Instructeur droit des sols
il y a 5 jours
La ville de Sannois (95) recherche un instructeur droit des sols (H/F) au sein du service développement urbain et stratégie patrimoniale Le service développement urbain et stratégie patrimoniale a pour mission de coordonner la politique urbaine de la ville, ainsi que la gestion de son patrimoine privé. Il est composé de trois pôles (urbanisme, logement, commerce). Le pôle urbanisme (4 agents) assure notamment les missions suivantes : gestion des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, …), instruction des dossiers de leur dépôt à la conformité des travaux, élaboration et suivi du plan local d’urbanisme (PLU). Au sein du pôle urbanisme et sous l’autorité de la responsable adjointe du service, vous êtes chargé(e) d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme. Missions du poste Instruction des autorisations d’urbanisme au regard des règles du plan local d’urbanisme (PLU) : contrôle de la complétude des dossiers, analyse juridique et technique, consultation des services extérieurs, visites sur site, participation aux commissions, tenue des registres réglementaires. Formalisation et rédaction des décisions prises par l’autorité municipale : avis d’instruction, arrêtés, certificats d’urbanisme, actes spécifiques (alignement, numérotage), etc. Conseil au public et aux élus : accueil et information des administrés sur la faisabilité des projets, comptes-rendus d’entretien, organisation de la permanence du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), rédaction de notes internes. Missions complémentaires : veille juridique, participation aux révisions/modifications du PLU, appui à l’instruction des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme, appui à l’agent d’accueil et de secrétariat dans l’enregistrement des dossiers, etc. Profil recherché Niveau BAC+2, formation en droit de l’urbanismeConnaissances de base en bâtiment et pratique de l’instruction réglementaire du droit des solsMaîtrise de l’outil informatiqueOrganisation, rigueurSens du service public, discrétionCapacité de négociationRéactivité, capacité à prendre des initiatives Informations complémentaires 39h/semaine du lundi au vendredi (25 congés + 22 RTT)Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + CIAAdhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale)Amicale du personnelParticipation au remboursement des frais de transport (75 % des transports en commun, forfait mobilité)Participation à la mutuelle et à la prévoyance Poste ouvert aux fonctionnaires de catégorie B et aux contractuels (CDD d'un an renouvelable) #J-18808-Ljbffr
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Instructeur Droit des Sols – Urbanisme
il y a 5 jours
Sannois, France Ville de Sannois Temps pleinUne collectivité locale en Île-de-France recherche un instructeur en droit des sols pour le service de développement urbain. Vous serez chargé de l'instruction des autorisations d'urbanisme, de l'analyse des dossiers et de la formalisation des décisions municipales. Ce poste requiert un niveau BAC+2 en droit de l'urbanisme et des compétences en...
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Instructeur Droit Des Sols
il y a 2 jours
Sannois, France Ville de Sannois Temps pleinLe service développement urbain et stratégie patrimoniale, qui a pour mission de coordonner la politique urbaine de la Ville, comprend trois pôles : urbanisme, logement et commerce. Au sein du pôle urbanisme (4 agents), et sous l’autorité du responsable adjoint du service développement urbain et stratégie patrimoniale, vous assurez la mission...