Instructeur ADS
il y a 2 jours
La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale recherche un(e) nouvel(le) Instructeur(trice) des Autorisations du Droit des Sols et pour les enseignes et publicités pour un service mutualisé dans une équipe de 2 instructeurs et au sein du Pôle Aménagement de la CCBDP.A ce titre, vos missions seront les suivantes :- Instruction des dossiers ADS avec l'outil NextADS,- Traitement des éventuels recours gracieux,- Accompagnement et conseil aux communes et à la CCBDP.Dans ce cadre vous devrez réaliser :- L'analyse juridique et technique des dossiers urbanisme pour la CCBDP (avis PPA),- La saisine des services pour avis réglementaires et autres avis (arrêtés, actes intermédiaires.),- La rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,- Le suivi des procédures et des délais réglementaires.- Créer les bilans statistiques du service et préparer la facturation des prestations de ce service mutualisé et suivi des conventions avec les communesProfil : bac +2 minimum - bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des procédures d'instruction des ADS - connaissance du code de la construction et de l'habitation - connaissance du CGCT - notion de base sur le code de l'environnement - connaissance SIG (facultatif) - maîtrise de l'outil informatique - Permis B obligatoire - expérience sur un poste similaire exigéeQualités : disponibilité, rigueur, capacité à rendre compte - qualité rédactionnelles - sens des relations humaines et du travail en équipeRémunération : conditions statutaires + régime indemnitaire + CNAS.Conditions de travail :- Possibilité d'aménager un temps plein ou un 80%, sur 4 ou 4.5 jours semaine- Forfait mobilité durable- La CCBDP est labélisée Employeur pro vélo- Une voiture de service pour les trajets Nyons/Buis selon le lieu administratif et le lieu de permanenceRésidence administrative : Nyons ou Buis Les BaronniesType de contrat CDD - 36 MoisContrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journéeSalaireSelon expérienceDéplacements Déplacements: PonctuelsProfil souhaitéExpérience2 An(s) Cette expérience est indispensableBac+2 ou équivalents Plan local urbanisme Cette formation est indispensableCompétenceCollaborer avec des partenaires institutionnelsInformations complémentairesQualification : Employé qualifiéSecteur d'activité : Administration publique généraleEmployeur100 à 199 salariésD'autres offres peuvent vous intéresser : #J-18808-Ljbffr
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Instructeur ADS – Droit de l'Urbanisme
il y a 2 jours
Nyons, France CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE Temps pleinUne collectivité territoriale à Nyons recherche un(e) Instructeur(trice) des Autorisations du Droit des Sols pour un CDD de 36 mois. Le candidat devra analyser des dossiers d'urbanisme, rédiger des procédures, et être à l'aise avec le droit de l'urbanisme. Une bonne connaissance des lois et de l'informatique est essentielle, ainsi qu'une expérience...