Instructeur - Chargé du contentieux de l'urbanisme H/F

il y a 1 semaine


Argenteuil, France Ville d'Argenteuil Temps plein

Instructeur - Chargé du contentieux de l'urbanisme H/F Annonceur DIRECTION DE L'URBANISME ET AMENAGEMENT DURABLE Type de contrat Emploi permanent Statut - Domaine Urbanisme Contexte du recrutement et définition de poste A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la première ville du Val-d'Oise et la quatrième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux. La direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable recherche un instructeur - chargé du contentieux de l'urbanisme H/F. Poste ouvert au recrutement des agents titulaires de la fonction publique (catégories B ou C) et aux salariés issus du secteur privé, sous contrat à durée déterminée de 12 mois renouvelable. L’instructeur chargé du contentieux prend en charge le contrôle des autorisations d’urbanisme délivrées et du contentieux afférent jusqu’à la saisie des instances de justice. Il instruit des autorisations d’urbanisme, remplit les missions d’accueil, de renseignement et de conseil du public pour une part secondaire de son activité (~20%). Missions et activités du poste Infractions et contentieux Suivi des démarches engagées Contrôles de chantiers Rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mises en demeure de régularisation ou de remise en état, d’arrêtés interruptifs de travaux Collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif Transmission des dossiers en lien avec le Procureur de la République Instruction Prise en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme Conseil Contrôle de la complétude des dossiers Consultation des services Rédaction des arrêtés Conformités Suivi des délais Accueil Accueil du public avec et sans rendez-vous Accueil téléphonique Réponses mails et courriers Missions transverses Participation aux commissions permis avec l’équipe et l’élu(e) Participation aux réunions techniques avec les directions de l’Habitat et logement, du Commerce et artisanat, de la Santé et hygiène publique, aux Gloc… Collaboration aux procédures d’évolution des documents d'urbanisme Mises à jour de la base adresse de l’Insee (RIL) Instruction des demandes d’autorisation d’ouverture de compteur Enedis Archivage périodique Profil recherché Diplôme de l’enseignement supérieur, baccalauréat assorti d’une expérience significative Connaissance du terrain Maitrise de la bureautique de base et du logiciel de gestion des ADS (Oxalis) Fonction publique territoriale Compétences Maîtrise de la communication écrite/orale Sens de l'organisation Analyse des projets des pétitionnaires Lecture des plans Qualités Capacité à travailler en équipe Rigueur et discrétion Spécificités et contraintes du poste Accueil du public et visites chez les contrevenants Visite de chantier ou relative à une infraction en binôme obligatoirement Délais contraints Présence en journée au Tribunal Port des EPI selon les situations et environnements du travail #J-18808-Ljbffr



  • Argenteuil, France VILLE D'ARGENTEUIL Temps plein

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  • Argenteuil, France Ville d'Argenteuil Temps plein

    Instructeur des déclarations d'intention d'aliener (DIA) Annonceur DIRECTION DE L'URBANISME ET AMENAGEMENT DURABLE Type de contrat - Statut - Domaine Urbanisme Contexte du recrutement et définition de poste A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la première ville du Val-d'Oise et la quatrième plus...


  • Argenteuil, Île-de-France VILLE D'ARGENTEUIL Temps plein

    Mise en ligne le Instructeur des déclarations d'intention d'aliener (DIA)AnnonceurDIRECTION DE L'URBANISME ET AMENAGEMENT DURABLEType de contratStatutDomaineUrbanismeContexte du recrutement et définition de posteA seulement 10 minutes de Paris et avec plus de habitants, la ville d'Argenteuil est la première ville du Val-d'Oise et la quatrième plus grande...


  • Argenteuil, France Ville d'Argenteuil Temps plein

    Chargé de mission lutte contre l'habitat indigne H/FAnnonceur DIRECTION HABITAT LOGEMENT Type de contrat Emploi permanent Statut - Domaine Habitat et LogementContexte du recrutement et définition de posteA seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire...


  • Argenteuil, France Ville d'Argenteuil Temps plein

    Une ville dynamique en Île-de-France recherche un(e) Chargé(e) de mission lutte contre l'habitat indigne. Vous serez en charge de l'instruction des Permis de louer et diviser, ainsi que de la gestion contentieuse des permis. Outre une connaissance approfondie de la réglementation en urbanisme, ce poste exige d'excellentes compétences en communication et...


  • Argenteuil, France VILLE D'ARGENTEUIL Temps plein

    La direction générale adjointe Stratégie urbaine et Ville durable, recherche un **Responsable de service gestion administrative et financière H/F.** **Poste ouvert au recrutement des agents de la fonction publique ou aux salariés issus des autres secteurs sous CDD de 12 à 36 mois.** Placé sous la responsabilité du Directeur général adjoint du...

  • Juriste (H/F)

    il y a 1 semaine


    Argenteuil, France Ville d'Argenteuil Temps plein

    La direction des Affaires Juridiques et Règlementaires recherche un poste de Juriste H/F. Sous l’autorité du Chef de service « Affaires juridiques, Assemblées / Assurance, Elections » et du Directeur des Affaires juridiques et règlementaires, il assure le conseil juridique auprès des services de la Collectivité ainsi que la gestion des dossiers...

  • Juriste (H/F)

    il y a 7 heures


    Argenteuil, France VILLE D'ARGENTEUIL Temps plein

    A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses...

  • Inspecteur de Salubrité

    il y a 2 semaines


    Argenteuil, France Ville d'Argenteuil Temps plein

    07-03-2025 - Emploi permanent Annonceur VILLE D'ARGENTEUIL - DIRECTION HABITAT LOGEMENT Type de contrat Emploi permanent Domaine Habitat et Logement **Contexte du recrutement et définition de poste**: A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France....


  • Argenteuil, France Ville d'Argenteuil Temps plein

    28-10-2024 - Emploi permanent Annonceur VILLE D'ARGENTEUIL - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Type de contrat Emploi permanent Statut TITULAIRE Domaine Management **Contexte du recrutement et définition de poste**: A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la quatrième plus grande...