Responsable Juridique Certificats d'économie d'énergie

Responsable Juridique Certificats d'économie d'énergie TotalEnergies est une entreprise mondiale multi-énergies qui produit et commercialise des énergies : pétrole et biocarburants, gaz naturel et gaz verts, énergies renouvelables et électricité. Filiale de TotalEnergies, TotalEnergies Electricité et Gaz France (TEEGF), est le 3ème acteur de l'électricité et du gaz en France. Nous proposons à nos 5,6 millions de clients (particuliers, professionnels, collectivités et entreprises), des offres d'électricité et/ou de gaz naturel compétitives, ainsi que des services pour les aider à optimiser leur consommation et à s'inscrire dans la transition énergétique. Nous avons à cœur de satisfaire nos clients et de répondre aux enjeux de transformation de la Compagnie TotalEnergies. En France, TEEGF/RPG France fournit un peu plus de 5 millions de clients (B2B et B2C) et fait partie de la Business Unit Retail Power and Gas. Cette dernière, au sein de la branche Gas Renewable Power de la Compagnie, est en charge de la gestion d'un portefeuille de centrales électriques et de la commercialisation d'électricité, de gaz et de service associés à l'énergie auprès de clients B2C et B2B dans les pays où elle est implantée en Europe. Responsabilités Appuyer quotidiennement l'équipe opérationnelle Certificats d'Economie d'Energie (CEE) dans la structuration de leur activité et la gestion contractuelle des prestataires et mandataires et notamment la rédaction et la négociation d'accords de partenariat, de contrats de prestations de services, de contrats de vente et d'achat de CEEs, etc., ainsi que dans la construction et la validation de nouvelles offres ; Appuyer quotidiennement l'équipe métier sur des problématiques juridiques liées à la réglementation relative aux CEE et à son évolution. Accompagner l'équipe CEE dans la gestion des contrôles du Pôle National des CEE (PNCEE), dans les échanges et négociations éventuelles avec ce dernier (plans d'action le cas échéant) Contribuer à la stratégie contentieuse de l'activité, et en particulier : recours gracieux et contentieux contre d'éventuelles décisions de sanctions du PNCEE ; contentieux commerciaux avec les partenaires de l'équipe opérationnelle Contribuer au projet de renforcement des contrôles de conformité et de qualité réglementaire CEE à tous les niveaux de la chaine de valeur CEE ; en particulier accompagner l'équipe opérationnelle dans le plan d'audit des partenaires commerciaux. En lien avec des avocats experts et l'équipe opérationnelle CEE, analyser les cas de suspicions de fraude, proposer et/ou suivre la mise en œuvre des recommandations. Piloter la relation avec les avocats qui accompagnent l'activité, et contribuer à la maîtrise du budget dédié. Manager fonctionnellement le juriste publiciste notamment en charge des CEE, ainsi que le coordinateur anti-fraude pour son activité CEE, en lien avec leurs managers hiérarchiques respectifs. Pour assurer la sécurité des intérêts de RPG France et de la Compagnie TotalEnergies, vous serez amené(e) à travailler quotidiennement avec l'équipe opérationnelle CEE, ainsi qu'avec les pôles Commercial et Conformité du département juridique et conformité de RGP France, et régulièrement avec les équipes Affaires réglementaires ou B2B. Qualifications Vous êtes titulaire d'une formation juridique supérieure (3ème cycle en droit) en droit de l'énergie, droit public, avec une dimension contractuelle Vous disposez d'une expérience d'au moins 8 ans en entreprise ou cabinet d'avocats dans des fonctions avec des responsabilités en droit de l'énergie et/ou droit public Vous êtes doté(e) d'un bon relationnel et savez communiquer dans toutes les situations. Vous appréciez le travail en équipe Vous maîtrisez parfaitement le français et l'anglais. #J-18808-Ljbffr