Directeur/ Directrice de projets « affaires juridiques » SEP-SDT-112 H/F

il y a 5 jours


Paris, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

Directeur/ Directrice de projets « affaires juridiques » SEP-SDT-112 H/F Catégorie A (cadre) – Fonction publique de l'État – Susceptible d'être vacant. Description du poste La direction de projets "affaires juridiques" est l'une des cinq directions de projets (DP) de la sous-direction du tourisme. Elle assure un rôle transversal d’expertise et de sécurisation juridique des projets et sujets relatifs au secteur du tourisme. Entre autres, elle met à jour et simplifie le cadre juridique applicable au secteur, dans le cadre des mesures annoncées par le Comité interministériel du tourisme. Transposition de la directive européenne en cours de négociation visant à modifier la directive relative aux voyages à forfait (DVAF). Définition du cadre législatif et réglementaire du dispositif de centralisation des données relatives aux meublés de tourisme, dit « API meublés ». Achèvement du paquet de modernisation et de simplification du droit du tourisme. Contribution en interministériel aux réflexions sur la réforme de la taxe de séjour. Appui à la tutelle d’Atout France et de l’ANCV sur les enjeux juridiques. Suivi des filières de l’hôtellerie de plein air, des résidences de tourisme, de l’hôtellerie, des meublés de tourisme, des chambres d’hôtes, ainsi que des opérateurs de voyages et de séjours. Interaction directe avec les fédérations professionnelles du secteur, les associations d’élus, les opérateurs, ainsi que les administrations compétentes (logement, transition écologique, chancellerie, concurrence, consommation et répression des fraudes). Description du profil recherché Le poste est ouvert à un titulaire d'un master 2 universitaire en droit ou en économie, ou à un diplômé d'un institut d'études politiques, justifiant d’une expérience professionnelle de plusieurs années, idéalement sur des fonctions juridiques. En l’absence d’une telle expérience, les candidats doivent démontrer une forte appétence en la matière. Aptitude à la négociation indispensable. Capacité à mettre en perspective l’impact économique des mesures portées. Compétences Conduite et gestion de projet Environnement administratif, institutionnel et politique Concevoir un projet, une démarche Concevoir une solution juridique Concevoir une démarche de simplification juridique Conjuguer expertise juridique et impact économique Niveau d'études min. souhaité Master/diplôme équivalent (niveau 7). Niveau d'expérience min. requis Confirmé. Localisation du poste France, Île-de-France, Paris (75). Contact Direction générale des entreprises (DGE) #J-18808-Ljbffr



  • , bd Vincent Auriol Paris Cedex - France, Ile-de-France, Paris () Ministere De L'Economie Et Des Finances Temps plein

    Informations générales Référence Date de début de publication /12/2025 Date limite d'envoi des candidatures15/12/2025 Documents requis pour postulerCV et Lettre de motivation Directions et ServicesDirection générale des entreprises (DGE) Domaine et métierDirection et pilotage des politiques publiques - Responsable sectoriel /...


  • , bd Vincent Auriol Paris Cedex - France, Ile-de-France, Paris () Ministere De L'Economie Et Des Finances Temps plein

    Informations générales Référence Date de début de publication /12/2025 Date limite d'envoi des candidatures15/12/2025 Documents requis pour postulerCV et Lettre de motivation Directions et ServicesDirection générale des entreprises (DGE) Domaine et métierDirection et pilotage des politiques publiques - Responsable sectoriel /...


  • , bd Vincent Auriol Paris Cedex - France, Ile-de-France, Paris () Ministere De L'Economie Et Des Finances Temps plein

    Informations générales Référence Date de début de publication /12/2025 Date limite d'envoi des candidatures15/12/2025 Documents requis pour postulerCV et Lettre de motivation Directions et ServicesDirection générale des entreprises (DGE) Domaine et métierDirection et pilotage des politiques publiques - Responsable sectoriel /...


  • Paris, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Chef(e) de projet attractivité internationale SEP-SDT-159 H/F Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr) Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne) Domaine et métier Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable sectoriel / sectorielle Intitulé du poste Chef(e) de projet attractivité internationale SEP-SDT-159 H/F Fonction...

  • Directeur de Projets

    il y a 5 jours


    Paris, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Une institution gouvernementale française recherche un(e) Directeur/Directrice de projets « affaires juridiques ». Le candidat idéal doit posséder un Master 2 en droit ou en économie et une expérience dans des fonctions juridiques. Vous serez responsable de l'expertise et de la sécurisation juridique des projets dans le secteur du tourisme, avec des...


  • , bd Vincent Auriol Paris Cedex - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction générale des entreprises (DGE)   Référence MEF_ Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /03/2026 Localisation Ivry-sur-Seine Date limite de candidature15/01/2026 EmployeurMinistères Économiques et Financiers VersantFonction Publique...

  • Directeur juridique

    il y a 5 jours


    Paris, Île-de-France EverloopTechnology Temps plein

    Offre d'emploi – Directeur Juridique (H/F)Everloop Technology – Paris (Île-de-France)À propos de nousEverloop Technology est une entreprise innovante en pleine croissance, spécialisée dans la valorisation et le recyclage des plastiques médicaux (notamment PETG, filaments éco-conçus) dans une logique d'économie circulaire. Notre mission : «...


  • Paris, France Linking Talents Temps plein

    Les missions principales pour le poste Directeur(trice) Juridique (H / F)Nous recherchons pour un de nos clients, dans le secteur de l'énergie : un(e) Directeur(trice) Juridique (H / F) , dans le cadre d’un CDI.En tant que Directeur Juridique, vous prenez en charge l’ensemble des activités juridiques des filiales françaises et de l’accompagnement...

  • Directeur(rice) juridique H/F

    il y a 4 semaines


    Paris, France Legal & HR Talents Temps plein

    Le poste de Directeur(rice) juridique H/FEn collaboration directe avec la Direction Générale France, vous pilotez le service juridique.     * Vous supervisez un Juriste en droit des affaires et intervenez sur des sujets en matière de droit des contrats, droit commercial et droit des sociétés    * Vous accompagnez le bureau d'étude dans le...


  • Paris, France orano Temps plein

    Le/la directeur/trice juridique intervient pour assister, conseiller et apporter un support juridique à l’ensemble des activités du programme Aval du Futur. Il/elle a ainsi pour mission de: - S’assurer du respect des lois et des réglementations applicables à l’ensemble des activités du programme Aval du Futur, en s’appuyant, en tant que de...