des marchés publics de l'établissement (services, travaux, propriété intellectuelle, marché d'innovation, etc.) : rédiger les cahiers de charges avec les services demandeurs (CCTP, CCAP, RC, BPU, DPGF), la publication des marchés selon les seuils de commande publique, l'organisation des différentes commissions de marché, accompagner en tant que besoin les services dans la négociation auprès des prestataires; Assurer le suivi juridique et financier de l'exécution des marchés publics : garantir le respect des clauses contractuelles, accompagner les services en cas de litige avec un prestataire, rédiger si nécessaire des avenants, assurer en lien avec le suivi de l'exécution des marchés, assurer le suivi budgétaire de l'exécution par un suivi des SF en lien avec les services, suivre au travers de différents tableaux l'exécution budgétaire, suivre les marchés et accord cadres passés par des centrales d'achat (UGAP, DAE); Organiser la fonction achat au sein de l'établissement : analyser, garantir le respect et mettre à jour en tant que besoin les documents encadrant la procédure achat au sein de l'établissement, assurer une veille juridique en matière de marchés publics; Accompagner l'établissement dans la formalisation de sa production normative- Conseiller et appuyer l'ensemble de l'établissement dans la rédaction des contrats et conventions en cas d'interrogation et de difficulté juridique : élaborer et adapter le cas échéant les modèles de conventions, être le relais au sein de l'établissement en cas notamment d'interrogations soulevées par les services juridiques des tiers parties aux contrats. Dans ce cadre, il/elle pourra être amené(e) à prendre en charge directement la finalisation de convention; Être référent(e) sur les questions de droit de la propriété intellectuelle au sein de l'établissement; Suivre les actes administratifs unilatéraux établis par l'établissement : assurer un suivi centralisé des décisions, garantir la traçabilité et la mise à jour des délégations de signature, rédiger des décisions pour le secrétariat général, soumettre au visa du Contrôleur budgétaire et comptable ministériel les actes qui le nécessitent; Appuyer le responsable des services généraux dans la conduite de ses missions- En qualité d'adjoint au responsable des services généraux, le juriste aura de manière générale et en tant que besoin à participer au bon fonctionnement du service : reporting, conduite des marchés de travaux, accompagnement technique de l'exécution de prestations, élaboration de documents cadres (stratégie de développement durable, schéma pluriannuel de stratégie immobilière). Type de contrat : CDI Contrat de travail Durée du travail : 35H/semaine Travail en journée Conditions de travail : Possibilité de télétravail Salaire Salaire brut : Mensuel de 40000.0 Euros à 50000.0 Euros sur 12.0 mois Primes Indemnité transports Titres restaurant / Prime de panier CSE Prime annuelle incluse Déplacements : Jamais Expérience 2 An(s) Cette expérience est indispensable Bac+5 et plus ou équivalents- Droit public Compétences Appliquer un cadre juridique ou réglementaire Cette compétence est indispensable Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges Cette compétence est indispensable Droit public Cette compétence est indispensable Actualiser un contrat Conseiller une entreprise en matière de conformité Contrôler la conformité d'un contrat Droit de la propriété intellectuelle Evaluation de la conformité réglementaire Faire du conseil juridique Gestion de la propriété intellectuelle Suivi des évolutions législatives Suivre un contrat, vérifier le respect des clauses contractuelles Veiller à la sécurité juridique d'une entreprise Droit des marchés publics et finances publiques Savoir‑être professionnels Faire preuve de rigueur et de précision Faire preuve d'autonomie Faire preuve de sens des responsabilités Informations complémentaires Secteur d'activité : Enseignement supérieur Employeur 50 à 99 salariés #J-18808-Ljbffr



  • Paris, France UNION RETRAITE (GIP INFO RETRAITE) Temps plein

    **Juriste contrats et commande publique (H/F)**: - Mise à disposition - Paris - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD102542 **UNION RETRAITE (GIP INFO RETRAITE)**: **DESCRIPTION DE L'UNION RETRAITE** L'Union Retraite est un Groupement d'Intérêt Public (GIP), créé par la loi du 20 janvier 2014, regroupant l'ensemble des régimes de retraite...


  • Paris 12e, France GIP UNION RETRAITE Temps plein

    **NOTRE ORGANISME** L'Union Retraite est une petite structure, constituée sous la forme d’un groupement d'intérêt public, qui réunit l’ensemble des régimes de retraite français (en l’occurrence du service public). Notre équipe (25-30 personnes), dynamique et motivée, travaille avec ces régimes sur des projets communs pour améliorer les...


  • Paris, France Musée du quai Branly Temps plein

    **Contexte du recrutement et définition de poste** **Intitulé du poste **:Juriste commande publique junior **Statut / type de contrat **:Contractuel en CDD de 6 mois (surcroit d’activité) **Catégorie d’emploi **: Catégorie 3 (catégorie A de la fonction publique) **Métier de référence **: Juriste **Rattachement hiérarchique **:Poste placé sous...


  • Paris, France Défenseur des droits Temps plein

    **À propos de nous**: **Le Défenseur des droits** est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi: - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations...

  • Juriste Droit Public

    il y a 6 jours


    Paris 8e, France PAPREC Temps plein

    **Description de l'offre**: **Juriste droit public / Commande publique H/F** Paris, Île-de-France, FR Paris (75008) Rattaché(e) au **Directeur Juridique adjoint**, vous êtes chargé(e) de participer à la sécurisation des risques du Groupe dans le développement de ses activités auprès d’opérateurs publics et de défendre ses intérêts dans...

  • Juriste Commande Publique

    il y a 11 heures


    Paris, France SIPPEREC Temps plein

    Fondé en janvier 1924, le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication) s’engage au quotidien pour contribuer à un développement solidaire et équitable de tous les territoires en périphérie de Paris. Au fil des décennies, le Sipperec a sans cesse renforcé cette vocation de service...


  • Paris, France Centre national de la musique Temps plein

    Un établissement public culturel à Paris propose un stage de 6 mois en droit de la commande publique. Le stagiaire participera à l'élaboration de la politique d'achats durables et socio-responsables, avec des responsabilités dans la gestion des marchés publics. Une formation sera fournie pour les tâches nécessaires. Le candidat idéal est étudiant...


  • Paris, France Syctom Temps plein

    **Fonction**: Juriste expert-e Commande publique - **Filière**: Administrative - **Cadre d'emplois**: Attaché territorial - **Au sein de la**: Direction générale adjointe ressources et moyens - **Recrutement**: Par voie statutaire ou contractuelle - **Travail à**: Temps complet - **Lieu**: 86 rue Regnault - 75013 Paris **Premier opérateur public...


  • Paris 20e, France FED France Temps plein

    **Je suis Marie Gallois, Consultante Exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat.** **Votre fonction**: Nous recrutons pour la filiale immobilière d'un grand groupe, un(e) Juriste Commande Publique. Sous la...

  • Juriste Commande Publique

    il y a 4 jours


    Paris, France France Télévisions Temps plein

    Juriste commande publique (F-H) **Identifiant**:3427**Nature du contrat**:CDI**Durée**: **Lieu de travail**:ParisInformations complémentaires **Direction**:Gestion, moyens, production**Filière métier**:JURIDIQUEJuriste commande publique (F-H) **Ce que nous vous proposons** Rejoindre France Télévisions, c’est contribuer à faire le média de la...